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Arrêté - 16.2024 Arrete Notre Dame du Lait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 16.2024 Arrete Notre Dame du Lait)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
# Æ
ARRÊTÉS
E
EE KE 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
16/2024
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
NOTRE
DAME
DU
LAIT
E EF F5 EE #
&
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
E D D #
&
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
5
L2213-6,
"
©
Vule
Code
de
la
Route,
E à
&
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
“
=
Vu
la
demande
en
date
du
30
janvier
2024
par
laquelle
Madame
SOMNINHOM
Belinda,
s
«
représentant
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
demande
lautorisation,
d'empiéter
sur
le
x
#
domaine
public
et
de
barrer
la voie
de
circulation,
sauf
pour
les
riverains,
pour
la
mise
en
place
à
d’un
branchement
électrique,
le
long
du
chemin
de
Notre
Dame
du
Laït.
a
æ
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
«
#
Sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
a
#
ARRETE
4°
E
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
de
Notre
Dame
du
Lait,
#
8
pourront
être
règlementés.
La
circulation
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains
et
le
#
æ
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
®
F
ARTICLE
2:
Cette
règlementation
pourra
être
mise
en
place
du
mercredi
28
février
2024
©
au
vendredi
31
mai
2024,
sans
toutefois
dépasser
15
jours
de
travaux
consécutifs.
E
&
x
à
ARTICLE 3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
5
effectuant
les
travaux.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
.
|
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
|
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à l’article
2 du
présent
arrêté.
x
æ
ARTICLE
4:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et aux
véhicules
liés aux
professions
médicales
=
«
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
=
»
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
à
«
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
a
æ
ARTICLES:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
SPIE
CityNetworks
.
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
15
février
2024
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
HE NO © EE KE &
E & EH &
5 & HE 8
5
Mod.
540332
- 03/22
Fabrèg
e
-Entrérise
labélisée
Si
upanevenre