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Compte-Rendu - 2020 01 22 Compte rendu
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 22 Compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
2020
LUN ONE
ONU.
LUNA
Mercredi 22
Janvier 2020
(OCT to nc tare le
_ Mairie de
_ SAINT-PAUL-EN- COMMUNE DE SAINT - PAUL - EN -JAREZ
42740 — Département de la Loire
Rapport du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2020
ERREREERRELERRERERRRERRRRRRRERRR RER EEE
Le vingt-deux janvier de l’an deux mille vingt, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul- en-Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Pascal MAJONCHI, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le seize janvier 2020.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la Mairie.
MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : Monsieur Pascat MAJONCHI, Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Catherine BRUYERE,
Monsieur Jean-François SEUX, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Roger SANIAL, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Jean-Jacques FAURE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Michel MATHIE, Madame Angélique CHARROIN, Madame Véronique SEVE, Monsieur Anthony GIRAUD, Monsieur Didier BONNARD, Monsieur Patrice SGAMBELLA, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Madame Josiane NEEL a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEY RE Monsieur Raymond PITIOT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Isabelle VANEL a donné pouvoir à Monsieur Michel CHANAVAT Madame Sophie SOURISSE a donné pouvoir à Monsieur Patrice SGAMBELLA
Membres absents non représentés :
Monsieur Denis LEONARD
Madame Muriel BACHER
Monsieur Thierry BERTHET
Secrétaire de séance : Madame Catherine BRUYERE
Ouverture de la séance : 20H00
LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Catherine BRUYERE est désignée comme secrétaire de
séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2019 Lors de la séance publique du 11 décembre 2019, huit délibérations ont été prises sous les numéros 01/20191211
à 08/20191211. Une décision du Maire a été rapportée sous le numéro 15/2019.
Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’artiele L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 01/20140410 du 10 avril 2014, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :
2/12 1/ Marchés, accords-cadres, avenants
Néant
2/ Concessions cimetière
Mme Hélène BAROU — renouvellement d’une concession de 5,28 m2 -15 ans — 467,49 €
M. Nabih BENZEMA - achat d’une concession de 2 m?— 15 ans — 177,08 €
BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Monsieur le Maire explique que les deux rapports suivants ont trait à la Maison de Santé pour laquelle on a créé un budget annexe. On n’a pas l’habitude de voter les budgets en janvier mais la Maison de Santé a été reprise par la mairie et les travaux de construction de l’immeuble avancent vite. Il est nécessaire de voter le budget de manière anticipée car le quart des investissements voté en décembre ne suffirait pas à payer.
Monsieur Jean-Louis LE CALLET, rapporteur, explique que pour des raisons comptables et dans la mesure où il y a lieu de payer l’acquisition du plateau en rez-de-chaussée qui doit être aménagé en Maison de Santé pluridisciplinaire, il y lieu de voter dès à présent les principaux éléments du budget primitif annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2020. Monsieur Jean-Louis LE CALLET précise que le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 seront adoptés au Conseil de février 2020 en même temps que les comptes du budget principal et qu’un budget supplémentaire pour ce budget annexe « Maison de Santé 2020» sera adopté en avril après les élections.
En introduction, Monsieur Jean-Louis LE CALLET présente les chiffres du projet de compte administratif qui sera voté en février avec le compte de gestion. Il précise qu’il s’agit pour l'instant d’un document de travail. Si les résultats de clôture devaient être modifiés, on ajusterait en conséquence, mais il y a peu de risques.
4. Reprise anticipée des résultats du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire exercice 2019
Monsieur Jean-Louis LE CALLET, expose que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.
Considérant le résultat de clôture estimé suivant :
Section
ë ; Total d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2018 0,00€ 0,00€ 0,00 €
Affectation des résultats exercice 2018 0,00€ 0,00€ 0,00 €
Recettes de l'exercice 2019 378 908,00€ 17 681,25€ 396 589,25 €
3/12 Dépenses de l'exercice 2019 59 280,47€ 4 680,00€ 63 960,47 €
Résultat de l'exercice 2019 319 627,53€ 13 001,25€ 332 628,78 €
Résultat de clôture au 31.12.2019 319 627,53€ 13 001,25€ 332 628,78 €
Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l'exercice 2019 qui s’élève à 519
464.80 € en dépenses et à 1 686 279.48 € en recettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 pour le budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire,
. décide d'affecter ce résultat anticipé de l'exercice 2019 du budget annexe de 13 001.25 € en report de fonctionnement au chapitre 002 "excédents de fonctionnement reportés". Par hypothèse, le résultat d’investissement dans la section d'investissement au chapitre 001 « résultat excédent antérieur reporté » pour un montant de 319 627,53 €.
5. Adoption du budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » exercice 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération n° 01/20181128 du 28 novembre 2018 portant création d’un budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » assujetti à la TVA,
Vu la présentation du projet de budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2020,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. adopte le budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2020, arrêté comme suit
SECTIONS DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 32 741.25 € | 32 741.25€
INVESTISSEMENT 2 655 907.53 € 2655 907.53 €
. précise que le budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2020 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonction,
- dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
Monsieur le Maire redit que l’on votera un budget supplémentaire en avril qui viendra ajuster les chiffres présentés ce soir,
Monsieur le Maire déclare que cela permettra de payer les entreprises qui commenceront les travaux pour la Maison de Santé.
Monsieur le Maire annonce que la mairie, au même titre que 1000 autres « sites » dans la Loire a été victime d’un piratage de ses systèmes d’information par un virus. Cela a mis les services en très grande difficulté car il leur est impossible d’accéder au logiciel de paie, au système comptable, ainsi qu’à toutes les bases de données. Le mainteneur travaille depuis plusieurs jours pour trouver une solution et permettre de pouvoir à nouveau y accéder. Une rançon de 700KE a été réclamée par le hacker, D'autres communes comme Villars, Sury le Comtal mais aussi PASSE et l’entreprise CHOLTON sont, elles aussi, concernées.
M. SGAMBELLA demande comment cela va se passer pour les élections municipales ?
4/12 M. le Maire répond que l’état civil n’a pas été touché par cette cyberattaque, les élections pourront donc se dérouler normalement.
M. GIRAUD rajoute qu’il faut espérer que cela soit solutionné d’ici le 15 mars prochain, date des élections.
ACQUISITIONS FONCIERES
6. Acquisition à intervenir entre la Commune et M. BEURDIER Christophe dans le cadre de la création du chemin de la Galoche
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez souhaite aménager un chemin de randonnée qui suivra l'itinéraire de l’ancienne Galoche qui ira de la Croix de Bois au viaduc avenue de la Gare.
Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain afin de recréer cet itinéraire.
La commune a trouvé un accord avec M. BEURDIER Christophe pour acquérir une bande de terrain.
Il est apparu opportun dans le cadre du chemin de randonnée de proposer l’aménagement d’un parking, ce dernier
servira également pour le gymnase René Thomas situé à proximité,
La surface à acquérir est de 2723 m° sur la parcelle BC 99.
La Commune s’est entendue sur un prix de 2 723 € avec M. BEURDIER.
Pour rappel, la Commune est déjà propriétaire de la parcelle BC 100 qui jouxte la parcelle BC 99.
Il vous est proposé de statuer sur l’acquisition d’une surface de 2723 m° à détacher de la parcelle BC 99, située
Chemin du Moulin Dampierre et d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer le compromis et l’acte authentique à intervenir correspondant à l’acquisition d’une surface de 2723 m° à
détacher de la parcelle BC 99, avec M. BEURDIER Christophe pour un prix de 2 723 €
- accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier,
CONSIDERANT que ce projet est d’intérêt général.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. décide l’acquisition d’une surface de 2723 m° à détacher de la parcelle BC 99, avec M. BEURDIER Christophe pour un prix de 2 723 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte authentique et accomplir l’ensemble des formalités
administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 21 « immobilisations corporelles », article 2138 « autres constructions
», Fonction 820 « services communs », Opération non affectée, de l'exercice 2019.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
7. Approbation du dossier de demande d’une seconde tranche de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en vue des travaux pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée avec quatre autres communes dans la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. La commune de Saint-Paul-en- Jarez est maître d'ouvrage du projet, les autres communes participent à l'opération via l’octroi d’avances remboursables,
La commune a déposé en 2019 un dossier de demande de dotation d'équipements ruraux et par un courrier en date du 19 février 2019, elle a demandé que la dotation soit accordée en deux tranches. La Commune a exécuté une première tranche avec l'acquisition du plateau en rez-de-chaussée qu’elle va aménager pour un montant de 1 000
$/12 800,00 HT ; en 2020, elle compte réaliser les travaux d'aménagement qui avec la maîtrise d'œuvre sont estimés à
824 242 € HT.
Monsieur Kamel BOUCHOU propose de demander la seconde tranche de Dotation des Equipements des Territoires Ruraux pour financer ces travaux. H propose de demander 40 % du coût des travaux, soit 329 697 €.
Il rappelle que la commune a déjà obtenu des subventions pour le projet de Maison de Santé et rappelle le tableau de financement incluant la DETR présentement demandée. Cette deuxième tranche de DETR représenterait 16,61 % du coût global du projet et l’ensemble des subventions 63,25 % du coût global.
TABLEAU DE FINANCEMENT
AIDES PUBLIQUES %
DETR 336278€ 16,90%
DSIL 100000€ 5,03% Conseil Régional 200000€ 10,05%
FNADT 100000€ 5,03%
Conseil Départemental 150000€ 7,54%
DETR 2ème tranche 329697€ 16,61%
Fonds chaleur SEM/ADEME 32000€ 1,60%
SEM étude et forage test 10 000 € 0,50%
Sous Total aides publiques 1257975€ 63,25%
TOTAL MONTANT PREVISIONNEL HT acquisition + travaux 1984 892 €
Apport communal 726917€ 53,35%
Monsieur Kamel BOUCHOU expose que le projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire correspond, selon la circulaire du 7 janvier 2020, aux opérations reconnues comme éligibles par la Commission DETR départementale d’élus de la Loire.
La publication de la consultation pour les travaux a été lancée en décembre 2019 et le marché devrait être attribué début février 2020 pour une réalisation à compter de février/mars 2020 ; ce chantier aura une durée d’environ 9 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de la Loire au titre des « opérations de maintien et de développement des services au Public en milieu rural », pour un montant de 329 697 € soit 40 % du coût total HT de la deuxième tranche de l'opération.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour un montant 329 697 € soit 40 % du coût total de la deuxième tranche de l'opération.
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire », exercice 2020et suivants.
Monsieur le Maire précise que les élus vont rencontrer très bientôt le nouveau Secrétaire général de la Préfecture et lui feront part de l’historique de ce dossier.
8. Demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité du Conseil départemental de la Loire, enveloppe de solidarité, pour l'aménagement paysager de deux buttes sur Le site de l’école élémentaire.
Monsieur le Maire explique que lorsqu’on demande une subvention, il y a toujours un reste à payer pour la commune, En l’occurrence, le projet présenté dans la demande de subvention ne sera pas forcément repris dans les arbitrages pour le budget 2020. Il a été choisi parce que le chiffrage était déjà disponible pour constituer le dossier avant fin décembre, date butoir pour le déposer. La demande de subvention permet d’en fixer le principe, mais il sera toujours possible après le vote du budget de demander au Département de la Loire de retenir un projet différent de celui présenté en lieu et place.
Madame Marie-Josiane RICHARD confirme importance qu’il y a à demander cette subvention même si l’équipe qui
6/12 sera en place à ce moment-là souhaite changer le projet, la subvention sera déjà acquise.
Madame Marie-Josiane RICHARD, rapporteur, propose de demander une subvention au Département dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour aider à financer l’aménagement paysager de deux buttes sur le site de l’école élémentaire.
Elle expose que le projet consiste en l’aménagement paysager de deux buttes restées nues sur le site de l’école, derrière le bâtiment du service périscolaire suite aux travaux d’extension de l’école et du restaurant scolaire en 2015/2016. Les deux buttes dont il est question présentent un terrain en pente soumis au ruissellement et à l'érosion qu'il est bien difficile de végétaliser sans quelques aménagements préalables. De plus, elles sont directement visibles lorsque l’on rentre sur Le site de l’école élémentaire que ce soit par l’un ou l’autre des portails.
Les plantations doivent recouvrir la terre au maximum grâce à des densités importantes de plantes persistantes, notamment des plantes couvre-sol ou des plantes à réseau racinaire très développé. Une toile de géotextile sera apposée afin que les plantations se stabilisent dans le sol en attendant leur développement pour une couverture complète de la butte.
Le coût de la maitrise d'œuvre et des travaux ayant été estimés à 36 566 € HT, Madame Marie-Josiane RICHARD propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité enveloppe de solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera 19,14 % du coût du projet.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
. approuve le principe de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité du Conseil départemental de la Loire, pour aider à financer l'aménagement paysager de deux buttes sur le site de l’école élémentaire.
- autorise et mandate M. le Maire pour présenter le dossier de demande subvention correspondant,
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d’équipement non transférables ».
CONVENTION
9. avenant à la convention de prestation de services à titre onéreux relative à la mise en œuvre d’activités « sport-adapté » avec les Foyers de Vie Jarezio et Perce-Neige
Le présent avenant a pour objet d'intégrer à la convention cadre du 25/11/2018 la section MAPHA de l’ADAPEI - Loire.
Entre :
> La commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, représentée par son maire, M. MAJONCHI Pascal,
> L'association dénommée FOYER LE JAREZIO - Adapei Loire, représentée par Mme JACQUET Fabienne - Directrice Pôle Habitat et Accompagnement du Gier
> Et la Fondation dénommée Maison PERCE-NEIGE, Représentée par son Directeur M. BOUCHEREAU Patrick.
En effet, après un premier trimestre de fonctionnement très apprécié, la section MAPHA (personnes âgées de l'ADAPEI-Loire) a demandé à ce que leurs résidents bénéficient des séances de sport-adapté telles que proposées dans la convention cadre.
Le jour des séances (mercredi), le volume horaire de Marc FAVERJON, et la tarification de la séance demeurent inchangés.
Désormais 2 séances de 2 groupes seront organisées le mercredi matin et non plus 1 séance comme prévue dans la convention cadre.
Concernant la facturation : 4 groupes (et non plus 2) seront facturées à 16€ la séance par mercredi présent.
1] vous est donc proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention annuelle du 25/11/2019 « de prestation de services à titre onéreux » relative à la mise en œuvre d’activité « sport-adapté » avec les Foyers de Vie Jarezio et Perce-Neige » (ci jointe en annexe).
7/12 Vu le projet d’avenant à cette convention cadre de prestation de services à titre onéreux relative à la mise en œuvre d’activité « sport-adapté » avec les Foyers de Vie Jarezio et Perce-Neige intégrant la section MAPHA de l’'ADAPEI — Loire,
Madame Marie-Josiane RICHARD fait part de l'entière satisfaction de toutes les parties concernant ce service.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“approuve le projet d’avenant à la convention annuelle de prestation de services à titre onéreux relative à la mise en œuvre d’activités « sport-adapté » avec les Foyers de Vie Jarezio et Perce-Neige intégrant la section MAPHA de l’ADAPEI - Loire, tel qu’annexé.
. d'autoriser M. Le Maire à signer l’avenant à la convention annuelle du 25/11/2018 de prestation de services à titre onéreux relative à la mise en œuvre d’activité « sport-adapté » avec les Foyers de Vie Jarezio et Perce-Neige intégrant la section MAPHA de l’ADAPEI - Loire.
VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL A L’OGEC
10. Versement du forfait communal à l’Organisme de Gestion de l’École Catholique (DGEC) de l’École privée Jeanne d’Arc à Saint-Paul-en-Jarez au titre de 2019/2020.
Madame Marie-Josiane RICHARD, rapporteur, rappelle que l'article L442-5 du Code de l'Éducation prévoit la possibilité, pour les établissements d'enseignement privé du premier et du second niveau, de demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public. L'une des conséquences étant le financement obligatoire par l'État et la Commune de certaines dépenses telles que les frais de fonctionnement. La loi garantit la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat d'association, ce qui est le cas à Saint-Paul- en-Jarez pour l'école privée Jeanne d'Arc gérée par l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc.
Aux termes d'une convention triennale adoptée par le Conseil Municipal en date du 27 octobre 2014, le mécanisme de calcul et de versement de la subvention annuelle obligatoire a été précisé. Le financement qui porte sur les frais de fonctionnement s'apprécie en référence aux charges correspondantes de l'enseignement public et porte sur les classes maternelles et élémentaires.
Il intervient sur les seuls élèves dont le domicile est situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez, et s'appuie sur le calcul des dépenses réelles de l'enseignement public de l'année N-2, soit 2018. Le calcul s'appliquant à la subvention qui doit être versée au titre de l’année scolaire 2019/2020 est le suivant :
876.55 € X 61 élèves en maternelle, soit un total de 53 469.32 €
242.87 € X 89 élèves en élémentaire, soit un total de 21 615.15€
Soit un total de 75 084.46 € à laquelle il faut déduire 523€ de frais de gestion, ce qui porte à 74 561.46 €
Il vous est proposé d'approuver le montant de la subvention 2020 à l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc à la somme de 74 561.46 €.
Vu le contrat d'association conclu avec l'Etat par l'école privée mixte Jeanne d'Arc et l'OGEC prenant effet au 8 septembre 1987,
Vu la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école privée mixte Jeanne d'Arc en date du 27 octobre 2014,
Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement n'excède pas les avantages consentis par la Commune aux écoles publiques,
Il est proposé d’attribuer une subvention de 74 561.46 € à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2019/2020.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la subvention à verser à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2019/2020 pour un montant de 74 561.46 €
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » -article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé du budget principal »,
8/12 fonction 213 -exercice 2020 après l’adoption du budget principal.
Monsieur le Maire fait part que le tableau mis en place pour le calcul de cette subvention permet de présenter une analyse très précise à 'OGEC.
Madame Marie-Josiane RICHARD annonce que malgré la baisse des effectifs, le montant est quasi identique à celui
de l’année dernière,
Monsieur Jean-Louis LE CALLET note que les communes sont maintenant toutes obligées de verser le forfait communal aux écoles privées pour les enfants de maternelle. Notre commune le versait déjà pour les maternelles avant cette obligation. Ce qui est inique, c’est que seules les communes qui ne le versaient pas jusqu’à présent sont subventionnées par l’Etat pour les aider à le faire désormais.
CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS
11. Approbation du règlement de fonctionnement des services « Crèche/halte-garderie : A Petits Pas» et
jardin d’enfants « Les petites galoches » à compter Pannée civile 2020.
Madame Marie-Josiane RICHARD, rapporteur, rappelle que les services d'accueil de moins de 6 ans « À Petits Pas » qui est un établissement multi-accueil, de type « crèche et halte-garderie », et le service « Les petites galoches » qui est un jardin d’enfant implantés 34 rue de la République à Saint-Paul-en-Jarez dont le gestionnaire est la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Ce sont des services placés sous le contrôle du président du Conseil Départemental et à ce titre devant disposer d’un règlement de fonctionnement indiquant les principales modalités de fonctionnement, Les règlements mis en place à l'ouverture du service crèche en 2002 et 2011 pour le jardin d’enfants ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, la précédente modification ayant été approuvée par la délibération n° 20181128 du 28 novembre 2018 pour la crèche et le jardin d’enfants.
Il est proposé d’approuver une modification de ces règlements suite à un changement de direction mais aussi pour une mise en conformité avec les obligations de la CAF (cire. 2014) concernant le calcul des contrats des familles.
Ce nouveau règlement intérieur acte notamment un changement de Direction des structures petite enfance.
Ces modifications des règlements de fonctionnement des services Crèche/halte-garderie : « A Petits Pas » et Jardin d'enfants « Les Petites Galoches » seront transmises à M. le Président du Conseil Départemental, à la Caisse d'allocations familiales et diffusés aux familles après validation du conseil municipal.
Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 6 janvier 2020
Vu les projets des règlements de fonctionnement du service crèche/halte-garderie : « À Petits Pas » et du jardin d'enfants « Les Petites Galoches »
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
“approuve le projet de règlement de fonctionnement du service « crèche/halte-garderie : À Petits Pas » tel qu’annexé à la présente délibération et applicable à compter du 1% janvier 2020.
. approuve le projet de règlement de fonctionnement du service « jardin d’enfants Les Petites Galoches pas » tel qu’annexé à la présente délibération et applicable à compter du 1® janvier 2020.
. abroge la délibération n°20181128 du 28 novembre 2018 pour la crèche et le jardin d'enfants
INTERCOMMUNALITE
12. Approbation des modalités de répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports de la Commune de La Grand”Croix pour l’utilisation par les scolaires pour la saison 2018/2019 :
Monsieur Jean-Louis LE CALLET, rapporteur, expose que par courrier du 26 septembre 2018, la Commune de La Grand’Croix a communiqué les montants liés à la participation aux frais de fonctionnement de la halle des sports
9/12 10
Emile Soulier concernant l’utilisation par les élèves du Collège pour l'année 2018/2019. Sur les 16 401,88 € restant dus par les différentes communes de domicile, le montant s'élève à 3 589,66 € pour la Commune de Saint-Paul-en-
Jarez pour 167 élèves (année scolaire 2017/2018 : 4 325,33 € pour 175 élèves).
Il est proposé d'approuver le montant dû par la commune pour les frais de fonctionnement de la Halle des sports de la commune de La Grand-Croix pour l'utilisation par les scolaires pour la période du er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Vu le courrier de M. le Maire de La Grand’Croix en date du 09 décembre 2019,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
« approuve le montant de 3 589,66 € pour les frais de fonctionnement de la halle des sports par les élèves du Collège habitant à Saint-Paul-en-Jarez au titre de l'année scolaire 2019/2020.
. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011 « charge à caractère général »- article 62878. — fonction 41 au budget principal -exercice 2019,
INDEMNITE DU TRESORIER
13. Indemnité de conseil de M. le Trésorier de Saint Chamond
Monsieur Jean-Louis LE CALLET, rapporteur, rappelle que lors de chaque renouvellement de Conseil Municipal ou lors de chaque changement de trésorier, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les indemnités de conseil à attribuer au comptable du Trésor de la commune. L’indemnité est versée au titre des prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui sont assurées en plus des fonctions de comptable, L’indemnité est acquise au comptable, nommément désigné, pour toute la durée du mandat et ne peut être supprimée ou modifiée pendant cette période que par délibération dûment motivée.
Monsieur Jean-Louis LE CALLET précise qu’un nouveau Trésorier a pris son poste à la Trésorerie de Saint Chamond : il s’agit de M. Laurent BALMONT. Monsieur Jean-Louis LE CALLET explique que certaines communes décident de ne pas verser d’indemnité de conseil au trésorier dans la mesure où il s’agit d’un fonctionnaire rémunéré par l’Etat et qu'il n°y a pas de raison que les collectivités locales et leurs établissements publics lui verse un complément de rémunération, Il propose de ne pas verser cette indemnité de conseil au taux maximal autorisé, comme c'était le cas pour ses prédécesseurs. L’indemnité pourrait être versée à un autre taux que le montant de l'indemnité maximale ou même ne pas être versée du tout. Il propose d’en débattre.
Monsieur Jean-Louis LE CALLET ajoute que le précédent Trésorier ne demandait pas d’indemnité. Pour le précédent encore, on avait décidé de verser une somme correspondant à 30 % de l'indemnité,
Pour ce qui est de l’actuel Trésorier, il faut souligner que nous avons eu souvent recours à ses conseils ces derniers mois avec le projet de la Maison de Santé.
Monsieur le Maire explique que l’on s’est souvent débrouillé sans lui depuis 2014, mais qu’en début de mandat on pourrait bien avoir besoin de lui. Notamment les Trésoriers fournissent un diagnostic financier qui est bien utile aux nouveaux élus.
Monsieur le Maire fait part qu’en matière de prospective, on a pu se débrouiller seul avec les compétences présentes à l’interne.
Monsieur Kamel BOUCHOU dit que la trésorerie devrait déménager à Firminy dans les années qui viennent, on n’a aucune raison de verser une indemnité pour un service qui ne nous sera plus rendu.
Monsieur François FERRUIT propose de ne rien verser.
Madame Marie-Josiane RICHARD demande ce que représentent 30 % ?
Monsieur Jean-Louis LE CALLET répond que le montant demandé s’élève à 850€ ; 30% représentent 255€ annuels.
Monsieur Patrice SGAMBELLA déclare que quelle que soit la décision prise ce soir, la municipalité suivante ne sera pas responsable de cette décision.
Monsieur Kamel BOUCHOU demande combien de communes doivent verser l’indemnité.
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Madame Isabelle FAVIER-VERGNE répond que toutes ainsi que tous les établissements publics sont invités à verser
une indemnité (syndicats, EPCI, hôpitaux, EHPAD...).
Monsieur Jean-Louis LE CALLET précise que le montant de cette indemnité est en rapport avec les flux que le
Trésorier est amené à traiter.
Monsieur le Maire demande si une délibération est prise, peut-on changer le montant de l’indemnité ?
Madame Isabelle FAVIER-VERGNE répond que cela n’est possible qu’à chaque changement de trésorier seulement.
Monsieur Kamel BOUCHOU note que l’on a transféré beaucoup de compétences à SEM, on devrait avoir besoin de moins de conseils.
Monsieur Patrice SGAMBELLA propose de baisser un peu le pourcentage en passant de 30 à 20 % en considération de la perte de compétence de la commune et des autres arguties.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 17 voix pour (6 voix pour une indemnité à
0 %) :
. décide de verser l'indemnité du Trésorier à hauteur de 20 % du montant de l'indemnité demandée.
. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 011 "charges à caractère général" - article 6225 "indemnités au
comptable et aux régisseurs" fonction 020- du budget primitif exercice 2020 et suivants.
QUESTIONS DIVERSES
A, Maison de Santé :
Monsieur Michel CHANAVAT demande des informations au sujet de la Maison de Santé. I] souhaite savoir si l'on connait la surface des locaux de chaque professionnel et le prix des loyers.
Monsieur Kamel BOUCHOU explique que la surface des locaux est différente d’un professionnel à l’autre. La surface totale qui leur est allouée est de 630m°2, Le projet a été travaillé avec chacun d’eux : ce sont eux qui ont défini leurs besoins. Pour ce qui est du coût des loyers, on est en train de les négocier avec les professionnels.
Monsieur Michel CHANAVAT demande qui sont les professionnels qui intègrent la Maison de Santé.
Monsieur Kamel BOUCHOU répond que ce sont toujours les mêmes pour l'instant : un médecin, quatre infirmiers, deux kinés, une orthophoniste, une sage-femme, un dentiste, sans doute un podologue. Monsieur BOUCHOU explique qu’il est en pourparler avec un médecin et des internes susceptibles de venir s’installer dans la Maison de
Santé.
B. Courrier de plainte d’un agent :
Monsieur Michel CHANAVAT explique que tous les conseillers ont reçu un courrier de la part d’un agent de la commune, Il avait accepté un poste de gardien de la commune il y a quatre ans dans la mesure où le poste incluait un logement de fonction. Aujourd’hui, il a été muté sur un poste au service technique et perd le bénéfice du logement gratuit. Il est en grande difficulté et ne peut plus nourrir sa famille.
Monsieur le Maire demande de ne pas dénaturer ce qui est dit dans le courrier. L’agent ne prétend pas qu'il ne peut plus manger. Il estime que ce type de questions diverses un peu délicates devraient être inscrites en amont à l’ordre
du jour. Cependant, il accepte de répondre.
Monsieur le Maire expose qu’il y a quatre ans on avait recruté un gardien et on lui avait attribué pour les besoins du service un logement de fonction. En 2015, les élus avaient estimé nécessaire de créer ce poste de gardien. En 2019,
ils ont fait le constat que le poste ne répondait pas aux attentes et ont décidé de le supprimer.
Monsieur le Maire rappelle que dans la fonction publique, on est titulaire de son grade mais non de son poste. Dans
ces conditions, l’employeur peut parfaitement vous demander de changer de poste au cours de votre carrière pourvu que vous occupiez un emploi dans votre filière, c’est-à-dire la filière technique.
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Le logement était un avantage en nature qui venait en compensation de conditions de travail plus contraignantes. Dans la mesure où l’agent ne subit plus ces contraintes aujourd’hui dans son nouveau poste, il n°y a aucune raison pour que, à travail égal, il ait droit à des conditions de rémunération plus favorables que ves ses collègues.
Monsieur le Maire ajoute que le logement de fonction obéit à une réglementation stricte. Il ne peut être attribué que pour nécessité de service et il est attaché à certains types de poste par une délibération du Conseil Municipal de 2015 {délibération n° 08/20150708 du 8 juillet 2015). Ce logement ne peut être attribué qu’à un poste de gardien et non à un agent polyvalent du service technique.
Par ailleurs, beaucoup de choses ont été faites pour aider l’agent. On lui a laissé plusieurs mois pour trouver un
nouveau logement puis on a finalement accepté de déclasser appartement pour qu’il puisse le conserver (on a voté ici en conseil le déclassement du logement de fonction pour le louer à l’agent à un prix intéressant), La commune pratique un loyer très favorable et en dessous du marché que l’agent n’a pas payé pendant quelques mois puis avec une réfaction pendant quatre mois. Le loyer a été étudié au mieux en prenant en compte sa situation.
Monsieur le Maire note que lon ne peut pas faire des différences avec les autres agents. Il faut également prendre
en compte que l’on a besoin de plus de main d’œuvre au service technique, notamment pour pallier aux contraintes de la législation 0 produit phytosanitaire. On a dû réorganiser les services pour être plus efficients.
Monsieur CHANAVAT explique que cet agent a quatre enfants et que sa femme ne peut pas travailler. On aurait pu lui laisser le temps de trouver un nouveau logement.
Monsieur Jean-Louis LE CALLET explique que c’est le cas. On ne lui a pas appliqué de loyer pendant un temps puis un loyer adapté pendant quatre mois.
Monsieur le Maire indique que ce dossier lui a causé du souci. Mais c’est un choix murement réfléchi. On n’y a beaucoup et longtemps travaillé.
C. Quintaine :
Jean-François Seux remercie toutes les personnes qui se sont portées volontaire pour le tour de rue de la Quintaine pour assurer la sécurité et demande aux Conseillers d’être présents lors des différents défilés.
La séance est levée à 21 heures 15
Le Maire,
Pascal MAJON
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