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Déliberation - D2014 101 Avis a formuler pour ladhesion des communes de BAlesta Regades Trebons de Luchon au SITPA
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 101 Avis a formuler pour ladhesion des communes de BAlesta Regades Trebons de Luchon au SITPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 32
- procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN- MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M.
ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET
M.DENIS MOLET a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/101
Objet : Avis à formuler pour l’adhésion des communes de Balesta, Regades, Trebons
de Luchon au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées, par délibération en date du 30 avril 2014, s'est prononcé favorablement sur la demande d'adhésion des communes de Balesta, Regades et Trebons de Luchon.
À cet égard, conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avis du Conseil Municipal est sollicité quant à ces demandes d'adhésion.
Aussi, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'y émettre un avis favorable.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après:en avoir déibéré,
Décide : 00 nos nnnn ne soon
Article 1 sen ee
A l'unanimité de répondre favorablement aux demandes d'adhésion des communes de Balesta, Regades et Trebons de Luchon au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le 0 2 JUIL. 2014
- Affiché le {2 JUIL. 2014
C—
540330 me