Compte-Rendu - 2015 01 CM

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Compte-Rendu - 2015 01 CM Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Table des matières

Conseil Municipal du 23 janvier 2015

Procès-verbal du CM du 23/01/2015

Création de deux postes d'adjoints d'animation saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs

de la commune pour les vacances scolaire de février 2015

Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires du 27 janvier 2015

au 30 mars 2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services

techniques.

Annule et remplace délibération n°2 DU 23/02/15 : Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème

classe à temps complet du 28/01/2015 au 30/03/2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour les services techniques.

Validation du Protocole d'accord pour la modification du réseau d'assainissement rue Jean Bernard et

modification du poste de relevage du projet de lotissement Vicdelfau pur Colomiers Habitat.

Autorisation de signer la modification des statuts de la Communauté de Communes du Terroir de

Grisolles et Villebrumier.

Approbation de la modification des régisseurs titulaire et suppléant pour la régie du marché

hebdomadaire.

Fixation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP).

Aménagement de l'extension du cimetière- projet d'aménagement paysager

Autorisation du reversement d'une partie de l'exédent de fonctionnement du budget annexe de la zone

de Lauzard.Î Département de Tarn & Garonne

f

F | Extrait des délibérations . Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre st Pierve N°1

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M, BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DÉLANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M, TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud {pouvoir à M, Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZI Florence

Obiet: Création de deux postes d'adjoints d'animation saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de février 2015.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour les vacances

scolaires de février 2015, il conviendrait de créer deux postes d'adjoints d'animation saisonniers, à temps

complet, du 09 février au 22 février 2015 maximum.

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation de 2°" classe.

Il convient de permettre le recrutement des adjoints d'animation saisonniers à compter du 09 février 2015, en fonction des inscriptions.

Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs guivante (annexé au budiget_de de l'exercice 2015): - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Ta. 05 63 30 50 27 - Fax: 05 63 30 18 05

mairie @iabastide- stplere-t frMonsieur le Maire le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :

Nombre Grade Nature des Temps de travail Péri .

ériode d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 09.02.2015 au 22.02.2015 2 Adjoint d'animation de 2°"° Animation 35 heures

classe

La rémunération de l'agent non titulaire sera caiculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A Funanimité,

1. APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances de février 2015, de deux postes d'adjoints d'animation saisonniers maximum à temps complet du 09 février au 22 février 2015 sur la base du 1° échelon d'adjoint d'animation de 2°"° classe :

2.

signer les contrats ;

3.

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents, et

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et

inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours :

Rendu exécuiote après dépôt

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délei de deux mois à compter de sa publication.Altemancesoft

her de télétransmission mulpbrotocole MPG orme S2LOW ALERNANC

Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE

Utilisateur : SANSON

Type de transaction:

Neture de l'acte:

Numé: IG

Page 1Département de Tarn & Garonne

‘ Extrait des délibérations

: Du Conseil Municipal L ab astide De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Parve

N°2

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURI Youssef {pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M, ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZIT Florence

Objet: Création d'un poste d’adjoint technique de 2*”° classe à 30 heures hebdomadaires du 27 janvier 2015 au 30 mars 2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services techniques

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi et ce du 27.01.2015 au 30.03.2015.

BP 7- 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél, : 05 63 30 60 27 - Fax : 05 63 30 19 DS

mairie@labastide-st-pierre.fr

asie.stgenpre frMonsieur le Maire le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :

P Nombre Grade Nature des Temps de travail ériod .

srroce d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 27.01.2015 au 30.03.2015 | Missions polyvalentes . . . 1

Adjoint technique de 2°" classe! liées aux services 30 heures 12 mois maximum sur 18 mois

techniques

La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1 échelon du grade.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique de 2°" classe à 30 heures hebdomadaires du 27.01.2015 au 30.03.2015 pour le service technique afin de faire face à un besoin lié à un

accroissement d'activité :

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et

inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devent Je Tribunal Administratif de Toulouse {64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Atemancesoft

liers de félétransmission MUlibrotocole M Pioie forme S2LOW - ALIERN,

Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE

Utilisateur : SANSON

Type de transaction:

Nature de l'acte:

Numéro de l'acte:

Date de la décision:

Objet

Transmission d'actes

Janvier 2018 à un accro

ClasSification matières/Sous-matières:

Identifiant unique:

URL d'archivage: Notficaton

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5 | Extrait des délibérations

. Du Conseil Municipal

L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Pierre N°2 bis

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M, TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude, LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZI Florence

CETTE DELIBERATIO ULE LA DELIBERATION n° 2 du 23 janvier 201

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet du 28 janvier 2015 au 30 mars 2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services techniques .

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 et ses décrets d'application ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2% ciasse à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi et ce du 28.01.2015 au 30.03.2015.

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 0S

mairie@labastide-st-pierre.fr

wie ai fers LiMonsieur le Maire le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :

Nombre Grade Nature des Temps de travail Périod i

noce d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 28.01.2015 au 30.03.2015 à Missions polyvalentes

, . . 1 Adjoint technique de 2°" classe! liées aux services 35 heures 12 mois maximum sur 18 mois techniques

La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

4. APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique de 2°" classe à 30 heures hebdomadaires du 28.01.2015 au 30.03.2015 pour le service technique afin de faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la coliectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;

Cet acte peut fire l'objet d'un recours en annulation devant Je Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Akernancesof

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Tiers dé télétransmission mullibroiocole M Pioie- forme S2LOW ALIERNANC

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#

D É

5 Extrait des délibérations , Du Conseil Municipal

L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Pierre

N°3

L'an deux mil quinze, le vingt-trois Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M, PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMEUN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES)

Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M, Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZI Florence

Objet : Validation du Protocole d'accord pour la modification du réseau d'assainissement rue Jean Bernard et modification du poste de relevage du projet de lotissement Vicdelfau par Colomiers Habitat,

Le projet initialement proposé par le lotisseur Colomiers habitat prévoyait la desserte eaux usées vers la rue Jean Jaurès.

Le point de rejet des eaux usées de l'opération a été demandé expressément côté rue Jean Bernard, par la municipalité, lors du dépôt du Permis de Construire. ;

Le Maire rappelle que dans la délibération du 26 septembre 2014, le conseil a validé l'APS du Bureau d'étude 3D Manager pour un montant de 186 203,00 Euros HT qui prévoyait une station de relevage.

À la demande de la mairie, le protocole d'accord présenté par Colomiers Habitat présente une solution technique permettant une mutualisation de la station de relevage entre celle prévue sur le lotissement et celle prévue sur le réseau de la rue Jean Bernard,

Cette solution évite donc la création d'une seconde station.

Cependant, cette modification du projet occasionne des travaux modificatifs tels que le déplacement du poste de relevage existant, l'inversion du réseau EU déjà réalisé ainsi que lgs réseaux RTE ELEC bre réalisation du refoulement jusqu'à la rue Jean Bernard. Téi. : 05 63 80 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05

Le montant des travaux s'élève à 70 000,00 Euros HT,Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Pour: 23, Abstentions : 3

APPROUVE les modalités du protocole d'accord de Colomiers Habitat

APPROUVE le montant de l'opération à 70 000,00 €uros HT

AUTORISE le Maire à signer le protocole

8

©

ND

>

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires pour le déroulement de

l'opération.

Cet acte peut fäire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Altemancesoft

Tiers de télétransmission multiprotocole Mel iorme SLOW ALIFRNA

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. | Extrait des délibérations

e Du Conseil Municipal

Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Piarve N°4

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURT Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZI Florence

Objet : Autorisation de signer la modification des statuts de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Viltebrumier,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n° 2014.12.18-150 en date du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et

Villebrumier a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes.

Les modifications proposées portent sur :

- La prise de compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques,

- La modification des articles 1 et 3 des statuts de la communauté de communes relatifs à sa

composition et à sa représentation,

- La modification des annexes concernant la voirie d'intérêt communautaire,

-__ L'intégration de la compétence « Elaboration du schéma de cohérence territoriale » conséquence de

la loi ALUR, BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 08

- La mise à jour de la liste des cours d'eau non domaniaux, mairie@labastide-st-pierre.fr UV ati eEtTep Eee RÉ CHR PE- La modification du siège social de la Communauté de Communes.

Conformément aux dispositions de l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient désormais aux Conseils Municipaux des Communes membres de se prononcer sur ces

modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération

de la CCTGV. A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires projetées

de la CCTGV.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. APPROUVE les modifications statutaires adoptées par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolies et Villebrumier ;

2. APPROUVE les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération :

3. AUTORISE le Maire à signer et à procéder à toutes démarches et signature nécessaires :

4-8ER

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna/ Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication,Alternancesoft

Tiers de télétransmission mulliprotocole ut vie are

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_ Extrait des délibérations

, Du Conseii Municipal

L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Pire N°5

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M, Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURT Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZT Florence

Objet: Approbation de la modification des régisseurs titulaire et suppléant pour la régie du marché hebdomadaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les

marchés. Aucune disposition législative ou réglementaire expresse ne confère aux policiers municipaux la

fonction de régisseur pour encaisser des droits de place dans les halles et marchés. Ils ne peuvent donc être

régisseurs. ‘ |

La délibération en date du 26 avril 1979 a institué une régie de droit de plâce. En séance du conseil municipal du 9 mars 2007, il a été décidé de confier la régie du marché à Madame Marina GUYON, en

qualité de régisseur titulaire et de nommer Madame Christine SANSON mandataire suppléant.

Les textes règlementaires en vigueur nous obligent aujourd'hui à recourir au remplacement du régisseur

titulaire actuel,

Monsieur le Maire propose de transférer cette régie à Madame Christine SANSON et de nommer Madame

Lucie MOURTERAS, mandataire suppléant de la régie du marché hebdomadaire. BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05

mairie@labastide-st-pierre.fr

AR à sieste ÎrLe Conseil Municipal est appelé à délibérer pour approuver la nomination d'un régisseur titulaire et de son

suppléant.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. NOMME comme régisseur titulaire Madame Christine SANSON et comme régisseur suppléant Madame Lucie MOURIERAS à compter du 1° février 2015 ;

2. AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devent le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Altemancesoft

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Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE

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À #

° Extrait des délibérations « Du Conseil Municipal Labastid De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Pinve N°6

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M, TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES) Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURTI Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VER7I Florence

Obiet : Fixation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP).

VU le Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux Communes, aux

Départements et aux Régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des

services publics de distribution d'eau et d'assainissement,

Vu les Articles R. 2333-121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L2125-1,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à compter du 1° juillet 2015 la Redevance due pour

occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement pour l'occupation

du domaine public communal à une valeur symbolique à savoir :

- 0,01 € par kilomètre de réseau hors branchements,

- 0,01€ par mètre carré d'emprise au sol

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 80 19 05

mairie@labastide-st-pierre.fr

an late te per res trMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation de la Redevance d'Occupation

du Domaine Public (RODP).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1, APPROUVE de fixer, à compter du 1% juillet 2015, la Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement pour l'occupation du domaine public communal à une valeur symbolique à savoir :

- 0,01 € par kilomètre de réseau hors branchements,

- 0,01 € par mètre carré d'emprise au sol ;

2. CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (62, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Altermancesoft

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Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE

Utilisateur : SANSON

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: Extrait des délibérations

° Du Conseil Municipal

L abastid 6 De la commune de Labastide Saint-Pierre

st Pire

N°7

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s’est réuni en session ordinaire, salte du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adioints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoirà Mme Nadine DELANNES)

Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURT Youssef (pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mrne VERZI Florence

Objet : Aménagement de extension du cimetière — projet d'aménagement paysager.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de

l'extension du cimetière, il a été décidé, dans un premier temps, la création d'une bordure délimitant l'ailée

du cimetière de l’espace cinéraire et d'un espace fleuri.

Dans un deuxième temps, le Maire propose également la plantation d'arbres pour finaliser le volet paysager

de cette extension.

Trois devis indiqués ci-dessous ont été proposés :

- DE 00000013 du 15 janvier 2015 d'un montant de 329,95 Euros TTC,

- DE 00000011 du 13 janvier 2015 de 857,88 Euros TTC

+. DE 00000009 du O5 janvier 2015 pour un montant total de 1 699,10 Euros TTC, devis qui reprend la

totalité des deux devis précédents.

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 06

mairie@tabastide-st-pierre.fr

rer etre nie RÉ ptites trMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du devis qui sera retenu.

Entendu l'exposé de Mansieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. APPROUVE la validation du devis numéroté DE00000009 pour un montant total de 1 699,10 € TTC ;

2. CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Altemancesof

Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE

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| Extrait des délibérations ! Du Conseil Municipal L ab astide De la commune de Labastide Saint-Pierre st Pire N°8

L'an deux mil quinze, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 16 janvier 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoïît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Fiorent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. DUPLAN Jean-Marc, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SANSON Christine

EXCUSES : M. HAMELIN Thierry (pouvoir à Mme Nadine DELANNES)

Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à M. TOSS)

Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. Claude LAVERGNE)

Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme Laetitia CARDETTI)

M. LYAMOURI Youssef {pouvoir à Mme Nathalie LARAB)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. Jean-Marc DUPLAN)

ABSENTE : Mme VERZT Florence

Qbiet : Autorisation du reversement d'une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de la zone de Lauzard

Monsieur le Maire propose le reversement d'une partie de l'excédent du budget annexe de la zone de

Lauzard vers le compte 75 du budget général de la commune 2014,

La subvention du Conseil Général arrive à échéance en 2016. : : ‘ En raison du montant qui se cumule depuis plusieurs années car ny a aucune opération en investissement, il est proposé d'autoriser le reversement d'une partie de l'excédent du budget annexe soit 100 882,77 Euros au budget principal (compte 6522 du Budget annexe et reversement au compte 75 du budget principal).

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Téi. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05

mairis@labastide-st- ierre.frLe Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. APPROUVE le virement d'une partie de l'excédent du budget annexe de la zone de Lauzard pour un montant de 101 000,00 €uros vers le budget générai de la Commune 2014 ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires :

Cet acte peut faire l'obfet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Alter

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