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Déliberation - D2014 46 MANEO Avis a formuler quant a la demande adhesion de la communaute de communes SAint Gaudinois
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 46 MANEO Avis a formuler quant a la demande adhesion de la communaute de communes SAint Gaudinois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
HAUTE-GARONNE DU CONSEIL MUNICIPAL
. pe —— nas
- en exercice : 33
- présents : 31 ARRONDISSEMENT
î - ayant pris part au vote : 33 DE
i - procurations : 2 TOULOUSE
rs
L'an deux mille quatorze ef ie 4 Mars à 21 heures, le conseil municipal de la MAIRIE commune de L'UNION: s'est réüni au lieu ordinaire de ses séances sur DE convocation régulière, en date du 25 Févriér 2014, sous la présidence de L'UNION Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
31240 Etaient présents : M.
GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE
MAURIN, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, # 0562892289 MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M.ROBERT LEON, M. JACQUES DAHAN, M.
MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME
JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, MME BRIGITTE
BEC, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN ), MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME EVELYNE LARROQUE DEVAUX)
Etait absent excusé :
MME SOPHIE PALAYRET a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/046
Objet : MANEO - Avis à formuler quant à la demande d’adhésion de la communauté de communes du Saint Gaudinois
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Comité Syndical de Maneo, dans sa séance du 12 décembre 2013, s'est prononcé favorablement sur l'admission de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois.
A cet égard, conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu des dispositions de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l'avis du conseil municipal est sollicité quant à cette demande d'adhésion en vue de la décision d'admission définitive par Monsieur le Préfet.
Aussi, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'y émettre un
avis favorable.
Décision
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide : 7
Article 1
A l'unanimité d'émettre un: avis: favorable à l'adñésion de la communauté de communes du Saint Gäaudinois.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
g/
- Transmis le = 6 MARS Züé
- Affiché le = G MARS 2014