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Conseil Municipal - 2020 07 10 CM
Compte-Rendu - 2015 10 CM
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Table des matières
Conseil Municipal du 1er octobre 2015
Compte-rendu du CM du 01/10/2015
Création de deux postes d'adjoint d'animation saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de
la Commune pour les vacances scolaires de Toussaint 2015
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Travaux d'aménagement et de réhabilitation voirie rue Jean Bernard. Autorisation de signer la
convention bipartite CCTGV - Commune Labastide-Saint-Pierre relative à la délégation de Maîtrise
d'Ouvrage et de co-financement des travaux.
Autorisation à M. le Maire pour le lancement de la consultation du marché de la vidéosurveillance.
Autorisation à M. le Maire pour le lancement de la consultation du marché du City-Sade.
Autorisation de modifier le zonage PLU parcelles M. OLIVIER Florent
Plan local d'urbanisme intercommunal - Modalités de la collaboration entre la Comunauté de
Communes et les Communes de la C.C.T.G.V. Présentation et signature de la charte de collaboration.
Autorisation de signer le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour le
quatrième trimestre 2015.
Z.A.C. Grand Sud Logistique : Approbation du dossier et modification du programme des équipements
publics. Département de Tarn & Garonne
Labastide st Pierre
Extrait des délibérations
Du Conseil Municipal
De la commune de Labastide Saint-Pierre
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. EVAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique)
M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine) M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VER?ZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Monsieur le Maire donne lecture des six pouvoirs remis pour cette séance du Conseil
Municipal.
Le quorum est atteint.
A 20 heures 45, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
BP 7- 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
ee Suite Approbation du Procès-verbal du 1” octobre 2015
Monsieur le Maire soumet au vote, l'approbation du procès-verbal du précédent conseil
municipal.
Deux membres de l'assemblée délibérante souhaitent s'exprimer sur ce compte-rendu.
Monsieur TOSS, précise que dans la délibération sur la SOCOTEC, 2% alinéa, il convient de
noter : Monsieur le Maire et non Madame le Maire.
Deuxième remarque portant sur le séminaire: organisation de la journée du 10 octobre,
point sur la participation. Monsieur TOSS reprend le texte du compte rendu : « Monsieur le
Maire informe que le coût de cet intervenant a été divisé par deux grâce à l'intervention de
Monsieur TOSS : 2 100,00 €. »
Monsieur TOSS porte une rectification : « coût de cet intervenant divisé par deux grâce à
l'intervention de Monsieur TOSS et de Monsieur LAVERGNE. »
Madame BUFFAROT à son tour, souhaite qu’une correction soit portée concernant le point
sur le lotissement Colomiers Habitat ; je cite : « Il reste encore dix logements, si on connaît
quelqu'un ? Madame BUFFAROT a déjà fait passer une liste. » Madame BUFFAROT souhaite
que cette phrase soit remplacée par: «il reste encore dix logements, des dossiers de
demandes continuent à partir régulièrement. »
Monsieur BOCHU souhaite lui aussi modifier le paragraphe ci-dessous :
«C'est la commune qui va monter le Marché, le signer, mais restera malgré tout, la
compétence de la CCTGV. Vu avec Dominique CANARD pour assurer la maîtrise d'œuvre de
ce projet par le bureau d'étude.
L'ensemble des factures seront adressées à la commune, et chacun payera sa facture du
bureau d'étude. »
Par:
« C’est la commune qui va monter le Marché, le signer, la voirie de la rue restera à la
compétence de la CCTGV.
L'ensemble des factures seront adressées à la commune, chacun paiera sa quote-part des
travaux plus le bureau d'étude. »
Il est approuvé ;
ABSTENTIONS : Madame ARTIGUE, Madame HELBECQUE et Monsieur BALEYE.
Premier point mis à l'ordre du jour. Monsieur le Maire énonce qu'il porte sur le besoïn en
personnel d'agent d'animation saisonniers pour assurer l'accueil de loisirs pendant les
vacances scolaires. Délibération n°_1 : Création de deux postes d’adjoint d'animation saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de Toussaint 2015
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application des
dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour
les vacances scolaires de Toussaint 2015, il conviendrait de créer deux postes d'adjoint
d'animation saisonniers, à temps complet, du 19 octobre au 31 octobre 2015 maximum.
La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence au 1“ échelon du grade d'adjoint d'animation de 2° classe.
H convient de permettre le recrutement des adjoints d'animation saisonniers à compter du 19 octobre 2015, en fonction des inscriptions.
Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs suivante (annexé au
budget de l'exercice 2015) :
Nombre Nature Temps de
Période d'emplois Grad des travail rade fonctions | Hebdomadaire
Adjoint Du 19 au 2 d'animation | animation
35 heures 31 octobre 2015
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1- APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances de la Toussaint 2015, de deux postes d'adjoints d'animation saisonniers maximum à temps complet du 19 octobre 2015 au 31 octobre 2015 sur la base du 1° échelon d’adjoint d'animation de 2°" classe ;
2 - CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et signer les contrats ;
3 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en COUrS ;
Monsieur le Maire cite le deuxième point de ce conseil municipal:« approbation du
règlement intérieur du Conseil Municipal. » Madame BUFFAROT intervient et souligne que les « absences répétées » ne sont pas prévues
dans ce règlement intérieur.
Monsieur TOSS prend la parole à son tour et indique qu'il allait poser une question sur
l’assiduité.
Monsieur HAMELIN précise que la loi légifère sur ce sujet et voir s'il existe un article de loi.
Monsieur OLIVIER informe : « dans le CGCT en Alsace, récupérer la partie alsacienne et la
récupérer dans le nôtre ; ce n’est pas restrictif »
Monsieur HAMELIN: «il faut prendre les textes de loi, nous ne sommes pas en Alsace
Lorraine. »
Autre point important soulevé par Madame FAUS : « dans l'annexe 2 : Listes nominatives des
commissions municipales 2014/2020. La commission: Commerce, Artisanat, Agriculture et
Eraploi précise (9 membres), or on ne dénombre que huit personnes. Serait-il possible de
vérifier les noms ? »
Délibération n° 2 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se
donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter
que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour
objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement
intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de
consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen
et la fréquence des questions orales.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au
fonctionnement du conseil municipal.
Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et modifiant le calendrier électoral, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi n°
2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), il
permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du
conseil municipal. Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu
l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le rêglement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
Autre point, travaux rue Jean Bernard, signer la convention.
Monsieur BOCHU indique qu'il faudrait plutôt noter: lancement de la consultation et pas
signer la convention. Convention type appliquée dans d’autres communes : c’est la maîtrise
d'ouvrage qui est assurée par Labastide Saint Pierre.
Déroulement de l'opération :
Consultation lancée le 06 octobre ; Avis d'appel Public à la Concurrence (AAPC).
Remise des Offres le 06 novembre à 12 heures.
Un seul lot pour l’ensemble des travaux.
Un imprimeur dépositaire sur Montauban.
Les entreprises rêgleront directement au reprographe.
Analyse des offres le 19 novembre ; passer le Marché le 27 novembre en Conseil Municipal.
La CCTGV souhaite délibérer sur le montant définitif des travaux ; en attente du résultat de
l'analyse des offres (fin novembre, début décembre.).
Monsieur le Maire interroge Monsieur BOCHU : « rue Jean Bernard; plus de branchement
plomb ? »
Réponse : « oui, plus de branchement plomb sur la commune. »
Monsieur le Maire reprend : «il ne faut pas oublier d'inviter les riverains de la rue Jean
Bernard jusque chez Monsieur BRETON, plus ceux de la place Laborie à une réunion publique
à la Négrette pour présenter ce qui a été décidé en Conseil Municipal ».
Délibération n°3 : Travaux d'Aménagement et de réhabilitation voirie Rue Jean Bernard Autorisation de signer la convention bipartite CCTGV- Commune LABASTIDE SAINT PIERRE relative à la délégation de Maîtrise d’Ouvrage et de co-financement des travaux.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la rue Jean Bemard a été transférée à la CCTGV mais les aménagements des dépendances de voirie et réaménagement de l’espace public relève toujours de la compétence communale.
1 convient donc de définir les missions et charges qui incombent aux deux collectivités.
La convention de délégation désigne la commune de Labastide Saint Pierre comme Maître d'Ouvrage. Dans le cadre de cette Maîtrise d'Ouvrage, la commune aura à charge le lancement de l'appel d'offre de travaux. Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu l'exposé du Maire
et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1 AUTORISE le Maire à lancer la consultation ;
2. AUTORISE le Maire à toutes les démarches utiles au bon déroulement de l'opération.
Monsieur HAMELIN présente le point suivant: la vidéosurveillance. « Société ANAVEO. Le
devis se monte à 48 000,00 €uros. Prévoir 3 000,00 €uros d'entretien de maintenance
annuels. I faut lancer un Marché compte tenu du coût et donc autoriser à lancer un appel
d'offres et à rédiger un cahier des charges. Un mois de consultation. Mise en place au
premier semestre 2016. »
Madame DELANNES : « Caméras prioritaires ? pas d'appel d'offres global ? Peut-être obligés
de prendre une DM car pas inscrit sur la même ligne budgétaire en entrée et en sortie. »
Monsieur ASTATI : « Avec la pose comprise dans le prix ? »
Monsieur HAMEUN : « oui, dix-neuf endroits, neuf caméras. » Il donne le détail du pré-devis
et des différents montants. Cette société construit son matériel et l'installe. Elle s'occupe des
hypermarchés, des entrepôts.
Monsieur BOCHU souligne qu'il faut faire attention au règlement de la consultation:
mémoire technique, monter à 70 % ; le reste pour Le prix.
Délibération n° 4 : Autorisation à Monsieur le Maire pour le lancement de la consultation du Marché de la vidéosurveillance
L'article 10 de la Loi NMR. 95-73 du 21 janvier 1995 (LOPS) autorise la mise œuvre d'une vidéo-protection.
Le projet d'installation de la vidéo-protection sur la voie publique de la commune de Eabastide Saint-Pierre est un concept majeur de la lutte contre la délinquance.
Ce projet permettra la protection des installations et bâtiments publics, de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation mais également la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Après discussion en commission Citoyenneté, Prévention, et Sécurité, le projet est présenté en Conseil Municipal pour validation du lancement de la consultation des entreprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
1. AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour le Marché Vidéosurveillance ; v
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires :
Le City-Stade: Monsieur ABRIAC rappelle que c’est un projet mis en place par le Conseil Municipal Jeunes de l’année dernière. Projet de l'installer sur la Coulée Verte, entre Calissol et après le parcours santé.
Deux fabricants ont été reçus ; deux devis ; lancer les demandes de subventions.
Plusieurs visites sur différents sites ont été effectuées. Différents matériaux :
Acier et peinture sur gazon artificiel à Agorespace / Garantie acier : 10 ans.
Casal Sport à Saint-Nauphary, en inox, caïllebotis en acier; arrière cage de foot acier, synthétique. Garantie inox : 20 ans.
Bois/Acier : à déconseiller.
Top du top : composite bambou (mélange bois, PVC) avec une garantie de 20 ans.
Devis : 39 000,00 €uros en basique
Plus 5 000,00 Euros en inox
Plus 7 000,00 €uros pour le synthétique ; plus revêtement en sol.
Monsieur HAMELIN : « en terme de subventions ? »
15 000,00 Euros environ répond Monsieur PIDOU.
Monsieur ABRIAC poursuit son élocution : « Les membres du CMJ souhaitent l'appeler le City Sport à la place du City Stade, A faire pour le printemps prochain. »
Madame BUFFAROT souligne que cela a un coût ; on a voulu créer un CMY, il est certain que si on ne fait rien, on perd la motivation de tous ces jeunes.
Monsieur ABRIAC suggère que l’on peut également faire profiter les écoles qui sont à côté.
Monsieur BALEVE se fait le rapporteur de Monsieur ARBEAU qui lui a donné pouvoir. « C’est une très bonne idée. Toutefois, y aura-t-il une caméra à cet endroit-là ? »
Monsieur BOCHU : « A 30 mètres maxi. Si l'angle médian est braqué sur le récup-verre ; envisager une double caméra. »
Monsieur HAMELIN : « demander à la société qui nous dira quel sera le meilleur endroit. »
Madame GOSSET-PODVIN, souligne que les CMJ se déroulent sur plusieurs samedis matin et plusieurs mercredis après-midi. « Les parrains et marraines » devraient essayer de passer un minimum pour faire un petit coucou, car les jeunes en parlent; Le téléthon les 4 et 5 décembre prochains ; Halloween qui se terminerait par un « apéroween »
Délibération n°5 : Autorisation à Monsieur le Maire pour le lancement de la consultation du Marché du City-Stade
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un pré- projet de création d'un city- stade, (terrain multisport à accès libre) à installer à proximité de la plaine de jeux, sur la « vélo voie verte ».
Ce projet est issu de la réflexion des jeunes dans le cadre du Conseil Municipal Jeunes qui sont donc pleinement associés au projet. Le city-stade - où terrain multisport - serait d'une dimension de 22 m x 12 m, posé sur une plateforme en enrobé.
I informe qu'il a reçu plusieurs prestataires qui offrent un accompagnement avant, pendant et après, avec réumion d’information destinée aux jeunes, acteurs sociaux et habitants ; lembauche par intérim, de jeunes du village pour l'aide au montage, au soutien technique dans l'organisation d'une animation sportive et aide à la formation des acteurs sociaux et enseignants de l’école.
IL propose donc à l'assemblée d'approuver le principe de ce projet, de solliciter des subventions auprès de divers organismes pour la réalisation au 1° semestre 2016. Le projet définitif sera soumis au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
1. AUTORISE le Maire à lancer les procédures de Marché et de consultations ;
2. AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches utiles pour demander des
subventions (parlementaires, Conseil Départemental, DETR, CAF, .);:
3. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Point suivant souhaité par Monsieur OLIVIER qui demande la modification du zonage PLU.
Monsieur le Maire souhaite que Florent s'exprime mais demande qu’il sorte au moment du vote. H demande à Monsieur BOCHU de rappeler l'historique.
Présentation de la synthèse par M. BOCHU, rappel des faits et exposé des motifs (Cf. note de synthèse).
M. OLIVIER prend ensuite la parole et expose ces remarques :
- Echange de parcelles avec M. FIORETTI (arrangement amiable)
- Demande de passage d'une terre agricole en terre constructible auprès de l'autorité de
l'époque.
- Ensuite, personne ne s’est rendu compte que la parcelle N°97 n'existait plus
Les services de l'Etat ont dit non; puis ont reconnu l'erreur matérielle. Ils ne peuvent donc
rien dire sur le sujet.
- La demande n'impacte pas de coût pour la commune
- Colomiers Habitat avait un projet de 10 logements sur ma propriété (Cf. courrier de
novembre 2014)
- Si on considère que c'est une erreur matérielle, on peut appliquer le code de l’urbanisme et
on peut modifier le PLU. M. ABRIAC précise que si il y a reconnaissance de l'erreur matérielle, pourquoi on ne fait rien ?
« Projection du cadastre de 2002 »
Le Maire précise qu’il a souhaité mettre le problème sur la table pour statuer sur le sujet.
Le Maire propose de débattre et de voter, Monsieur OLIVIER sort de l'assemblée.
A Fissue des débats :
Pour répondre à la demande de Monsieur OLIVIER : Messieurs ARBEAU et BALEYE Contre : les autres membres.
Délibération n°6: Autorisation de modifier le zonage PLU parcelles Monsieur OLIVIER Florent
Monsieur le Maire rappelle que dans le PLU actuel de la commune, la parcelle 1701 est classée en AU (constructible) et les trois autres sont en zone agricole. Cette situation est tout à fait légale. Il existe de nombreux cas de parcelles sur deux zones, chacune étant soumise au règlement de la zone correspondante du PEU, à Labastide comme dans d'autres communes.
La demande du propriétaire Florent Olivier est de passer ses 3 parcelles en zone constructible, c'est-à-dire de la zone A en UB ou AU. Pour cela, il argumente qu'il y a une erreur matérielle issue de l'échange de parcelle.
Le conseil est aujourd’hui amené à statuer sur cette demande sachant que cela nécessiterait une modification de notre PLU, qui devra aussi être validé par la CCTGV. L'absence d’argumentaire étayé (exposé des motifs) rend la chose incertaine.
La demande impliquant la conversion de parcelles agricoles en constructibles, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) serait amenée à statuer négativement sur cette demande de par le renforcement général de la préservation des zones agricoles.
Par ailleurs, comme cela a été largement évoqué, il n'y aura pas de révision du PLU communal, mais engagement de la commune pour pousser à l'élaboration d'un PLUI, véritable projet collectif d'aménagement de notre territoire qui sera prescrit fin Octobre 2015 par la CCTGV. Son approbation se fera au plus tard en décembre 2019 (échéances obligatoires de par la loi ALUR).
De plus, compte tenu du développement actuel des logements sur notre commune, sachant que le lotissement La Chartreuse n'est pas encore rempli; que Vicdelfau atteindra prochainement son remplissage maximal ; que des zones AU sont encore disponibles, dont la parcelle communale vers le Rajol en prolongement du lotissement Domaine Saint-Pierre (Les Chalets), sans compter les divisions de parcelles en cours amenant en ce moment ja plupart des permis de construire, en l'absence d'intérêt collectif dans la situation à ce jour, la proposition de vote est de ne pas accéder à la demande du propriétaire privé et de concentrer notre énergie sur l'élaboration du PLUi de la CCTGV pour revoir de fait et à cette occasion l’ensemble des zones d'aménagement. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Sachant que Monsieur OLIVIER Florent, ne prend pas part au vote : Les vingt-trois membres présents,
POUR : 21 Contre : 2 (Messieurs BALEYE et ARBEAU) Abstention : O
1. N'AUTORISENT PAS le Maire à modifier le Zonage PLU ;
2. N’'AUTORISENT PAS le Maire à accéder à la demande de Monsieur OLIVIER Florent.
Délibération n° 7 : Plan local d'urbanisme intercommunal - Modalités de la collaboration
entre la communauté de communes et les communes de la CCTGV
Présentation et signature de la charte de collaboration.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et
Villebrumier exerce depuis juin 2013 la compétence en matière d'élaboration, révision et
gestion d’un plan local d'urbanisme intercommunal.
I indique que la communauté de communes s’est engagée dans la démarche du PLUI Ce
choix exprime une réelle volonté des 13 communes de travailler ensemble l'aménagement du
territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des habitants.
Monsieur le Maire précise que cet engagement est également traduit dans l'Agenda 21
intercommunal ainsi qu'au travers de la candidature de la Communauté de Communes au
“Territoire à Transition Energétique Croissance Verte”.
Monsieur le Maire rend compte des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a
introduit, dans le code de l'Urbanisme, la constitution d’une conférence intercommunale,
composée des maires des communes membres (article L 123-6).
Cette conférence intercommunale est amenée à se réunir au minimum à deux fois étapes
précises au cours de la procédure :
en amont pour débattre des modalités de collaboration entre la communauté de communes
et les communes membres ;
après l'enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations
du public et du rapport du Commissaire Enquêéteur.
Monsieur le Maire indique que la conférence intercommunale s'est réunie le 25 septembre
2015. Au cours de cette réunion, les modalités de collaboration ont été définies et
retranscrites dans la charte de collaboration, telle que ci-annexée.
Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu l'exposé du Maire
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 123-1 et suivants,
Vu la réunion de la conférence intercommunale des maires en date du 25 septembre 2015, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. ARRETE les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du
Terroir de Grisolles et Villebrumier et ses communes membres, telles qu’elles ont été
définies lors de la conférence intercommunale des maires du 25 septembre 2015 et exposées
ci-dessus ;
2. AUTORISE le Maire à signer la charte de collaboration telle que présentée.
Monsieur le Maire aborde le point suivant qui porte sur le renouvellement du contrat avec la
Société EXENTO.
Monsieur BALEYE s'exprime en lieu et place de Monsieur ARBEAU qui fait remarquer que
« pour le Service rendu ne sont-ils pas trop chers ? »
A cela Monsieur HAMELIN répond et suggère qu'un Appel d'Offres soit fait sur trois ans.
Délibération n°8 : Autorisation de signer le contrat de prestations informatiques avec la
Société EXENTO pour le quatrième trimestre 2015.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations informatiques avec la
Société EXENTO pour la période du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant
forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :
- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois
Désignation des prestations :
- Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs
- Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes
-__ Télésurveillance de l'infrastructure et télémaintenance à la demande
Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale, …)
- Assistance & Paramétrage Ged
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 20 CONTRE : 1 (M. ARBEAU)
ABSTENTIONS : 3 (M. TOMASZEWSKI, M. BALEYŸE, M. OLTVIER)
1. APPROUVE le principe d'un contrat pour la période du 05 octobre 2015 au 31 décembre
2015 avec la Société EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant
forfaitaire trimestriel total de 2 700,00 € HT ;
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires ; KO
O4
OK
Délibération n° 9 : Z.A.C Grand Sud Logistique : Approbation du dossier de modification
du programme des équipements publics
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du
17 mai 2015, le Conseil Syndical a approuvé le programme des équipements publics de la
Z.A.C.
Ce programme précise pour chacun des équipements publics :
La nature de l’équipement,
Le coût,
Le maître d'ouvrage de l'équipement public,
Les modalités de financements,
Le propriétaire et le gestionnaire de l'équipement après sa réalisation,
L'accord de la personne publique à qui incombe normalement la maîtrise d'ouvrage de l'équipement, sur le principe de réalisation et le cas échéant sur les modalités d'incorporation dans son pratimoine et sur son financement.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du développement de la Z.A.C Grand Sud
Logistique, il est proposé d'adapter le programme des équipements publics.
Deux modifications sont proposées ; modifications qui sont en cohérence avec les PLU des
communes de Campsas, Labastide Saint-Pierre et Montbartier.
Transfert de l'emplacement réservé pour la réalisation du parking poids-lourds, et sa
réserve foncière.
La modification concerne le transfert des parkings poids-lourds au nord-ouest sur le Lot 2.
Ces terrains ont un accès direct sur la voie principale. Les surfaces initiales sont maintenues
et je coût des équipements reste inchangé. Une réponse favorable à cette demande conforte
l'implantation de deux nouvelles entreprises et renforcerait l'équilibre financier de la Z.A.C.
SNCF réseaux (ex RFF), dans le cadre du projet GPSO, impose le décalage du giratoire
projeté sur la RD6 de la Z.A.C.
Ce déplacement, qui induit également le décalage des voies de la Z.A.C accédant à ce
giratoire, provoque un nouveau découpage des lots au nord et au sud de la RD6.
Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
À Funanimrité,
- ADOPTE les modifications du programme des équipements publics de la Z.A.C. Grand Sud
Logistique ; > SEMINAIRE DU 10 OCTOBRE
Monsieur TOSS rappelle les plages horaires :
8 h 00 - Accueil
Début du séminaire - 9 h 00
Clôture - 17 h 30.
LES JARDINS PARTAGES
Madame BUFFAROT fait un point sur ce dossier.
Le 17 septembre, Monsieur LAGRANGE est venu à Labastide Saint Pierre et a été reçu avec le
comité de pilotage du CCAS.
- Voir éventuellement le terrain que la Commission "Urba" a décidé de nous donner.
- Lancer l'enquête sur tout le lotissement Saint Pierre et tous les logements.
- Ouvrir les jardins à l'automne 2016 et si dans l'éventualité où nous ne serions pas prêts, au
printemps 2017.
LE MONUMENT AUX MORTS
Madame BUFFAROT aborde ce deuxième point.
Monsieur DESVALS a transmis un devis pour la restauration du monument aux Morts ;
sachant que l'on peut obtenir une aide du Département de 50 %. On peut également solliciter
une aide des Anciens Combattants.
I est également proposé d'enlever les drapeaux en haut du monument pour les remettre sur
le côté ; d'arracher les buis pour en remettre autour de la murette et enfin ramener la terre
au niveau des fondations pour y planter des fleurs.
L'EGLISE
Prévoir :
- Le changement de tuiles,
- La réfection des dalles,
- Enlever les figuiers qui poussent sur la façade, et la nettoyer, - Electricité à l'intérieur : la commune va faire passer Monsieur BELIJAR.
- Etude lancée en 2015
$ Conseil Municipal clos à vingt-trois heures quinze LT Le Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
, Du Conseil Municipal L a b as tid 6 De la commune de Labastide Saint-Pierre
st Pire N°1
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s'est réuni en session ordinaire, salie du conseil municipal, sous ta Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoït, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M, TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M, ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Qbiet: Création de deux postes d'adjoint d'animation saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de Toussaint 2015
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour les vacances
scolaires de Toussaint 2015, il conviendrait de créer deux postes d'adjoint d'animation saisonniers, à temps
complet, du 19 octobre au 31 octobre 2015 maximum.
La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1°
échelon du grade d’adjoint d'animation de 2°" classe.
Il convient de permettre le recrutement des adjoints d’animation saisonniers à compter du 19 octobre 2015, en fonction des inscriptions.
Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs suivante (annexé au budget de l'exercice 2015) : BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Nature Temps de
Période Nombre Grade des travail d'emplois fonctions | Hebdomadaire
Du 19 au 31 octobre 2015 2 Adjoint d'animation 22" classe | animation 35 heures
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1- APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances de la Toussaint 2015, de deux postes d'adjoints d'animation saisonniers maximum à temps complet du 19 octobre 2015 au 31 octobre 2015 sur la base du 1° échelon d’adjoint d'animation de 2%% classe ;
2- CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et signer les contrats ;
3-DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 09 octobre 2015
Et publication en date du : 09 octobre 2015 Altemancesoft
Tiers dé téleransmission muiprolocole
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Acquittement à Recu par
Page 1 Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
: Du Conseil Municipal L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
st Pire N°2
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M, OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURTI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud {pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du
conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions
d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de
marchés prévus à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.
BP 7-82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tét. : 05 63 30 50 27 - Fax : 06 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil
municipal.
Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative
à la démocratie de proximité, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, la loi n°2014-
58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la
loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), il permet
d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu
l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 09 octobre 2015
Et publication en date du : 09 octobre 2015 Alernancesoft
liers dé télelrausmission muliprotocole MES orme SLOW . ALIERN
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Ü
Notification:
20715 à 17,
9 octobre 2015 8 11h TaT
Transmis 9 20 11h2. T
2075à 11h, IOCT. le 2015-10-09
Page 1 Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
: Du Conseil Municipal L ab astide De ia commune de Labastide Saint-Pierre st Pink N°3
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, ie Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoït, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURT Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M, PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Obiet : Travaux d'Aménagement et de réhabilitation voirie Rue Jean Bernard Autorisation de signer la convention bipartite CCTGV- Commune LABASTIDE SAINT PIERRE relative à la délégation de Maîtrise d'Ouvrage et de co-financement des travaux.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la rue Jean Bernard a été transférée à la CCTGV mais les aménagements des dépendances de voirie et réaménagement de l'espace public relève toujours de la compétence communale.
Il convient donc de définir les missions et charges qui incombent aux deux collectivités.
La convention de délégation désigne la commune de Labastide Saint Pierre comme Maître d'Ouvrage. Dans le cadre de cette Maîtrise d'Ouvrage, la commune aura à charge le lancement de l'appel d'offre de travaux.
BP 7- 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierte.fr Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu
l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à signer la convention :
2. AUTORISE le Maire à lancer la consultation ;
3. AUTORISE le Maire à toutes les démarches utiles au bon déroulement de l'opération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 09 octobre 2015
Et publication en date du : 09 octobre 2015 Alfernancesof
à He ue
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
fransaction:
Nature de l'acte:
Numéro
de
d'a
rue Jean Bernard.
SSification matières/sous-matièrés: :6
082-218200798-20151001-D03_ 2015 10_01-DE-1-1. 1.pdf. 162713
à 15h1 initial
a 9 2015 à 15h
Transmis D'octobre 20158 15h é
Acquittement reçu 9'ociobré 2015 à 15h20min28s Récu parle MIOCT. le
Page 7 Dépariemunt de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
Du Conseil Municipal
L a D a stid 8 De la commune de Labastide Saint-Pierre
+ Pierre st P N° 4
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt-cinq septembre s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine,
M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints,
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M, ASTATI
Driss, M, OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBÉCQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VER7I Florence
Mme LARAB Nathalie
Objet : Autorisation à Monsieur le Maire pour le lancement de la consultation du Marché de la vidéosurveillance
L'article 10 de la Loi NMR. 95-73 du 21 janvier 1995 (LOPS) autorise la mise œuvre d'une vidéo- protection.
Le projet d'installation de la vidéo-protection sur la voie publique de la commune de Labastide Saint- Pierre est un concept majeur de la lutte contre la délinquance.
Ce projet permettra la protection des installations et bâtiments publics, de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation mais également la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
BP 7- 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
maire@labastide-st-pierre.fr Après discussion en commission Citoyenneté, Prévention, et Sécurité, le projet est présenté en Conseil Municipal pour validation du lancement de la consultation des entreprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
1. AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour le Marché Vidéosurveillance :
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires :
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentent de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 14 octobre 2015
Et publication en date du : 14 octobre 2015 Tiers de télélransmission Mmulhpiotocole
Altémancesoft
sdetecs en à
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur: SANSON Christine
Type dé transäction: Transmission d'actes
Nature dé l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: D04_2015 10 01
Date dé la décision: 2015-10-01 00:00:00*02
Objet: Autorisation à Monsieur le Mäiré pour le
lancement de la consultation du Marché de la
vidéosurveillance
GiasSification matières/sous-matières: 1.1.8
identifiant:unique’ 082-218200798:20151001-D04 2015 10 01-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Nor: notifiée
nom de métier:
082-218200798-20151001-D04 2015: 10 01-DE-1-1.0.xmi text/xmI 030
nom de original:
4- Autorisation de lancer le marché de vidéo surveillance pdf. application/pdf. 240787.
nom de métier:
082-218200798-20151001-D04 2015 10.01-DE-1-1 1.pdf. applicätion/oaf. 240757
Posté 14 Octobre 2015 à 10h50minA1s
En atténté de transmission 14 octobre 2015 à 10h56min02s Accépte parle TdT : Validation OK
Transmis 14octobre 2015 à 10h56min04s Transmis au MIOCT.
‘ACquittement reçu 14:06tobre 2015 à 11h00min58s Recu par le MIOCT Ie 2015:10-14
Page 1 Dépertement de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
Du Conseil Municipal
L ab astid e& De la commune de Labastide Saint-Pierre gt Pure N°5
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt-cinq septembre s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M, PIDOU Jean-Charles
Excusés : M, LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Obiet : Autorisation à Monsieur le Maire pour le lancement de la consultation du Marché du City-Stade
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un pré- projet de création d'un city-stade, (terrain multisport à accès libre) à installer à proximité de la plaine de jeux, sur la vélo voie verte.
Ce projet est issu de la réflexion des jeunes dans le cadre du Conseil Municipal Jeunes qui sont donc pleinement associés au projet.
Le city-stade — ou terrain multisport — serait d'une dimension de 22 m x 12 m, posé sur une plateforme en enrobé.
Il informe qu'il a reçu plusieurs prestataires qui offrent un accompagnement avant, pendant et après,
avec réunion d'information destinée aux jeunes, acteurs sociaux et habitants ; l'embauche par intérim, de jeunes du village pour l'aide au montage, au soutien technique dans l'organisation d'une animation sportive et aide à la formation des acteurs sociaux et enseignants de l'écolg., . 52370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 60 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Il propose donc à l'assemblée d'approuver le principe de ce projet, de solliciter des subventions auprès de divers organismes pour la réalisation au 1° semestre 2016. Le projet définitif sera soumis au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
1. AUTORISE le Maire à lancer les procédures de Marché et de consultations ;
2. AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches utiles pour demander des subventions
(parlementaires, Conseil Départemental, DETR, CAF, etc .) ;
3, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 14 octobre 2015
Et publication en date du : 14 octobre 2015 Alternancesoft
CE
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Type de transaction: Transmission d'actes
Naturé de l'acte: Delibérations
Nüméro:de l'acte: D065:2015:10:01
Däte de la décision: 2015:10-01:00:00;00+02
Objet: Autorisation à Monsieur le Maire pour le
lancement de la consultation du Marché du
City-Stade
Cléssification matières/Sous-matièrés: 1.1.8
Idéntifiant unique: 082-218200798-20151001-D05 2015 10 01-DE
URL:d'archiväge: Non définie
Notification: Non notifiée
nom de métier:
082:218200798-20151001-D05 2015 10 O1-DE-1-1 0.xml. textxm 916
nom de original:
5- Autorisation de lancer là Consultation du marché application/paf. 242014
City-Stade. pdf
nom dé métier:
082-218200798-20151001-D06 2075 10:01-DE:1-1 1.pdf. application/pdf. 242014
Bat _
Posté 14 octobre 2015 à 12h12min19s
Eñ attente de transmission 14:octobre 2015 à 12h20min01s Accepte parle TdT: Validation OK
Transmis 14:octobre 2015 à 12h20min02s Transmis au MIOCT:
Acquittement reçu 14 octobre 2015 à 12h20min20S Recu parle MIOCT.Ie 2015-10-14
Page 1 Département de Tam & Garonne
er Extrait des délibérations 8 Du Conseil Municipal
L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre st Pierre
N° 6
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt-cinq septembre s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine,
M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jjean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M, ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc)
M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Objet : Autorisation de modifier le zonage PLU parcelles Monsieur OLIVIER Florent
Monsieur le Maire rappelle que dans le PLU actuel de la commune, la parcelle 1701 est classée en AU (constructible) et les trois autres sont en zone agricole. Cette situation est tout à fait légale. I! existe de nombreux cas de parcelles sur deux zones, chacune étant soumise au règlement de la zone correspondante du PLU, à Labastide comme dans d'autres communes.
La demande du propriétaire Florent Olivier est de passer ses 3 parcelles en zone constructible, c'est-à- dire de la zone À en UB ou AU. Pour cela, il argumente qu'il y à une erreur matérielle issue de l'échange de parcelle,
Le conseil est aujourd’hui amené à statuer sur cette demande sachant que cela nécessiterait une modification de notre PLU, qui devra aussi être validé par la CCTGV. L'absence d'argumentaire étayé (exposé des motifs) rend la chose incertaine.
BP 7-82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr La demande impliquant la conversion de parcelles agricoles en constructibles, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCFA) serait amenée à statuer négativement sur cette demande de par le renforcement général de la préservation des zones agricoles.
Par ailleurs, comme cela a été largement évoqué, il n'y aura pas de révision du PLU communal, mais engagement de la commune pour pousser à l'élaboration d'un PLUI, véritable projet collectif d'aménagement de notre territoire qui sera prescrit fin Octobre 2015 par la CCTGV. Son approbation se fera au plus tard en décembre 2019 (échéances obligatoires de par la loi ALUR).
De plus, compte tenu du développement actuel des logements sur notre commune, sachant que le lotissement La Chartreuse n'est pas encore rempli; que Vicdelfau atteindra prochainement son remplissage maximal ; que des zones AU sont encore disponibles, dont la parcelle communale vers le Rajol en prolongement du lotissement Domaine Saint-Pierre (Les Chalets), sans compter les divisions de parcelles en cours amenant en ce moment la plupart des permis de construire, en l'absence d'intérêt collectif dans la situation à ce jour, la proposition de vote est de ne pas accéder à la demande du propriétaire privé et de concentrer notre énergie sur l'élaboration du PLUI de la CCTGV pour revoir de fait et à cette occasion l'ensemble des zones d'aménagement.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Sachant que Monsieur OLIVIER Florent, ne prend pas part au vote ; Les vingt-trois membres présents,
POUR : 21 Contre : 2 Abstention : 0
1. N'AUTORISENT pas le Maire à modifier le zonage PLU ;
2. N'AUTORISENT pas le Maire à accéder à la demande de Monsieur OLIVIER Florent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 14 octobre 2015
Et publication en date du : 14 octobre 2015 Ahermancesoft
|
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Tybe de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: D06_ 2015 10:01
Dête de l& décision: 2015:10-07 00:00:00+02
Objet: ‘Autorisation de modifier lezonage PLU parcelles
Monsieur OLIVIER Florent
Classification matières/Sous-matières: 2.1.2
identifiant unique: 082:218200798-20151001-D06 201510 01:DE
URL'd'erchivage: Non définie
Notification: Nôri:nôtifiée
nom de
082-218200798-20151007 > 2015 10 01-DE:1:1 1.pdf. épplication/par.
Posté 14 octübre 2015 à 15h20miIn298 Dépôt initial
En attente de transmission 14 octobre 2015 à 15h28min04s Accepté par le ToT; validation OK
Transmis 14 octobre 2015 à 15h28rmin24s Fransmis au MIOCT.
ACquittement reçu 14 octobre 2015 à 15h30min37s Recü:parle MIOCT:Ie 2015-10-74
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‘ | Extrait des délibérations = Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre SE Pierve
N°7
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoït, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M, PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc} M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Objet: Plan local d'urbanisme intercommunal — Modalités de la collaboration entre la communauté de communes et les communes de la CCTGV
Présentation et signature de la charte de collaboration.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier exerce depuis juin 2013 la compétence en matière d'élaboration, révision et gestion d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
I indique que la communauté de communes s'est engagée dans la démarche du PLUI Ce choix exprime une réelle votonté des 13 communes de travailler ensemble l'aménagement du territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des habitants,
Monsieur le Maire précise que cet engagement est également traduit dans l'Agenda 21 intercommunal ainsi qu'au travers de la candidature de la Communauté de Communes au ‘Territoire à Transition Energétique Croissance Verte”.
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Monsieur le Maire rend compte des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a introduit, dans le code de l'Urbanisme, la constitution d’une conférence intercommunale, composée des maires des communes membres (article L 123-6).
Cette conférence intercommunale est amenée à se réunir au minimum à deux fois étapes précises au cours de la procédure :
* en amont pour débattre des modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres ;
Y__ après l'enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur.
Monsieur le Maire indique que la conférence intercommunale s'est réunie le 25 septembre 2015. Au cours de cette réunion, les modalités de collaboration ont été définies et retranscrites dans la charte de collaboration, telle que ci-annexée.
Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu
l'exposé du Maire
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 123-1 et suivants,
Vu la réunion de la conférence intercommunale des maires en date du 25 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. ARRETE les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier et ses communes membres, telles qu'elles ont été définies lors de la conférence intercommunale des maires du 25 septembre 2015 et exposées ci-dessus ;
2. AUTORISE le Maire à signer la charte de collaboration telle que présentée.
eKtrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 09 octobre 2015
Et publication en date du : 09 octobre 2015 Tiërs de félellansmisson multiblotocole
Aitemancesoft
ee
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Nüméro de l'acte: DO7_2015 10:01
Date de la décision: 2015-10-01 00:00:00+02
Objet: 7 - PLUÏ- Présentation et Signature de la Charte
de collaboration
Ciéssification meliéres/SouS-matières: 2.1.5
Identifiant unique’ 082-218200798-20151001-D07 2015 10 01-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
082-218 98-201
En attente 9
7
ACg 9
octobre 20 1
15 à 15h3, À parle TT :Vall OK
octobre 5 f Ti T.
2075 à 16h52 Recu par le MIOCT. le 2015-10-09
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É Extrait des délibérations
« Du Conseil Municipal
L ab astid & De la commune de Labastide Saint-Pierre
ve st P N°8
L'an deux mil quinze, ie premier octobre à 20 heures 30, ie Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt-cinq septembre s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, M, HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURI Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc) M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZI Florence
Mme LARAB Nathalie
Objet: Autorisation de signer le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour le quatrième trimestre 2015.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour la période du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :
- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois
Désignation des prestations :
-__ Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs
- Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes
-_ Télésurveillance de l'infrastructure et télémaintenance à la demande
- Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale, ….)
= Assistance & Paramétrage Ged BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél. : 08 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre fr Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 20 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 3
1. APPROUVE le principe d'un contrat pour la période du 05 octobre 2015 au 31 décembre 2015
avec la Société EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant forfaitaire
trimestriel total de 2 700,00 € HT ;
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires ;
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérôme BEQ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa noïification et de sa transmission au représentant de l'état,
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 05 octobre 2015
Et publication en date du : 05 octobre 2015 Allemancesoft
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
MInSAS
35
S
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Extrait des délibérations
: Du Conseil Municipal L ab astid 6 De la commune de Labastide Saint-Pierre
sé Pise N°9
à
L'an deux mil quinze, le premier octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 septembre 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M, BOCHU Jean Luc, M. HAMELIN Thierry, Mme FAUS Caroline, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, M. BALEYE Frédéric, Mme CARDETTI Laetitia, M, ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. LYAMOURT Youssef, M. TOSS Ferdinand, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : M. LAVERGNE Claude (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc)
M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à Mme GOSSET-PODVIN Christine)
M, ARBEAU Géraud (pouvoir à M, BALEYE Frédéric)
Mme DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme ARTIGUE Marianne quitte la séance à 23 heures 15 (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
ABSENTS : M. PELLICER David, excusé
Mme VERZT Florence
Mme LARAB Nathalie
Obiet : Z.A.C Grand Sud Logistique : Approbation du dossier de modification du programme des équipements publics
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 17 mai 2015, le Conseil Syndical a approuvé le programme des équipements publics de la Z.A.C,
Ce programme précise pour chacun des équipements publics :
La nature de l'équipement,
Le coût,
Le maître d'ouvrage de l'équipement public,
Les modalités de financements,
Le propriétaire et le gestionnaire de l'équipement après sa réalisation,
OK
OK OK KO
L'accord de la personne publique à qui incombe normalement la maîtrise d'ouvrage de l'équipement, sur le principe de réalisation et le cas échéant sur les modalités d'incorporation dans son pratimoine et sur son financement. BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél. : 05 63 30 60 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Monsieur le Maire informe que dans le cadre du développement de là Z.A.C Grand Sud Logistique, il est proposé d'adapter le programme des équipements publics.
Deux modifications sont proposées ; modifications qui sont en cohérence avec les PLU des communes de Campsas, Labastide Saint-Pierre et Montbartier.
> Transfert de l'emplacement réservé pour la réalisation du parking poids-lourds, et sa réserve foncière.
La modification concerne le transfert des parkings poids-lourds au nord-ouest sur le Lot 2. Ces terrains ont un accès direct sur la voie principale. Les surfaces initiales sont maintenues et le coût des équipements reste inchangé. Une réponse favorable à cette demande conforte l'implantation de deux nouvelles entreprises et renforcerait l'équilibre financier de la Z.A.C,
> SNCF réseaux (ex RFF), dans le cadre du projet GPSO, impose le décalage du giratoire projeté sur la
RD6 de la ZAC.
Ce déplacement, qui induit également le décalage des voies de la Z.A.C accédant à ce giratoire, provoque un nouveau découpage des lots au nord et au sud de la RD6.
Le Conseil Municipal, Après en avoir entendu
l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1- ADOPTE les modifications du programme des équipements publics de la Z.A.C. Grand Sud Logistique ;
Pouréktrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'état.
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en préfecture le : 09 octobre 2015
Et publication en date du : 09 octobre 2015 Akemancesott
liors dé Yélétiansmission multbrotocole
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON Christine
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature dé l'acte: Délibérations
Nüméro de l'acte: D09 2015 10.01
Date de la décision: 2015-10-01:00:00:00+02
Objef: Z.A.C Grand Sud Logistique : Approbation du
dossier de modification du programme des
équipements publics
Classification matières/sous-matières: 2.1.4
Identifiant unique: 082-218200798-20151001-D09 2015 10 01-DE
URÉ d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
10 Of-DE:1:1 1paf
9'octobre 2015 à 13h
attente de octobre 2015 à 15h: $ Acceple parle TT: OK:
TI 9 octobre 2015 à 13h44min03s Transmis au T
Acquittément reçu 9 octobre 2015 à 15h Recu parle MIOCT le 2018-17
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