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Compte-Rendu - 2022 12 05 CR CM
Ordre du Jour - convoc cm 05 03 2024 et odj
Conseil Municipal - CM 05 03 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 1/16
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Gilles FRAYSSE, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs G. FRAYSSE ; S. AMIRAULT ; L. AMIRI ; C. BASTOUL ; A. BELLANGER ; C. BOUËTARD ; F. DA SILVA ; B. ESTREMANHO ; H. KÉRIVEL ; I. LAFAYE ; C. MARTIN ; E. MOSCHEROSCH ; M. PICAUD ; M. PROVOTAL ; C. SABRI ; P. WITTERKERTH ; C. CRUEIZE ; F. DHONDT ;
Absents représentés :
S. DAVID donne pouvoir à P. WITTERKERTH
J. DJENAÏDI donne pouvoir à C. BOUËTARD
I. DOGBO donne pouvoir à G. FRAYSSE
C. ESTREMANHO donne pouvoir à B. ESTREMANHO
S. JAUBERTY donne pouvoir à M. PROVOTAL
P. UTEGINE MWANA donne pouvoir à I. LAFAYE
M. POINSE donne pouvoir à F. DHONDT
J-P RICAUD donne pouvoir à C. CRUEIZE
Absents non représentés :
A. MUSY-BRELIER ;
Secrétaire de séance : Mme A. BELLANGER
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur LE MAIRE déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h37.
M. le Maire énonce l’ordre du jour :
I/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023
II/ Décisions du Maire
III / Points nouveaux soumis au conseil municipal
1. Décision modificative n°2 du budget communal 2023
2. Ouverture anticipée des crédits en investissement 2024
3. Tarifs de prestations péri et extrascolaires - Exercice 2024
4. Adhésion au dispositif de tarification sociale
5. Tarifs de locations des salles municipales - Exercice 2024
6. Tarifs des festivités et des spectacles culturels - Exercice 2024
7. Tarifs des activités jeunesse - Exercice 2024
8. Tarifs appliqués au cimetière - Exercice 2024
9. Modifications de la régie d’avance du pôle citoyen et club jeunesse
10. Modifications de la régie de recettes du pôle citoyen et club jeunesse
11. Modifications de la régie de recettes du service population
12. Modifications de la régie d’avance des menus dépenses
13. Entente intercommunale : avenant n°4
14. Signature de la Convention Territoriale Globale (CAF)
15. Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR)
16. Demande de subvention relative à la vidéo protection – phase n°2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 2/16
17. Rapport d’activité et le compte administratif de la CDEA
18. Convention d’objectifs et de moyens – association ZPND
19. Tableau des effectifs
20. Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des organismes extérieurs
21. Motion relative aux financements du Département, Agglomération et Commune
Points d’informations :
• Changement d’animatrice au RPE
*******
I/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023.
II/ Décisions du Maire
Décision
N° Date Objet Montant
Date AR
Préfecture Service
2023-057 08/09/2023 Renouvellement de la ligne de
trésorerie interactive « LTI » pour
l’année 2023-2024
500 000 € 12/09/2023 Services
Finances
2023-058 29/08/2023 Adhésion au service fast parapheur de
DOCAPOSTE
2700 € HT (1ère année)
250 € HT (années
suivantes)
12/09/2023 Service
Urbanisme
2023-059 04/09/2023 Convention de formation par
apprentissage en vue de l’obtention du
diplôme d’Auxiliaire de puériculture du
31 août 2023 au 21 février 2025 (1176
heures)
12/09/2023 Ressources
Humaines
2023-060
Annulée
07/09/2023 Renouvellement de convention AXA –
Assurance santé
15/09/2023 Pôle
citoyen
2023-061 29/08/2023 Contrat de prestations qualitatives
d’accompagnement dans le cadre de la
construction d’une halle
6750 € HT 15/09/2023 Services
Techniques
2023-062 08/09/2023 Convention d’objectifs et de
financement de l’établissement
d’accueil du jeune enfant avec la CAF
15/09/2023 Service
crèche
2023-063 08/09/2023 Convention d’objectifs et de
financement du RPE
18/09/2023 RPE
2023-064 Acquisition d’un logiciel cimetière et
contrat de services pour une durée de 3
ans avec la société GESCIME
Logiciel : 4991 € HT
Contrat de service :
382 € HT (à partir de la
2e année)
18/09/2023 Service
population
2023-065 14/09/2023 Renouvellement de l’abonnement à
l’application Panneau Pocket pour une
durée de 1 an
341.67 € HT 18/09/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-066 08/09/2023 Convention d’objectifs et de
financement accueil adolescents avec la
CAF
21/09/2023 Service
Jeunesse / ALSH
2023-067 08/09/2023 Convention d’objectifs et de
financement accueil de loisirs
périscolaire avec la CAF
21/09/2023 Service
Jeunesse / ALSH
2023-068 08/09/2023 Convention d’objectifs et de
financement accueil de loisirs
extrascolaire avec la CAF
21/08/2023 Service
Jeunesse / ALSH
2023-069 11/09/2023 Formation pour les ateliers
multisensoriels d’une durée de 2 heures
pour 25 personnes
320 € TTC 21/09/2023 RPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 3/16
2023-070 11/09/2023 2 Ateliers multisensoriels d’une durée
totale de 3 heures
180 € TTC 21/09/2023 RPE
2023-071 19/09/2023 Contrat de cession de droit de
représentation avec l’association Cie
Passer(elles) et Carapuche pour une
prestation de danse et de musique dans
le cadre d’octobre rose
258 € TTC
02/10/2023
Pôle
citoyen
2023-072 19/09/2023 Contrat de cession de droits de
représentation avec l’association « LA
CHALOUPE » pour une animation sur le
marché alimentaire
1502 € TTC 02/10/2023 Pôle
citoyen
2023-073 20/10/2023 Contrat pour la mise en place d’ateliers
musicaux pour 10 demi-journées
(temps éducation nationale)
1400 € TTC 11/10/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-074 03/10/2023 Convention d’occupation du domaine
public pour l’implantation de ruchers
24/10/2023 Pôle
citoyen
2023-075 20/09/2023 Convention de partenariat entre la
commune et l’EHPAD « la résidence
Mosaïque » de Villemoisson-sur-Orge
20/09/2023 Service
Finances
2023-076 20/09/2023 Convention d’engagement réciproque
d’action de sensibilisation à l’accueil
d’enfants à besoins spécifiques
24/10/2023 Service
Enfance
2023-077 24/10/2023
Attribution du lot n°1 du marché 2023-
09 (maintenance des installations
thermiques et techniques des
bâtiments communaux)
15 436.58 € HT 25/10/2023
Service Achats et
commande
publique
2023-078 25/10/2023 Contrat d’un module complémentaire
BL SMS au contrat BL enfance
960.70 € HT 27/10/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-079 27/10/2023 Attribution du marché MAPA 2023-10
(mission de CSPS, 2e catégorie, dans le
cadre du marché de rénovation
énergétique/réhabilitation/
restructuration du complexe sportif
26 792.50 € HT 31/10/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-080 27/10/2023 Attribution du marché MAPA 2023-11
(mission de contrôle technique
rénovation énergétique
/réhabilitation/restructuration/du
complexe sportif municipal Marc Senee
à Villiers-sur-Orge
32 760 € HT 31/10/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-081 24/10/2023 Contrat avec la société El Focus Time »
pour une animation pour la soirée du
personnel
399 € TTC 07/11/2023 Pôle
citoyen
2023-082 20/09/2023 Contrat avec la société « Cie dans les
bacs à sable » pour la représentation
d’un spectacle de noël au centre de
l’enfance
633 € TTC 07/11/2023 Petite
enfance
2023-083 16/10/2023 Convention de partenariat pour le
festival « avis de coup de vent »
08/11/2023 Pôle
citoyen
2023-084 02/11/2023 Contrat de missions AVP pour la
conception du parc des Sénillères
5000 € HT 09/11/2023 Services
Techniques
2023-085 13/11/2023 Contrat de fourniture et livraison de pain
frais pour la restauration scolaire et
périscolaire (12 mois reconductible
tacitement 3 fois)
Baguette : 0.90 € HT
Pain : 1.09 € HT
14/11/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-086 07/11/2023 Contrat collecte et remise annuelle avec
la poste
Collecte : 1640 € HT
Remise : 1200 € HT
15/11/2023 Service
population
2023-087 17/11/2023 Attribution du lot n°2 du marché MAPA
2023-09 (Maintenance des installations
thermiques et techniques des bâtiments
communaux, ECS, VMC, CLIM,
traitement d’eau),
Max 35 000 € HT 20/11/2023 Service Achats et
commande
publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 4/16
2023-088 17/11/2023 Contrat d’assurance de véhicules à
moteur avec la SMACL pour un broyeur
à déchets et une tondeuse autoportée
Tondeuse : 203.28 € HT
(annuel)
Broyeur : du 19 au
23/12/22 = 1.91 € HT et
du 20/03 au 7/04/23 =
7.66 € HT
17/11/2023 Service Achats et
commande
publique
2023-089 09/11/2023 Renouvellement de convention AXA –
Assurance santé
22/11/2023 Pôle citoyen
Commentaires :
2023-061 :
C. CRUEIZE demande si le coût de 6750 € vient s’ajouter aux coûts précédents qui étaient de 644 720.13 € HT et 773 664.16 € TTC.
P. WITTERKERTH répond par la positive.
2023-065 :
F. DHONDT demande s’il y a des statistiques et si s’est utilisé à Villiers-sur-Orge. G. FRAYSSE répond par la positive.
2023-073 :
C. CRUEIZE signale qu’il n’est pas indiqué avec qui le contrat a été passé.
G. FRAYSSE répond avec l’entreprise ZPND.
2023-077 :
F. DHONDT demande a qui a été attribué le marché.
G. FRAYSSE répond à la société IDEX ÉNERGIES.
C. CRUEIZE demande si c’est la même société qu’auparavant.
G. FRAYSSE répond par la négative.
2023-078 :
C. CRUEIZE signale que cette décision n’apparait pas sur le site de la mairie que c’est une autre à la place. G. FRAYSSE répond que cela sera rectifié.
2023-080 :
F. DHONDT demande à quoi cela correspond exactement.
G. FRAYSSE répond que c’est la validation des calculs faits par l’architecte pour savoir si par exemple, les charges qui pourraient être ajoutées sur la toiture, sont compatibles avec la structure actuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil Municipal.
III/ Points soumis au conseil municipal
1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2023
La décision modificative n°2 du budget 2023, consiste à régulariser des écritures comptables avec le Trésorier,
concernant plusieurs opérations :
• Réajustement d’écritures budgétaires concernant la subvention accordée au titre de la DSIL du complexe
sportif,
• Réajustement des amortissements de l’année 2023,
• Réajustement d’écritures d’un bien antérieur trop amorti.
A. La Commune a été notifiée d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
non inscrite en Budget Primitif, d’un montant de 502 755 € concernant l’opération du complexe sportif. Une
demande d’acompte de 30 % a été demandée soit 150 000 € qu’il convient d’inscrire en recette
d’investissement. En parallèle, cette même somme est inscrite en dépense d’investissement pour couvrir les
dépenses de maîtrise d’œuvre du marché notifié le 31 octobre courant. Le solde de cette opération sera
reporté sur le budget 2024. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 5/16
B. Depuis la mise en place de la M57, les amortissements doivent être amortis au prorata temporis. L’inscription
budgétaire 2023 couvrait les biens acquis jusqu’au 31-12-2022. Après connaissance exacte des biens acquis
sur 2023, un réajustement à sa juste valeur est nécessaire. Il convient d’inscrire 6 000€ en dépense de
fonctionnement et recettes d’investissement sur les différents articles concernés
C. Après analyse de l’état d’actif, il apparaît qu’un bien (rabot de piste acquis en 1997) a été trop amorti. Il
convient de réajuster cette écriture de 100 € en effectuant une dépense d’investissement et une recette de
fonctionnement sur les articles concernés.
Commentaires :
C. CRUEIZE demande si le montant de la subvention est bien de 502 000 €.
G. FRAYSSE répond par la positive.
M. PROVOTAL rajoute qu’un acompte de 30% soit 150 000 € a été demandé par la municipalité avant le démarrage des travaux.
C. CRUEIZE demande s’il fait partie de la subvention d’1 300 000 € pour le complexe sportif indiqué dans le journal. G. FRAYSSE répond par la positive.
C. CRUEIZE demande si la municipalité doit rembourser l’acompte de 30%, si elle n’a pas les subventions nécessaires et qu’elle renonce au projet.
G. FRAYSSE répond que la municipalité a deux ans pour utiliser cet acompte.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2. OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT 2024
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, qu’en dehors
des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements
de dépenses avant le vote du budget primitif.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement
des services, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.
Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2024 à hauteur de 25 % des crédits
d'investissement votés au titre de l’exercice 2023.
Chapitre BP 2023 Ouverture anticipée exercice 2024
204 – Subvention
d’équipements versées 3 000 € 750 €
21 – Immobilisations
corporelles
(invest.courant,trav.bât.,VRD…)
1 318 310 € 329 577 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 6/16
Commentaires :
F. DHONDT demande pourquoi la municipalité met en regard le budget prévisionnel 2023 avec l’exercice 2024. G. FRAYSSE répond que c’est la loi, la municipalité a le droit à 25%.
F. DHONDT demande vers quoi sont fléchés les 329 577 €.
M. PROVOTAL répond que la municipalité n’est pas obligée de les flécher pour se laisser de la flexibilité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. TARIFS DE PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES – EXERCICE 2024
Dans le cadre de l’étude sur l’augmentation des coûts impactant les recettes de la Municipalité, plusieurs facteurs ont
été analysés :
Pour l’ensemble des coûts municipaux, la Commune subit l’inflation annuelle.
Le tableau ci-dessous montre le découpage du taux d’inflation fourni par l’INSEE :
Indices des prix à la consommation
Pondérations 2023 septembre 2022 août 2023 septembre 2023 (p)
Ensemble IPCH** 10 000 6,2 5,7 5,6
• Source : Insee – indices des prix à la consommation
Il est proposé de revoir les tarifs sur le taux réel d’inflation à 5.6 % par rapport aux services fournis. Cette
proposition ne prend pas en en compte l’inflation réelle du cout de l’électricité et du gaz, qui nettement plus
importante.
En parallèle, la Municipalité a étudié l’impact pour les familles de l’inflation subit. Celle-ci propose de mettre en
place la tarification sociale de la restauration scolaire à 1 € pour les familles dont le quotient familial CAF est
inférieur ou égal à 1 000€.
Au vu de ces différents contextes, il est décidé de moduler l’augmentation du tarif de la restauration scolaire
des familles dont le dispositif tarification sociale de la restauration scolaire à 1€ ne s’applique pas, de la façon
suivante :
- Tranche de quotient ville compris de 0 à 450€ pas d’augmentation
- Tranche de quotient ville compris de 450€ à 800€ une augmentation de 4 %
- Tranche de quotient ville supérieure à 800€ une augmentation de 5.60%
Pour information, en moyenne, voici le nombre d’enfants par quotient ville :
Pour information, plus de 50 familles n’ont pas fait calculer le quotient ville afin d’avoir des tarifs adaptés.
0
10
20
Quotie…
400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950 1000 1050 1100 1150 1200 1250 1300 1350 1400 1450 1500 1550 1600 1650 1700 1750 1800 1850 1900 1950 2000
Enfants QF Ville
Malraux Brosolette RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 7/16
La courbe ci-dessous montre l’augmentation proposée chaque année avec la prise en compte des quotients bas
et moyens. En effet, cette courbe montre que la Municipalité tient aussi compte des familles dites à « revenu
moyen » avec même, une baisse des tarifs en 2023 pour les familles autour des « 1400 ».
Ce graphique indique aussi l’écart entre l’augmentation de l’inflation ici en « orange pointillé » et les tarifs
proposées par la municipalité. Ce schéma montre les efforts recherchés chaque année pour préserver le pouvoir
d’achat des familles, et la solidarité avec les familles.
En synthèse, le choix de la Municipalité est de proposer un amortisseur à la crise actuelle, pour modérer l’impact
sur les familles.
Concernant les autres prestations (locations de salle, voiries, concessions cimetière, service
enfance/jeunesse…), il est proposé une augmentation au niveau du taux d’inflation de 5.6 %.
Commentaires :
F. DHONDT souligne qu’un repas à 7.40 € (tarif maximum) c’est exorbitant et propose de faire une régression linéaire pour que cela soit plus souple.
G. FRAYSSE rappelle qu’ils sont conviés en commission pour travailler sur ce sujet, mais qu’il ne s’agit pas uniquement du prix de repas, et précise que les tarifs sont calculés en fonction du QF qu’ils comprennent aussi du coûts de la masse salariale agents, des fluides, … . Une tarification sociale à 1€ est appliquée aux familles dont le QF CAF est égal ou inférieur à 1 000€
F. DHONDT demande si la tarification sociale s’applique que sur le temps scolaire ou s’il s’applique sur l’ensemble du temps (péri et extrascolaire).
G. FRAYSSE répond que la municipalité va se renseigner.
En complément après CM : la tarification sociale s’applique que sur les périodes scolaires.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 21 voix POUR, 2 voix CONTRE (F. DHONDT ; M. POINSE) et 3 ABSTENTIONS (S. AMIRAULT ; C. CRUEIZE ; J-P RICAUD),
4. ADHÉSION AU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE
Depuis le 1 er janvier 2021, l’Etat propose de verser une participation financière de 3€ par repas servi pour la mise en place d’une tarification sociale de 1€ concernant la prestation de la pause méridienne pour les écoles du 1 er degré, pour les familles dont le QF CAF est égal ou inférieur à 1000€.
Pour appliquer ce dispositif, 3 critères sont retenus :
- Être éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) péréquation
- Avoir moins de 10 000 habitants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 8/16
- Avoir une grille tarifaire d’au moins 3 tranches dont au moins
une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €.
A Villiers-sur-Orge, le tarif de 1 € sera appliqué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€.
Les familles dont le quotient CAF est supérieur à 1 000€, seront facturées sur la base de la délibération qui fixe les
tarifs des services à la population en fonction du quotient familial ville :
Quotient CAF supérieur à
1 000€
Tarifs en vigueur sur délibération
des prestations diverses du
service à la population suivant le
quotient ville.
QF ville de 0 à < 450 : 1,57 €
QF ville de <= 450 à < 800 : 0,005847187*QF -1,061446585 (€)
QF ville de <= 800 à < 1 200 : 0,006135563*QF -1,292147507 (€)
QF ville de <= 1 200 à < 1 600 : 0,003338118*QF +2,064786485 (€)
QF ville >= 1 600 : 7,40 €
Le dispositif « tarification sociale des cantines scolaires » concerne environ 155 familles villiéraines sur 423, soit 36 %
des effectifs recensés sur la restauration scolaire :
83 familles sur l’école Malraux
72 familles sur l’école Brossolette
Cette tarification est applicable dès le 1 er janvier 2024 pour la durée de la convention soit une durée minimum de 3
ans.
Au-delà, et si l’Etat ne reconduit pas ce dispositif, la Collectivité appliquera la tarification habituelle des prestations
diverses du service à la population suivant les tarifs en vigueur.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (F. DHONDT),
5. TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES – EXERCICE 2024
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. TARIFS DES FESTIVITÉS ET DES SPECTACLES CULTURELS – EXERCICE 2024
Cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (F. DHONDT),
7. TARIFS DES ACTIVITÉS JEUNESSE – EXERCICE 2024
Commentaires :
C. Crueize demande pourquoi la municipalité n’applique pas la même règle pour la cantine avec la modulation de l’augmentation pour les jeunes.
G. FRAYSSE répond qu’il s’agit d’une adhésion de quelques vingtaines d’euros.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (F. DHONDT), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 9/16
8. TARIFS APPLIQUÉS AU CIMETIÈRE – EXERCICE 2024
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. MODIFICATIONS DE LA RÉGIE D’AVANCE DU PÔLE CITOYEN ET DU CLUB JEUNESSE
La collectivité, en accord avec la trésorerie, a décidé de rationaliser et de mettre à jour les régies existantes au sein de
la mairie. Cela se traduit par de la modulation de régies, de la modification de moyen de paiement et de la modification
des avances et encaisses des dites « régies » :
A. La régie d’avances des menues dépenses reste avec une encaisse de 500 €. Le moyen de paiement
actuellement en espèces se voit moderniser par le moyen d’une carte bancaire d’où la nécessité d’ouvrir un
compte de dépôt de fonds.
B. La régie d’avances du pôle évènementiel et du service jeunesse s’appelle dorénavant « régie d’avance du pôle
citoyen et club jeunesse ». Le montant de l’avance est ajusté à 3 000€ au lieu de 5 000€.
C. La régie de recettes, du pôle évènementiel et du service jeunesse, s’appelle dorénavant « régie de recettes du
pôle citoyen, du club jeunesse, des photocopies et des dons ». Le montant de l’encaisse est ajusté à 2 000€ au
lieu de 5 000€ en fonction de la suppression des taxes funéraires et des locations de salles puisque celles-ci
sont titrées nominativement.
D. La régie de recettes du service à la population est remise à jour par rapport aux actes administratifs et permet
d’encaisser les prestations municipales liées à la petite enfance, enfance, scolaire, jeunesse et sénior.
E. Suppression de la régie d’avances pour le centre de loisirs. Elle est intégrée à la régie existante relative aux
menues dépenses pour tous services confondus.
Commentaires :
C. CRUEIZE demande si la rémunération qui était liée à cette charge de régie pour le personnel qui l’utilise va changer. M. PROVOTAL répond par la positive.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10. MODIFICATIONS DE LA RÉGIE DE RECETTES DU PÔLE CITOYEN ET DU CLUB JEUNESSE
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. MODIFICATIONS DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SERVICE POPULATION
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 10/16
12. MODIFICATIONS DE LA RÉGIE D’AVANCE DES MENUS DÉPENSES
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13. ENTENTE INTERCOMMUNALE : AVENANT N°4
Il peut être conclu des avenants à la présente convention de création de l’entente intercommunale, par délibérations
concordantes de l’assemblée délibérante de chacun des membres, après décision de la conférence intercommunale.
De nouveaux membres peuvent intégrer l’entente intercommunale, après avis favorable de la conférence intercommunale, prévue à l’article IV.A de la présente convention, et ensuite ratification par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’ensemble des membres.
L’entrée d’un nouveau membre donne lieu, systématique, à la passation d’un avenant à la présente convention.
À la suite de la demande de la commune d’Avrainville d’intégrer le dispositif d’entente intercommunale à partir du 1 er janvier 2024, il convient de ratifier l’entrée d’Avrainville ;
Ainsi que de fixer les coûts unitaires de référence pour l’année 2024 comme indiqué sur l’annexe de l’avenant n°4 joint.
Le coût unitaire de référence ne constitue qu’un coût provisoire à facturer sur l’année N, une régularisation intervenant au cours de l’année N+1 afin d’établir le coût réel des repas ;
Commentaires :
C. CRUEIZE demande si les repas à la crèche sont concernés par cette entente. G. FRAYSSE répond par la positive.
C. CRUEIZE demande pourquoi les prix des repas sont si chers à la crèche par rapport à l’école maternelle. G. FRAYSSE répond que la ligne de production est plus faible et qu’il y a besoin de plus de mains-d’œuvre. C. CRUEIZE demande si les portages de repas à domicile sont concernés par cette entente. G. FRAYSSE répond par la négative et précise que la municipalité passe par un organisme extérieur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CAF)
À l’issus du contrat enfance et jeunesse (CEJ) échu le 31/12/2022, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne
et la commune souhaitent renforcer leurs actions afin de répondre à des objectifs partagés et déclinés au regard des
besoins des familles de Villiers sur Orge.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales
d’une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en
faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action
favorable aux allocataires dans leur ensemble. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 11/16
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic qui a été réalisé conjointement avec les acteurs de terrain et la CAF sur
différentes thématiques prioritaires dans le cadre de notre politique familiales et sociales : la petite enfance, la
parentalité, l’enfance / jeunesse, l’animation de la vie sociale, l’insertion-accès aux droit et l’inclusion numérique afin :
- D’identifier les besoins prioritaires dans la commune ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins identifiés ;
- De prétendre à un soutien financier avec le bonus territoire CTG qui se substitue aux financements du contrat
enfance, jeunesse et qui vient en complément des prestations services versées.
La convention Territoriale Globale définit et encadre les modalités d’intervention des deux parties.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15. PROJETS DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)
Il faut rappeler que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
L’État a mis à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, notamment par l’accès au portail cartographique des ENR. Ce portail identifie les potentiels du territoire sur entre autres : l’Eolien, la Géothermie, le Solaire, la Méthanisation et le Biogaz.
Les communes doivent ensuite, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil de ces futures installations et lancer une consultation auprès des habitants.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, ayant porté à la conclusion que le Solaire Photovoltaïque sur bâtiments ainsi que la géothermie offraient le potentiel le plus favorable pour la commune, l’équipe municipale propose de définir les zones d’accélération suivantes :
- Le secteur de la Zone d’Activité de la Pointe à l’Abbé,
- Le secteur des écoles maternelle et élémentaire, ainsi que son centre de Loisirs, - Le secteur de l’espace de Culture Colette,
- Le secteur du complexe sportif,
- Le secteur de la Salle des fêtes René Vedel,
- Le secteur de la Résidence du Parc
- Le secteur de la copropriété 16 rue Pierre Sémard
- Le secteur de la Résidence des Rios
- Le secteur de la Résidence Valophis
- Le secteur de la Résidence de la Seigneurie
- Le secteur de la clinique Clinalliance
Une consultation citoyenne est proposée à partir du mercredi 13 décembre 2023 (via le site internet et en mairie). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 12/16
Commentaires :
F. DHONDT demande si le PLU actuel n’empêche pas l’installation de panneaux photovoltaïques. G. FRAYSSE répond par la négative.
F. DHONDT demande à quoi cela va servir aux Villiérains.
P. WITTERKERTH répond que l’idée sera de définir par secteur des zones pour que ceux qui feront la demande d’implantation de panneaux photovoltaïques aient des facilités d’instruction et de rapidité. C. CRUEIZE demande s’il y aura de la géothermie à Villiers-sur-Orge.
P. WITTERKERTH répond par la négative.
C. CRUEIZE demande quelles seront les questions posées aux Villiérains.
G. FRAYSSE répond que la procédure va être expliquée et ajoute qu’une réunion publique aura lieu le 9 mars 2024.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (C. CRUEIZE ; F. DHONDT ; M. POINSE ; J-P RICAUD),
16. DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE À LA VIDÉO PROTECTION – PHASE 2
Dans le cadre d'un plan d'actions en matière de sécurité et de tranquillité publique, la Ville de Villiers-sur-Orge a décidé
de déployer sur son territoire un dispositif de vidéo protection sur la voie publique.
La vidéoprotection est un outil au service de la prévention, de l'atteinte aux personnes et aux biens, du renforcement
de la lutte contre la délinquance, de la protection des bâtiments et installations publiques, de l'élucidation de faits
délictueux. Elle induit un climat de sécurité pour les concitoyens, c’est pourquoi, ceux-ci y sont favorables.
Elle s'inscrit dans un dispositif local, global de prévention et de sécurité indissociable et complémentaire à la présence
dans l'espace public de la police nationale.
Le nombre de caméras implantées sur le territoire est au nombre de 10, chaque entrée de ville a été ciblée ainsi que
le centre-ville, pour la première phase.
La deuxième phase a pour objectif de sécuriser les établissements publics et les voies internes de la ville, avec pour
mission de dissuader d'éventuels voleurs et de prévenir les dégradations sur le domaine public.
Commentaires :
F. DHONDT demande si depuis l’installation des caméras de la phase 1, des images ont déjà été exploitées.
G. FRAYSSE répond par la positive et précise que la demande a été effectuée par la Police Nationale pour entre un
accident de moto et une effraction.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CDEA
Au titre de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunal se doit de transmettre pour prise d’acte aux communes membres le rapport d’activité et le compte
administratif annuel aux communes membres de ce dernier. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 13/16
Cœur d’Essonne Agglomération a de fait adressé à la commune, son rapport d’activité pour l’année 2022 accompagné
du compte administratif.
Après avoir rappelé les compétences de l’EPCI, le rapport d’activité 2022 décrit les principales actions développées sur
l’année et les perspectives 2023. L’ensemble de ces actions est traduit au travers d’axes thématiques en corrélation
avec un document majeur transversal, adopté le 15 janvier 2019 : le « Projet de Territoire 2030 ». Les orientations de
ce projet de territoire sont inscrites au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) afin de renforcer la volonté de leur
mise en œuvre.
Budgétairement, l’année 2022 est composé d’un budget principal global (investissement et fonctionnement) de 238
millions € et de six budgets annexes : budget parcs d’activités : 1.55 millions€, budget espace Jules Verne : 2.97 millions
€, budget Hôtel d'entreprises : 229 000 €, budget La Base 217 : 18.7 millions €, programme Sésame 1,61 millions €,
budget assainissement 20.4 millions €
Le budget principal se compose de 146 millions d’euros en fonctionnement et de 46 millions d’euros en
investissement.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (F. DHONDT),
18. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ASSOCIATION ZPND
La commune de Villiers-sur-Orge a entrepris une démarche de conventionnement avec l’association ZE PROD NEXT DOOR qui bénéficie d'une aide financière (directe) et/ou matérielle (indirecte) dépassant les 23 000 euros, en référence au décret 2001-495 du 6 juin 2001.
Au regard de l'objet de cette association et de ses activités participant à la politique de la commune en matière d’accès à la culture et d’enseignement, il convient de signer une convention d'objectifs, de moyens et mise à disposition d'installations communales.
Cette convention régit les modalités des relations (y compris financières) entre la commune et l'association. La convention est signée pour une durée d’un an renouvelable.
La municipalité veut ainsi promouvoir la culture musicale à Villiers-sur-Orge, et ainsi permettre l’accès, sans élitisme, aux domaines suivants :
- La pratique d’un instrument : type violon, flûte, guitare, piano, batterie, accordéon, … - L’éveil musical,
- La formation musicale,
- La MAO,
- La mise en place de projets artistiques, classe orchestre
- …
Tout sera mis en œuvre pour que l'apprenant soit accompagné à la fois dans la théorie et la pratique, suivant son projet. L’association s’engage au sein de l’école de musique à dispenser des cours, ateliers et aider à la création et développement d'un groupe, si les Villiérains sont intéressés.
Le montant de l’aide financière accordée à cette association est déterminé chaque année dans le cadre du vote du budget.
Commentaires :
C. CRUEIZE précise qu’il est indiqué sur l’article 1 de la convention, qu’il y aurait la gestion d’un conservatoire de
musique or ce n’est pas un conservatoire.
M. PICAUD répond que comme l’association continue à faire passer des examens de cycle du conservatoire de musique,
il a été décidé de garder le terme gestion d’un conservatoire de musique dans le cadre des examens, et précise que le
reste est lié à l’école de musique, que c’est le choix des professeurs et de leurs adhérents pas de la commune. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 14/16
C. CRUEIZE précise qu’à plusieurs endroits dans cette convention, il est stipulé que ZPND s’engage a utilisé le quotient
familial communal sur le coût de la cotisation applicable aux Villiérains mineurs or la délibération précédemment votée
appliquait le quotient familial jusqu’à 16 ans.
I. LAFAYE répond que c’est jusqu’à 18 ans.
C. CRUEIZE précise que l’association qui gère l’école de musique bénéficie d’un montant de subvention qui est le plus
élevé au sein de Villiers-sur-Orge et que contrairement à l’association précédente qui gérait la musique à Villiers-sur-
Orge, il n’y a pas de représentant du conseil municipal lors de leurs Assemblées Générales et/ou leurs Conseils
d’Administrations.
C. CRUEIZE ajoute que sachant qu’en plus l’association ZPND est une association de Sainte-Geneviève-des-Bois et que
son objet social n’est pas uniquement la gestion de l’école de musique mais que les comptes de l’école de musique
soient au sein de l’association en général, demande si la municipalité a un contrôle au niveau institutionnel.
M. PICAUD répond par la négative et précise que comme toutes associations Villiéraines lorsqu’elles font leur demande
de subvention, elles soumettent à la collectivité leur compte et ce n’est pas que les comptes de l’école de musique, c’est
bien l’ensemble des comptes de l’association qui nous soumettent.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 24 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (C. CRUEIZE ; J-P RICAUD),
19. TABLEAU DES EFFECTIFS
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’Autorité territoriale, de fixer les effectifs des
emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
SUPPRESSION DE POSTES :
Filière Emploi Grade Temps
travail
Nb
postes
Motifs
TECHNIQUE Responsable
entretien
Adj tech ppal 1°cl Tps
complet
1 Promotion interne
TECHNIQUE Agent
d’office
/ASEM
Adj tech ppal 2 °cl Tps
complet
3 Avancement grade + Promo
interne + détach /stage
ANIMATION Animateur Adj d’animation 27h 1 Fin contrat
ANIMATEUR Animateur Adj d’animation ppal
2°cl
Tps
complet
3 Retraite + avancement de
grade
ADMINISTRATIVE Responsable
Finance et
pôle citoyen
Rédacteur ppal 1°cl Tps
complet
2 Promo. Interne + recrutement
sur grade différent
ADMINISTRATIVE Responsable
pôle citoyen
Rédacteur ppal 2°cl Tps
complet
1 Recrutement sur grade
différent
ADMINISTRATIVE Responsable
pôle citoyen
Rédacteur Tps
complet
1 Recrutement sur grade
différent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 15/16
TOTAL 12
postes
CRÉATION DE POSTES :
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
La Commune est représentée par son Conseil Municipal dans un grand nombre d’organismes.
Il est nécessaire de désigner des représentants dans ces instances, dès que possible, afin que ces dernières ne soient
pas pénalisées par cette étape de la vie démocratique.
Mission locale du Val d’Orge
• Colette BASTOUL (titulaire)
• Leila AMIRI
Conseils d’administration d’établissement public local d’enseignement pour le collège Blaise Pascal à Villemoisson- sur-Orge
• Carole MARTIN
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Filière Emploi Grade Temps
travail
Nb
postes
Motifs
TECHNIQUE Adjoint
polyvalent
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
ppal
Technicien
Technicien ppal 2°cl
Technicien ppal 1°cl
Tps
complet
5 Création de poste / renfort
auprès de la direction des ST
ADMINISTRATIF Adjoint
polyvalent
Adjoint administratif
Adjoint administratif
ppal 2°cl
Adjoint administratif
ppal 1°cl
Rédacteur
Tps
complet
4 Création de poste / renfort
auprès de la direction des ST
TECHNIQUE Agent
polyvalent
des
bâtiments
Adj technique
Adj technique ppal
2°cl
Adj technique ppal
1°cl
Tps
complet
3 Création de poste
ANIMATEUR Animateur Adjoint d’animation Tps
complet
1 Mutation interne
MEDICO SOCIALE ASEM ASEM ppal 1°cl Tps
complet
1 Avancement de grade
TOTAL 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 P 16/16
21. MOTION RELATIVE AUX FINANCEMENTS DU DÉPARTEMENT, AGGLOMÉRATION ET COMMUNE
Notre département est le partenaire incontournable des 194 communes essonniennes, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissements accordées pour nos équipements publics (tels que notre halle, le complexe sportif, …), ou de la prise en charge totale du financement de l’action des pompiers (SDIS), configuration inédite en France pour un montant de 40 millions par an.
Or, le département de l’Essonne, comme tous les départements Français, et davantage encore ceux d’Ile-de-France traverse des difficultés financières majeures. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 100 millions d’euros pour les finances départementales.
Face à cette situation, les marges de manœuvre sont très faibles. Depuis 2015, l’État n’a pas cessé d’imposer des dépenses obligatoires au département de l’ordre 215 millions d’euros (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique, ...), et ce sans compensation financière au niveau. De plus, la capacité du département de réaliser des économies est devenue très limitée car depuis 2015 le choix a été fait de se recentrer sur des politiques impactantes pour les Essonniens et ses partenaires.
Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neiges sur les aides apportées aux communes et porter préjudice tant aux Essonniens, qu’au tissu économique local et in fine au territoire tout entier.
Aussi, il est proposé une motion pour demander à l’Etat de compenser la chute des droits de mutation, d’assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales et de transférer les ressources nécessaires pour leurs actions obligatoires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Points d’informations :
G. FRAYSSE informe qu’une nouvelle animatrice intègrera le RPE à partir du 2 janvier 2024.
Questions diverses :
F. DHONDT fait remarquer qu’il semblerait que certains containers pour le verre, qui étaient insonorisés, ont été remplacés par des containers simples et demande si la municipalité le confirme et pourquoi cela a été fait. G. FRAYSSE répond qu’ils sont tous insonorisés et qu’il n’y a pas eu de changements. F. DHONDT demande quel retour a eu la municipalité à la suite du passage en zone bleue du centre-ville et demande combien de PV ont été dressés.
G. FRAYSSE répond qu’après plusieurs retours de Villiérains, ils sont satisfaits de cette zone bleue. F. DHONDT souhaite avoir des précisions concernant la halle, ajoute que le chantier pose question notamment sur la hauteur par rapport au sol et demande s’il existe un plan en coupe.
G. FRAYSSE répond que le permis de construire est consultable en mairie.
M. POINSE demande ce qu’il en est des travaux à la suite de l’incendie de la carrosserie Gabriel et quel sera l’impact sur les autres entreprises à proximité.
G. FRAYSSE répond que l’autorisation de travaux a été délivrée par les pompiers le 19 janvier 2023, que le permis de construire a été délivré le 3 février 2023, que logiquement la date d’ouverture de chantier aurait dû être déposée mais que pour le moment elle ne l’est pas par les co-propriétaires.
La séance est levée à 22h54.
Le secrétaire Le Maire
Audrey BELLANGER Gilles FRAYSSE