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Arrêté - ART 2026 067
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-067
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat, route des Terres Brunes, Roucamps, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay (Entp. DTR)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise DTR (77350, LE MEE SUR SEINE), pour des travaux de remplacement de poteaux télécoms existants cassés suite aux intempérie, route des Terres Brunes, Roucamps, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du 17 mars 2026 pour une durée de 30 jours ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du mardi 17 mars 2026, route des Terres Brunes :
e La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
e La vitesse est limitée à 30km/h
FÉES
RELERTESS
Article 2 : L'entreprise DTR est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise DTR s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise DTR.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 17 mars 2026.
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