Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 101 Avis a formuler pour ladhesion des commu
Déliberation - D2014 46 MANEO Avis a formuler quant a la demande
Déliberation - D2014 43 Modification de la D2013 101 relative a l
Déliberation - D2014 95 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - D2014 88 SBHG Avis a formuler demande adhesion de
Déliberation - D2014 58 Designation des delegues pour sieger a lA
Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les dele
Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation du
Déliberation - D2014 131 Retrait des deliberations D2014 51 D2014
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Convocation - D2014 102 Avis a formuler sur la modification des statuts de Maneo SMAGV31
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D2014 102 Avis a formuler sur la modification des statuts de Maneo SMAGV31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELFRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL TT . ; 2? Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 32
- procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN- MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GoDEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M. ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET
M.DENIS MOLET a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/102
Objet : Avis à formuler sur la modification des statuts de MANEO- SMAGV31 (Syndicat
Mixte d'Accueil des gens du Voyage)
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical de MANEO SMAGV31, dans sa séance du 27 février 2014, s'est prononcé favorablement sur le changement de statuts du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage dans le
Département de la Haute Garonne.
Les modifications concernent les articles 1, 2, 5 et 10 des statuts du Syndicat.
Conformément à l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, l'avis du Conseil Municipal est sollicité quant à ces modifications.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis favorable
aux modifications des statuts du SMAGV 31. Décision PÉRR RER SR ANR IS RS SR AUARRS
Le Conseil Municipal, no ere
Vu le Code général des collectivités territoriales, .
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins une abstention (M.ANDRE PAULHIAC) d'émettre un avis favorable aux modifications des statuts du SMAGV 31.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le Q 2 JUIL. zü1b
- Affiché le {2 JUIL. 2014 |
| P—