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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 25.2025 Affaires generales Chasse modification permissionnaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
01/07/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
13_DE-067-216704718-20250701-25_2025CHAS
pl
fois
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffclweyersheim
SARA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
trente
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 Juin
2025
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
ME
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
M"
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Mario
VOECKEL,
MMFabienne
BIGNET,
MMeMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire, Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
ME
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
ME
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2825
25/2025
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
- CHASSE
: MODIFICATION
PERMISSIONNAIR
——————
39_DE-067-216704715-20250701-25_2025CHAS
Monsieur
Bernard
HOECHSTETTER,
permissionnaire
épaulant
Monsieur
André
HOHWILLER
pour
la
location
de
chasse
couvrant
la
période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033,
a demandé,
dans
une
lettre
du
1er
avril
2025,
à
céder
son
droit
de
permissionnaire
à :
>
Monsieur
Arnaud
HOHWILLER,
né
le
30
mars
1996,
demeurant
au
3A
rue
des
Tonneliers
à
Souffelweyersheim
(67460)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le courrier
en
date
du
1°
avril 2025
de
Monsieur
Bernard
HOECHSTETTER
demandant
à céder
son
droit
de
permissionnaire
;
VU
le courrier
d’acceptation
en
date
du
09
avril 2025
de
Monsieur
Arnaud
HOHWILLER
;
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
consultée
par
mail
en
date
du
14
avril 2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
Emet
un
avis
favorable
à
la
cession
du
droit
de
permissionnaire
de
Monsieur
Bernard
HOECHSTETTER
en
faveur
de
Monsieur
Arnaud
HOHWILLER
pour
la
location
de
chasse
couvrant
la période
du
02 février 2024
au
1° février 2033.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 1°" Juillet
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le 1°" juillet
2025