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Procès Verbal - pv cm 14 12 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
P R O C È S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D E L A G O R G U E
D U 1 4 D E C E M B R E 2 0 2 2 à 1 9 h e u r e s
Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, EVRARD Monique, DUPAS Michel, MERLEN Dorothée, NORO Bruno, BROUTEELE Philippe, DERONNE Véronique, DEROCQ Sabine, TURPIN Edmond, LECOEUCHE Michèle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEQUEKER Christelle, WAREMBOURG Jean-Marc, ANDREATTA Ludivine, DELVART Dominique, BARTEK Virginie, DEBRAY Danièle, CORRIERE Dagmar, COURBY Jessy, JANKOVIC Dominique, BERTHE Marie-José, CALONNE Christian, MOUFLIN Caroline.
Ont donné procuration :
M. MAYEUX Jean-Luc à M. WAREMBOURG Jean-Marc
M. GALLIAERDE Benoît à Mme EVRARD Monique
M. EVRARD Alexandre à Mme BARTEK Virginie
Mme FLORENT Carole à M. DUPAS Michel
Secrétaire de séance : Mme BARTEK Virginie
Assistait à la réunion : M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
-------------------------------------------
Monsieur le Maire indique que la séance sera terminée vers 19h30.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il renouvelle toute la sympathie du conseil municipal à Madame LECOEUCHE pour le décès de sa maman.
Il fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
Il demande au conseil municipal l’autorisation de modifier la délibération n°7 concernant les subventions exceptionnelles, car d’autres demandes ont été déposées depuis l’envoi de la convocation du conseil municipal. Le conseil municipal donne son accord.
Madame Virginie BARTEK est nommée secrétaire de séance.
Il passe ensuite au premier point de l’ordre du jour qui concerne l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°1 concerne le rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Flandre Lys. Monsieur le Maire donne quelques explications et demande s’il y a des observations.
Le conseil municipal en prend acte.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 La délibération n°2 concerne la cotisation communale 2023 au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F).
C’est un syndicat à vocations multiples, il exerce des compétences sur l’organisation de la distribution publique d’électricité, de gaz, sur la télécommunication et le numérique, l’éclairage public, les bornes de recharge électrique.
La commune de La Gorgue adhère pour l’électricité, le gaz, les télécommunications, et le numérique.
Les cotisations sont de 4 € par habitant pour l’électricité, de 0,60 € par habitant pour le gaz, de 3,60 € par habitant pour l’éclairage public, de 800 € par borne (recharge véhicule électrique), de 1,50 € par habitant pour les télécommunications, et enfin 0,20 € par habitant pour le numérique.
Le conseil municipal décide de budgétiser la cotisation communale pour ces compétences dues au S.I.E.C.F, au titre de l’année 2023 et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2023.
Pour information, la taxe sur la consommation finale d’électricité rapporte à la commune entre 100 000 € et 120 000 € par an en recettes, la cotisation communale s’élève à 33 000 € avec les options retenues.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3 concerne une modification du tableau des effectifs pour la création et suppression de postes.
Monsieur le Maire indique qu’il y a régulièrement des avancements de grade, parfois des créations de postes, il ajoute ensuite que la quantité de travail que doit assurer les agents des ressources humaines nécessite le passage d’un poste actuellement à 80% à un poste à temps complet au 1er janvier 2023.
Puis, il rappelle les précédentes créations de postes des conseils municipaux du 19 septembre 2022 et du 20 juin 2022, impliquant les suppressions de postes ci-dessous qui ont été validées par le C.T.P du 29 novembre 2022.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir approuver :
la création de 3 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1er janvier 2023,
la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2023,
la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à 10h/20h à compter du 1er janvier 2023,
la suppression de 3 postes d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2023,
la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 28h/35h à compter du 1er janvier 2023,
la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 12h/20h,
la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 18h/20h,
la suppression d’un poste d’enseignement artistique à 14h/20h,
la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 7h/35h.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 La délibération n°4 concerne la communication au conseil municipal des décisions du Maire en matière de marchés publics.
Monsieur le Maire détaille les décisions d’attribution prises depuis le dernier conseil municipal :
Un avenant prenant en compte l’actualisation du marché correspondant à la hausse de prix des métaux et matériels a été conclu avec la société DUCROCQ TP, 271 Boulevard de la république– Z.I B – 62232 ANNEZIN, pour un montant de 13 229,39 € H.T dans le cadre des travaux de création d’aménagement sécuritaire rue du Grand Chemin ; Un accord-cadre sur 4 ans relatif aux achats de fournitures scolaires a été conclu avec la société CYRANO HAUTS-DE-France, 2 Route de Crochte Meulen Straete – 59284 PITGAM, pour un montant annuel fixé entre 10 000 € H.T et 20 000 € H.T ; Un marché de travaux pour la restructuration de l’Hôtel de Ville a été conclu avec :
Lot 1 : (démolition, gros-œuvre, charpente bois et V.R.D), F.C.B Constructions, ZI Pont du Réveillon – 62157 ALLOUAGNE pour un montant de 924 811,18 € H.T ;
Lot 2 (couverture , étanchéité, bardage) : Société GENTY, ZI Est, Avenue d’Immercourt – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, pour un montant de 161 000 € HT ; Lot 4 (cloisons, doublages, faux plafonds) : Société PR3BI, 27 rue Jeanne Maillotte, BP 50120 – 59110 LA MADELEINE, pour un montant de 198 980, 58 € HT ; Lot 6 (peinture, revêtements muraux) : Société SPDE, 21 Place Victor Hugo – 59155 FACHES-THUMESNIL, pour un montant de 59 867,00 € HT ;
Lot 7 (sols souples) : Société SPDE, 21 Place Victor Hugo – 59155 FACHES-THUMESNIL, pour un montant de 37 097,90 € HT ;
Lot 8 (carrelage, faïence) : SARL NORD CARRELAGE, 1 rue Jules Noutour – 59160 LOMME, pour un montant de 35 500,00 € HT ;
Lot 9 (chauffage, ventilation, plomberie sanitaire), société RAVAT, 130 Allée du Courant Vittu – 59253 LA GORGUE, pour un montant de 176 197,95 € H.T ; Lot 10 (électricité) EURL CK ELEC, 37 rue de la Gare – 59253 LA GORGUE, pour un montant de 76 297,55 € H.T ;
Lot 11 (ascenseur), société ASCENCIO, ZI La Pilaterie, 20 rue des Châteaux – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour un montant de 34 000,00 € HT.
Un marché de travaux pour la réalisation de busage de fossés et création d’un piétonnier le long de la rue du Sault a été conclu avec la société SAT N, ZI de Rieux – BP 90025 – 62192 LILLERS Cedex, pour un montant de 337 284,00 € HT.
Le conseil municipal en prend note.
La délibération n°5 concerne l’attribution des lots pour le marché des assurances. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’actuel marché des assurances de la commune arrive à échéance au 31 décembre 2022.
Il informe également ses collègues qu’un nouvel appel d’offres a été lancé pour couvrir les différents lots détaillés comme suit :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 novembre 2022 afin d’analyser les différentes offres reçues et propose d’attribuer les 6 lots ainsi :
Lot 1 : SMACL (141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9), pour une prime annuelle de 30 734,19 € TTC ;
Lot 2 : SMACL au taux de 0,163 % H.T de la masse salariale, soit 4797,09 € TTC par an ;
Lot 3 : SMACL pour une prime annuelle de 16 956,52 € TTC ;
Lot 4 : SMACL pour une prime annuelle de 2459,64 € ;
Lot 5 : SMACL pour une prime annuelle de 669,63 € TTC ;
Lot 6 : SMACL pour la solution de base CNRACL au taux de 1,89% de la masse salariale + PSE 4 IRCANTEC au taux de 1,5 % de la masse salariale.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°6 concerne une correction sur exercices antérieurs et rattrapage d’amortissement n’ayant aucune conséquence sur les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ce sont des opérations d’ordre, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de flux financiers, il s’agit de correction à effectuer sur les comptes 2183, 2184, et 2188. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°7 concerne les subventions exceptionnelles.
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions exceptionnelles découlant de la participation à la parade lumineuse de Noêl de différentes associations. Monsieur le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle de : 500 € à l’Harmonie Municipale ;
350 € à l’Entente Pongiste ;
520 € à BMX Club ;
510 € à l’Ecole St Martin ;
900 € à Magot en Fêtes ;
450 € à L.G.A ;
100 € à Music Black Show ;
500 € au C.S.G.
Monsieur VAN LITSENBORGH, président de l’association Magot en Fête, ne participe pas au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention : M. VAN LITSENBORGH.
La délibération n°8 concerne la cotisation 2022 Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I).
On adhère depuis peu à la D.E.C.I, NOREADE nous a transmis la cotisation qui s’élève pour l’année 2022 à 28 430 € T.T.C.
Le Maire est responsable vis-à-vis du S.D.I.S, auparavant, la commune devait assurer l’entretien et éventuellement le remplacement des poteaux incendie, ainsi après réflexion, la commune a adhéré à cette compétence D.E.C.I.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner son accord.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°9 concerne la détermination du taux horaire moyen des agents des services techniques et espaces verts pour l’année 2023 et suivantes pour les travaux en régie.
Des employés communaux ont fait des travaux conséquents de cimentage, remise en état du clocher du Nouveau Monde, et d’autres travaux.
En déterminant le taux horaire des travaux en régie, il sera possible de l’intégrer en investissement.
Ce coût moyen n’a pas été revu depuis le 16 mars 2011.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir fixer pour l’année 2023, le taux horaire pour les travaux réalisés en régie par les agents des services techniques à 23,06 € et pour les agents des espaces verts à 22,13 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°10 concerne les décisions modificatives n°2.
Monsieur le Maire détaille les modifications budgétaires suivantes, essentiellement basées sur la masse salariale :
En section de fonctionnement
En recette
chapitre 74, article 74121 + 13 000,00 €
chapitre 77, article 7788 + 18 900,00 €
chapitre 73, article 7381 + 30 000,00 €
-----------------
TOTAL + 61 900,00 €
En dépense
chapitre 012, article 64111 + 69 000,00 €
chapitre 012, article 64116 + 2 500,00 €
chapitre 012, article 64114 + 6 500,00 €
chapitre 012, article 64134 + 1 000,00 €
chapitre 012, article 64164 + 500,00 €
chapitre 012, article 64171 + 6 000,00 €
chapitre 012, article 6474 + 2 000,00 €
chapitre 012, article 6475 + 2 500,00 €
chapitre 011, article 6042 - 15 000,00 €
chapitre 011, article 60631 - 20 000,00 €
chapitre 011, article 60632 + 20 000,00 €
chapitre 011, article 60633 - 30 000,00 €
chapitre 011, article 611 + 30 000,00 €
chapitre 011, article 6135 + 30 000,00 €
chapitre 011, article 61521 - 20 000,00 €
chapitre 011, article 615221 + 15 000,00 €
chapitre 011, article 615228 - 10 000,00 €
chapitre 011, article 615231 - 50 000,00 €
chapitre 011, article 615232 + 20 000,00 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 chapitre 011, article 61558 + 12 000,00 €
chapitre 011, article 6156 + 10 000,00 €
chapitre 011, article 6161 + 8 000,00 €
chapitre 011, article 6262 + 11 900,00 €
chapitre 65, article 6574 - 40 000,00 €
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TOTAL + 61 900,00 €
En section d’investissement
En recette
chapitre 041, article 2031 + 19 966,00 €
En dépense
chapitre 041, article 2313 + 12 046,00 €
chapitre 041, article 2315 + 7 920,00 €
opération 959, chapitre 2315 + 20 000,00 €
opération 961, chapitre 2313 + 25 000,00 €
opération 999, chapitre 2313 + 150 000,00 €
opération 947, chapitre 2087 - 195 000,00 €
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TOTAL + 19 966,00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°11 concerne l’augmentation du loyer du logement situé 1 rue Jean Mermoz.
Des travaux de rénovation ont été effectués en 2022 dans ce logement, nouvelle chape de béton et carrelage du rez-de-chaussée, ainsi que des menuiseries plus isolantes. Ce loyer s’élève actuellement à 320,30 € par mois pour une maison 4 chambres avec un garage.
Il s’agit donc de réévaluer le loyer suite aux gros travaux, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’augmenter le loyer de 15 % au 1er janvier 2023, soit 368,35 € par mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
En question diverse, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à venir.
La vente à la société PIRAINO du terrain appartenant au C.C.A.S longeant la voie ferrée, à côté des jardins familiaux, a été acceptée par le conseil communal d’action sociale, pour la construction de 6 maisons.
Monsieur le Maire rappelle les vœux du personnel vendredi 6 janvier, salle des fêtes du Nouveau Monde.
Les vœux à la population, samedi 7 janvier, salle des fêtes du centre.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 L’inauguration samedi 17 décembre du marché de Noël.
Monsieur BROUTEELE intervient et demande pourquoi la coupure d’électricité la nuit n’est pas effective dans toutes les rues, Monsieur BODART lui répond que c’est un problème technique sur certaines armoires que l’on n’arrive pas à ouvrir et il faut paramétrer 50 armoires dans la commune, Monsieur DUBRULLE n’a pas le temps actuellement étant occupé au marché de Noël pour les installations.
Madame MOUFLIN indique que l’ampoule du feu tricolore au Nouveau Monde est grillée, Monsieur BODART lui répond que ce feu est irréparable, ou on va devoir changer le feu complet, une étude est en cours.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance.
Fait à LA GORGUE, le 20 décembre 2022
La secrétaire de séance Le Maire
Virginie BARTEK Philippe MAHIEU
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022