Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 073 pv 1
Déliberation - 2024 072 1
Procès Verbal - 2023 073 pv 24 avril
Déliberation - 2024 069 1
Déliberation - 2024 070 1
Déliberation - 2022 059 bis ar 1 1 3 1
Déliberation - 2024 132 1
Déliberation - 2024 121 1
Déliberation - 2024 120 1
Déliberation - 2022 109 contrat territorial global 1
Déliberation - 2024 073 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
12/06/2024
12/08/2024
eo
ID
: 038-218803489-20240603-2024
073-DE
Ruy-Moniceau
'
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2024
DELIBERATION
N°2024 073
Paraphe
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
TZ.
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le trois
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia BERENFELD
(à partir du
2°"
point
de
l’ordre
du jour).
Excusés
: Enguerrand
BONNAS
{pouvoir
à Eric SCHULZ),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET)
Absente_:
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
hausse
des
prix
en
2023
avait
été
évaluée
à
12
%.
Un
amortisseur
a été
mis
en
place
l’an
passé
pour
que
cette
augmentation
soit
appliquée
de
façon
triennale,
soit
4%
par
année.
La
commission
Education,
Jeunesse
&
Petite
enfance,
réunie
le
2
mai
2024
a
émis
Un
avis
favorable
unanime
pour
l'application
de
la seconde
tranche
de
4%
de
revalorisation
du
tarif de
la
restauration
scolaire.
Cette
proposition
se
traduirait
par
la
grille
tarifaire
suivante
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
03
juin
2023
Délibération
n°2024 _073 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
13/06/2024
ET
ID
: 038-213803489-20240603-2024_073-DE
Paraphe
e-
TARIFS
CANTINE
2023-2024
DOMICILIES
A
RUY-MONTCEAU,
ENFANTS
EXTERIEURS
Quotient
Familial
Prix
du
repas
jeraion
Prix
du
repas
veration
£
e
sanation
annuelle
annuelle
=
=
_ annuelle
De
0 à
850€
3,64
€
4,00%
4,39
€
4,03%
3,78
€
3,85%
4,57€
4,10%
| |De
851
à
1250
€
4,34€
4,08%
4,93
€
401%
4,51€
3,92%
5,13
€
4,06%
De
1251
à
1850
€
4,78
€
3,91%
5,25
€
3,96%
4,97
€
3,97%
5,46€
4,00%
Sup
ou
égal
à
1851
€
5,15€
4,04%
5,46€
4,00%
5,35
€
3,88%
5,68
€
403%
Tarifs
adultes
5,46
€
4,00%
5,46
€
4,00%
5,67
€
3,85%
5,68
€
4,03%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
cinq
abstentions,
[Pour
:20
voix,
Abstentions
:5,
Mme
RABATEL,
MM.
HYVER,
FARIN,
RABUEL,
RENAUD]
FIXE
les tarifs
de
restauration
scolaire
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 10
juin
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
03
juin
2023
Délibération
n°2024_073