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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-121
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une
manifestation de type rassemblement festif à caractère musical (2
pages) Page 3
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant de 2ème classe Arnaud PETER -
SDIS (1 page) Page 6
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Dylan LEFEBVRE - Civil (1 page) Page 8
25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef Maxime BOCCON - DIPN (1
page) Page 10
25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef Thomas CHAPOUTOT - DIPN (1
page) Page 12
25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef Frédéric MONNIN - SDIS (1
page) Page 14
2 Préfecture du Doubs
25-2025-08-14-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 3 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des sécurités Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 25-2025-08-14-00001
portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22151;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 14 août 2025 - 15h00 au lundi 18 août 2025 - 12h00;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains
sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT les tentatives de rassemblements non autorisés de type rave party et non déclarés le week- end dernier malgré l’arrêté d'interdiction de ce type de rassemblement dans le département du Doubs ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 4 PREFET Cabinet DU DOUBS Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 25-2025-08-
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211- 27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àà l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs :
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 14 août 2025 - 15h00 au lundi 18 août 2025 - 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT les tentatives de rassemblements non autorisés de type rave party et non déclarés le week- end dernier malgré l'arrêté d'interdiction de ce type de rassemblement dans le département du Doubs ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 ANÇON Cedex 5035 BES
Té 03 81 25 10 GO
Mél : ‘pref-ordre-public@doubs gouvfr 1 Sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 5 Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00008
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant de 2ème
classe Arnaud PETER - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant de 2ème classe Arnaud PETER - SDIS 6 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Den Bureau de la réglementation
Egalité et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuse et déterminante réalisée au péril de sa vie, du Lieutenant de 2°" classe Arnaud PETER qui a permis le sauvetage d’une personne immergée à l'intérieur de son véhicule dans une eau très froide et à fort courant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le dé- partement du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°’: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à:
Arnaud PETER, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le D
Le préfet, +
Æ ms T \
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant de 2ème classe Arnaud PETER - SDIS 7 Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Dylan
LEFEBVRE - Civil
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Dylan LEFEBVRE - Civil 8 LEUR SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
— | Bureau de la réglementation Feat et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l’action courageuse et déterminante réalisée au péril de sa vie, de monsieur Dylan LEFEBVRE qui a tenté à de sau- ver une personne immergée à l'intérieur de son véhicule dans une eau très froide et à fort courant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°’: La Lettre de félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Dylan LEFEBVRE, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet;— =
+, A —
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 87 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Dylan LEFEBVRE - Civil 9 Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00004
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef
Maxime BOCCON - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef Maxime BOCCON - DIPN 10 PRÉFET _ SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
Liberté Bureau de la réglementation Egalité et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu le rapport de la Lieutenante de Police Léa CORNEVIN, cheffe des unités d'appui opéra- tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdéparte- mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l'action courageuse du Bri- gadier-Chef Maxime BOCCON qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherché à échapper à son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficultés pour nager et at- teindre une rive, à Besançon dans le Doubs.
ARRÊTE
Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Maxime BOCCON, domicilié 2 avenue de la gare d’eau 25000 Besançon
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon:te
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8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef Maxime BOCCON - DIPN 11 Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00005
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Brigadier-Chef
Thomas CHAPOUTOT - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef Thomas CHAPOUTOT - DIPN 12 ÉRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
M Bureau de la réglementation Eealié | et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; |
Vu le rapport de la Lieutenante de Police Léa CORNEVIN, cheffe des unités d'appui opéra- tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdéparte- mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l’action courageuse du Bri- gadier-Chef Thomas CHAPOUTOT qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherché à échapper à son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficultés pour nager et atteindre une rive, à Besançon dans le Doubs.
ARRÊTE
Article 1°’: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Thomas CHAPOUTOT, domicilié 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besançon
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, —— à
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Brigadier-Chef Thomas CHAPOUTOT - DIPN 13 Préfecture du Doubs
25-2025-07-25-00007
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef
Frédéric MONNIN - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef Frédéric MONNIN - SDIS 14 PRÉRET Lc SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
Liberté Bureau de la réglementation Futé et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l’action courageuse et déterminante réalisée au péril de sa vie, du Sergent-Chef Frédéric MONNIN qui à permis le sauvetage d’une personne immergée à l’intérieur de son véhicule dans une eau très froide et à fort courant, le 21 février 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le département du Doubs. |
ARRÊTE
Article 1°”: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Frédéric MONNIN, domicilié 10 chemin de la Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
— =.
Le préfet
D —
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef Frédéric MONNIN - SDIS 15