Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2019 1

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Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2019 1 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 23 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Pont Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Madame Bernadette GRATON, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Madame Laure MICHOT, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Philippe PLANTIVE Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Corine PHILIPPE, Madame Florence BOUDEAU, Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Madame Dominique BECAVIN, Madame Marie-Laure FLEURY.

Pouvoirs : Monsieur Christian CHIRON donne procuration à Monsieur Yannick FETIVEAU, Monsieur Jean- Marc ALLAIS donne procuration à Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Youssef KAMLI donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Monsieur Frédéric BARDY, Madame Gwladys BOUCARD donne pouvoir à Madame Florence BOUDEAU, Madame Isabelle YVON donne pouvoir à Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Bernard GENDRONNEAU donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Dimitri DENEELE donne pouvoir à Monsieur Michel BRENON.

Absent : Monsieur Philippe BRISEMEUR (démissionnaire)

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 mai 2019

Présents : 20

Pouvoirs : 8

Absent : 1 (démissionnaire)

Votants : 28

1 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2019

Yannick Fétiveau : Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019.

2 – Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller

Yannick Fétiveau : Monsieur Philippe BRISEMEUR a présenté par courrier en date du 1er avril 2019, sa démission de son mandat de conseiller municipal et ce pour des raisons personnelles.

En application de l’article L.2124-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été informé de cette démission en date du 3 avril 2019.

Il convient de procéder à son remplacement conformément à l'article L- 270 du Code électoral ci-après : ‘‘Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit’’2

Monsieur Fabrice POGU, né le 17 janvier 1964 à Nantes et demeurant à la Coletterie à Pont Saint Martin est appelé à remplacer Monsieur Philippe BRISEMEUR au sein du conseil municipal.

Fabrice Pogu : Je souhaiterai que l’on me communique le règlement du fonctionnement du conseil municipal. Par ailleurs, je n’aurai pas besoin de tablette, j’utiliserai mon ordinateur personnel.

Yannick Fétiveau : Nathalie vous adressera le règlement par mail au plus vite.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- actent la candidature de Monsieur Fabrice POGU en lieu et place de Monsieur Philippe BRISEMEUR, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Adoption de la garantie d’emprunt pour les travaux de mise aux normes de la Roselière

L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Pont Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Madame Bernadette GRATON, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Madame Laure MICHOT, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Philippe PLANTIVE Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Corine PHILIPPE, Madame Florence BOUDEAU, Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Madame Dominique BECAVIN, Madame Marie-Laure FLEURY, Monsieur Fabrice POGU.

Pouvoirs : Monsieur Christian CHIRON donne procuration à Monsieur Yannick FETIVEAU, Monsieur Jean- Marc ALLAIS donne procuration à Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Youssef KAMLI donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Monsieur Frédéric BARDY, Madame Gwladys BOUCARD donne pouvoir à Madame Florence BOUDEAU, Madame Isabelle YVON donne pouvoir à Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Bernard GENDRONNEAU donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Dimitri DENEELE donne pouvoir à Monsieur Michel BRENON.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 mai 2019

Présents : 21

Pouvoirs : 8

Votants : 29

Yannick Fétiveau : L’association Maison de Retraite de la Roselière s’est engagée depuis plusieurs années dans des travaux de mise aux normes de l’EHPAD. Elle a prévu de faire cette année des travaux d’amélioration de son système de désenfumage.

A ce titre, elle va contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest pour un montant de 233 600 € en vue de financer ces travaux de réhabilitation. Cet emprunt sera l’unique source de financement de cette opération d’investissement.

Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :3

Type de prêt Remboursement à échéances constantes

Montant du prêt 233 600 Euros

Frais dossier 200 €uros

Durée totale du

prêt 10 ans maximum avec une phase de mobilisation à 5 mois

Taux 1.25 % fixe

Périodicité Echéances mensuelles

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Pont Saint Martin accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 233 600 € souscrit par l’association Maison de Retraite de la Roselière auprès du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont cet organisme ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Yannick Fétiveau : Pour information, après échange avec le Président et la directrice de la maison de retraite, le comptable a acté le fait que la Roselière pouvait largement subvenir à ce remboursement d’emprunt sans mettre en difficulté sa trésorerie et sans mettre la collectivité en difficulté via cette caution. La règle nous impose de ne pas aller au-delà de 50% maximum du prêt et le montant des annuités de la dette garantie ou cautionnée, ne doit pas dépasser 300 000 €. Nous sommes loin de ces 300 000 € et je ne sais pas si nous arriverons un jour à hauteur de ces 300 000 € mais il faudra sans doute solliciter la Communauté de Communes de Grand Lieu pour qu’elle puisse, le cas échéant, cautionner aussi ce genre de prêt pour peu que les élus soient d’accord pour le faire et si les compétences de la Communauté de Communes de Grand Lieu l’y autorisent.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident de garantir l’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 233 600 € souscrit par l’association Maison de Retraite de la Roselière auprès du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

4 – Opposition au transfert de la Communauté de Communes de Grand Lieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable

L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Pont Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Madame Laure MICHOT, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Philippe PLANTIVE Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Corine PHILIPPE, Madame Florence BOUDEAU, Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Madame Dominique BECAVIN, Madame Marie-Laure FLEURY, Monsieur Fabrice POGU.

Pouvoirs : Monsieur Jean-Marc ALLAIS donne procuration à Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Youssef KAMLI donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Monsieur Frédéric BARDY, Madame Gwladys BOUCARD donne pouvoir à Madame Florence BOUDEAU, Madame Isabelle YVON donne pouvoir à Monsieur Yvonick RAFFEGEAU, Monsieur Bernard GENDRONNEAU donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Dimitri DENEELE donne pouvoir à Monsieur Michel BRENON.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 mai 2019

Présents : 22

Pouvoirs : 7

Votants : 29

Yannick Fétiveau : Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de communes de Grand Lieu.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d’une part, que les communes membres d’une Communauté de Communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.5

- et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes de Grand Lieu ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de Communes de Grand Lieu au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable.

Yannick Fétiveau : Cette délibération va être présentée dans les 9 communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu ; elle a fait l’objet d’un accord communautaire considérant que nous n’étions pas prêts pour cette compétence eau potable et qu’il y a un certain nombre de sujets à régler avant de pouvoir transmettre cette compétence. L’avantage de conserver la compétence eau potable, c’est de conserver nos propres délégués pour défendre les intérêts spécifiques des communes au regard de la compétence actuelle.

Michel Brenon : Il est dommage que cette proposition de délibération ne comporte aucune argumentation ; tu en as donné quelques-unes mais elle n’est pas du tout argumentée. Pourquoi est-ce que l’on refuse le transfert à la Communauté de Communes de Grand Lieu ? Pourquoi, on ne l’accepterait pas ? Il faudrait qu’il y ait un argumentaire et une présentation des arguments pour et des arguments contre. A ma connaissance, il y a peut-être eu un accord entre les maires mais il n’y a jamais eu aucun débat en conseil communautaire. Cela est présenté aux communes comme une décision prise par les maires sans que le conseil communautaire n’ait jamais été saisi de la question. Il y a un conseil communautaire à la mi-juin, un conseil municipal le 27 juin, nous avons le temps de mener cette procédure qui me semble nécessaire avant le 1er juillet. Voilà pourquoi, pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette délibération qui n’est pas argumentée.

Yannick Fétiveau : Je maintiens qu’il n’y a pas eu de décision des maires ; le bureau des maires propose que chaque maire se propose de renoncer au transfert automatique. Il s’agit bien d’une proposition soumise au conseil municipal qui est souverain pour décider de ce transfert. En ce qui concerne l’argumentation, nous aurions peut-être pu la noter au sein de la délibération mais elle aurait été celle des maires et pas forcément l’argumentation partagée par le conseil municipal. En termes de méthode, pour le vivre au quotidien, il nous semble important, et c’est un des arguments majeurs, que chaque collectivité puisse défendre les intérêts de sa commune en faisant en sorte que ses programmes soient planifiés sur tout ce qui est lié au développement et au remplacement des conduites d’eau potable. On s’aperçoit qu’au niveau communautaire, la notion de délégation communautaire pose des soucis de liaison entre les communes et la Communauté de Communes de Grand Lieu donc il convient de mettre une méthode de travail pour permettre aux délégués communautaire représentant la Communauté de Communes de Grand Lieu d’être délégués de la Communauté de Communes de Grand Lieu mais également défenseurs des intérêts des communes. Il peut arriver qu’au sein de cette délégation, aucun délégué de la commune ne soit délégué communautaire auprès du syndicat. Il y a un certain nombre de sujets à régler avant de se précipiter. On l’a vu pour la compétence assainissement, il s’est avéré que nous avons largement repoussé le délai de reprise de compétence et pour autant nous ne regrettons pas de l’avoir prise mais on constate que l’installation d’une nouvelle compétence et de l’installation d’un service est un vrai travail et les services de la Communauté de Communes de Grand Lieu ont besoin de renfort successif au regard de la charge de travail et qu’une compétence ne se prend pas à la légère et qu’elle mérite d’avoir les ressources suffisantes en interne à sa mise en œuvre et à son application.6

Les membres du conseil municipal, par 23 pour et 6 absentions :

- se prononcent contre le transfert à la Communauté de communes de Grand Lieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 – Modification du tableau des effectifs

Yannick Fétiveau : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme ci-après pour prendre en compte :

- 1 suppression correspondant à la titularisation de l’agent sur son nouveau grade, - 1 création /suppression correspondant à une modification du taux d’emploi,

- 1 création d’un poste d’ASEM principal de 2ème classe (correspondant à l’ouverture d’une nouvelle classe en septembre),

- 1 création de poste correspondant au grade d’un agent nouvellement recruté en remplacement d’un agent démissionnaire, (la suppression du poste vous sera proposée au moment du départ de l’agent).

CATEGORIE GRADE POLE CREATION SUPPRESSION TEMPS DE TRAVAIL

C

Adjoint administratif principal de

1ère classe Animation population 01/06/2019 TC ATSEM principal

de 2eme classe Cohésion sociale X TC ATSEM principal

de 2eme classe Cohésion sociale X 80% ATSEM principal

de 2eme classe Cohésion sociale X 80%

B Technicien principal de 1ère classe Aménagement du territoire X

Yannick Fétiveau : Mis à part la création d’un nouveau poste d’ATSEM pour la future classe de la maternelle de l’école publique les Halbrans qui ouvrira en septembre, il n’y a pas de montée en charge de la masse salariale. Je vous rappelle qu’il nous semble important de continuer à mener cette politique d’une ATSEM par classe pour favoriser le travail des enseignants et permettre la meilleure éducation et les meilleurs apprentissages pour les enfants des écoles maternelles.

Fabrice Pogu : Quand vous parlez de départ d’un agent, n’y a-t-il pas une recrudescence des départs dans les services généraux de la mairie ? Ne peut-on pas se poser des questions sur ce turn-over ? Est-ce qu’il n’y a pas beaucoup de changements ? Et plus globalement, est-ce que l’on ne peut pas se poser des questions sur l’ambiance à la mairie ?

Yannick Fétiveau : L’ambiance est très bonne au sein de notre collectivité et je parle sous couvert de Karine Delporte notre DGS. Parfois, il y a des cycles qui amènent des agents présents depuis de nombreuses années, à envisager de nouveaux plans de carrière. Le départ et l’arrivée de nouveaux agents, permettent aussi d’avoir des regards neufs. Une collectivité comme une entreprise au sein de laquelle il n’y a pas de départ ou d’arrivée est une collectivité qui ne vit pas forcément bien et ça n’est pas dans l’intérêt de la collectivité. Il y a un CHSCT et un CT qui ont voté à l’unanimité l’ensemble des décisions qui ont été prises et notamment le régime indemnitaire. Il y a un organigramme qui a été travaillé avec le concours du Centre de Gestion, avec une optimisation des services et une sécurisation de la décision à travers un organigramme7

posé avec un vrai comité directeur c'est-à-dire, une DGS et 4 directeurs de pôle, donc de vrais managers en place pour piloter les équipes. Ne cherchons pas des soucis là où il n’y en a pas, chacun est libre de rester ou de partir. Quand vous dites, le grand turn-over, il y a quelques éléments qui partent et certains qui arrivent et qui, dans tous les cas, nous permettent de professionnaliser la collectivité dans l’intérêt de son efficacité et dans l’intérêt des Martipontains pour que le service soit rendu. Je n’ai pas d’éléments complémentaires à apporter à votre question Fabrice.

Fabrice Pogu : Je n’ai pas dit un grand turn-over, je pose la question.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – Modification du régime indemnitaire

Yannick Fétiveau : Par délibération en date du 23 novembre 2017, les membres du conseil municipal ont approuvé les dispositions du nouveau régime indemnitaire mis en application à compter du 1er janvier 2018.

Ce dernier doit faire l’objet de quelques ajustements sur les points ci-dessous :

- Le temps partiel thérapeutique : Conformément à la circulaire ministérielle NOR CPAF1807455C du 15 mai 2018, le montant des primes et indemnités pour les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel thérapeutique est calculé au prorata de la durée effective du service,

- La prime annuelle : À Pont Saint Martin, les agents stagiaires et titulaires bénéficient depuis plusieurs années d’une prime annuelle qui a été conservée lors de la mise en place du statut (loi-84-53 du 26 janvier 1984) au titre des avantages collectivement acquis.

Les avantages collectivement acquis doivent avoir été mis en place par une délibération prise avant la loi du 26 janvier 1984.

A Pont Saint Martin, du fait de l’incendie de 2012 nous n’avons pas retrouvé de délibération instituant cette prime antérieure à 1984. Pour maintenir, cet avantage aux agents qui en bénéficient, il est prévu de l’intégrer au régime indemnitaire (IFSE). Cette prime sera versée semestriellement.

- Etendre le bénéfice du régime indemnitaire aux agents de catégorie C non titulaires.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent la modification des dispositions du régime indemnitaire comme indiquée ci-dessus, - abrogent la prime de fin d’année modifiée par délibération du 22 mars 1985,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – Adoption de la convention avec le conseil Départemental pour la prise en charge financière des travaux de réfection de la couche de roulement rue du pays de Retz

Yannick Fétiveau : Dans le cadre de l’embellissement du cœur de bourg, la commune a engagé les travaux d’aménagements de voirie de la rue du Pays de Retz.8

Cette rue étant une route départementale, le coût financier du nouveau revêtement de chaussée est pris en charge, à ce titre, par le Conseil Départemental de Loire Atlantique.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

Yannick Fétiveau : Jean-Marc Allais suit les travaux au quotidien avec nos équipes. Presqu’il Environnement termine les travaux d’assainissement sur la partie proche du bourg de la rue du Pays de Retz. Les travaux sont colossaux avec une portion très dure dans le rocher et des équipes qui travaillent avec des pelleteuses de 30 tonnes de manière à éviter le BRH ( ?). Tout est fait pour préserver les habitations et la tranquillité des habitants. D’ici mi-juin, les travaux de travaux de voirie vont commencer à l’autre bout de la rue ; l’idée était de ne pas enclaver l’entreprise qui va venir faire les branchements et le passage des câbles liés à l’enfouissement de réseaux. Nous respectons les délais, avec des surprises au quotidien malgré toutes les investigations, avec une fin de travaux prévue pour fin octobre, début novembre si tout va bien.

Pour information, nous commencerons début juin la réalisation du plateau ralentisseur pour sécuriser la rue du Moulin Rouge et l’amorce sur la rue de la Fontaine Laurent et les travaux de la Bourie débuteront début juillet.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les termes de la présente convention,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – Dénomination de la salle festive et culturelle

Yannick Fétiveau : Michel nous faisait remarquer que nous n’avions pas prévu de billet blanc. C’est une bonne observation ; sans doute, à tort, nous pensions que tout le monde pouvait voter pour un nom mais effectivement il peut n’y avoir aucun nom qui corresponde à nos souhaits. Donc ce que je vous propose, si quelqu’un veut voter blanc, il note ‘’blanc’’ au verso du billet et il raye le nom sur le billet.

Fabrice Pogu : Pourquoi cette délibération à bulletin secret ? C’est une décision qui aurait pu être faite à main-levée ?

Yannick Fétiveau : C’était le but de ma deuxième intervention ; j’ai demandé confirmation à Karine en début de séance et j’allais vous proposer de voter à main-levée de manière à gagner en efficacité mais il faut que nous en soyons d’accord :

1. Y a-t-il des oppositions au fait que nous votions à main-levée ? : 0

2. Y a-t-il des abstentions au fait que nous votions à main-levée ? : 0

Marie-Anne David : Les comités consultatifs « Salle festive » et « Vie culturelle et événementiels » se sont réunis à plusieurs reprises pour réfléchir à la dénomination de la salle festive et culturelle. Ce bâtiment, réalisé par le cabinet Archi Urba Déco, à l’identité architecturale forte et résolument moderne, est situé à l’entrée sud du bourg, à l’angle des rues de la Mône et de la Chevrolière. Il a pour vocation d’accueillir des événements culturels, conviviaux, organisés par la collectivité, les associations ou des locataires privés. Permettant d’accueillir jusqu’à 450 personnes pour des séminaires, cette salle se positionnera également comme un des équipements les plus grands du territoire. Attendu depuis de nombreuses années par les Martipontains, ce nouveau lieu de la vie locale sera un lieu de fête, de réunion et de découverte. Afin de déterminer le nom de ce nouvel équipement structurant de notre territoire, un concours a été lancé auprès de la population martipontaine en septembre et octobre. Les membres des comités consultatifs « Salle festive » et « Vie culturelle et événementiels » se sont également mobilisés pour proposer des noms qui9

représentent la convivialité, la culture et le lien social, qui permettent d’intégrer ce bâtiment dans le patrimoine local ou qui marquent l’originalité de son architecture.

C’est ainsi que six dénominations sont soumises, ce soir, au vote des membres du conseil municipal :

- La Cardamine

- Les Salons d’Herbonne

- L’Origami

- L’Oenotria

- Le Millésime

- L’Omnia

La Cardamine est une plante des prés humides à fleurs blanches ou rose pâle, couramment appelée cressonnette. On retrouve la cardamine dans les Prés Moreau.

Les Salons d’Herbonne fait référence au Pays d’Herbonne dont le chemin passe par Pont Saint Martin. Un poème accompagne cette proposition d’un Martipontain et son petit-fils.

L’Origami est l’art traditionnel japonais du papier plié. Cette dénomination fait donc référence à l’architecture originale du bâtiment, et particulièrement à sa toiture de forme « origamique ».

Oenotria signifie « terre à vin » en italien. Cette dénomination fait référence à l’histoire viticole de notre commune, au lieu d’implantation actuelle du bâtiment et au jumelage de notre commune avec la ville italienne de Pont Saint Martin, en Vallée d’Aoste.

Le Millésime est, en langage viticole, un gage de qualité. Il marque l’année de la récolte d’un grand cru. Ce nom permet donc également de rappeler l’histoire viticole de notre commune et l’implantation actuelle du bâtiment.

L’Omnia est un nom dérivé du latin, qui signifie « toujours ».

Michel Brenon : Sans vouloir manquer de respect au travail de la commission et celui que tu as fait Marie- Anne, je voulais dire qu’au sein de notre groupe, chacun se positionnera comme il le souhaite sur le nom qu’il convient mais pour ma part, je m’abstiendrai et c’est pour cela que j’avais demandé un bulletin blanc. Le nom d’un tel équipement doit être emblématique d’un lieu, d’une activité ou d’une idée. Nous sommes à une époque où l’on voit ressurgir des démons du passé et je pense que c’est le rôle des collectivités de donner du sens et la nôtre ne doit pas y échapper. Les noms proposés sont certes sympathiques mais ne me semblent pas répondre à l’enjeu. On constate par ailleurs que l’on manque cruellement de noms de femmes pour les rues, pour les monuments ; nous aurions pu choisir dans l’actualité : Agnès Varda, décédée récemment ; cela aurait pu être un nom qui aurait été bien porté pour ce bâtiment. Simone Veil, c’est un nom qui aurait donné de l’ampleur à ce bâtiment et nous pourrions en citer d’autres. Je regrette que ce choix n’ait pas été fait et pour cette raison-là, je m’abstiendrai.

Christian Chiron : Nous avons fait différentes sessions au cours desquelles nous avons cherché des noms. Nous avons procédé par élimination ; Marie-Anne a dit tout à l’heure que nous en avons eu plus d’une centaine, à savoir des lieux, des endroits et des personnages, entre autres Agnès Varda et Simone Veil, mais cela n’a pas été retenu Michel. C’est ce qui ressort de la commission, démocratie oblige, désolé.

Yannick Fétiveau : Il y a une méthode qui a été choisie et validée par le comité consultatif. On nous fait le reproche de ne pas faire assez de participatif et là nous avons demandé à tous les Martipontains de participer. La commission a refait un tour de table pour arriver à la proposition de ce soir qui est l’émanation des propositions de tous ceux qui ont participé. Nous pourrons peut-être un jour attribuer les noms que tu as cité10

Michel à un bâtiment où à une rue, il y a encore beaucoup à faire sur la commune. Ce soir, nous allons voter pour un nom sur les 6 retenus par la commission.

Fabrice Pogu : Parfois, il ne faut peut-être pas trop consulter pour prendre une décision. Nous sommes des élus, il faut assumer et décider de certaines choses ; à trop consulter, nous n’arrivons à rien et surtout pas à une solution qui plaise. Parfois, nous consultons et décidons l’inverse, je vous invite à revoir ce qui s’est passé sur le référendum.

Yannick Fétiveau : Je ne réponds pas à cela ; ton intervention sera notée au procès-verbal. De notre côté, si l’on consulte, nous suivons la concertation.

Le vote à main levée a donné le résultat ci-après :

- La Cardamine : zéro voix

- Les Salons d’Herbonne : zéro voix

- L’Origami : 17 voix

- L’Oenotria : zéro voix

- Le Millésime : 7 voix

- L’Omnia : zéro voix

Les membres du conseil municipal, par 17 voix pour l’Origami, 7 voix pour le Millésime et 5 abstentions :

- Votent pour la dénomination l’Origami, dénomination qui leur semble le mieux correspondre au bâtiment, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 – Détermination des tarifs de location de la salle festive et culturelle

Marie-Anne David : Les comités consultatifs « Salle festive » et « Vie culturelle et événementiels » ont réfléchi aux modalités de location de la salle festive et culturelle. Cette salle accueillera des événements de grande ampleur, qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Ces événements s’organisent en règle générale assez longtemps à l’avance.

Les tarifs ont été travaillés pour correspondre à ce type de bâtiment mais rester accessibles. Différents modes de location sont proposés afin de répondre au mieux à toutes les demandes. Des forfaits permettent des prix plus attractifs pour des événements festifs de grande ampleur, dont l’organisation nécessite d’avoir accès au bâtiment sur plusieurs jours. Comme pour les autres salles municipales, les tarifs diffèrent selon que le locataire est un particulier, une association ou un professionnel. Les particuliers et associations de la commune bénéficient de tarifs préférentiels. Les entreprises et associations n’ayant pas d’intérêt local situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu bénéficieront également d’un tarif plus intéressant.

Au vu de la configuration de la salle, la location de la petite salle ou de la grande salle inclura automatiquement la location du bar. La location du bar, seul, sera possible à la demi-journée, notamment pour des réceptions après funérailles. Les animations devront être terminées au plus tard à 2h du matin. Le rangement pourra s’effectuer jusqu’à 3h15.

Afin de permettre à tous d’organiser un événement dans des conditions optimales, l’ordre de réservation suivant est proposé :

1 – Pré-positionnement des rendez-vous récurrents de la municipalité,

2 – Ouverture des réservations pour les particuliers dès que possible (option possible pour année N+1, N+2, …),11

3 – Ouverture aux entreprises et associations : janvier de l’année N-1,

Dès le vote des tarifs, particuliers, associations et entreprises pourront donc procéder à la réservation d’une salle ou du bâtiment pour des événements prévus à partir du 1er avril 2020.

• Tarifs pour les particuliers

PARTICULIERS

Demi-journée

8h/15h ou

12h/19h

Journée

8h/2h

Forfait Samedi

(du vendredi 15h

au dimanche 2h)

Forfait Week-end

(du vendredi 15h

au dimanche 19h)

Bar seul Commune 150 € 250 € Hors commune 195 € 325 €

Petite salle (dont bar) Commune 350 € 420 € 490 € Hors commune 455 € 546 € 637 €

Grande salle (dont bar) Commune 400 €* 800 € 960 € 1 120 € Hors commune 1 040 € 1 248 € 1 456 €

Formule 1 : bar +

cuisine

Commune 550 €

Hors commune 715 €

Formule 2 : grande

salle + bar + cuisine

Commune 1 100 € 1 320 € 1 540 € Hors commune 1 430 € 1 716 € 2 002 €

Formule 3 : grande

salle + petite salle +

bar + cuisine

Commune 1 450 € 1 740 € 2 030 € Hors commune 1 885 € 2 262 € 2 639 €

*La grande salle et le bar pourront également être loués pour l’organisation d’obsèques civiles, pour les familles martipontaines, à la demi-journée, pour un montant de 400 €.

• Tarifs pour les associations ayant un intérêt local

Les associations martipontaines d’intérêt local bénéficieront, annuellement, d’une gratuité pour l’organisation d’un événement. Au-delà de cette gratuité, elles devront s’acquitter d’un montant de location correspondant à 50 % des tarifs de location des particuliers.

ASSOCIATIONS

ayant un intérêt local

Journée

8h/2h

Forfait Samedi

(du vendredi 15h

au dimanche 2h)

Forfait Week-end

(du vendredi 15h

au dimanche 19h)

Bar seul Commune 125 € Hors commune 162,50 €

Petite salle (dont bar) Commune 175 € 210 € 245 € Hors commune 227,50 € 273 € 318,50 €

Grande salle (dont bar) Commune 400 € 480 € 560 € Hors commune 520 € 624 € 728 €

Formule 1 : bar +

cuisine

Commune 275 €

Hors commune 357,50 €

Formule 2 : grande

salle + bar + cuisine

Commune 550 € 660 € 770 €

Hors commune 715 € 858 € 1 001 €

Formule 3 : grande

salle + petite salle +

bar + cuisine

Commune 725 € 870 € 1 015 €

Hors commune 942,50 € 1 131 € 1 319,50 €

• Tarifs pour les entreprises ou les associations n’ayant pas d’intérêt local

Pour les entreprises ou associations n’ayant pas d’intérêt local, les formules sont conservées mais seul un tarif à la journée est déterminé.12

ENTREPRISES ou ASSOCIATIONS

n’ayant pas d’un intérêt local

Journée

8h/2h

Bar seul Commune/CCGL 422,50 € Hors commune 549,25 €

Petite salle (dont bar) Commune/CCGL 591,50 € Hors commune 768,95 €

Grande salle (dont bar) Commune/CCGL 1352 € Hors commune 1757,60 €

ENTREPRISES ou ASSOCIATIONS

n’ayant pas d’un intérêt local

Journée

8h/2h

Formule 1 : bar +

cuisine

Commune/CCGL 929,50 €

Hors commune 1 208,35 €

Formule 2 : grande

salle + bar + cuisine

Commune/CCGL 1 859 €

Hors commune 2 416,70 €

Formule 3 : grande

salle + petite salle +

bar + cuisine

Commune/CCGL 2 450,50 €

Hors commune 3 185,65 €

• Cas particuliers

Don du sang : gratuité des collectes

Ecoles de la commune : 3 locations gratuites par an, du lundi au jeudi

Réunion publique politique en période électorale : gratuité

Evénements exceptionnels en partenariat avec la collectivité : gratuité possible Congrès de fédérations ou corps constitués : gratuité possible

• Options

OPTIONS

Tribunes 200 €/jour

Loges 50 €/jour

Chauffage bar - si location seule à la journée (du 1er/11

au 31/03)

30 €

Chauffage Petite salle (du 1er/11 au 31/03) 50 €

Chauffage Grande salle (du 1er/11 au 31/03) 150 €

Ménage bar – si location seule à la journée 50 €

Ménage petite salle + bar 150 €

Ménage grande salle + bar 300 €

Mise à disposition d’un régisseur 30 €/heure

Mireille Chevalier : Peux-tu définir exactement ce que veut dire ‘’associations ayant un intérêt local’’ et ‘’associations n’ayant pas ‘’d’intérêt local’’ ?

Marie-Anne David : Les associations ayant un intérêt local ce sont toutes nos associations culturelles, sportives, loisirs, environnementales ; c’est la même chose que pour les tarifs des autres salles. Ensuite, les associations n’ayant pas un intérêt local, ce peut être une association hors commune par exemple.

Mireille Chevalier : Si les ‘’associations ayant un intérêt local’’ ce sont les associations de la commune, pourquoi y a-t-il un tarif hors commune alors ?

Yannick Fétiveau : Il y a des associations qui peuvent intervenir sur la commune comme DOMUS, ADMR, qui peuvent louer la salle pour une réunion ; elles ont un intérêt local, en plus d’un intérêt général, mais pour13

autant ce sont des associations hors commune et bénéficieront du tarif le plus pertinent. La Protection Civile par exemple, l’antenne de Saint Aignan de Grand Lieu nous demande la salle. C’est d’intérêt local puisqu’elle participe au bon déroulement de nos manifestations mais pour autant elle est hors commune. Je voudrais ajouter que dans le cadre de réunions publiques en période électorale, cela va être à manier avec précaution et il va falloir préciser les choses. Sur une élection municipale, il n’y a pas de problématique particulière, il faudra préciser le nombre de réunions potentielles et pour les Départementales, si chaque couleur politique demande la salle, chacun pourra en bénéficier. Pour les autres élections, il ne faut pas non plus que notre salle devienne la salle utilisée pour tous les meetings des grands partis politiques. Il va donc falloir préciser le règlement intérieur pour, à la fois, que la démocratie vive mais pour autant qu’elle ne soit pas mise systématiquement à disposition des grands partis pour des meetings locaux. L’idée est de partager et de définir un nombre de réunions soit de définir encore plus le cadre. Pour les réunions des partis politiques, l’idée est de vous proposer le principe d’une gratuité au service de la démocratie mais attention à ce que les coûts d’exploitation ne dérivent pas et que nous ne devenions trop attractifs du fait de cette gratuité. Un petit travail à mener conjointement avec les deux groupes présents au conseil municipal.

L’équation n’a pas été simple ; il fallait montrer notre soutien aux associations, leur permettre de vivre, de faire des recettes avec la gratuité et de pouvoir abonder leur compte d’exploitation. En même temps, il nous fallait proposer des tarifs rentrant dans la ligne de la concurrence des salles voisines et avoir un retour sur investissement et des coûts d’exploitation qui soient les plus équilibrés possibles. Il y a eu un vrai gros travail de la commission et de nos équipes.

Marie-Laure Fleury : Quand je lis les forfaits, sur tous les tableaux, il est noté ‘’Forfait Samedi (du vendredi 15h au samedi 2h)’’, il s’agit de 2h du matin donc il faut noter dimanche.

Marie-Anne David : Oui c’est exact. Pour information, la musique s’arrête à 2h du matin mais il y a jusqu’à 3h15 pour ranger et fermer la salle.

Michel Brenon : Dans la rubrique des cas particuliers, je souhaiterais que l’on puisse ajouter le cas des obsèques civils. Il y a une vraie demande de salles notamment dans le Sud Loire, il y a d’ailleurs une association qui œuvre et qui passe des conventions avec les municipalités pour pouvoir mettre des salles municipales à la disposition des familles et ce, pour la bonne raison qu’il y a de plus en plus d’obsèques civils, c’est le choix des familles et chacun sait que les salons des funérariums sont souvent trop étroits pour accueillir les participants aux obsèques. J’ai vu qu’il y avait une formule de prévue pour la location du bar après funérailles mais une famille peut aussi avoir envie de louer une salle. Toutefois, il n’y a que des locations à la journée et c’est rare que des obsèques durent la journée, donc je souhaiterais qu’il y ait, au titre des cas particuliers, un tarif à la demi-journée pour les obsèques civils comme cela se fait dans un certain nombre de communes.

Yannick Fétiveau : Si nous intégrons cette proposition pour l’organisation d’obsèques civils, cela veut dire qu’il faut proposer un tarif à la demi-journée de 8h à 13h et de 13h à 18h par exemple. Vous l’aviez évoqué en commission me semble-t-il ?

Marie-Anne David : Cela avait été prévu à la demi-journée mais simplement le bar, c’est bien ce que tu veux Michel ?

Michel Brenon : Non, moi je parle de la salle.

Yannick Fétiveau : S’il n’y a pas d’opposition à cette proposition, nous sommes d’accord pour la retenir. Il faudra donc préparer un tarif à la demi-journée pour la grande salle et le bar et uniquement pour les obsèques civils. Je propose de diviser le tarif par deux soit un forfait de 520 € avec les horaires à définir dans le règlement intérieur. Précision est faite que pour les obsèques civils nous répondons à ces besoins uniquement pour les Martipontains.14

Marie-Anne David : Si nous voulons étendre aux hors communes, il faut mettre beaucoup plus cher.

Yannick Fétiveau : Non, je crois que l’idée est de répondre uniquement à l’attente des Martipontains, nous n’avons pas vocation à répondre à des propositions qui ne seraient pas faites ailleurs.

Michel Brenon : Nous pouvons nous rapprocher d’un certain nombre de communes du Sud Loire qui dispose des kits de convention d’utilisation y compris avec l’association qui les met en œuvre mais ça n’est pas une nécessité du tout. On peut tout à fait le limiter aux Martipontains, cela incitera les autres communes à faire de même.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les tarifs de location proposés ci-dessus pour la salle festive et culturelle, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 – Adoption des conventions de partenariat pour le stage sportif itinérant 2019

Martine Chabirand : Pendant les périodes de vacances scolaires, le pôle cohésion sociale propose des animations, des initiations, des sorties exceptionnelles ou des séjours à destination des enfants et des adolescents.

Dans la programmation de l’animation jeunesse cette année, il est proposé un stage sportif itinérant avec une nuitée.

Cette action fait suite à une demande du réseau jeunesse au Département. Elle permettra à différents groupes de jeunes de participer au stage sur 4 jours et une nuitée du 23 au 26 juillet 2019, de découvrir de nombreux sports et de pratiquer des activités de pleine nature.

Sa mise en place est validée par la signature de deux conventions par les différentes structures partenaires.

La première convention est établie par le Conseil Départemental et concerne l’encadrement sportif du projet. La seconde convention est établie par l’association Animaje La Chevrolière qui définit le partenariat administratif et financier.

Ces documents définissent les différentes modalités de mise en œuvre du stage ainsi que l’engagement financier et humain nécessaire au bon déroulement de ce projet.

Martine Chabirand : Lors du dernier conseil municipal, nous avions voté tous les camps et les séjours pour l’été. L’ouverture des inscriptions s’est faite samedi dernier et ce qui concerne le stage sportif itinérant, il y avait 8 places et les 8 places sont pourvues.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les termes des conventions de partenariat jointes,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 – Adoption de la convention de refacturation dans le cadre d’un déplacement au Sénat du Conseil Municipal des Enfants (CME) des Communes de Pont Saint Martin et la Chevrolière

Nicolas Bertet : Dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants, un déplacement au Sénat est organisé pour permettre aux enfants de découvrir les institutions de la République Française.15

Afin de faciliter l’organisation de ce déplacement, il a été convenu que la commune de Pont Saint Martin prenne en charge la gestion logistique (transport et repas du soir) de cet évènement et qu’un titre à destination de la commune de la Chevrolière soit édité au prorata du nombre de participants.

La mise en place est validée par la signature d’une convention entre les deux communes.

Ces documents définissent les différentes modalités de l’engagement financier nécessaires au bon déroulement de ce projet.

Nicolas Bertet : L’année dernière, nous avions visité l’Assemblée Nationale et la commune de la Chevrolière avait pris en charge l’organisation. Cette année, Pont Saint Martin était chargé de l’organisation et nous avons choisi le Sénat et la journée à Paris se déroulera le 19 juin. En ce qui concerne les dépenses, le déplacement s’élève à 1603 € soit 891,10 € pour Pont Saint Martin avec 16 enfants et 3 encadrants et 711 € pour la Chevrolière avec 10 enfants et 3 encadrants également.

Yannick Fétiveau : Nous avons réitéré un déplacement vers nos grandes institutions puisque le bilan qui avait été fait avec le Conseil Municipal Enfant précédent avait été très positif en la faveur de la réédition de la découverte des institutions. Les enfants avaient beaucoup apprécié les rencontres avec les parlementaires et la découverte de l’Assemblée Nationale. Nous avons décidé de changer de lieu et d’aller au Sénat du fait de la présence de conseillers qui honorent leur deuxième mandat.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les termes de la convention financière jointe,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 – Extension du groupe scolaire les halbrans - Versement d’une prime aux candidats ayant remis une offre dans le cadre du marché en procédure adaptée

Martine Chabirand : Suite aux prévisions d’évolution démographique sur la commune, l’école publique Les Halbrans devra accueillir six classes supplémentaires (4 classes élémentaire / 2 classes maternelle) à l’horizon 2025. Dans le courant de l’année 2018, une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet externe Narthex et un projet d’extension des écoles maternelle et élémentaire a été validé en février 2019 ; une consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre a été ouverte en mars 2019.

Cette consultation est organisée dans le cadre d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure restreinte en 2 tours.

Conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics*, l’Article 6 du règlement de consultation prévoit l’attribution, à chaque candidat admis, (dans la limite de 4 candidats), d’une prime non révisable d’un montant maximal de 1500€ HT, après avis de la commune de Pont Saint Martin, maître d’ouvrage, sur la conformité des prestations remises.

L’Article 6 précise qu’en cas de remise d’une offre non conforme au programme de l’opération, incomplète ou ne respectant par le règlement de consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de réduire ou supprimer cette prime.

L’article 6 du règlement de consultation stipule par ailleurs que pour l’équipe lauréate, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché et sera donc déduite des honoraires dus.

Textes de référence : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Article 90 (abrogé au 1 avril 2019), paragraphe III, lorsque l'acheteur n'est pas16

soumis à la loi du 12 juillet 1985 susvisée ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Dans tous les cas, le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent le versement de cette prime aux candidats admis à remettre une offre,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 – Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique au titre de l’année 2019 - Cloisonnement espace administratif de la Farandole

Karine Meng : Le bâtiment Petite Enfance situé au 2-4 rue du Stade, accueille les structures Multiaccueil "La Farandole" et le Relais communal d'Assistants Maternels.

Dans ce bâtiment, un espace administratif et d'accueil des familles, commun aux deux structures, regroupe en "espace ouvert" :

- le guichet d'accueil Petite Enfance

- le bureau de la Directrice du Multiaccueil

- le bureau de la Responsable RAM

- un bureau d’appoint EJE

L'absence d'espace bureau individuel pour chaque Directrice/Responsable rend complexe :

- l'accueil individuel et la confidentialité des échanges physiques ou téléphoniques avec les familles (une autre salle au sein du bâtiment doit être utilisée actuellement),

- la réalisation et l'organisation du travail de direction, d'élaboration, souvent entrecoupé, dans un espace bruyant (activité permanente d'accueil physique et téléphonique du guichet Petite Enfance au sein de l'espace de travail).

Dans un souci d’amélioration des conditions d’accueil des familles et de travail des agents, des travaux d'aménagement seront entrepris en 2019 ; ils consistent dans la transformation de cet espace administratif et d'accueil des familles, ouvert, en 3 espaces clos (1 bureau individuel Directrice Multiaccueil - 1 bureau individuel Responsable RAM - 1 espace d'accueil Guichet Petite Enfance) par édification de cloisons séparatives et aménagements annexes permettant d'assurer le confort, la sécurité et l'accessibilité des nouveaux bureaux.

Le montant des dépenses prévues est de l'ordre de 20.000 € TTC.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent la réalisation de ces travaux,

- autorisent la demande de subvention d’investissement (plafond de prise en charge 40% du montant des travaux) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’année 2019,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 – Modification du règlement de fonctionnement de la Farandole

Karine Meng : Dans le cadre des nouvelles exigences de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) liées à la Prestation de Service Unique (PSU) et conformément à la trame de fonctionnement des Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) établie par la CAF, le règlement de fonctionnement de la Farandole doit être modifié ainsi :17

- Page 2 : Modification des horaires d’ouverture de l’établissement à partir du 02/09/2019 - Page 3 : Mise à jour du terme « Conseil Général » en « Conseil Départemental » - Pages 4/5 : Détail des fonctions de l’Educatrice de Jeunes Enfants Adjointe de Direction ainsi que l’équipe pluridisciplinaire

- Page 5 : Révision des modalités d’accueil d’urgence (sur justificatif / accès privilégié réservé aux parents engagés dans un parcours de réinsertion professionnelle)

- Page 6 : Présentation de la mensualisation mise en place pour les accueils réguliers : objectif et modalités de calcul

- Page 7 : Organisation de la période d’adaptation

- Page 10 : Modification du paragraphe santé pour une meilleure compréhension :

Interventions du médecin attaché à la structure

Modalités d’accueil prévues en période d’épidémie au sein de la structure

- Page 13 :

Mise à jour du terme « CAFPRO » en « CDAP »

Départ de l’enfant : respect des horaires et pénalités de retard appliquées

Réduction du nombre de jours de carence en cas de maladie de l’enfant

- Page 14 : Modification des conditions de facturation et modalités de paiement

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les termes du présent règlement de fonctionnement,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 – Acquisitions foncières dans le cadre du Marais de l’Île

Bernadette Graton : Depuis octobre 2016, la commune de Pont Saint Martin s’est engagée dans la mise en œuvre du projet dit du « Marais de l’île ». Ce projet a pour objectifs de préserver, restaurer et valoriser le marais de l’île et les rives de l’Ognon situés en aval du bourg de Pont Saint Martin. Cette zone humide s’inscrit dans le prolongement naturel du lac de Grand-Lieu. A ce titre, le marais est un espace protégé compris dans les périmètres Natura 2000, Site classé et Ramsar du lac.

Cet espace naturel et agricole à la topographie originale est aujourd’hui principalement composé de prairies humides, de roselières et de boisements. Depuis plusieurs années, on constate une dégradation du marais principalement liée à la fermeture du milieu suite à l’abandon des pratiques agricoles traditionnelles mais aussi à l’apparition de nouvelles menaces (plantes exotiques envahissantes, dépôts sauvages, etc.). Face à ce constat, la commune a élaboré un plan de gestion écologique et soutient un retour de l’agropastoralisme dans le marais. En parallèle, la commune favorise la découverte de ce site remarquable dans le respect de sa biodiversité et des usages traditionnels.

Dans ce contexte, la maitrise foncière du site est un facteur déterminant pour la réussite du projet. Le périmètre d’étude couvre 52 ha répartis en 129 parcelles. 17 parcelles appartenaient initialement à la commune (environ 5 ha) et 36 parcelles ont été acquises en 2018 (environ 11,6 ha).

En effet, la commune a transmis par courrier une proposition d’achat à l’ensemble des propriétaires entre mars et juin 2017. En parallèle, la commune a signé une convention opérationnelle d’intervention foncière18

avec la SAFER le 3 juillet 2017 pour l’accompagner dans cette démarche. Lors du conseil municipal du 19 octobre 2017, la commune a validé le principe et les conditions d’acquisitions des parcelles.

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière, la SAFER fait signer des promesses de vente aux propriétaires vendeurs. Ces promesses de vente garantissent la finalité agricole et environnementale des acquisitions. Aujourd’hui, la commune se substitue à la SAFER avec son accord pour l’acquisition de nouvelles parcelles.

Le récapitulatif des parcelles par propriétaires avec leur coût d’achat global (prix d’achat de la parcelle et frais de SAFER HT se trouve dans le tableau ci-dessous :

Parcelles Surface m2 prix d'achat € Frais SAFER HT €

AH 239 et AH 242 34 951 20 970,60 300,00

AH148 3 179 3179 300,00

AH 208 736 294,40 300,00

AH 226 4 762 2 857,20 300,00

TOTAL 43 628 27 301,20 € 1 200,00 €

Il est donc proposé l’acquisition des parcelles dans le plan ci-dessous pour un prix d’achat total du foncier de 27 301,20 € et des frais de SAFER de 1 200 € HT.

Fabrice Pogu : En ce qui concerne le nombre de parcelles à acquérir, l’objectif est-il d’acquérir toutes les parcelles ? Y a-t-il un morcellement dans vos propriétés ? Quelle incidence cela va-t-il avoir sur le fonctionnement des agents au niveau de l’entretien de ces parcelles ? Je suppose que ce sont aujourd’hui des parcelles en friche, non entretenues donc l’entretien sera simple peut-être ?

Bernadette Graton : Dans un premier temps, l’idée du projet était de proposer aux propriétaires de vendre leur parcelle, sans obligation aucune. Actuellement la commune possède suffisamment de parcelles pour mener le projet. Aujourd’hui, l’objectif est de conjuguer les différents usages c’est-à-dire, la chasse, la pêche et l’agriculture, la randonnée avec la découverte d’un site protégé. Tout ceci se fera avec un partenariat fort avec les agriculteurs. La Chambre d’Agriculture nous aide et nous avons eu également des réunions avec des agriculteurs locaux pour que, selon le plan de gestion, il y ait, soit du fauchage, soit du pâturage sur certains endroits. Tout ceci se met en place tranquillement et en septembre dernier, pour ceux qui connaissent un peu le site, il y a eu un nettoyage de parcelles sur le bord de la rivière et en septembre prochain, il y aura une deuxième opération qui permettra aux agriculteurs d’y amener leurs bêtes ou de faucher et permettre ainsi à19

la biodiversité de se réveiller. Quant à l’entretien des parcelles, ce ne seront pas les agents communaux qui iront les entretenir.

Fabrice Pogu : Il aurait été intéressant d’avoir une projection des parcelles 247 et 248 ; ce secteur est-il acquis par la commune ?

Bernadette Graton : Non, la commune n’est pas propriétaire, car comme je vous le disais les agriculteurs ne sont pas tous vendeurs et c’est leur droit. Il y a un agriculteur sur cette parcelle et qui est au courant du plan de gestion qui est mis en place et il participe à l’évolution de ce site. L’idée n’est pas non plus de tout acheter mais de sensibiliser et d’arriver à une gestion globale et harmonieuse du site.

Yannick Fétiveau : Pour information, ces grandes parcelles font déjà l’objet d’un entretien par un agriculteur. Elles ont été vendues dans le cadre de la vente de la ferme de la Championnière et ont tout de suite été fléchées par la SAFER vers ce GAEC. Nous n’avons donc pas à nous positionner sur ces parcelles puisqu’elles sont déjà entretenues et il y a des animaux à pâturer sur ces espaces. Le rôle de la collectivité est d’aller chercher les parcelles qui ne sont plus entretenues, qui ont été abandonnées par l’homme et qui font l’objet d’un enfrichement. Cette reconquête par la commune a toute sa pertinence sur les parcelles non entretenues. Les deux grandes parcelles, 239 et 242, rentrent dans le périmètre et n’étaient pas liées à la ferme de la Championnière, notamment les parcelles où il y a des peupliers. Nous allons donc au-delà de la re-création de prairies de fauche, nous allons vraiment contribuer à la mise en œuvre de la zone humide dans toute sa pertinence puisqu’il faudra abattre l’ensemble de ces peupliers et faire le dessouchage nécessaire pour recréer des prairies humides et des prairies de fauche. Nous avons donc de nouvelles acquisitions très intéressantes dans le cadre de la restauration. Il y a des parcelles qui seront acquises progressivement et si demain un propriétaire ne veut pas vendre, il pourra entrer dans le plan de gestion, c’est-à-dire que sa parcelle pourra aussi être entretenue, voire louée à des agriculteurs avec lesquels nous avons conventionné. Il faut bien comprendre que toutes ces parcelles vont faire l’objet de la création d’un commun, c’est-à-dire que la commune va devenir agriculteur et va transmettre ses dossiers pour obtenir la PAC des MAE que nous reverserons ensuite aux agriculteurs partenaires. L’opération est chiffrée à hauteur de 350 000 € et elle sera couverte à 80% par les subventions diverses et variées et notamment par le soutien de l’Agence de l’Eau, du Département, la Région et l’Etat via un contrat Natura 2000. L’ensemble de ces partenaires, nous permet de mener cette restauration de 52 hectares de zones humides. Le projet est important et c’est la raison pour laquelle le Président Grovalet s’est déplacé pour voir ce que nous faisions à Pont Saint Martin.

Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu la convention opérationnelle d’intervention foncière signée entre la SAFER et la commune de Pont Saint Martin en date du 3 juillet 2017.

Vu la délibération du 19 octobre 2017 relatif à l’acquisition de parcelles du Marais de l’île. Vu l’inscription au budget 2019 des crédits nécessaires aux acquisitions,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent l’acquisition foncière des parcelles AH 239, AH 242, AH148, AH 208, AH 226 d’une superficie totale de 43 628 m2 au prix d’achat de 27 301,20 € auquel se rajoute des frais de SAFER de 1200 € HT et les frais d’actes à la charge de la commune,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 – Cession gratuite d’une partie de la parcelle B 1098 sise rue des Champs

Christophe Legland : Afin de permettre la continuité des liaisons piétonnes le long du chemin communal situé entre la rue des Champs et la STEP du Champsiôme, un accord est intervenu avec le propriétaire de la20

parcelle B 1098 pour l’acquisition d’une partie de cette dernière d’une superficie d’environ 162 m² avant bornage. Cette acquisition permettra d’élargir le chemin communal existant afin que les promeneurs circulent sur un chemin public et non privé.

Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Yannick Fétiveau : Pour information, le chemin existe bien mais il se trouve que le chemin qui est physiquement reconnu et reconnaissable est en partie sur le domaine privé et depuis des décennies. Pour préserver l’avenir, l’idée était de trouver un accord avec le propriétaire que nous remercions car ce chemin est très utilisé par bon nombre de riverains du secteur de Lavau et qui permet d’éviter de buser le fossé afin d’optimiser la gestion hydraulique des eaux de ruissellement et éviter ainsi un coût très important pour la commune.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent la cession gratuite de la parcelle cadastrée B 1098 pour partie d’une surface totale de 162 m² avant bornage, frais de bornage et frais d’acte à la charge de la Commune, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17 – Demande de subvention pour les travaux de remplacement de la main courante du terrain d’honneur de football

Martine Chabirand :Les poteaux supportant la main courante du terrain d’honneur de football (terrain en herbe) sont actuellement en béton avec des angles saillants. La règlementation prévoit que les constituants du terrain de foot ne doivent pas présenter d’arrêtes du côté de l’aire de jeux.

Afin de répondre à la règlementation des terrains et installations sportives, la commune a donc fait le choix en 2018 de lancer une consultation pour le remplacement de la main courante.

Une procédure adaptée a été lancée pour ce marché de travaux, constitué d’un lot unique : Fourniture et pose d’une main courante - Terrain d’Honneur.

Les réponses des entreprises ont été analysées selon les critères pondérés définis au règlement de la consultation :

- Valeur technique : 50 %

- Valeur prix : 40 %

- Délais : 10 %

Deux offres recevables ont été réceptionnées. Après analyse, le lot a été attribué par le pouvoir adjudicateur au mieux disant, l’entreprise Effivert Sport implantée à Saint Germain sur Moine (49) pour un montant de 32 965,15 € HT.

Une subvention peut être accordée selon les modalités de financement en vigueur à la ligue régionale pour chaque type de projet.

La mise aux normes de la main courante fait partie des éléments susceptibles d’être subventionnés dans le cadre des Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A), éligible au titre de la nature du projet ‘’sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral’’.21

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F). Le président du district peut accorder la subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 €.

La commune de Pont Saint Martin pourrait donc se voir accorder une aide d’environ 6 593 €.

Il est rappelé que Monsieur le Maire a délégation du conseil municipal pour solliciter les demandes de subventions et dotations.

Martine Chabirand : Pour information, les travaux auront lieu sur la période d’été.

Yannick Fétiveau : Ces travaux étaient très attendus par le club de foot et cela va permettre de sécuriser les pratiques et en même temps cela va avoir un usage fonctionnel puisque cela va permettre de récupérer les ballons avec la main-courante qui va être grillagée.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- d’approuver la demande de subvention ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18 – Compte rendu des décisions prises par le maire sur le fondement de la délégation permanente

Yannick Fétiveau : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application des délibérations du 17 avril 2014 et du 15 septembre 2016, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal par délibérations du 17 avril 2014, du 15 septembre 2016 et du 20 décembre 2018 a mis en œuvre une délégation permanente dans divers domaines d’activité relevant normalement de ses compétences,

Considérant que le Maire est tenu aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT de rendre compte des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation d’attribution,

Considérant que ce compte-rendu est assurée à l’occasion de chaque réunion obligatoire du conseil municipal soit au moins une fois par trimestre,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Date MARCHES PUBLICS Article 28 Code des Marchés Publics MARCHES PUBLICS

COMMANDES

04/03/2019

06/03/2019

11/32/2019

13/03/2019

13/03/2019

19/03/2019

28/03/2019

28/03/2019

16/04/2019

16/04/2019

Administration générale, Animation population, Cohésion sociale

NARTHEX- Avenant N°1 à l’étude extension du groupe scolaire– 11 440.00€ TTC SCP LAURENT & MILET- Relevé topographique extension du groupe scolaire – 4 080,00 € TTC CEPIM- Formation habilitation électrique – 1 505.00 € TTC

EMMANUELLE HOUSSAIS- 4 Matinées d’illustration pour la médiathèque – 1 130.80 € TTC MOTS ET COULEURS- Balade contée à la médiathèque – 1 110.00 € TTC ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST – Mission études géotechniques extension écoles-2 640.00 € TTC ARMOR LOISIRS – Location structures gonflables (journée à l’air libre)- 3 0.23.00 € TTC VEROT MENUISERIE- Acquisition banc en bois – 2 337.11 €

AMBIANCES FETES – location Barnum journée à l’air libre- 2 114.96 € TTC MAKE IT EVENT – location Barnum journée à l’air libre- 4 495.20 € TTC22

19/04/2019

26/04/2019

26/04/2019

30/04/2019

GROUSSIN AUTOCARS –sorties cars été – 7 065.00 € TTC

LECLERC VOYAGES POLE SUD – Voyage en train visite su Sénat pour le CME-1 597.00 € TTC GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION –gardiennage journée à l’air libre – 1 088.13 € TTC MAKE IT EVENT – Sonorisation journée à l’air libre – 6 193.68 € TTC

08/04/2019

10/04/2019

10/04/2019

12/04/2019

17/04/2019

23/04/2019

Environnement, urbanisme

SCE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT L – Mise à jour du zonage assainissement eaux pluviales – 5 840.60 € TTC

SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU– Fleurissement estival – 2 211.62 € SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU– Acquisition Chrysanthème – 1 071.63 € LE QUELLEC PAYSAGES – Installation d’une clôture le long d’un chemin piétonnier- 3 244.80 € CENTRE D'ANIMATION EN PAYS DE LOGNE – Animation marais de l’Ile -1 528.00 € TTC SILIUM – Acquisition chaussures de sécurité –3 293.66 € TTC

06/03/2019

11/03/2019

18/03/2019

19/03/2019

19/03/2019

19/03/2019

19/03/2019

21/03/2019

26/03/2019

26/03/2019

27/03/2019

27/03/2019

27/03/2019

28/03/2019

28/03/2019

29/03/2019

29/03/2019

29/03/2019

29/03/2019

03/04/2019

10/04/2019

10/04/2019

10/04/2019

11/04/2019

23/04/2019

23/04/2019

23/04/2019

23/04/2019

30/04/2019

Bâtiments, Voirie, Informatique

APS SOLUTIONS INFORMATIQUES – Acquisition logiciel pare feu école 1 274.00€ TTC APS SOLUTIONS INFORMATIQUES Acquisition logiciel portable service aménagement – 3 324.00 € TTC APS SOLUTIONS INFORMATIQUES – Acquisition logiciels acrobate et photoshop -1 281.60 € TTC SYDELA –Enfouissement réseaux impasse Crois Olive, rue du Haugard et de l’Ouche Cartière – 145 010.78€ TTC

DEFI DOCKING ET FERMETURES –Mise en service badge ouverture barrières levantes rue des Halbrans –1 072.90€ TTC

GADAIS SOCIETE COLAS – Travaux de réfection des réseaux EP et EU 1 rue Utrillo– 25 797.60 € TTC NILFISK ADVANCE – remplacement moteur auto laveuse – 1 125.60 € TTC 2LM - Mission complémentaire MOE Programme voirie 2018 – 2 340.00 € TTC TALLOT COUVERTURE – Acte de sous-traitance lot couverture bardage zinc salle festive – 106 821.57 € TTC

SARL GARDEN COMPANY - Acte de sous-traitance aménagement cimetière paysager – 3 248.80 € TTC BHD ENVIRONNEMENT- Acte de sous-traitance marché réhabilitation réseau EU EP rue du Pays de Retz – 7 320.00 € TTC

BOURON MIROITERIE – Dépose store et fenêtre école maternelle – 1 932,00€ TTC CCR CAMPAGNE CONSTRUCTION – Création allése béton pour pose escalier – 1 260.00 € TTC GADAIS SOCIETE COLAS – travaux désamiantage dépendance maison 1 rue Utrillo – 5 640.00 € TTC CMGO PAYS DE LOIRE – fourniture empierrement chemins pédestres – 1 100.62 € TTC THERMIQUE DE L'OUEST – Installation 2e radiateur bureau service technique – 3 003.66 € TTC GADAIS SOCIETE COLAS – Réalisation plateau sécurisé rue Moulin Rouge – 70 982.64 € TTC GADAIS SOCIETE COLAS – Busage rue de la Mone -1 808.40 € TTC

MOINARD – Dépose luminaires mezzanine école maternelle – 4 317.49 € TTC PRESQU'ILE ENVIRONNEMENT SAS – diagnostic EP rues des Marais, du Pays de Retz – 4 746.97 € TTC FOUSSIER – Acquisition quincaillerie service bâtiment – 1 694.96 €

SOGAMI – réparation grue Camion – 1 164.00 e TTC

GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUES – Fournitures entretien -1 549.55 € TTC SYEDELA –Enfouissement réseaux rue de la Mone – 33 435.35€ TTC

SAS BRETEAULT – fourniture peinture agrandissement école maternelle -1 292.84 € TTC SOGELINK - Prestation Sogelink DT/DICT (2 ans)- 2 946.00 E TTC

DESLANDES - Fournitures entretien -1 724.47 € TTC

FLO SIGNALISATION – signalisation horizontale verticale rue du Pays de Retz -1 356.30 € TTC MOBIPLAY ATLANTIQUE – Maintenance des jeux de l’aire de Loisirs -6 010.80 € TTC

Mireille Chevalier : Sur la ligne GADAIS SOCIETE COLAS – Réalisation plateau sécurisé rue Moulin Rouge – 70 982.64 € TTC : cela me semble très onéreux lorsque l’on compare avec l’enfouissement des réseaux à la Croix Olive pour 145 000 € par exemple. Peut-on avoir des explications ? Est-il déjà fait ce plateau ou est-ce un projet ?

Yannick Fétiveau : Youssef Kamli n’est pas là pour te répondre. Nous sommes sur un marché à bons de commandes et dans ce marché, il y a la réalisation du plateau ralentisseur rue du Moulin Rouge et la Fontaine Laurent qui est un plateau ralentisseur important puisqu’il prend l’ensemble du virage et l’intégration de la rue de la Fontaine Laurent avec un renforcement des bas-côtés de manière à assoir le plateau. Il y a déjà eu des23

accidents nocturnes à plusieurs reprises dans ce virage et les riverains nous avaient fait remonter les risques liés à des vitesses excessives. Pour information, nous allons intervenir auprès de Nantes Métropole quant à la dangerosité de la traversée entre la zone agro-alimentaire et le MIN car il y a effectivement des fenwicks qui traversent. Nous savons que la métropole est consciente du dossier, elle devait étudier une sécurisation qui n’est pas simple.

Philippe Plantive : Sur la Fontaine Laurent, on voit que la partie Rezé a été refaite entièrement mais pas sur la portion d’après ; y a-t-il quelque chose de prévue car elle est vraiment très dangereuse ?

Yannick Fétiveau : On fait d’abord le plateau ralentisseur dont je parlais précédemment et qui va déjà ralentir l’ensemble des véhicules allant vers le MIN. Ensuite, il faudra effectivement réaliser les travaux sur la portion restante avec une route bombée et une structure totalement absente. Nous avions également des divisions parcellaires le long de la route de la Fontaine Laurent avec à chaque fois des branchements sur la route et il nous faut arriver au terme de ceux-ci pour engager des travaux conséquents sur celle-ci.

Questions diverses

Fabrice Pogu : Une première chose qui concerne les élections de dimanche prochain : ma fille n’a pas reçu sa carte d’électeur. Est-ce qu’elle peut voter ?

Yannick Fétiveau : Oui, elle peut voter avec sa carte d’identité.

Fabrice Pogu : J’ai entendu parler de soucis au sujet de la convention des sentiers pédestres dans le chemin des Garotteries : est-ce que cette convention est remise en cause ? Est-ce que le cheminement est désormais interdit ? Pouvez-vous nous donner des informations sur ce point-là ?

Yannick Fétiveau : Juste un principe Fabrice car tu es effectivement nouveau au sein de l’assemblée mais toutes les questions diverses conformément au règlement intérieur sont posées 3 jours à l’avance ce qui permet d’y répondre. Par courtoisie, je vais répondre à ta question. Nous avons effectivement un cheminement qui faisait l’objet d’une convention et le propriétaire souhaite y mettre un terme compte tenu des nombreux passages de marcheurs qui viennent sur sa propriété. Il nous faut revoir le dispositif avec lui sachant qu’il y a une problématique de cohabitation entre son chien et les promeneurs qui n’ont rien à faire sur sa propriété.