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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - listes delibs cc 15.05 demat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - listes delibs cc 15.05 demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/20 : CIDFF 86 — PROPOSITION DE SUBVENTION ET CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du 16/12/2021 la CCVG a conclu une convention de 3 ans avec le CIDFF afin que des actions et sensibilisations soient menées sur le territoire de la CCVG.
Le CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) est une association faisant partie d’un réseau national (104 CIDFF en France} dont la mission est reconnue d'intérêt général par l'Etat.
Composé d'une équipe pluridisciplinaire (juriste, psychologue, conseillères emploi), le CIDFF propose des permanences mensuelles à Vienne et Gartempe, alternant entretiens individuels et ateliers collectifs en fonction des besoins identifiés sur le terrain.
Par courrier du 31/12/2024, le CIDFF a sollicité un renouvellement de la convention ainsi
qu’une augmentation de la subvention allouée à savoir 5 000 € au lieu des 2 000 € versés annuellement.
Une rencontre a eu lieu le 28/01/2025 afin de définir des objectifs communs sur les 3 prochaines années.
Les termes de la convention précédente étant conformes aux besoins du territoire, il est proposé de poursuivre le partenariat en lien avec les objectifs du Contrat Local de Santé et la Convention Territoriale Globale à venir.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_20-DE
Reçu le 20/05/2025 Les points d'attention de la collectivité porteront sur :
V La valorisation du partenariat financier de la collectivité sur les supports de
communication et rapports d'activité du CIDFF.
V Une répartition territoriale des actions du CIDFF équilibrée sur l’ensemble de Vienne
et Gartempe,
V Le travail partenarial déployé sur le territoire et la cohérence des propositions d'actions en lien avec les acteurs locaux (écoles, association sportives et culturelles,
etc.),
V La participation du CIDFF aux différents réseaux en relation directe avec son domaine
de compétences (ex : comité d'acteurs CLS, réseau de violences conjugales).
La commission santé en date du 13 février 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000€ / an durant la période 2025-
2027 sous réserve de présentation des documents cités à l'article 5 de la convention et des crédits inscrits chaque année au budget ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier et en particulier la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, ci
jointe.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-à peut faire l’objet, dans un délai de déux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.413-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_20-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne
Gartempe ; CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Communauté PÉRIODE CONTRACTUELLE DU 01/01/2025 AU 31/12/2027 de coma
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 15 mai 2025 référencée BC/2025/............... , désignée sous le terme « CCVG », d’une part,
Et
L'Association « Centre d’information sur le Droit des Femmes et de la Famille », représentée par Christine BURGERES, en qualité de présidente, dûment autorisé par décision du Conseil d'administration en date du …./..../2025, désignée sous le terme « CIDFF », d'autre part,
I est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l'exercice statutaire de ses compétences « Santé », « petite enfance-Enfance- jeunesse », la CCVG intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue des dispositions telles que le Contrat Local de Santé {CLS} Vienne et Gartempe et la Convention Territoriale Globale {CTG}, contrats signés avec divers partenaires, dont la Préfecture, le Département de la Vienne, l’ARS Nouvelle Aquitaine, la CAF de la Vienne, la CPAM de la Vienne, la MSA Poitou, le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit.
Ces documents contractuels sont l'expression des dynamiques locales partagées entre les acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la CCVG et mention en son annexe 1.
Considérant la mission d'intérêt général confiée par l'Etat et portée par l'association CIDFF, il est à rappeler que l'association a pour objectifs de :
e Favoriser l'autonomie sociale, professionnelle, personnelle et sociale des femmes :;
e Promouvoir l'accès à l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines
de la vie personnelle, familiale, professionnelle et citoyenne ;
e Analyser toute problématique sociale par le genre pour développer des actions luttant
contre les inégalités entre les femmes et les hommes ;
e Dialoguer avec les pouvoirs publics sur le thème des droits des femmes et de l’égalité ;
e Lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
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AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_20-DE
Reçu le 20/05/2025 De ce qui précède et après volonté commune des parties de formaliser leur partenariat par la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 15 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements réciproques des partenaires et encadre les modalités d'intervention et de versement de la participation financière de la CCVG au fonctionnement de l’association CIDFF en garantissant :
- le respect de la liberté d'initiative ainsi que l'autonomie de l'association, - la nécessité pour la collectivité de contrôler la qualité du service fait et rendu à la population, le cas échéant la bonne utilisation des locaux mis à disposition et le bon usage des moyens financiers octroyés.
Par la présente convention, l'association CIDFF s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à coopérer avec la CCVG en cohérence avec les axes définis au Contrat Local de Santé et à la Convention Territoriale Globale en cours et à venir (renouvellements prévus en 2026 pour la CTG).
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie à compter du 01/01/2025 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux {2} fois maximum pour prendre fin au plus tard le 31/12/2027.
Une évaluation du partenariat contractualisé est réalisée chaque année selon les modalités définies dans la présente convention et peut permettre des réajustements techniques et financiers nécessaires fixés d’un commun accord entre les partenaires.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association CIDFF s'engage à mettre en œuvre un programme d'actions en cohérence avec son domaine de compétence.
L'Association CIDFF s'engage à :
Définir des objectifs partagés s'inscrivant dans le cadre du CLS et de la CTG #_ Proposer, mettre en œuvre et évaluer annuellement un plan d'actions spécifiques sur le terriloire de Vienne et Gartempe articulé autour de 3 types de propositions : $ Des temps de formaïion/ sensibilisation auprès des élus et professionnels volontaires sur une thématique {ex : « détection et/ou repérage des violences intra familiales »),
Ô Des permanences mensuelles et/ou ateliers collectifs sur différentes thématiques relevant de leur mission d'intérêt général,
Des interventions auprès des acteurs du territoire, à leur demande, comme les établissements scolaires volontaires, les associations sportives, culturelles ou autres volontaires.
Ÿ Déployer les actions sur l’ensemble du territoire en fonction des besoins repérés, Y Participer aux instances de concertation territoriale mises en place par la CCVG, Ÿ Valoriser le soutien de la CCVG auprès des publics dans tous les documents de communication internes et externes, notamment en y insérant les logotypes.
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AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 V Valoriser le soutien financier de la CCVG auprès des autres partenaires de l'association CIDFF,
En contrepartie, la CCVG s'engage à :
VŸ Promouvoir les actions du CIDFF sur le territoire,
V Faciliter par tout moyen à sa disposition l'intervention de l'association sur le territoire, V Associer le CIDFF aux groupes de travail thématiques les concernant {ex : comité d'acteurs CLS, réseau de violences conjugales...),
VŸ Mettre à disposition gracieusement des locaux intercommunaux pour les ateliers collectifs sous réserve de disponibilité,
V Soutenir financièrement l'association CIDFF en contrepartie des actions déployées sur le territoire.
ARTICLE 4 : MISE À DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Durant la période contractuelle l'association CIDFF exercera, de façon ponctuelle ou permanente, des actions délocalisées sur le territoire de la CCVG. Il incombera à l'associahon CIDFF de conventionner avec chaque commune d'accueil pour l'utilisation de bâtiments communaux. La prise en compte des charges afférentes à l'utilisation de ces locaux communaux sera réglée exclusivement entre l'association CIDFF et la commune d'accueil.
É’association CIDFF reconnait avoir identifié, estimé et intégré les charges précitées dans les budgets prévisionnels de fonctionnement fournis à la CCYG.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Afin de permettre à l'association CIDFF de réaliser les objectifs fixés conjointement, la CCVG versera, durant la période contractuelle, une subvention annuelle de 3000 euros après examen, annuellement, d’un plan d'actions et du budget prévisionnel de ce dernier.
Le budget prévisionnel précisera les charges et produits spécifiquement liés aux actions déployées sur le territoire de Vienne et Gartempe
Le besoin en financement public prend en compte l'ensemble des charges et produits éligibles à la contribution financière de la CCVG. Les coÛts à prendre en considération sont ious les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de financement présenté par l'association CIDFF.
La contribution sera versée sous réserve que l'association CIDFF transmette, annuellement, à la CCVG, l'ensemble des documents suivants :
Activité
+ Bilan spécifique des actions sur le territoire Vienne et Gartempe de l’année N-1 et Plan d'actions de l’année N
+ _ Rapport d’assemblée générale de l'association.
Ÿ Financier
e Compte de résultat certifié de l'année N-1
+ Bilan de l’année N-1
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AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 + _ Rapport du Commissaire aux comptes de l'année N-1
V En cas de modification :
e Les statuis associatifs,
e La composition de l'instance de décision,
+ Le règlement intérieur de fonctionnement.
La contribution financière de la CCVG est applicable, sous réserve des conditions suivantes :
- inscription des crédits au budget par délibération de la CCVG
- respect par l'association CIDFF de toutes les obligations mentionnées à la présente convention - vérificotion par la CCVG que le montant de la contribution n'excède pas le coût réel de l'action.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La CCVG s'engage à verser la contribution financière en une fois, en application de la délibération du conseil communautaire.
La contribution financière est imputée sur les crédits de fonctionnement et créditée au compte de l'association CIDFF selon les procédures comptables en vigueur après présentation d’un justificatif d'identité bancaire.
ARTICLE 7 : ÉVALUATION DE LA CONVENTION
Les termes de la présente convention font l’objet d'une évaluation et d’une réunion annuelle. Cette évaluation aura pour objet :
- de mener une analyse partagée du bilan d'activité,
- de réajuster, le cas échéant, les objectifs et attentes,
- de valider conjointement le budget prévisionnel.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les deux parties. La demande de modification de la présente convention est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux {2} mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9: RÉSILIATION ET/OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à son échéance annuelle soit le 31 décembre de chaque année, par l'une ou l’autre des pañlies signaïaires, moyennant un préavis de trois (3) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagemenis contractuels, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai de deux
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AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_20-DE
Reçu le 20/05/2025 (2) mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
Préalablement à cette résiliation, et pendant cette période de deux (2) mois, une commission mixte paritaire, composée de représentants élus et personnels administratifs de la CCVG et de l'association CIDFF, sera réunie afin d'examiner les difficultés rencontrées et rechercher de bonne foi une solution amiable. Durent cette période, les activités et le financement seront effeclifs.
La dissolution ou la résiliation du fait de l'association CIDFF entraînera d'une part la caducité de piein droit de la présente convention et, d'autre part, le reversement de ia subvention au proraia de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
En cas de retrait consécutif à un manquement de l'association CIDFF à ses obligations vis-à-vis des institutions délivrant des agréments, elle sera déchue et la convention résiliée.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
L'association CIDFF s'engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la CCVG ne puisse être recherchée. Une attestation annuelle devra être fournie à la CCVG.
ARTICLE 11 : RECOURS
En cas de litige sur l'interprétation et l'application des missions qui font l'objet de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d’un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d'une tierce personne.
A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
A Montmorillon, le ............
2 exemplaires originaux
Pour l'association CIDFF de la Vienne, Pour la CCVG, Lo Présidente Le Président
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Reçu le 20/05/2025 AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/21 : PRIME A L’INSTALLATION POUR L'ACCUEIL D'UN NOUVEAU CHIRURGIEN- DENTISTE
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'une délibération de principe de versement d’une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels e santé sur le territoire a été adoptée lors du Conseil communautaire du mai , d L le territ té adoptée lors du € | taire du 12 2022 délibération CC/2022-44,
Cette prime est proposée à Madame RIBAS AROSO Joana pour un montant de 7 000 euros dans le cadre de son installation sur la commune de Monimorillon (86500).
Son installation est effective depuis le 17 février 2025.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l'installation pourra alors être signée entre la CCVG et Madame RIBAS AROSO Joana.
En contrepartie de cette prime, il est demandé à Madame RIBAS AROSO Joana de s'engager à exercer la profession de chirurgien-dentiste, à raison de 3 jours au moins par semaine pendant un délai minimum de 5 années sur le territoire de Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_21-DE
Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement de la prime à l'installation pour un montant de 7 000 euros
à Madame RIBAS AROSO Joana s’installant pour la première fois sur le territoire de
Vienne et Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention de versement de
cette prime à l'installation et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
T Tr
Secrétaire de séance Le Président CN
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER:, - É ü a le
2 « C3 NA
Voies et délaïs de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CIJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_21-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/22 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_22-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration du
Availles- tableau "Retour du Commune : 864,00 € Limouzine troupeau”, salle du NN7ESO0IE CCVG : 864,00 € 864,00 € 864,00 €
Conseil
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Voies et délais de recours:
De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune d'Availles Limouzine telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
f ) #
Le Président \£
IS| 6.2 OR GC. .U:
Michel JARRASSIER” * /.,
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.41i-7 du CFA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
|
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que œælle-aà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 427-5 du CJA) : délai initid
_
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_22-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEIJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/23 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE VILLEMORT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_23-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la
CCVG commission
de la
Villemort registres anciens CCVG : 1 148,50 € Restauration de 2 297,00 € Commune : 1 148,50 € 1148,50€ | 114850€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Villemort telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_23-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/24 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE JOURDES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. COSTET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_24-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Saint- Restauration de L Commune : 681,00€ Laurent-de- registres du 20e 1 362,00 € CCVG : 681,00 € 681,00 € 681,00 €
Jourdes siècle
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Saint Laurent de Jourdes telle que proposée au Bureau communautaire ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_24-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUED ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/25 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial,
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_25-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration de la Département : 15 600 €
Gouex toiture de l'église 43 681,88 € | Commune : 26 081,88 € 2 000,00 € | 2 000,00 € Saint-Médard CCVG : 2 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de
Gouex telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
sr
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_25-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK,, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24
| Nombre de délégués présents : 18 Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/26 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE MOULISMES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme TABUTEAU, Conseillère déléguée, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_26-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Éclise : travaux sur Département Activ'3 :
ge | 4 268,00 €
les baies, sur lo Département Activ4 : Moulismes protection foudre, 21 181,00 € 4 00 € : ‘ 2 000,00 € | 2 000,00 €
motorisation 8e Commune : 8 868,00 € : CCVG : 2 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Moulismes telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
TA K
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sea publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) déléä initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_26-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 ! Nombre de votants : 19
BC/2025/27 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_27-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration de la Saint- PRE Commune : 6 380,17 € Germain chapelle funéraire 8 380,17 € CCVG : 2 000,00 € 2 000,00 € | 2 000,00 € du cimetière
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Saint Germain telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délas de recours:
Le Président
Michel JARRASSIER
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_27-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLEE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 . Nombre de votants : 18
BC/2025/28 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_28-DE
Reçu le 20/05/2025 Demonde Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration de
Queaux registres anciens 1 505,00 € Commune : 752,50 € 752,50 € 752,50 €
NMD 1831-1840 CCVG : 752,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de
Queaux telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier,
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président oœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_28-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 15 MAI 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROŸYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/29: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 6 février dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_29-DE
Reçu le 20/05/2025 Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la CCVG commission
Demande Proposition
de la
on Restauration d'un Saint-Pierre- , Commune : 5 474,31 € chéneau de la salle | 7 474,31 € CCVG : 2 000,00 € 2 000,00 € | 2 000,00 € de-Maillé
de catéchisme
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Saint Pierre de Maillé telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
it
PR a
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication : |
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délä initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_29-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD :;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/30 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE BETHINES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JEANNEAU, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 17 avril dernier, a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_30-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la
CCVG commission
Restauration de la
1e croix de la Passion Commune : 1 092,00 € Béthines (dossier n°1/2 pour 2 184,00 € CCVG : 1 092,00 € 1092,00€ | 1 092,00 €
la commune)
Restauration de
Béthines l'horloge de l'église 3 859,27 € Commune : 1929,64 € 1 929,63 € 908,00 €
(dossier n°2/2 pour
la commune)
CCVG : 1 929,63 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimoine à la commune de Béthines telles que proposées au Bureau communauliaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
es
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L411-7 du FA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours adminisiratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_30-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/31 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 17 avril dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_31-DE
Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la
CCVG commission
Civaux
Restauration
monument avec Commune : 3 301,61 €
statue de Vierge à | ? 061€ | CcvG : 2 000,00 € 2000,00€ | 2 000,00 € l'enfant
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Civaux telle que proposée au Bureau communautaire ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER _»- ns %
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de 1a présente délibération et informe que cœælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation : |
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_31-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/32 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 17 avril dernier, a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration
registres baptêmes Commune : 520,00 € Liglet 1 040,00 € CCVG : 520,00 € 520,00 € 520,00 € mariages sépultures
(1780-1786)
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Liglet telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
d’un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CiA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ia présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
délai initial
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/33 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE ST SAVIN SUR GARTEMPE ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : CONTRIBUTION 2025 DE LA CCVG
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est membre fondateur de l'Établissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint-Savin-sur- Gartempe et Vallée des fresques {(EPCC) et qu'à ce titre, une contribution au fonctionnement est votée chaque année.
Elle s'élève à la somme de 168 720 €.
Le versement de cette dotation s'effectuera au vu du bilan annuel 2024 et du budget
prévisionnel 2025.
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Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'octroyer une contribution au fonctionnement à l'Établissement Public de
Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_33-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/34 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET _ARTISTIQUES SINGULIERES » A L'ASSOCIATION MOTS, NOTES ET PAPILLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil
communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »). Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_34-DE
Reçu le 20/05/2025 Manifestation | | Proposition Programmation et médiation Budget Plan de financement | de la
| | commission
| Lectures publiques et partagées, | Printemps des rencontres avec des poètes, Ventes/fonds | Poètes, entre Vienne | projection au cinéma, ateliers, scènes | | et Gartempe ouvertes. ACT
18 au 26 mars 2025 | acteurs du territoire.
Programmation en lien avec les y 9 Mécénat & dons :
150 € |
. Monimorilion : y Centre national du environs Mise à l'honneur de Sylvie Fabre G. livre : 2 000 €
Artistes : Richard Sarmmut, Marion | 6360€ Editions | 1 160 €
Association Mots, Berthier, Bertrand Farge, Stéphane l'Escampette : 950 € Notes et Papilles Godefroy. Lussac . Chà me
Disciplines : Médiations : Eee Poésie et lecture à Atelier poésie / calligraphie CCG : 1 160 € haute voix Temps de rencontres avec les artistes ° et temps conviviaux
Ateliers auprès des lycéens. :
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Mots, Notes et Papilles ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
4 "ts
SA > A —
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-dà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.414-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 425-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_34-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18 |
BC/2025/35 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES» À L'ASSOCIATION MONTMORILLON AVEC VOUS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme WASZAK, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil
communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_35-DE
Reçu le 20/05/2025 Proposition |
Maniestation Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
« |
Testrirvo Spectacle art de rue, spectacles
8 février 2025 à pluridisciplinaires : feu-lumière et | 35350€ Fonds propres : : danse ou jongjlerie. 49 260 € Montmorillon fe, luminations et mapping sur les H Etat : 9 000 € ors "à: _ monuments. Région : 9 100 € Association CVN : | a
Montmorillon Avec 25 850 € LUE SCRE Vous Médiations : 35 000 €
Ateliers de démonstration Eliaible : Département :
Discipline : Visites patrimoine avec le PAH En € 12 000 € SCIE Rencontre entre artistes CCVG : 5 000 € Fête du feu et de la
lumière. professionnels et amateurs
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Montmorillon avec Vous ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier. -
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
PR EE
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_35-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/36 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » A L'ASSOCIATION LE AMOT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »). Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_36-DE
Reçu le 20/05/2025 Proposition
Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
Manifestation
Les Râboteuses Tables rondes : sociologue et
écrivaine-bergère puis CIDFF et deux
24 et 25 mai 2025 à artistes en résidence au Amot (projet Ventes, fonds Liglet de podcasts) rovres : 3 856 € : Spectacles : théâtre forum, ete ture . 1 400 €
Association Le Amot | représentation théâtrale, chorale, DJ Région : 1 5 404 €
(co-organisation set, … : avec carte blanche) | Repas et marché de producteurs. 25 660 € ||| COVG : 5 000 € 5 000 €
Événement Valorisation du rôle des femmes et Poutien M —. _ pluridisciplinaire des minorités, sensibilisation et ess : = autour de la promotion de la culture au niveau < L NUE thématique des local. nu femmes en milieu | Ateliers, rencontres et débats avec
| rural. | des artistes et des professionnelles. | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association le
Amot ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælte-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_36-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 15 MAI 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistatent également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/37 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET _ARTISTIQUES SINGULIERES » A L'ASSOCIATION COMPAGNIE STUDIO MONSTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil
communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire {hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »). Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_37-DE
Reçu le 20/05/2025 Proposition
Manifestation Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
La nuit monstre La compagnie propose aux habitants
du territoire de participer à la
19 juillet 2025 Le création de la pièce (théâtre,
Vigeant (Nuit des costumes, décor, ….) sous la DRAC : 3 000 € rois, pièce classique) | direction de professionnels. Il s'agit Région : 20 juillet 2025 à d’un investissement sur le temps 33 500 € 3 000 € L'Isle Jourdain (Moi, : long qui permet également de créer Département : Malvolio, texte du lien social. Hors 2 000 € contemporain) CVN : FDVA : 5 000 € Représentations et temps conviviaux 32 000 € CCVG : 5 000 € 5 000 € Compagnie Studio entre spectateurs, bénévoles et Le Vigeant : 3 500 € Monstre équipe artistique. Eligible pero :
28 313 € Discipline :
Projet théêtral
participatif : mise en
scène de « La nuit
des rois » de W.
| Shakespeare. | travail mené
Le projet se veut une célébration
entre théâtre de rue et bal populaire.
Actions de valorisation du processus
de création : exposition photo du
Contributions (dons,
mécénats.….} :
5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Compagnie Studio Monstre ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER ,
Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à KR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_37-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/38 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » A L'ASSOCIATION LE THEATRE DU LAVOIR
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil
communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_38-DE
Reçu le 20/05/2025 Proposition
Manifestation Programmation et médiation Budget | Plan de financement de la commission
Création pour 30 personnages et
leurs destins croisés. 10 années de
vie, à travers les p'tits bals du
Le P'tit Bal dimanche.
retrouvé. Projet intergénérationnel, sur une
année entière.
| Queaux et 25 000 € Montmorillonnais, Représentations publiques, scène
octobre 2024 à ouverte et rencontres. Hors CVN | Ventes : 14 600 € novembre 2025 (Mise à | CCVG : 5 000 € | Ateliers hebdomadaires et mensuels disposition | Cotisations : 400 € | 5 000 € Association Le de théâtre, danse, chant et musique de biens et ! Dons-Mécénaits : Théâtre du Lavoir. encadrés par des professionnels dans | services par | 5 000 € chaque discipline. les
Création théâtrale, communes) | danse, chant et Transmission des danses oubliées
| musique. avec Les anciens du bal musette.
| Exposition « Le p'tit bal dans nos
villages, de l'après-guerre à 1960 ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association le
Théâtre du Lavoir ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER.
—
Voies et délais de recours: Le Prési dent œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente me l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de RATE EP T CAL T
+ àL.411-7 du CFA)
administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia
recours administratifs préalables.
TE
T VU UNIT TÉELUUT S
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_38-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIELET :;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 _ | Nombre de votants : 19
BC/2025/39 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » À L'ASSOCIATION MJC CLAUDE NOUGARO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_39-DE
Reçu le 20/05/2025 Proposition | | Manifestation | Programmation et médiation | Budget Plan de financement de la commission
. . | Conférences et débats sur les enjeux |
care FÉES de la cartographie. | | Ateliers et animations pour le grand Ventes : 1 845 € 29 au 25 mai 2025 public et les scolaires (programme Département :
à Montmorillon dédié) AU | Expositions de cartes et Commune :
représentations géographiques. 7 140 €
MJC Claude Projections de films et spectacles liés IR SSEE CCVG : 5 000 € Nougaro , 5 000 € à la cartographie. | Hors CVN Organismes
Festival de médiation | Sorties terrain et balades sociaux : 5 000 € commentées. Aides privées : scientifique autour
de Idycartographie et Un grand nombre de propositions et de toutes les re . de formats diversifiés pour rendre représentations - . . accessible le domaine et permetire géographiques. | de la médiation.
|
4 000 €
Dons-Mécénats :
2 500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
MJC Claude Nougaro ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle- peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_39-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAIÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présenis : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUÜTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/40 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » À L'ASSOCIATION LA BOULIT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil
communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »). Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 1 7avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_40-DE
Reçu le 20/05/2025 Manifestation Proposition
Programmation et médiation Budget Plan de financement de la | commission
Spectacles variés par des |
Festival les compagnies professionnelles et
ImprO'bables propositions diverses par des Ventes : 35 800 € amateurs (ateliers, chorale, spectacle Région : 4 850 € 29 au 31 mai 2025 de feu, animations équestres, ..) Département : à Lathus-Saint-Rémy | Installations artistiques. 49 500 € 2 500 € Rencontre entre les CCVG (convention) : CPA et la Boulit’ professionnels/amateurs et les Élicible 600 € 5 000 € publics. Participation des spectateurs, 25 00 e CCVG : 5 000 € Festival découverte et pratique des disciplines Communes : 500 € pluridisciplinaire : artistiques représentées. Mécénai/cotisations : aris de la rue, Accueil d’une ou deux compagnies | 250 € théâtre, co
musique.
nie cirque, | par an en résidence par le CPA et |
préachat par La Boulit’ (soutien à la
| création). | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
La Boulif' ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
SE
> nn W, ET h LC - =
RS Eu SE
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibérat ion et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication: | - d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_40-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVASS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19 |
BC/2025/41 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN À LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION ATELIERS MISUK
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu'elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_41-DE
Reçu le 20/05/2025 Compagnie et Proposition |
projet porté Descriptif du projet | Budget | Plan de financement de la | commission
Ateliers Misuk Le projet qui allie musique et poésie |
permet la rencontre et le partage
« Tea intergénérationnel avec un public peu
Smpathis mobile et isolé. es
Mate et Le quatuor vocal féminin Misuk ira à la Fonds propres : Poésie » rencontre des résidents des EHPAD. 236 € Peer ncalle Le quatuor sera accompagné d'une 89% € CCVG : 1 000 € 1 000 €
humaniste en
EHPAD.
EHPAD de
Civaux et de
| L'Isle-Jourdain
photographe.
Automne 2025 : résidence de travail et
rencontres musicales.
| Novembre 2025 : 2
concerts/vernissages pour les résidents,
| leurs proches et les équipes soignantes. |
Région : 4 000 €
Département :
2 000 €
EHPADs : 1 000 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Ateliers Misuk ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA),
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
ES TO
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_41-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEÏ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19 |
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19 |
BC/2025/42 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION TUSITALA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création
artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et
disciplines, leur permet de solliciter une aide d'un montant maximum de 1 000€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche
artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu’elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_42-DE
Reçu le 20/05/2025 Compagnie et | Proposition : Descriptif du projet Budget | Plan de financement de la
proiei porté commission
Spectacle mêlant musique, chant et
Association théâtre avec Manon Debreuil
Tusitala (chanteuse, comédienne), Valentine
Chambet {metteure en scène), Aliénor
e Vivant ! » Quiblier (violoncelliste) et Guillaume Communes : 300 € Créati ‘ Maufras (percussionniste). Hors CVN CCVG : 1 000 € réation ,_ * . . ors | luridisdplinaire Des témoignages invitent, de manière | 4 660 € Département : 600 € 1 000 € P furtive et comme une introduction, à Préachats : 2 400 € plonger dans des bribes d'histoires de Mécénats : 360 € Territoire de la
CCVG (en
cours)
vivants.es. 7 étapes sont traversées :
Naissance, Enfance, Adolescence, Age
adulte, Murissement Vieillissement et
Mort.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Tusitala ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
a V2 .
ne tot mens -
no
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_42-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/43 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION COMPAGNIE KESS'DONC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et
disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 OOCE€, pouvant
représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu'elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_43-DE
Reçu le 20/05/2025 | Proposition
Descriptif du projet Budget Plan de financement de la commission
Compagnie et
projet porté
| « La folle et dévorante quête
d’innocence d’un clochard céleste, » |
Ce conte de fée moderne, en
Cie Kess'Donc | entremêlant réalité et imaginaire,
ôlerie et gravité, entre 2 oscille entre drêlerie et gravité, | | Région : 2 000 €
« Garmelle » réalisme et onirisme. | ; A Je , Département:
Solo de clown Programme de création qui s'étend dé 2 000 €
Ventes : 3 000 €
Spedidam : 1 800 €
février 2025 à janvier 2027. Ponctué 13 800 €
Territoire CCVG | d'écriture, de répétitions, de résidence, 1 000 €
{sorties de de sorties de résidence, de | Hors CVN Cotisat d
résidence déjà | compositions, … ES = TE réalisées, Programme de médiation artistique et Ce Ch 1 000 € d’autres d'actions culiurelles en collaboration |
prévues) avec les acteurs médico-sociaux et |
culturels.
| Équipe artistique pluridisciplinaire
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Compagnie Kess’'Donc ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_43-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/44 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTURELÀ LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_44-DE
Reçu le 20/05/2025 = ] Ne D —— age — | EUIue: Proposition |
Commune Manifestation TC | Plan de financement de la
| … : commission Queaux 1°" mai 2025 : Spectacle « Un Verano Commune : 1 254 el Naranja » de la Familia Viajera. 2954€ | 1000€
| |4 juillet 2025 : Concert « The Rocking Boys ». COCHER
2
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Queaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
RER Rx,
CE
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_44-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 . Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 |: Nombre de votants : 18
BC/2025/45 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_45-DE
Reçu le 20/05/2025 Budget Proposition |
Commune Manifestation TIC Plan de financement de la EN. commission| 25 février au 29 mars 2025 : « La | Médiathèque fête ses 15 ans ! » : expositions, | Civaux jeux, concert, spectacle. 2255 € Ce 00€ £ 1 000 € Apéro-concert Nicolas Moro (14/03) et ° l ____ | spectacle « Au Pays d'Oz » (29/03). _. |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Civaux :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER |
Voies et délais de reœours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_45-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIiAUD, M. GANACHAUPD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILEET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/46 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Budget | Proposition
Commune Manifestation —. Plan de financement de la
commission Lu
19 janvier 2025 : Concert « Découverte de la
L'Isle-Jourdain | musique au fil des siècles » par l'Ecarquilleur 1 000 € communes SO0E 500 € d'oreilles. SCNSESDUE
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_46-DE
Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de l'Isle Jourdain ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
ERA
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_46-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne x
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/47 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
ï
| Budoet Proposition Commune Manifestation(s) 2 Plan de financement de la | | commission
Saint-Savin |14 juillet 2025 : Concert « Les Duarig's » lors Commune : 2 084 el
de la fête Nationale. 3 084 € | CCVG : 1 000 € 1 000 € |
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_47-DE
Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l’attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Saint Savin ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_47-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présenis : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/48 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Budaet | Proposition
Commune Manifestation ee Plan de financement de la aq . commission
29 août 2025 : Concert itinérant « Elle et les | Haims | jean». 600 € te ca € | 300€
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_48-DE
Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
d'Haims ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_48-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/49 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_49-DE
Reçu le 20/05/2025 | Budget Proposition | Commune Manifestation TTC Plan de financement de la L commission |
30 mai au 9 juin 2025 : Célébration du | |
centenaire de l'école.
Availles- Concert de « A2cb », ateliers avec l'Écomusée 2 090 € Commune : 1 090 € 1 000 € Limouzine . . CCVG : 1 000 €
du Montmorillonnais et animation de Mathieu
Balestrat.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
d'Availles Limouzine ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-@ peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaiables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_49-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
Date de convocation : le 7 mai 2025
| Date de publication: le 26 mai 2025
BC/2025/50 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
- Bonnet | Proposition
Commune Manifestation TTC Plan de financement de la commission|
28 juin 2025 : Guinguette éphémère de Gigi 1 740 € Commune : 1 440 € Mazerolles | évènement avec concert « Use an Prod ». re * | CCVG: 300 € 300 €
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_50-DE
Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Mazerolles ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
A ——— en
a LOST
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articies R 421-1 à R 421-5 du OJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_50-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/51 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « ECOLES DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION L’'EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire que cette aide au projet concerne les écoles
de musique du territoire. Le projet mené doit toucher un public jeune, valoriser les pratiques collectives, faire intervenir des professionnels et comporter un volet formation et diffusion. La
subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_51-DE
Reçu le 20/05/2025 École Projets Budget TTC! Plan de financement de la Proposition
commission
Programmation de stages (encadrés
par des professionnels) et concerts
| (élèves et professeurs} afin de permettre Ve UTE aux élèves et à tous les musiciens de 1735 €
| découvrir ou de se perfectionner dans 2 . État : 3 000 € EMIG | la technique et la pratique 8 735 € / | . Département: 1 500€ instrumentale et vocale. Ces stages ou CCVG : 1 200
| concerts permettent également de se ° È Communes : 1 300 € rencontrer, de travailler ensemble et de
se produire devant un public pour
| valoriser le travail effectué.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
l'EMIG ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
1 200 €
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_51-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/52 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MJC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_52-DE
Reçu le 20/05/2025 École Synthèse des critères principaux demandée Subvention Proposition |
de la
_par l’école | commission
66 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la CCVG,
dont 28 issus d’une commune autre que Lussac.
Budget masse salariale : 61 413 €
Section école de
musique de la
MIC 21 5 enseignants salariés pour l’enseignement de 5 disciplines 8471€
Lussac-les- « individuelles » et 1 ensemble musical. 49 h d'enseignements
Châteaux hebdomadaires.
| Éveil musical, représentations publiques et tarification sociale.
84/71€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
MJC 21 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un détai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artides R 421-1 àR 421-5 du CJA) : délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_52-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/53 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MUSICALE MONTMORILLONNAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l'évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_53-DE
Reçu le 20/05/2025 Ecole Synthèse des critères principaux
Association
Musicale
Montmorillonnaise
Montmorillon
59 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la CCVG,
dont 33 issus d’une commune autre que Montmorilion.
Budget masse salariale : 12 000 €
3 enseignants salariés pour l’enseignement de 8 disciplines
« individuelles ».
14h d'enseignements hebdomadaires.
Organisation des enseignements par cycle. Accessibilité des
instruments.
Éveil musical et interventions au sein d'établissements.
Représentations publiques. « Bonus » école de musique : statuts
| et activité de l’association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Subvention Proposition
demandée de la
par l’école | commission !
4 795€ 4 795 €
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'Association
Musicale Montmorillonnaise ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-& peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 425-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_53-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIÏIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24° Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 _| Nombre de votants : 19
BC/2025/54 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MJC CHAMP LIBRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l'évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_54-DE
Reçu le 20/05/2025 Subvention
École Synthèse des critères principaux demandée par l'école
Proposition
de la
commission
18 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la CCVG,
dont 17 issus d’une commune autre que l'Isle-Jourdain. Section école de . ., | | sp 2 enseignants salariés pour l'enseignement d’une discipline et
musique de la d’1 ensemble musical. Total de 21h75 d'enseignements 2 990 € MJC Champ
Libre | LE domadaires.
L'Isle-Jourdain Interventions au sein d'établissement scolaires/périscolaires, dont projet CHAM. Représentations publiques.
Tarification sociale et location des instruments à tarif minime.
2 290 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
MJC Champ Libre ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel AARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initial
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_54-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 : Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 : Nombre de votants : 19
BC/2025/55 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l'évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_55-DE
Reçu le 20/05/2025 École Synthèse des critères principaux demandée
90 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la CCVG,
dont 52 issus d’une commune autre que Montmorillon.
Budget masse salariale : 82 000 €
9 enseignants salariés pour l'enseignement de 12 disciplines
« individuelles » et 8 ensembles musicaux {présence d'éveil
| Subvention Proposition
de la
par l’école | commission À
musical).
58 h d'enseignements hebdomadaires. Organisation des
EMIG enseignements par cycle, adhésion à la CMF, passage
. d'examens par structure agréée. : 14 250 € | 14250 €
Montmorillon Interventions au sein d'établissements scolaires / périscolaires et d’autres établissements. Représentations publiques.
Tarification spécifique CCVG et location des instruments à
durée indéterminée et tarif accessible.
« Bonus » école de musique : statuts et activité de l'association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l’association
l'EMIG ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du FA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 4214-1 à R 421-8 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_55-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cina, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROŸYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/56 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MAISON POUR TOUS A CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour F'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février 2025 a émis un avis
favorable le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_56-DE
Reçu le 20/05/2025 École Synthèse des critères principaux
27 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la CCVG,
dont 12 issus d’une commune autre que Civaux.
Maison pour tous | Budget masse salariale : 21 100 €
1 enseignant salarié pour l’enseignement d'une discipline et
Civaux d'un ensemble musical {présence d'éveil musical).
11h45 d'enseignements hebdomadaires. Projets collectifs au
sein d’autres établissements.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Subvention
demandée
Proposition
de la
par l'école |commission”
3 145 €
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Maison pour Tous à Civaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
3 145 €
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_56-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/57 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION FIGARO SI FIGARO LA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_57-DE
Reçu le 20/05/2025 Nom du festival,
daies, Descriptif de la manifestation organisateur et
lieu
Au Fil des Notes À partir du 14/07 : Académie
lyrique pour enfants, adolescents
Du 14 juillet au et adultes.
Tao0t 2028 |A artir du 25/07 : 6 spectacles
« Un bal masqué » de Verdi (dont
une représentation gratuite
réservée aux publics en difficulté).
5 concerts « Anacrouse »
Association Figaro
Si, Figaro Là
Montmorillon et
autres communes
Proposition
Budget total Plan de financement de la
commission
Ventes : 22 200 €
DRAC : 5 000 €
CNM : 8 000 €
| Région : 10 000 €
124 848 € Département : 19 200 € 5 000 €
CCVG : 5 000 €
| Communes : 10 800 €
Aides privées : 13 648 €
SPEDIDAM ADAMI :
31 000 €
|
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Figaro Si Figaro Là ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
=K,
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_57-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/58 : ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 6 février a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_58-DE
Reçu le 20/05/2025 | Nom du festival,
mg ——,
dates Proposition : anisateur et Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la
g leu commission
8 concerts gratuits les vendredis |
Festival d'été soir à l’aire de loisirs de Queaux : |
|
| 4 juillet au 22
| août 2025
| Commune de
| Queaux
|
Bal Lurette, Flying Orkestar, P'tit
Coquelicot, Sans Voies, Cariba y
Amigos, Graines de sel, Les
Garde-Fous Nantais et Mathildika
Music.
Département : 1 000 €
23 410,19 € | CCVG : 4 682,04 € 4 682,04 €
Commune : 17 728,15 €
Repas en amont et marché de
producteurs tous les vendredis.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Queaux ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
QE EN Perr, ST
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours cuntentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_58-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/59 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION LA LYRE TRIMOUJILLAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_59-DE
Reçu le 20/05/2025 |: Nom du festival,
|1
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation
Festival Bandas &
Txaranga
Du 18 au 20
juillet 2025
Association La
Lyre Trimouillaise
Montmorillon.
10°" édition — « Nuit de la Cité de
l'écrit ».
Dès le vendredi soir avec « Centre
ouest Bandas (3 bandas).
Samedi : 5 bandas ixarangas et
fanfares en déambulation. Départ
excentré au bénéfice des
commerces, arrivée dans la Cité
de l’écrit et le centre-ville pour une
manifestation festive.
Concerts spécifiques pour les
publics « empêchés » qui ne
peuvent pas se déplacer, le
dimanche (Résidence d'Or, Foyer
Odyssée, béguinage, Ehpadl
_
Proposition
Budget total Plan de financement de la
commission
| Ventes : 5 100 €
SDJEA : 1 500 €
29 100€ | DRAC : 1 500 € Hors CVN , Département : 2 000 € 4788 €
Eligible : CCVG : 4788 €
23 940 € Commune : 5 000 €
Dons, mécénais :
9212€
| ER
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
La Lyre Trimouillaise ;
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_59-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éqalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/60 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION GARTEMPE BLUES FESTIVAL
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_60-DE
Reçu le 20/05/2025 | Nom du festival, | P . dates . . roposiiion . Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur et LL. | leu commission
Gartempe Blues | Programmation de concerts blues
Festival déclinée sur 3 jours autour de Billetterie : 14 250 € « blues au château », « blues on Ventes : 7 800 € Du 15 au 18 août | the river » et « after blues on the 61 000 € Région : 12 000 € 2025 river » et un concert à l'abbatiale. DRAIJE : 1 200 € Un challenge blues entre 5 Eligible Département : 8 000 € 5 000 € Association groupes et la programmation de 49 500 € SACEM : 3 000 € Gartempe Blues 15 groupes venus des USA, de CCVG : 5 000 € Festival France, d'Angleterre, des Pays- Commune : 3 500 € Bas, d'Italie. Aides privées : 6 250 €
|Saint-Savin | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Gartempe Blues Festival ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-dà peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_60-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/61 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_61-DE
Reçu le 20/05/2025 Nom du festival, | Proposition
dates, Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur ei commission
| lieu Co Festival Civ'en Festival de « tribute » rock gratuit. | Music Buvette et Food trucks. | 4 concerts programmés : Tribute 40 832 € Acannoncement 5 000 € 30 août 2025 to ACDC, Tribute to Queen, CCVG : 5 000 € Tribute to Metallica et Tribute to °
_Civaux Nirvana. _ |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Civaux ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_61-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/62 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION FESTIVAL MUSIQUE ET PATRIMOINE VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_62-DE
Reçu le 20/05/2025 Nom du festival, LL p n dates | | | roposition
or anisateur dt Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la 9 leu commission
Festival Musique | Concert jeunes talents, trio de F LL et Patrimoine en | saxophone. Bees dc ë ue Vienne et Orchestre Anima, programme Ré on . 9 000 € Gartempe autour de Beethoven. LL artement : 1 800 € Trio Kulig Bourdoncle Zawislak, CeNG .5 000 €
| Du 21 au 25 programme autour de Strauss. ° L_. . , , 30 400 € | Communes (Saint-Savin 5 000 € juillet 2025 Duo piano clarinette Daniel Saulaé : 2 700 Molina. et sau él: Le Association MPVG | Trio flamenco Duo Fortecello et Aures éa COUR | danseuse. pu CS : 4 Di € | La Bussière, Saint- | Visite du château de Beaupuy avec 4 200 .-. ONS, "698 : | Savin et Saulgé. | le PAH. Tr.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Festival Musique et Patrimoine Vienne et Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsæbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initidl
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_62-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/63 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION RESONANCES DE GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_63-DE
Reçu le 20/05/2025 Nom du festival, dates Proposition
. Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur et . lieu commission
| Festival des Concerts : Nathalie Dessay et _ | Lumières Philippe Cassard ; Fortecello
Tango Project, Orchestre ... Billetterie/ventes : Du 29 juillet au 6 | symphonique Ensemble 16 544 € août 2025 Orchestral 41. .…. . DRAC : 10 000 € Visite du patrimoine avec le PAH. ; ù 3 Région : 8 000 € Association Concerts découverte pour les 99 394 € , L Département : 7 800 € 5 000 € Résonances de enfants du Centre de loisirs. Hors CVN
Gartempe Mini-concerts Communes 2729016 ‘ CCVG : 5 000 € Cours de tango. | ; . MR Dons, mécénats : Montmorillon : Lectures poétiques sous les arbres . . 22 800 € église Saint- avec « Mots, notes et papilles » et
Martial et Espace | bal tango « Milonga ». |
|Gartempe
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Résonances de Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Michel JARRASSIER Claude DAVIAUD
RE AK
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification où de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_63-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/64 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION LA BOULIT”
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_64C-DE
Reçu le 23/05/2025 Nom du festival, dates Proposition
. Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur et . : commission lieu
Musique acoustique au bord de
l'eau.
9 juillet : « Une tempête » des
Festival Musiqu'à | Ateliers Misuk, au stade de ’
l’eau Mouterre-sur-Blourde | Billetterie : 506 € 11 juillet : « Carte Blanche » à ,
Du 9 juillet au 18 | Bernard Desormières, à l'espace Région : 600 € ‘ 2746€ Département : 600 € 540 € août 2025
La Boulit’ et MJC
Champ Libre
pêche d’Availles-Limouzine.
25 juillet : « La Source » de
l'Atelier des possibles, à l'aire des
petits plats de Luchapt.
18 août : « Voyage en Ritalie » de
la Cie La Présidente a eu 19, au
parc de l’Envol du Vigeant.
CCVG : 540 €
Communes: 500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
La Boulit’ ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
et
Secrétaire de séance Le Président >. \
f'. 7 à: :\
Claude DAVIAUD Michel JARRASS
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
d'un recours administratif (articles L 410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) , délai initia |
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_64C-DE
Reçu le 23/05/2025 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025
Date de publication : le 26 mai 2025
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2025/64 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L’ASSOCIATION LA BOULIT’
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L’AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_64B-DE
Reçu le 22/05/2025 Nom du festival,
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement Proposition
de la
commission
Festival Musiqu’à
l’eau
Du 9 juillet au 18
août 2025
La Boulit’ et MJC
Champ Libre
Musique acoustique au bord de
l’eau.
9 juillet : « Une tempête » des
Ateliers Misuk, au stade de
Mouterre-sur-Blourde
11 juillet : « Carte Blanche » à
Bernard Desormières, à l’espace
pêche d’Availles-Limouzine.
25 juillet : « La Source » de
l’Atelier des possibles, à l’aire des
petits plats de Luchapt.
18 août : « Voyage en Ritalie » de
la Cie La Présidente a eu 19, au
parc de l’Envol du Vigeant.
2 746 €
Billetterie : 506 €
Région : 600 €
Département : 600 €
CCVG : 540 €
Communes : 500 €
540 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l’association La Boulit’ ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_64B-DE
Reçu le 22/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 15 MAI 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19 |
Date de publication : le 26 mai 2025 : Nombre de votants : 19 |
BC/2025/65 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE PLAISANCE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 17 avril 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_65-DE
Reçu le 20/05/2025 Nom du festival, de | oo M dates 7 10 . - . roposition né Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur et commission | lieu : Festival Plaisance | Festival gratuit, buvette et Food
De LS | 41 325,03 € | Département : 1 200 € 5 concerts : Black Velvet, Morelia, CCG : 5 000 € 19 juillet 2025 | variétés des années 80 à nos Eliai " 5 000 € igible : Commune : 31 125,03 € jours, Eve Angeli et Fedro 25 535,03 € | Mécénat : 4 000 € Commune de Castano. ! ‘ Plaisance | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Plaisance ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à ompter de sa notification ou de
sa publi cation:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du COJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_65-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/66 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « NUMERIQUE CULTURE ANIMATION TERRITOIRE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e _A/Pour du fonctionnement :
o Jl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
+ _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_66-DE
Reçu le 20/05/2025 L'association « Numérique Culture Animation Territoire » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 3 000 € en fonctionnement {critère 4 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les
critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association « Numérique Culture Animation Territoire » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification où de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (artides L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_66-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/67 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB SAINT-SAVIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : °__A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_67-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Tennis Club Saint-Savin » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 105 € en fonctionnement (critère 1 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l’atiribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _D'attribuer une subvention de 105 € à l'association « Tennis Club Saint-Savin » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
_ AA
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_67-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVA, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/68 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CLUB CIBLE MONTMORILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : °+ _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_68-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Club Cible Montmorillon » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 030 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _D'attribuer une subvention de 1 030 € à l’association « Club Cible Montmorillon »
en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
—
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlie-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_68-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/69 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UNITED COLORS FISHING TEAM » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 ({CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_69-DE
Reçu le 20/05/2025 ° __B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « United Colors Fishing Team » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 900 € en fonctionnement (critère 2 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 900 € à l'association « United Colors Fishing Team » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
_ SK,
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant Îe tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_69-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe | DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE |
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19 _
BC/2025/70 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB VERCIVAL » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 {CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e _A/Pour du fonctionnement :
o Îl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_70-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Tennis Club VERCIVAL » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 325 € en fonctionnement {critère 1 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l’attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 325 € à l'association « Tennis Club VERCIVAL » en
fonctionnement.
- D'auforiser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_70-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne à
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 maï à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVABS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIELET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/71 : SUBVENTION A _ L'ASSOCIATION _« AVAILLES-LIMOUSINE CYCLISME » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports | o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_71-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « AVAILLES-LIMOUSINE CYCLISME » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 200 € en fonctionnement (critère 4 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : P
- D'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association « AVAILLES-LIMOUSINE CYCLISME » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articies R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_71-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 _ Nombre de votants : 19
BC/2025/72 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB L’ISLE JOURDAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_72-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Tennis Club L'Isle Jourdain» sollicite une subvention auprès de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 75€ en fonctionnement {critère 1 du règlement),
- 300 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention uniquement pour la partie fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 75 € à l'association « Tennis Club L'Isle Jourdain »
en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
ATX, EL Sn
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_72-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
[Date de convocation: le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/73 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PETANQUE BOURESSOISE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'atiribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communavtaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_73-DE
Reçu le 20/05/2025 e _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Pétanque Bouressoise » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 300 € en fonctionnement {critère 2 du règlement).
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attiribuer une subvention de 300 € à l'association « Pétanque Bouressoise » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_73-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le T5 maï à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/74: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CA SAINT-SAVIN/SAINT-GERMAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG:. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d’attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 {CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e__A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets |
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_74-DE
Reçu le 20/05/2025 ° __B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « CA Saint-Savin/Saint-Germain » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 500 € en fonctionnement (critères 1 et 2 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, Une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention pour une partie du montant demandé en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ D'attribuer une subvention de 490 € à l'association « CA Saint-Savin/Saint-
Germain » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_74-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/75 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VIENNE ET GARTEMPE JUDO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l’instruction des demandes : e __A/Pour du fonctionnement :
o Îl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_75-DE
Reçu le 20/05/2025 + __B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Vienne et Gartempe Judo» sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 400 € en fonctionnement (critères 1 et 2 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour une partie du montant demandé en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 1 380 € à l'association « Vienne et Gartempe Judo » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_75-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOÏIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19 . h
BC/2025/76 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « IME LES JAUMES » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e ___A/Pour du fonctionnement :
o Î/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
© 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_76-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « IME Les Jaumes » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de: .
- 1 380 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les
critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 380 € à l'association « IME Les Jaumes » en
fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la préserite délibération et informe que celle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_76-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/77 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AQUARILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 {(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : °__ A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_77-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Aquarillon » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 390 € en fonctionnement {critères 1 et 3 du règlement),
- 653 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 043 € à l'association « Aquarillon » soit 390 € en fonctionnement et 653 € en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsæbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_77-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/78 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ENTENTE PONGISTE DE VERRIERES » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis perméttant l'instruction des demandes : + __ A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sporlifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_78-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Entente pongiste de Verrières » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 45£€ en fonctionnement (critère 1 du règlement),
- 955 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour la totalité du montant demandé en fonctionnement et une partie en investissement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 946,20 € à l'association « Entente pongiste de Verrières » soit 45 € en fonctionnement et 901.20 € en investissement. - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publi cation:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à E.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_78-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/79: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UES MONTMORILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 ei ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _ A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_79-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « UES Monimorillon » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2039.50 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 039.50 € à l'association « UES Montmorillon » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CijA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_79-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/80 : SUBVENTION A _ L'ASSOCIATION __« ORGANISATIONS _ SPORTIVES SAULGEENNES 97 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
© 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_80-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Organisations Sportives Saulgéenne 97 » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 400 € en fonctionnement (critère 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 400 € à l'association « Organisations Sportives Saulgéenne 97 » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 42-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_80-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAIÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUPD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/81 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PETANQUE CLUB TRIMOUILLAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement : |
o l|/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_81-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Pétanque Club Trimouillais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 000 € en fonctionnement (critère 5 du règlement).
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Pétanque Club Trimouillais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte
rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_81-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 . Nombre de votants : 19
BC/2025/82 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION « CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
© 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_82-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Club Nautique Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2 000 € en fonctionnement (critères 1, 2, 3 et 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour une partie du montant demandé en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association «Club Nautique Montmorillonnais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
_—
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_82-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUPD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/83 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sporlifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_83-DE
Reçu le 20/05/2025 e _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Tennis Club Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 180 € en fonctionnement (critère 1 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 180 € à l’association « Tennis Club Montmorillonnais
» en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_83-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/84 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC 21 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixont les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : *+ _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_84-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « MJC 21 » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 881 € en fonctionnement {critère 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour une partie du montant demandé en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « MJC 21 » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_84-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M.
VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/85 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LUSSAC JUJITSU/BODY/TAÏSO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 {(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : ° _A/Pour du fonctionnement :
o ]l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_85-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Lussac Jujitsu/Body/Taisô » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2105 € en fonctionnement (critères 1 et 2 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 105 € à l'association « Lussac Jujitsu/Body/Tais& »
en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours adminisiratifs préal ables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_85-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 = | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants: 19 co
BC/2025/86 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VAL DE VIENNE MOTO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 {CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o Îl/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_86-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Val de Vienne Moto » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 5 100 € en fonctionnement (critères 2 et 4 du règlement),
- 1 000 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les
critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 6 100 € à l’association « Val de Vienne Moto » soit 5 100 € en fonctionnement et 1 000 € en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_86-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monitmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 : Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/87 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VELO CLUB MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_87-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Vélo Club Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 500 € en fonctionnement {critère 5 du règlement),
- 500 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis
favorable à l’attribution d'une subvention uniquement pour la partie fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 500 € à l’association « Vélo Club Montmorillonnais » en fonctionnement.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
À Nr
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Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_87-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/88 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MOUSSAC CANOË KAYAK » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d’attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o Î1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_88-DE
Reçu le 20/05/2025 °__B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Moussac Canoë Kayak » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 000 € en fonctionnement (critère 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Moussac Canoë Kayak » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_88-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUPD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/89 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC CLAUDE NOUGARO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_89-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « MJC Claude NOUGARO » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 475 € en fonctionnement (critère 1 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __D'attribuer une subvention de 475 € à l'association « MJC Claude NOUGARO » en
fonctionnement.
- _D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
it
Voies et délais de recours: Le Président œriifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_89-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/90: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PALET CLUB AVAILLAIS» DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_90-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Palet Club Availlais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 620 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement),
- 561 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 181 € à l'association « Palet Club Availlais » soit 620 € en fonctionnement et 561 € en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à 1.411-7 du GA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_90-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/91 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BASKET DU MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_91-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Basket du Monimorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 340 € en fonctionnement (critère 1 du règlement),
- 350 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention uniquement pour la partie fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 340 € à l'association « Basket du Montmorillonnaïis » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-G peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. |
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_91-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/92: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CLUB DE NATATION DE L'ISLE JOURDAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_92-DE
Reçu le 20/05/2025 + __B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Club de Natation de L'Isle Jourdain » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 050 € en fonctionnement {critères 1 et 2 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __ D'attribuer une subvention de 1 050 € à l'association « Club de Natation de L'Isle Jourdain » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_92-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/93 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ESPERANCE CLUB ADRIERS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 [(CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_93-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Espérance Club Adriers » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 711 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis
favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 711 € à l'association « Espérance Club Adriers » en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_93-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/94 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TEAM MCHT » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {CC/2024/16) et du 23/01/2025 {(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e __ A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_94-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Team MCHT » sollicite une subvention auprès de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 300 € en fonctionnement (critère 2 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis
favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 300 € à l'association « Team MCHT » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président où son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de rœurs: Le Président ortifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du OJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours adminisiratifs préaiables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_94-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROELE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/95 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE CARRE GAULOIS BOXE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 {(CC/2024/16) et du 23/01/2025 {CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e ___A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_95-DE
Reçu le 20/05/2025 + _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Le Carré Gaulois Boxe » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 4 288 € en fonctionnement (critères 1, 2, 4 et 5 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l’atiribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 4 288 € à l'association « Le Carré Gaulois Boxe » en fonctionnement.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA}
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_95-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 |: Nombre de votants : 19
BC/2025/96 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « GJ 3 VALLEES 86 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_96-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « GJ 3 Vallées 86 » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 840 € en fonctionnement (critère 1 du règlement),
- 435 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d’atiribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention Uniquement pour une partie de la somme demandée en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 730 € à l'association « GJ 3 Vallées 86 » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du OJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_96-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAÏS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/97 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AS BOULISTE NALLIEROISE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16} et du 23/01/2025 {CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _ A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_97-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « AS Bouliste Nalliéroise » sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 800 € en fonctionnement (critère 2 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention pour une partie du montant demandé en fonctionnement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _D'attribuer une subvention de 600 € à l'association « AS Bouliste Nalliéroise » en
fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois ef an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 au CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_97-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/98 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « EMA DREAM » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137), du 07/03/2024 (CC/2024/16) et du 23/01/2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : e A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_98-DE
Reçu le 20/05/2025 ° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Ema Dream » sollicite une subvention auprès de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 200 € en fonctionnement {critère 2 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les
critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 15 avril 2025 a émis un avis
favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association « Ema Dream » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA}
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_98-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEIJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILELET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19 |
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19 |
BC/2025/99 : ADHESION AU CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES (CRER)
Le Président précise que le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est une
association créée en 2001, elle a pour objectif d'accompagner le développement des énergies renouvelables. Pour cela, elle mène des missions d'information, de sensibilisation, d'assistance et d'expertise.
Le CRER constitue un interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans le champ des énergies renouvelables. Son avis neutre et dépourvu d'intérêt permet aux collectivités de le solliciter sereinement.
Dans le cadre du déploiement du PCAET et du contexte de nombreuses sollicitations des
développeurs, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe souhaïte poursuivre son adhésion au CRER ofin d’être accompagnée dans ses projets d'économies d'énergies et de développement d'énergies renouvelables afin d'atteindre nos objectifs communs.
La CCVG est adhérente à cette association, via une adhésion de territoire depuis 3 ans. Le
CRER a accompagné certaines communes de la CCVG sur des projets de :
Chaudières bois énergies / biomasses
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Reçu le 20/05/2025 Mise en place de toitures photovoltaïques ou solaire thermiques sur des bâtiments publics.
- Journées d'informations thématiques (3 programmées en 2024).
Dans un contexte général de maïtrise des dépenses, la CCVG souhaite, à partir de 2025,
adhérer à l'association uniquement pour son besoin propre.
L'adhésion au CRER au titre de l’année 2025 s'élève à 1 000 €.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable du 14 mai 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'adhésion au CRER pour les besoins de la CCVG à partir de l'année
2025 pour un montant de 1 000 € ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœæ!le-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/100 : ADHESION A L'ASSOCIATION « PROM'HAIES EN NOUVELLE AQUITAINE »
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur de la haie et du bocage. Celui- ci se traduit à travers ses documents cadres d'aménagement du territoire :
- Le PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l'axe 4.4.1 « Renforcer les continuités écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le territoire »
- Le Plan Paysage de 2023, avec l’'Objectif de Qualité Paysagère 2 « Faire monter le territoire en compétence sur les questions agro-écologique » et la fiche action; « favoriser une gestion durable du bocage »
- Le PLUI adopté fin 2024 et sa prise en compte et ses prescriptions sur les haies.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens et afin de déployer la stratégie « bocage » de la CCVG, l'Association Prom’haie en Nouvelle Aquitaine peut être accompagnatrice technique. Elle a plus de 30 ans d'expérience dans l'agroforesterie en Poitou-Charentes. Cette association régionale a pour objectifs :
Din enmaas + LA ML SL LS / roforesterie au niveau local.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 - D'accompagner les planteurs et les gestionnaires
- _ D'apporter un appui à des démarches innovantes
- De conduire des expérimentations techniques.
Cette association accompagne la CCVG depuis deux ans en apportant un appui technique pour la mise en place de la charte d'entretien durable des haies de bords de routes.
Nous sommes également partenaires dans le projet Valo’Haie 86, qui vise à l'émergence dune filière de valorisation durable des ressources de la haie.
Enfin, nous sommes associés dans l’expérimentation de techniques de « Régénération Naturelle Assistée », une méthode de renouvellement de linéaires de haies sans plantation.
Considérant que l'association peut accompagner la CCVG à la mise en œuvre de ses projets, g pro]
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable du 14 mai 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'adhérer à partir de 2025 à l'association Prom'’Haies en Nouvelle-Aquitaine pour un
montant de 250 € ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et
à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
MÈRE
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpler de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaïables.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/101 : ADHESION A L'ASSOCIATION « RESEAU HAIES EN NOUVELLE- AQUITAINE »
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur de la haie et du bocage. Celui- ci se traduit à travers ses documents cadres d'aménagement du territoire :
- Le PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l'axe 4.4.1 « Renforcer les continuités écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le territoire »
- Le Plan Paysage de 2023, avec l'Obijectif de Qualité Paysagère 2 « Faire monter le territoire en compétence sur les questions agro-écologique » et la fiche action ; « favoriser une gestion durable du bocage »
- Le PLUi adopté fin 2024 et sa prise en compte et ses prescriptions sur les haies.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens et afin de déployer la stratégie « bocage » de la CCVG, l'Association Réseaux Haies en Nouvelle Aquitaine peut être accompagnatrice. Elle établit un lien avec tous les acteurs de la haie au niveau national. Cette association régionale a pour ambition de :
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Reçu le 20/05/2025 « Soutenir la résilience des territoires et accompagner les transformations de l’agriculture en atteignant un haut niveau de services environnementaux et productifs rendus par les arbres, grâce à un développement qualitatif de l'arbre et la haie ».
Elle se donne comme priorités stratégiques :
- L'accompagnement d’un réseau d'acteurs,
- Le développement des connaissances,
- Le renforcement de l'intégration de l'arbre et la haie dans les politiques publiques, - L'émergence des filières durables de valorisation économique de l'agroforesterie.
Par ailleurs, Réseau Haies France développe un logiciel « Pepi‘Collect » adapté à la production de végétaux labellisé « Végétal Local ». Celui-ci permet la gestion des zones de collecte, de la récolte, des stocks et facilite le contrôle de l'organisme certificateur.
Dans le cadre du projet de création d'une nouvelle activité « pépinière Végétal Local » au sein du chantier d'insertion, la souscription au logiciel Pepi’Collect, développé par « Réseau Haies France », doit être réalisée en même temps que l'adhésion.
Considérant que l'association peut accompagner la CCVG à la mise en place de ses projets, ainsi qu'à l’utilisation du logiciel Pépi’coilect.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable du 14 maï 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'adhérer à l'association Réseau Haies en Nouvelle-Aquitaine à partir de 2025 pour
un montant de 75 € ;
- De souscrire pour un montant de 100 € au logiciel x Pepi’collect » ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et
à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Michel JARRASSIER Claude DAVI
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
O'UTT . 1 àL.411-7 du CFPA)
ntieux devant le tribulal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
TE EUROS PTOTOUÉ ENT TES d'ExErcIcEN recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/102 : CONVENTION AVEC LE SYAGC POUR L'ARRACHAGE MANUEL DE LA JUSSIE SUR LA VIENNE POUR L'ANNEE 2025
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BOIRON et M. PUYDUPIN, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que la CCVG s'est engagée depuis 2020 sur une opération d’arrachage de la jussie sur la Vienne. Depuis 2022, un arrachage manuel a été réalisé par le SYAGC pour compléter le travail mécanisé. Une nouvelle prestation est prévue en 2025.
Les différents sites pressentis visent les intérêts socio-économiques et/ou touristiques des communes et des différents partenaires ayant participé au soutien de l'opération. Les sites choisis seraient sur les communes d’Availles-Limouzine, L'Isle Jourdain, Le Vigeant, Moussac- sur-Vienne, Persac, Queaux et Millac.
Les obiectifs poursuivis sont :
- La protection de l'écosystème rivière et des habitats aquatiques
- Le maintien des usages liés à la rivière tels que la pêche et la randonnée nautique - Les sports de glisse.
Il est à noter que les associations ou sociétés ayant la responsabilité de ces activités devront exercer leurs pratiques en tenant compte des travaux d'arrachage des plantes invasives
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Reçu le 20/05/2025 notamment en n'approchant pas les engins de travaux et en utilisant la berge opposée à ces derniers. Elles devront tenir compte des hauts fonds et des vagues pouvant être générées par la navigation.
Les prestations sont réparties en plusieurs sites (réalisées en fonction des conditions météorologiques et du temps passé) :
- Lac de Jousseau sur la commune d’Availles-Limouzine face au camping et à l'aire de jeux et face au porche du centre bourg en descendant la rive gauche jusqu’à l'aval du camping et au moulin Cordier, plus en aval. Il y a aussi le pourtour de l'ile de la Belletière du côté du moulin Vareilles sur le parcours de pêche. Une nouvelle station est à prévoir en amont du pont du bourg qui traverse la Vienne en rives droite et gauche.
- Lac de Chardes sur la commune de L'Isle Jourdain de l’amont immédiat du viaduc au Barrage EDF en rive droite.
- Lac de Chardes sur la commune du Vigeant : reprise des travaux 2022/2023 et nouvelle station rive gauche au droit des aménagements du versant réalisés par la commune si des travaux favorisant la descente de la machine sont effectués.
- Sur la commune de Moussac-sur-Vienne à proximité du camping et autour de la base nautique MCK {amont et aval immédiats). Les travaux seront manuels avec une stabilisation de la cale par la commune si nécessaire.
- _ Sur les communes de Millac, Persac et Queaux les sites sont à définir entre les communes et la CCVG.
De nouvelles communes pourront éventuellement être rattachées au projet en fonction du temps disponible.
Les communes concernées par l’arrachage de la jussie s'engage à stocker les jussies arrachées, déposées en berge par les équipes de la CCVG ou du SYAGC, sur des espaces non inondables. Elles seront responsables des conditions de transport et de stockage vis-à-vis de la dispersion possible de la plante invasive.
Les travaux sont effectués dans le plus grand respect de l'environnement, ils comprennent essentiellement :
- L'arrachage des herbiers de jussie après voir avant le passage de la machine en maintenant autant que possible la végétation indigène existante,
- Le piégeage des dérivants pour assurer la protection de la rivière en aval du territoire de la CCVG,
- Le dépôt de la jussie arrachée en berge sur des sites désignés par les communes en évitant les risques de propagation. Des cales de mise à l'eau devront potentiellement être réalisées entièrement en dur (recouvertes de béton) par les communes si besoin ainsi que l'achat de bâches.
Le transfert de la jussie arrachée est assuré par les moyens humains et matériels du SYAGC et de la CCVG jusque sur les berges. Les communes concernées s'engagent à effectuer le transfert des plantes sur des lieux de stockage si éloignés.
La CCVG s'engage à assurer l'intégralité du financement du coût global de l'opération au SYAGC et de l’arrachage mécanisé hormis lés opérations à la charge des communes (cales de
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Reçu le 20/05/2025 mise à l'eau, fourniture de bâches, valorisation en compost et stockage communaux). Le montant journalier des travaux du SYAGC est fixé à 820 € par jour de travail dans la limite de 15 jours sur la période 2025, selon le projet de convention présenté en annexe.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable du 14 mai 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention pour l‘arrachage manuel de la jussie sur la Vienne, ci jointe, pour l’année 2025 avec le SYAGC ;
D'autoriser le Président où son représentant, à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président: .
Claude DAVIAUD Michel ARRASSIER
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Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-G peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
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Reçu le 20/05/2025 AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/103 : COTISATIONS AUX SYNDICATS DE RIVIERES POUR L'ANNEE 2025
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, M. BOIRON et M. PUYDUPIN, Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose que les syndicats de rivières du Syndicat d'Aménagement de la Gartempe & Creuse (SYAGC), du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) et du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) sont compétents au titre de la Gestion des Milieux Aquatiques {GEMA) sur les rivières pour lesquelles la CCVG leur a transféré la compétence. Le SMVCS est également compétent en « Prévention des Inondations » sur les cours d'eau présents sur le territoire de la CCVG (PI).
A ce litre, des cotisations sont ociroyées chaque année à ces syndicats correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés et aux frais de fonctionnement.
Les demandes de cotisations 2025 s'établissent comme suit :
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Reçu le 20/05/2025 Organismes Cotisations 2025 Peur rappel cotisations 2024
Syndicat d'Aménagement de la Gartempe (SYAGC) 65 345,00 € 62 234,00 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) GEMA 55 664,63 € 54 785,30 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) PI 4 818,33 € 4 836,60 €
Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) 36 006,00 € 34 299,00 €
TOTAL 161 833,96 € 156 154,30 €
Le Président expose les travaux et études projetés pour 2025 par les syndicats de rivières sur le territoire de la CCVG :
Pour le Syndicat d'Aménagement de la Gartempe et de la Creuse (SYAGC) au titre de la GEMA :
Travaux :
- Lutte conire les espèces invasives via la lutte ragondins et les travaux d’arrachage de la jussie en régie.
- Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage de Busserais sur la Gartempe. - Travaux sur la végétation et enlèvement d'embâcles.
Autres actions :
- Accompagnement technique des propriétaires d'ouvrages pour rétablir la continuité écologique sur la Gartempe.
- Etude de rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages de Guillerand et Lenest sur la Gartempe (Saulgé)
- Actions agricoles, communication, sensibilisation
Pour le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) au titre de la GEMAPI :
Certains travaux 2024 sur la commune d’Usson n'ont pas pu être réalisés du fait que le syndicat n'a pu obtenir à temps les autorisations DDT pour les actions prévues. Elles se dérouleront donc en 2025 (voir ci-dessous). Les techniciens présents ont été positionnés sur d'autres actions durant 2024.
De nouvelles personnes viennent de rejoindre le syndicat depuis début 2025 après une période de carence de personnel en 2024 liée à des départs et un congé parental.
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Reçu le 20/05/2025 Les travaux d’investisement 2025 prévus sont :
> La Clouère sur le site {moulin de Tan) sur Usson du Poitou pour 24 000 € :
- Restauration continuité écoloaiaque
Préparation du terrain avant restauration de la continuité écologique à Tan
Les investissements sont complétés par des études pour partie sur le territoire CCVG :
> Elles concerneront le bassin versant de la Clouère pour :
- Une étude bilan et reprogrammation sur le bassin de la Clouère et affluents. Lancement de la phase 1 à propos du bilan des actions et de diagnostics Réseau d'Evaluation des Habitats (REH) sur des affluents pour 12 000 €. L'étude est répartie sur le territoire du SMVCS composé de 7 EPCI donc pas uniquement sur la CCVG. - Les autres études identifiées « tout bassin versant » :
+ Etudes ruissellements qui englobent plusieurs territoires dont CCVG. Les couts de fonctionnement sur l’ensemble du syndicat s'ajoutent à ses différents investissements. Seule une partie des coûts de fonctionnement concernent la CCVG mais ils ne sont pas quantifiables.
Pour les actions courantes, les agents ont continué les manœuvres des ouvrages et la gestion des embâdles.
Enlèvement d’embâcles au pont de la Tangue Saint Matin
La lutte contre le ragondin est missionnée à la FREDON de Charente en remplacement de la FRDON 86.
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Reçu le 20/05/2025 Pour le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) au titre de la GEMA :
Travaux :
- Campagne annuelle d'arrachage de la jussie sur la Vienne et la Dive de Morthemer (Valdivienne & Saint-Laurent-de-Jourdes).
- Lutte collective contre les ragondins et rats musqués sur la Vienne et la Dive de Morthemer.
- Campagne de travaux d'entretien de cours d'eau d'intérêt général {le Rin et la Vienne).
- Plantation de haïes {Verrières).
- Reprise des rejets d’Erables Negundo sur les iles de la Vienne {Ile de la Gerbe et l'ile des Dessous à Valdivienne).
- Restauration hydromorphologique de la Dive de Morthemer sur 1 180 mi (Lhommaizé & Valdivienne).
Etudes :
-__ Poursuite de l'étude sur la Dive de Morthemer pour la remise en fond de vallée, le rétablissement de la continuité écologique et l’investigation géotechnique d’un ouvrage d'art.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable du 14 mai 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer les subventions aux syndicats rivières pour l’année 2025 telles que définies ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire au versement de ces cotisations.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présidént
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
- un raraitre anminsiratit (articles L. 1 àL.411-7 du CFPA)
antieux devant le tribumkil administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CA) ; délai initial
Te deny mais nrarnoë en cas d'exercice Hi recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_103-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 17
BC/2025/104: TRAVAUX EXTERNALISES DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT VIENNE AVAL & AU CT GARTEMPE & CREUSE - PROGRAMME 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES et Mme ABAUX, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose que la mission du service « Environnement — Transition Ecologique » consiste à réaliser des actions et des travaux planifiés dans les 2 Contrats Territoriaux signés avec l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L'un porte sur le bassin de la Vienne, le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 {CTVA). L'autre porte sur le bassin de la Gartempe, le Contrat Territorial Gartempe/Creuse 2020- 2025 (CTGC).
En 2025, des travaux de restauration de cours d’eau vont être réalisés par des entreprises et les services techniques de la CCVG. Les travaux seront de plusieurs natures :
- La renaturation du lit mineur {Hydromorphologie),
- L'aménagement d’abreuvoirs, de gué et de clôtures,
- La restauration de la petite continuité écologique,
- La restauration de la ripisylve et la gestion des embâcles.
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Reçu le 20/05/2025 Les aménagements seront réalisés sur les cours d'eau :
De l'Allochon, sur la commune de Montmorillon,
De la Petite Blourde, sur les communes de Lathus-Saint-Rémy, Plaisance, Moulismes
et Persac.
Du Goberté sur les communes de Queaux, Gouex, Mazerolles et Civaux.
Deux études concernant le rétablissement de la continuité écologique sur la Petite Blourde sont également prévues pour réaliser un Avant-Projet-Définitif (APD).
Le coût des prestations pour le programme 2025 s'élève à :
__ Moniant TTC
Abreuvoirs et passage à gué 96 269,05 €
Clôtures ___ 38217,48€
Hydromorphologie _ __156715,81€ |
Continuité écologique 33 500,00 €|
Etude continuité écologique Moulismes 8 500,00 € |
Etude continuité écologique pont Persac 6 000,00 €
Restauration de la ripisylve 176 801,00 €
Total 516 003,34 €
Les recettes prévisionnelles pour le programme 2025 sont les suivantes :
| =... | Montant TTC Conseil Départemental de la Vienne (29,42%) | 151 800,/0€ | Agence de l'Eau Loire-Bretagne (50%) 258 021,17 € CCVG (20,58%) | ___ 106181,47€ | Total _ 516 003,34 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
& \ LR
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
Sa DUDITCATONT,
cours administratif {añicles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
Ann reraire contentieux delnt le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
ad d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cing, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice: 24 | Nombre de délégués présents : 19
Date de publication: le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/105: CONTRIBUTION A L'ETUDE : « LOGISTIQUE / VENTE DIRECTE » REALISEE PAR LE COLLECTIF FERMIER DU POITOU
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et notamment des « circuits courts ». Celui-ci se traduit à travers les actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Dans le PAT, le soutien aux producteurs locaux ainsi qu'à la vente directe est un axe crucial,
au cœur de la démarche. Dans le contexte de crise du monde agricole la vente directe est
une garantie de revenus supplémentaires pour les agriculteurs et producteurs. Elle permet
également d’approvisionner la restauration hors domicile et les cantines.
La mise en œuvre de la vente directe et des circuits-courts est très largement conditionnée au
déploiement de solutions logistiques efficaces et efficientes. Or, il apparait à travers de
nombreuses études que ces aspects logistiques restent la principale problématique.
Dans le cadre de la coordination des PAT, le Département de la Vienne a initié la mise en
place de COTECH et COPIL avec l’ensemble des intercommunalités pour partager sur les
thématiques relatives aux démarches alimentaires territoriales. Ainsi l’ensemble des acteurs
ont partagé le constat des difficultés relatives aux questions de logistiques. C'est dans ce
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Reçu le 20/05/2025 cadre, qu’une mission intitulée « Structuration d’un réseau logistique mutualisé des
producteurs en vente directe (Focus Restauration Hors Domicile) sur le territoire du
département de la Vienne » a été confiée au Collectif Fermier du Poitou.
Toutes les parties prenantes contribuent financièrement à la réalisation de cette mission
(EPCI, Département) en complément d'un financement régional (CAL).
Les objectifs de cette démarche sont :
- Diagnostic de territoire (flux et mutualisation),
Etudier le marché existant et à pouvoir permettant ensuite de créer un catalogue
commun de tous les producteurs disponibles en fonction des besoins,
Proposition de gouvernance de l'étude de faisabilité de développement d'une
plateforme logistique,
- Connecter avec les projets similaires,
- Construire une première version d’un socle commun des chartes qualités par familles
produits et d’une structuration par filière,
- Animation d’un collectif de producteurs pour la mise en place d'une plateforme
d'approvisionnement et gestion des partenaires potentiels,
- Lancer des expérimentations de mutualisation de livraison.
Considérant que cette mission permettra de faciliter et dynarniser les solutions logistiques sur notre territoire.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De contribuer à cette étude à hauteur de 2 924 € sur un budget global de 79 246 € ; - De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
- 1 àL.411-7 du CFA)
ntieux devant le tribual administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
= QU UT IEUUUT S
DE TETEMOTS PTOTUTÉ ENT Tes ere dE recours administratifs préal ables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏELLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/106 : LES ORKS RENOUVELLEMENT CONVENTION DE REVERSEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D’AVENIR ACTION « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »
Le Président rappelle la délibération du Bureau Communautaire en date du 28 mars 2024 validant la proposition de conventionnement entre l'association les OrKs et la CCVG.
Le Président informe le Bureau Communautaire d’une proposition de renouvellement de la convention entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'association «ORKS», coordinateur de territoire du dispositif Territoires Numériques Educatifs du Département de la Vienne (86).
Pour rappel l'objectif poursuivi est de faciliter la mise en lien entre les conseillers numériques de la CCVG et les parents d'élèves des établissements scolaires du territoire du 1er et 2" degré dans le cadre de l’action de lutte contre la fracture numérique.
Obiet de la convention :
Dans le cadre de la convention, il est prévu d'organiser des actions ciblées sur les usages numériques scolaires où parascolaires à destination des familles en cohérence avec le dispositif TNE, en s'appuyant les ressources produites par le site de la « Trousse à Projets » {htns://tne trousseanraiets fr)
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Reçu le 20/05/2025 Les conseillers numériques CCVG ont suivis une formation afin de les conforter dans leur position de médiateur d'éducation au et par le numérique et afin de s'approprier les outils et supports pédagogiques fournis par l'association ORKS porteur de projet.
Les actions se concrétiseront par l’organisation :
- D'ateliers, centrés sur le numérique en famille et à l’école permettant d'aborder
principalement :
o Le fonctionnement des outils numériques de l’école ou du collège et leur utilité ;
o Le rôle des parents dans la coéducation par et au numérique ;
- De cafés numériques, sur les thématiques citées précédemment, ou ciblés sur des sujets plus généraux comme le temps d'écran (quantité et qualité), les réseaux sociaux (ce que les jeunes y trouvent) ; les bonnes pratiques dans leur utilisation ; comment se protéger du cyberharcèlement et des contenus inappropriés ; quels apports et impacts sur la scolarité), …
Elles pourront se tenir jusqu'au 31 juillet 2026, date de fin de validité de la présente convention, en dehors des horaires de cours des élèves, soit après 17h ou de préférence les mercredis après-midi avec un nombre minimum de 8 participants.
Les établissements doivent faire remonter les demandes d'interventions à l'association orKs Grand Poitiers qui sollicite les acteurs présents à proximité s'ils sont en mesure de répondre à ces demandes. La CCVG s'engage à réaliser un minimum de l{une) intervention, et un maximum de 20 (vingt) interventions.
Budget prévisionnel pour le reversement au bénéfice de la CCVG :
| Atelier 1h30-2h Café numérique 45min-1h Dépenses Montant en € Montant en € _Salaire chargé _ 100 50
Forfait déplacement 50 20
Administration et préparation | 50 10
Total 200 | 80
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Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la proposition de conventionnement, ci jointe, entre l'association Orks Grand Poitiers et la CCVG ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
LS UN
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER \
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 42-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Caisse
des Depôts
Vienne &
ñ = rer]
PTIERS (7 ommunauté de communes
Programme d'investissements d'avenir
Action « Territoires Numériques Educatifs »
Département de la Vienne (86)
CONVENTION DE REVERSEMENT
Entre
Structure coordinatrice, l’assoclation « orKs Grand Poitiers » dont le siège est situé au 11 rue Paul Gauvin, 86280 Saint-Benoît,
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Reçu le 20/05/2025 Représenté par, Pierre MC MAHON, directeur général de l'association, dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après désigné par « le Porteur de projet »,
D'une part,
Et
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dont le siège est situé 6 rue Daniel
Cormier 86500 Montmorillon,
Représentée par son président Michel JARRASSIER, dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après désignée par « le Partenaire »,
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « les Parties » et individuellement par « Partie »,
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -- OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 — LA PART DU PROJET ET LE ROLE DU PARTENAIRE DANS SA REALISATION
2.1. 6
2.2. 7
2.3. 7
ARTICLE 3 —- OBLIGATIONS DU PARTENAIRE 6
3.1. REALISATION DES ACTIONS 6
3.2. OBLIGATION D'INFORMATION ET DE SUIVI 7
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS FINANCIERS 7
4.1. 9
4.2. 9
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ET DU PORTEUR DE PROJET 8
5.1. 10
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Reçu le 20/05/2025 5.2. 11
ARTICLE 6 — CONFIDENTIALITE
ARTICLE 7 — COMMUNICATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1. 12
7.2. 13
7.3. 13
ARTICLE 8 - CONDITIONS SUSPENSIVES ET DE REST!TUTION DE LA PART DE LA SUBVENTION
ARTICLE 9 — DUREE
ARTICLE 10 — RESILIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 11 — STIPULATIONS GENERALES
114, 15
112. 16
11.3 16
11.4. 16
11.5. 16
11.6. 16
11.7. 16
11.8. 17
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Reçu le 20/05/2025 AVANT-PROPOS
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux
Programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance
relative au Programme d'investissements d’avenir (PIA) — action « Démonstration en
conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (ci-après « Convention Etat- CDC ») ;
Vu l'avis favorable du projet via une procédure de gré à gré du COMEX électronique en
date du 31 juillet 2021 :
Vu la décision du Premier ministre en date du1 octobre 2021 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt Public Trousse à
projets du 07 décembre 2021,
Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté de communes Vienne et
Gartempe en date du ................….
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'association orKs Grand Poitiers du 19/07/2023 autorisant la signature de la présente convention,
Vu la convention du 17 juillet 2020 entre la Caisse des dépôts et consignations et le
Groupement d'Intérêt Public Trousse à projets relative à la première expérimentation de « Démonstrateurs Numériques Territoriaux ».
Vu la convention du 16 décembre 2021 signée entre la Caisse des dépôts et consignations
et le Groupement d'intérêt Public Trousse à projets,
Vu l'accord de consortium signé le 5 décembre 2022 entre le Groupement d'Intérêt Public
Trousse à projets, l'association orKs Grand Poitiers et l'académie de Poitiers,
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Reçu le 20/05/2025 Îl a été préalablement exposé ce qui suit :
Le PIA 4 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs » (TNE). Il s’agit de travailler sur les conditions de la continuité pédagogique en agissant sur 4 leviers :
la formation des enseignants ;
l'accompagnement des parents et des familles ;:
la mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants ; l'équipement des élèves et des établissements scolaires.
En s'appuyant sur 4 leviers mobilisés « en même temps », l'équipement, une offre
logicielle de ressources mises à disposition gratuitement, la formation et la parentalité, il s’agit d'avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :
- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;
- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou
des sessions de formation, en accompagnant la transformation numérique induite
- Utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution
robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus
connectés) ;
- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en
diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride,
classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers.) ;
- développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ;
- associer les parents aux choix en matière de numérique et développer la
coéducation.
Ce projet s’est d’abord déployé sur deux départements en 2020 (l'Aisne et le Val d'Oise) au titre de faction PIA 3 «Territoires d'innovation Pédagogique ». Ce projet d'expérimentation fait l’objet d'un élargissement à dix autres départements parmi lesquels le Département de la Vienne.
Le volet « Parentalité » des Territoires Numériques éducatifs a pour objectif de :
e enrichir et améliorer le lien entre les parents et l'école dans un contexte de nouvelles pratiques pédagogiques recourant davantage aux outils numériques et à l'enseignement à distance en favorisant un cercle vertueux (école, partenaires de médiation numérique, parents ressource, collectivités) autour des parents en fragilité numérique ;
e développer ainsi les usages du numérique scolaire dans les familles qui ne les maitrisent pas encore et permetire ainsi une continuité pédagogique performante ; ° _identifier l'ensemble des difficultés rencontrées et les leviers pour un déploiement en cas de nouvelles crises :
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Reçu le 20/05/2025 e développer un scénario d'élargissement national.
Son pilotage national a été confié au Groupement d'Intérêt Public Trousse à projets pour ses compétences relatives à la mise en œuvre de projets pédagogiques et éducatifs. À ce titre, l'État a décidé d'accorder une subvention (ci-après la Subvention) à la Trousse à Projets pour financer les actions relatives au volet Parentalité dans les 10 TNE dans le cadre d'une convention signée le 16 décembre 2021 entre la Trousse à projets et la Caisse des Dépôts et consignations (ci-après lOpérateur de l'action Territoires Numériques Educatifs).
L'accord de consortium signé le 05/12/2022 entre le Groupement d'intérêt Public Trousse à projets, l'association des orKs Grand Poitiers et l'académie de Poitiers définit les axes
d'actions qui en découlent dans le département de la Vienne comme suit :
- Action 1 : Bâtir une offre gratuite d'accompagnement des parents au numérique
scolaire et para scolaire, au plus près des parents les plus fragiles,
- Action 2: Accompagner et outiller les cadres, les enseignants et les équipes
pédagogiques dans des projets de coéducation au et par le numérique (PCN),
- Action 3 : animer les communautés engagées dans le département.
L'accord de consortium acte la répartition des rôles entre les signataires pour la mise en
œuvre de ces actions. Il confie à l’association orKs Grand Poitiers la coordination des actions 1 et 3 du volet Parentalité du TNE du Département de la Vienne (86) - (ci-après
le Projet)
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention incluant ses annexes et son préambule (ci-après la
« Convention ») a pour objet de définir les rôles de l'association orKs Grand Poitiers (ci-
après Porteur de projet) et du XXXX (ci-après le Partenaire) dans la mise en œuvre de
sa part du Projet, les conditions de versement de la part de la Subvention qui sera versée
par le Porteur de projet au Partenaire aux fins de la réalisation de sa part du Projet (telle que décrite ci-après) ainsi que les engagements et obligations des Parties.
ARTICEE 2 - LA PART DU PROJET ET LE ROLE DU PARTENAIRE DANS SA
REALISATION
2.1. Objet
La part du Projet confié au Partenaire dans sa globalité consiste à organiser des actions ciblées sur les usages numériques scolaires ou parascolaires à destination des familles en cohérence avec le dispositif TNE, en s'appuyant les ressources produites par la
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Reçu le 20/05/2025 Trousse à Projets (https://tne.trousseaprojets.fr). Les équipes d'animation du Partenaire devront suivre une formation initiale (équivalent à 2 jours) afin de de les conforter dans leur position de médiateur d'éducation au et par le numérique et afin de s'approprier les outils et supports pédagogiques fournis par le Porteur de projet.
Les actions se concrétiseront par l'organisation :
- d'ateliers, centrés sur le numérique en famille et à l'école permettant d'aborder principalement :
Le fonctionnement des outils numériques de l'école ou du collège et leur utilité ;
Le rôle des parents dans la coéducation par et au numérique.
- de cafés numériques, sur les thématiques citées précédemment, ou ciblés sur des sujets plus généraux comme le temps d'écran (quantité et qualité), les réseaux sociaux (ce que les jeunes y trouvent ; les bonnes pratiques dans leur utilisation ; comment se protéger du cyberharcèlement et des contenus inappropriés ; quels apports et impacts sur la scolarité), …
2.2, Modalités de réalisation du Projet
Le territoire concerné par ces actions est l'ensemble du territoire CCVG.
Les publics ciblés sont les parents d'enfants scolarisés aux 1° et 2" degré (écoles maternelles/écoles primaires/collèges).
Calendrier : les actions dérouleront entre la date de signature de la Convention et jusqu'au 31 juillet 2026.
Créneaux horaires : les actions pourront se dérouler après 17h (jours ouvrés) ainsi que le mercredi après-midi et le samedi.
Nombre de participants ciblés :
Ateliers : 8/12 personnes au minimum.
Cafés numériques : 8/12 personnes au minimum.
2.3. Budget previsionnel
Pour un atelier
- Un atelier se tient en présentiel et peut être effectué dans un établissement scolaire, une salle à proximité d’un établissement scolaire, dans une salle appartenant à une collectivité territoriale, dans les locaux du partenaire. - Un atelier dure en moyenne 1h30 /2h.
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Reçu le 20/05/2025 Dépenses | Montant en € | Financement
TINE
‘Salaire chargé | 100 | 200
Forfait | 50 |
déplacement
|! |
Administration et | 50 |
préparation
‘Total : 200 | 200 |
Pour un café numérique :
- Un café numérique se tient en présentiel et peut être effectué dans un établissement scolaire, une salle à proximité d’un établissement scolaire, dans une salle appartenant à une collectivité territoriale, dans les locaux du
partenaire.
- Un café numérique dure en moyenne 46 min/ 1h.
Dépenses | Montanten€ | Financement
TNE
Salaire chargé | 50 | 80 nn
: Forfait déplacement | 20
Administration et 10
préparation
Total 80 | 80
Le nombre d'ateliers envisagé est :
Au minimum de 1 et au maximum de 20 soit de 200€ à 4000€.
Le nombre de cafés numériques est :
Au minimum de 1 et au maximum de 20 soit de 80€ à 1600€.
Les ateliers et les cafés numériques doivent être organisés avant le 31 juillet 2026.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
3.1. Réalisation des Actions
Le Partenaire s'engage à réaliser le projet décrit à l’article 2 de la présente convention dans les délais prévus à l’article 2.2 et à :
- Affecter la Part de la Subvention à la réalisation exclusive de sa Part du Projel ;
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Reçu le 20/05/2025 Participer à la demande du Porteur de projet à chaque fois que nécessaire aux réunions de revue du Projet ;
Mentionner le soutien.apporté par la CDC au titre du Programme Investissements d'Avenir, (par exemple : « Ce travail a bénéficié d'une aide de l'Etat opérée par la Caisse des dépôts et des consignations au titre du Programme Investissements d'Avenir.. ») conformément à la charte de communication du PIA ; Informer le plus rapidement possible le Porteur de projet de toute difficulté de mise en œuvre de sa Part du Projet et de tout changement concernant sa situation (ouverture d'une procédure collective, changement de coordonnées bancaires, ……).
3.2. Obligation d’information et de suivi
Le Partenaire s'engage à collaborer avec le Porteur de projet afin de permettre à ce dernier de remplir sa mission.
A ce titre le Partenaire s'engage :
à transmettre au Porteur de projet, sur sa demande, tous les éléments permettant à ce dernier de renseigner les documents de suivi et de fin de Projet demandés par le GIP Trousse à projets et notamment toutes les informations nécessaires à l'évaluation du Projet pour la part qui le concerne (selon les modèles d’attestation figurant en annexe 1 de la présente convention);
à communiquer à la première demande et dans un délai raisonnable toute information où document que le Porteur de projet pourrait solliciter dans le cadre de ia présente convention ;
à informer le Porteur de projet par écrit dès qu'il en a connaissance : de tout évènement pouvant affecter le bon déroulement des Actions ou la bonne exécution de la Convention ;
de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible
de perturber la bonne exécution de ses engagements au titre de la Convention, ainsi que de toute modification de cette situation ;
et à proposer un plan d'action destiné à y remédier le cas échéant. à participer aux évènements organisés avec le Porteur de projet pour faire les bilans de l'avancée des actions ;
à diffuser le questionnaire parents de la Trousse à Projet en fin d'atelier, diffusable ici : https://framaforms.org/questionnaire-1712068194
En fin de projet le Partenaire adresse au Porteur de projet, le bilan technique et financier des actions menées ainsi que les attestations de tous les ateliers et cafés numériques effectués.
ARTICLE 4 -— ENGAGEMENTS FINANCIERS
4.1. Montant de la Subvention
Le montant maximum de la part de Subvention s'élève à 5600€ réparti comme suit :
4000€ maximum pour la réalisation d'ateliers ;
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Reçu le 20/05/2025 _-__41600€ maximum pour la réalisation de cafés numériques.
4.2. Modalités de versement de la part de la Subvention
Sous réserve du versement de la Subvention par la Trousse à Projets au
Porteur de projet,
le Porteur de projet versera la Part de la Subvention au Partenaire selon les modalités
ci-
après.
La part de la Subvention fait l'objet d'un versement annuel d'un
montant total
correspondant au nombre d'ateliers et de cafés numériques effectués réalisés
chaque
année. Les versements s’effectueront par appel de fonds du Partenaire, sur
la base d'un
bilan technique et financier de réalisation des actions et des attestations complétées après chaque atelier et café numérique réalisé (voir annexe 1 de la Convention).
L'appel de fonds doit être effectué par le Partenaire et adressé au Porteur du projet
avant
le 15 décembre de l'année en cours afin que le Porteur de projet puisse effectuer
le
virement correspondant à la part de la Subvention afférente avant le 31
décembre de
l’année en cours.
Le versement prévu dans le cadre de la Convention sera effectué par le Porteur
de projet,
sous réserve de la mise à disposition des fonds correspondants par la Trousse à projets,
sur le compte bancaire ouvert au nom du Partenaire figurant en annexe 3 à laConvention.
Cette aide n'entre pas dans le champ d'application de la TVA.
Tous les éléments de bilans (technique et financier) seront déposés sur le
site internet
Parentalité et Numérique des TNE htips://tne.trousseagroiets.fr/, dans
l'espace privé
réservé au Partenaire.
Ces éléments seront accessibles uniquement au Partenaire et au Porteur de
projet.
ARTICLE 5 —- ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ET DU PORTEUR DE
PROJET
5,1. Collaboration de bonne foi
Les Parties s'engagent à collaborer de bonne foi et.à communiquer entre eux autant
que
nécessaire afin de s'assurer de la bonne réalisation des Actions et plus largement du
Projet, conformément aux termes de la Convention.
Le Partenaire s'engage à transmettre au Porteur de projet dans un délai
de dix jours
ouvrés toute information relative à la modification des Actions.
Les Parties se rapprocheront alors pour déterminer la suite à donner à la Convention.
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Reçu le 20/05/2025 5.2. Responsabilités
Le Porteur de projet re peut être tenu pour responsable de tout acte, manquement
contractuel ou infraction commis à raison de la réalisation des Actions par le Partenaire.
Chaque partie garantit l’autre partie contre tous recours et conséquences pécuniaires
desdits recours provenant des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a la charge au titre des obligations respectives définies par la présente convention.
En particulier, le Porteur de projet n'intervient en rien dans les rapports que le Partenaire entretient avec ses contractants et sous-traitants éventuels et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 6 —- CONFIDENTIALITE
Le Partenaire s'engage à maintenir les stipulations de la Convention ainsi que les
documents, données, informations qui seront échangés, notamment concernant les modalités organisationnelles et financières prévues par la Convention ét concernant le Porteur de projet strictement confidentielles et reconnaît qu'elles ne doivent faire l'objet d'aucune divulgation à des tiers, sauf accord exprès du Porteur de projet. Dans le cas où la réalisation de la Convention nécessiterait la divulgation d'informations confidentielles par le Partenaire à un tiers, il devra obtenir l'accord écrit et préalable du Porteur de projet et devra obtenir de ce tiers un engagement de confidentialité dans des termes équivalents à ceux du présent article.
Le Partenaire s'engage :
- à faire respecter par son personnel, cocontractants et sous-traitants les règles de confidentialité sus-énoncées ;
- à ce que les informations confidentielles qui sont communiquées dans le cadre de la présente Convention, ne soient en aucun cas, divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées ;
- à -n'utiiser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution de la
présente Convention ;
- à ne pas publier ni divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf avec
l'accord préalable et écrit du Porteur de projet, ou sur injonction d’un tribunal ou de toute autorité de contrôle, ou si cette divulgation est nécessaire pour permettre la mise en œuvre où prouver l'existence d'un droit en vertu de la Convention (toutefois, il pourra communiquer, sous la plus stricte confidentialité, la convention et les documents y afférents à son courtier d'assurance, à ses assureurs, conseils soumis au secret professionnel, commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, et aux assemblées délibérantes concernées par l'objet de la présente Convention).
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Reçu le 20/05/2025 Ne sont pas considérées comme informations confidentielles, notamment les
informations ;:
e qui étaient connues par le Partenaire avant qu'elles ne lui soient divulguées, sous réserve, d’une part qu'il puisse justifier de façon valable en avoir eu connaissance
préalablement et, d'autre part, qu'il n'était soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à cette information avant sa communication et n'avait pas obtenu cette information de manière illégale ;
e qui seraient dans le domaine public au moment de leur communication ou tomberaient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation des présentes par le Partenaire ;
e qui seraient communiquées postérieurement à la signature des présentes par un tiers et reçues de bonne foi par le Partenaire.
Il est convenu entre les Parties que l'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations confidentielles dont la communication ou la publication est prévue par un
texte législatif ou réglementaire, divulguées en application de dispositions légales, réglementaires, ou de droit européen impératives ou en exécution d'une décision ou ordonnance de justice ou d'une autorité règlementaire compétente.
Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant toute la durée d'exécution de la Convention et pendant une durée de deux ans à compter de la terminaison de cette
Convention.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. COMMUNICATION
7.1.1. Mentions obligatoires
Dans tous les documents relatifs au projet et productions financées dans le cadre du projet (bilan technique et actions de communication écrites ou orales, dossier de presse, boite
de jeux, site internet, etc.), le Partenaire s'engage à faire figurer la mention « Opération soutenue par l'État dans le cadre de l'action Territoires d'innovation Pédagogique du Programme d'’investissements d'avenir, opérée par la Caisse des Dépôts (La Banque des Territoires) », et apposer les logotypes du Programme d'investissements d'avenir, de la
Trousse à projets et du Porteur de projet conformément à la charte de communication transmise par celui-ci.
Le Partenaire s'oblige à soumettre à l'autorisation préalable et écrite du Porteur de projet, dans un délai minimal de dix jours ouvrés avant sa divulgation au public, le contenu de
toute communication écrite ou orale qu'il souhaite réaliser au sujet de la Convention et du Projet.
Ce délai permet au Porteur de projet d'apporter une réponse au plus tard cinq jours ouvrés avant la divulgation au public. Le Porteur de projet peut, pendant ce délai, demander des modifications, s'opposer ou demander que la Subvention soït mentionnée.
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Reçu le 20/05/2025 À défaut de réception du contenu de communication au plus tard dix jours ouvrés en amont de la divulgation au public, le Porteur de projet ne peut s'engager à faire un retour au Partenaire dans les délais impartis,
Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée du Porteur
de projet.
7.1.2. Site internet Numérique et parentalité
Le Partenaire s'engage à utiliser tout au long du projet le site internet Parentalité et
Numérique dédié au volet parentalité des TNE https://tne. trousseaproiets.fr/ pour mettre
en œuvre les actions qui lui sont confiées, informer les publics bénéficiaires, informer les communautés engagées dans le projet dans le département, partager des ressources, des actualités, etc. À cet effet, le Porteur de projet en lien avec le GIP Trousse à projets mettra à disposition du Partenaire les outils et formations pour l'édition d'articles par ce dernier et lui ouvrira les droits d'administration en conséquence.
7.2. Propriété intellectuelle
Aux seules fins d'exécution et pour la durée de la Convention, le Porteur de projet autorise l& Partenaire à utiliser, dans ie cadre du Projet la charte d'identité visuelle destinée aux
Partenaires du Programme d’Investissements d'Avenir.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs du Porteur de projet,
du GIP Trousse à projets, de l'Opérateur et de l'Etat par le Partenaire, non prévue par le présent article est interdite.
Au terme de la convention, le Partenaire s'engage à cesser tout usage des signes distinctifs du Porteur de projet, du GIP Trousse à projets, de l'Opérateur et de l'Etat, sauf accord exprès écrit contraire.
Le Partenaire sera propriétaire des œuvres, bases de données, signes distinctifs, inventions réalisés et exploités dans le cadre du Projet. Le Partenaire garantit d'acquérir
l'ensemble des droits notamment de propriété intellectuells nécessaires à la mise en œuvre et la diffusion du projet et de ses contenus.
Ainsi le Partenaire déciare faire le nécessaire pour disposer, sans restriction ni réserve, des autorisations nécessaires à l'exploitation du Projet et s'acquitter des rémunérations dues à ce titre aux auteurs et ayants droit de tous les contenus qui seront utilisés dans le cadre du Projet.
Et, d'une manière générale, le Partenaire déclare faire le nécessaire pour disposer, sans restriction ni réserve, des autorisations de toute personne ayant participé à la conception
des contenus qui seront utilisés dans le cadre du Projet, ou pouvant faire valoir un droit quelconque concernant l'exploitation du Projet.
7.3. Protection des données à caractère personnel
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Reçu le 20/05/2025 Dans le cadre de la Convention, le Partenaire est seul responsable de l'exécution du
Projet, incluant toute déclaration et obtention d'autorisation légale ou règlementaire relative à la protection des données à caractère personnel.
Le Partenaire pourra être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel pour son compte dans le cadre du Projet. En sa qualité de responsable de traitement de
ces données, le Partenaire s'engage à respecter la règlementation et législation
applicable en matière de protection de données à caractère personnel et garantit à ce titre qu'il informera les personnes concernées (i) de leurs droits d'accéder à leurs données ou
de s'opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par la
réglementation et (ii) des conditions d'exercice des droits des personnes. Le Partenaire s'assure également du bon respect de ladite réglementation et législation par ses
partenaires.
ARTICLE 8 - CONDITIONS SUSPENSIVES ET DE RESTITUTION DE LA
PART DE LA SUBVENTION
Dans l'hypothèse où la Trousse à projets, pour quelle que cause que ce soi, suspendraïit
ou cesserait le versement de la Subvention, le Porteur de projet pourra suspendre ou
cesser le versement de la Part de la Subvention au Partenaire.
Dans l'hypothèse où la Trousse à projets, demanderait la restitution de tout ou partie de
la Subvention au motif de la non réalisation des actions décrites dans cette convention, le
Partenaire s'engage à reverser au Porteur de projet tout ou partie de sa Part de la Subvention, dans des proportions indiquées par le Porteur de projet, dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception de la demande de reversement du Porteur de
projet.
Le Porteur de projet s'engage à communiquer au Partenaire tout document justifiant ces opérations.
La cessation du versement de la Part de la Subvention ou la restitution de la Part de la
Subvention entraînent la résiliation de la Convention.
ARTICLE 9 —- DUREE
La Convention prend effet à compter de sa date de signature par les Parties et produit ses effets jusqu'au 31 juillet 2026.
ARTICLE 10 — RESILIATION DE LA CONVENTION
La Convention sera résiliée de plein droit en cas d'inexécution par le Partenaire de ses engagements définis aux articles 3 et 5. Cette résiliation sera effective deux (2) mois après
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Reçu le 20/05/2025 mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Partenaire par le Porteur de projet et restée sans effet.
Le Porteur de projet est en droit de suspendre le versement d’une partie ou de la totalité de la part de Subvention ou/et résilier la Convention en cas de manquement tel que qualifié ci-dessous :
(i} Manquement par le Partenaire à l’une de ses obligations au titre de la Convention ; {ii} Cessation de la réalisation ou constatation notamment au vu des bilans transmis au Porteur de projets de la non-réalisation des Actions.
La Convention pourra également être résiliée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et telle que qualifiée par les juridictions françaises.
Le Porteur de projet se réserve le droit de demander :
- la restitution de l'intégralité de la Subvention, si la résiliation
repose sur une des hypothèses prévues aux paragraphes
(i), (i},
- la restitution d'une partie de cette subvention au prorata de
la durée de réalisation des Actions par le Partenaire
conformément à la Convention, si la résiliation est fondée
sur une autre hypothèse.
La part restituée de la subvention est calculée à partir d'éléments figurant dans le bilan financier ainsi que dans le bilan technique transmis par le Partenaire.
Dans tous les cas de cessation de la Convention, le Partenaire devra remettre au Porteur
de projet, dans les huit jours ouvrés suivant la date d'effet de la cessation de ia Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par le Porteur de projet et/ou que le Partenaire détiendrait au titre de la Convention.
Le Partenaire disposera d'un délai de quarante jours ouvrés pour restituer la part de la
Subvention ou l'intégralité de la Subvention demandée par le Porteur de projet après mise en demeure.
La résiliation de la Convention implique la réalisation d'un arrêté définitif des comptes transmis sous trente jours ouvrés au Porteur de projet.
Tous les frais engagés par le Porteur de projet pour recouvrer les sommes dues par le Partenaire sont à la charge de ce dernier.
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Partenaire au Porteur de projet et/ou au GIP Trousse à projets, et/ou à l'Etat du fait d’une résiliation de la Convention.
ARTICLE 14 — STIPULATIONS GENERALES
11.1. Notifications
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Reçu le 20/05/2025 Toute notification requise en vertu de la Convention pourra être effectuée par simple
courriel entre les deux parties.
11.2. Cession des droits et obligations
Le Partenaire ne pourra pas transférer sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou
gratuit, les droits ou obligations découlant de la Convention.
Le Porteur de projet pourra quant à lui librement transférer les droits et obligations au titre de la Convention, sous réserve d'en informer préalablement le Partenaire.
11.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
11.4. Intégralité de la Convention
Les Parties reconnaissent que la Convention constitue l'intégralité de l'accord conciu
entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou
verbaux.
11.5. Modification de la Convention
La Partie qui souhaite compléter ou obtenir la modification d'un ou de plusieurs articles
de la présente Convention doit en faire la demande par courriel à l’autre Partie.
Toute modification de la Convention fait l'objet d’un avenant daté, signé par les deux
Parties, lequel fait partie intégrante de l'ensemble contractuel qu'il modifie.
En cas de modification du cadre législatif ou réglementaire ayant une incidence sur
l'exécution de la Convention, ces modifications s'appliqueront de plein droit aux Parties sans qu'il soit nécessaire de modifier la Convention. Le cas échéant, les Parties
s'engagent à négocier de bonne foi pour apporter les adaptations nécessaires à la Convention.
11.6. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause
quelconque de la Convention ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
41.7. Juridiction
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Reçu le 20/05/2025 Les Parties s'efforcent de régler à l'amiable toute difficulté dans la mise en œuvre de la
présente convention.
Sur cette base, les Parties s'engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à
la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, l'interruption ou la fin de la Convention pour quelque cause que ce soit, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre
en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.
A cel effet, dès qu’une Partie identifie un différend avec l’autre Partie, il lui appartient de demander la convocation d'une réunion ad hoc, réunissant des interlocuteurs des deux
Parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend.
Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la Convention sera, à
défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort des juridictions de Poitiers.
11.8. Documents contractuels
L'intégralité de l'accord condlu entre les Parties comprend ies documents cités ci-dessous
par ordre de valeur juridique décroissant .
1. la présente Convention,
2. ses annexes,
En cas de contradiction entre les documents énumérés ci-dessus, les articles de la Convention prévaudront sur les annexes.
Aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit la forme, ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles, conformément aux dispositions de l'article 11.5 de la présente Convention.
Fait à Poitiers, en deux exemplaires, le XX/XX/XXXX
Pour le Porteur de projet, Pour le Partenaire,
Pierre MC MAHON Michel JARRASSIER
Directeur général de l'association Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
ANNEXE 1 : BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER
Le bilan technique et financier est présenté sous forme d’un tableau récapitulatif des ateliers/cafés numériques planifiés, réalisés, annulés (Dates, lieu et horaires) et les
commentaires au choix du partenaire. Il est adressé au porteur de projet via le compte du partenaire sur le site Parentalité et Numérique des TNE.
Ce bilan est complété par les attestations à renseigner après chaque atelier ou café
numérique organisé téléchargeable via les liens ci-dessous
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Reçu le 20/05/2025 Attestation pour les ateliers
httus:/tne.trousseanroiets.fr/sites/default/files/inline-files/attestation20ateliers.pdf
Attestation pour les autres types d'évènement organisé.
httos://tne.trousseaprojets.fr/sites/default/files/inline-
fles/attestationL20%C3%A9%C3%A9nement.pdf
Une fois l'attestation téléchargée, complétée et renommée avec le nom de
l'atelier/l'évènement et la date, le partenaire dépose l'attestation sur le site Parentalité et Numérique dans lencart « feuille d'émargement ».
ANNEXE 2 : COORDONÉES BANCAIRES DU PARTENAIRE
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROŸYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/107 : AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES ÉCONOMIQUE LA
GRANDE ROUTE À LUSSAC-LES-CHATEAUX - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ETUDE ET DE REALISATION PAR LE SIMER
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Date de convocation : le 7 mai 2025
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a validé en date du 8 juillet 2021 une convention d'Etudes
et de réalisation avec le SIMER concernant les travaux de viabilisation de la ZAE La Grande Route à Lussac-Les-Châteaux, convention n°2021/09-TP avec un devis d’un montant de
27 700 € HT.
Le Président informe les membres du bureau que suite aux diverses modifications ayant été
requises au cours de la phase études, il est nécessaire de réaliser un dossier de Permis d'Aménager Modificatif.
Un devis complémeniaire (N°BE24-004) a été établi pour l'établissement, par le SIMER, des plans modificatifs du projet et le dossier de Permis d'Aménager modificatif.
Devis initial n° BE2021-06 = 27 700,00 € HT
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Reçu le 20/05/2025 - Devis complémentaire NO BE24-004 = 3 800,00 € HT
Le montant de la phase études est ainsi porté à 31 500 € HT.
Le projet d’avenant à la convention est présenté en annexe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le projet d’avenant du SIMER présentant un montant de 3 800,00 € HT
pour le complément d'études dans leur mission de maîtrise d'œuvre de
l'aménagement de la Zone d'Activité La Grande Route sur la commune de Lussac-
les-Chôâteaux :;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'avenant et tout document
relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel. JARRASSIER
EE LT
Voies et_délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaiables.
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Reçu le 20/05/2025 +
i |. A. ÿ 8
Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural
31, rue des Clavières — 8650 MONTMORILLON
Tel : 05.49.91.11.90 / Fax : 05.49.91.62.66
E-mail : slege.administratif@simer86.fr
AVENANT N°1
À LA CONVENTION D’ETUDE ET DE RÉALISATION (QUASI-
RÉGIE)
N°2021-09/TP
La Communauté de Communes Vienne et Gartemnpe représentée par Monsieur Michef
JARRASSIER - Président, autorisé(e) par délibération du Conseil Communautaire en date du
De , désignée dans ce qui suit par « fa collectivité »
D'une part,
ET d’autre part
Le Syndicat Interdépartementat Mixte pour l’Équipement Rural, représenté par son
Président, Patrick ROYER, autorisé par délibération du Comité Syndical en date du 5 octobre 2020,
désigné dans ce qui suit par « le SIMER »
D'autre pari,
llest. lement rapselé ce qui suit :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, par délibération a conclu avec
le SIMER une convention d'Etudes et de Réalisation N° 2021/09-TP concernant la
réalisation des travaux de viabilisation de la ZAË La Grande Route à LUSSAC-LES-
CHATEAUX. Un devis Bureau d'Etudes n°BE2021-06 d’un montant HT de 27 700 € a été
établi le 06/05/2021 et accepté par la Collectivité le 16/07/2021.
Considérant les diverses modifications ayant été nécessaires au cours de la phase
études, il est nécessaire notamment de réaliser un dossier de Permis d’Aménager Modificatif
Artice 1°
Un devis complémentaire (N°BE24-004) a été établi pour l'établissement par le SIMER des
plans modificatifs du projet et le dossier de Permis d’Aménager modificatif.
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Reçu le 20/05/2025 Après acceptation par la Collectivité, le montant de la phase Etudes est ainsi porté
à 31500€ HT
- devis Initial N° BE2021-06 = 27 700.00 € H.T.
- devis complémentaire N°BE24-004 = 3 800.00 € HT
Article 2 Les autres articles de la convention demeurent Inchangés.
Fait en deux originaux,
À MONTMORILLON, le 42/2/2225. À MONTMORILLON, le
La Vice-Présidente du SIMER, Le Président de la CCVG,
MES À @ LePx ne. dent, _ 4 F à / La tp SL
f\ 4 si] A\ré)
sLCA
Vrogtesre CHABAUD M. Michel JARASSIER
no —
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Reçu le 20/05/2025 nn o : 3
‘y (M ER
[
DÉTAIL ESTIMATIF | CC. VIENNE ET GARTEMPE
[ N° : BE24-004 A l'attention de M. le Président
a 6 rue Daniel Cormier - BP 20017 =
86502 MONTMORILLON
ND VAUX
Viabilisation de la Zone d'Activités Economiques "La Grande Route” - Commune de Lussac-les-Châteaux Avenant n°1 à la convention Etudes et Réalisation N° 2021-09/TP - Visa de la Préfecture le 21/07/2021
N° | Désignation | Un Quenié Prix unit.| Montant HIT,
1 | PHASE N°1 - CONCEPTION - ETUDES . Modificatif du
projet
1.1 Etablissement des plans du projet modificatif Ft 1,000, 1 200,00 1 260,00
1.2 Etablissement du dossier de Permis d'Aménager Ft 1,000 2 600,00 | 2 600,00
Sous-total PHASE N°1 - CONCEPTION - ETUDES - 8 800,09
Modificatif du projet
Total H.T. _ | 3809,00
Total T.V.A. 20,00 % 760.00)
TOTAL TTC (€) 4 560,00
Par la signature du présent devis, la Collectivité atteste avoir pris connaissance des clauses administratives générales du SIMER figurant en dernière page et g'engage à les respecter sans réserve. °
A te le 25/11/2024 Bon pour Accord,
À , le
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Modislifés de règlement : N° SIRET ; 25860048300030 agiement nrestetions sera effactué eur présentation de mémoires établis par le N° APE ; 8413Z EE N° Intracommunautaire 3 FRS0O258600493
s@simer86.f - 31 Rue des Clavières - - 88500 MONTMORILLON
atif@simer86.fr- 31 Rue des Clavières - - 86500 MONTMORILLON
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Reçu le 20/05/2025 Réf. Devis : BE24-004
CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES .
1-Délal de validité de l'ofi
Si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement de l'offre par le SIMER et le date de retour de celle-ci, dûment signée par le Maître d'ouvrage, alors le SIMER est délié de son engagement_Le règlement des prestations sera effectué sur présentation de mémoires établis par le Syndicat, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
2. Contenu des prix
Contenu des prix : Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes. Ils prennent en compte les sujétions particulières qui pourraient survenir lors de l'exécution des travaux et qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux. Toutefois les prix sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée [TVA).
3. Variation re.
Selon la nature des travaux, les prix seront fermes ou révisables
- Les prix sont réputés être fermes et actuslisables si un détai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement des prix et la date de début effectif des travaux. !l est alors fait application de la formule suivante : P = PO x TPOL (n-3) / TP010 P : Prix actualisé HT PO : Prix initial HT
TPO1 (n-3) : Valeur de l'index disponible à la date de commencement des travaux moins 3 mois
TP010 : Valeur de l'index au mois d'établissement du prix
- Les prix sont révisables, lorsqu'ils comprennent une part significative de fournitures sournises aux aléas du marché (Ex : Enrobés, Emulsion), Pr= PO x {im Im O} Pr= prix révisé PO = prix Initial
Im = indice du mois d'exécution des travaux ImO = indice du mois d'établissement des prix
Index applicable selon la nature des travaux : TP09 pour les enrobés / TPO8 pour les travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie
4.Palement des comptes
Les règtements s'effectuent, conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la demande de palement, Les travaux qui donnent lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
4 [ SULPICNMENINIESS
Les prestations supplémentaires ou modificatives, non prévues dans la remise de prix Initiale doivent faire l'objet d'une demande expresse par le Maître d'ouvrage, et ouvrent droit à un règlement supplémentaire.
DÉSEPRENE: [TaYaux €
5, Confidentialité
Tous les documents (Etudes, plans, avant-projets, devis, détalis estimatifs techniques) remis ou envoyés à la collectivité demeurent la propriété du SIMER. Sans l'accord du syndicat, ils ne peuvent être exploités par la collectivité, sans méconnaltre le droit de la concurrence où de la propriété intellectuelle.
Z. Réception des travaux
A la fin des travaux, la partie la plus diligente prend l'initiative de réaliser, les opérations préalables à la réception des travaux, qui donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal contradictoire. À l'issue de ces opérations, il appartient au Maître d'ouvrage de prononcer la réception ou le refus des travaux.
TS > contractueñe
garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Durant cette période, le SIMER est tenu de remédier aux désordres signalés par la collectivité. L'obilgation de parfait achèvement ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale.
8. Litiges
Avant tout contentieux, les parties s'engagent à recourir aux formes amiables de résolution des litiges. A défaut le Tribunal administratif de Poitiers sera compétent.
= 31 11 90 - travaux publi imer86.fr- 31 Rus des Clavières- - 866500 MONTMORILLON
ï imer86.fr- 31 Rue des Ciavires - - 68500 MONTMORILLON
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 |: Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/108 : ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025
Le Président informe le Bureau communautaire d’une demande de subvention de 10 000 €
de l'Association Solidarité Paysans qui accompagne et défend les agriculteurs en difficulté.
L'objectif poursuivi est de les aider à retrouver une vie sociale et humaine plus digne.
L'association les accompagne dans toutes leurs démarches administratives, sociales, Juridiques, etc.
L'accompagnement est réalisé par un binôme salarié de l'association / bénévole. L'association maintient également du lien social à travers un réseau de professionnels qui travaillent en partenariat pour une complémentarité des approches et des pratiques afin d'offrir un accompagnement global aux agriculteurs en difficultés.
Elle est organisée à l’échelle de Poitou-Charentes.
Dans le département de la Vienne, l'association est composée de 18 bénévoles et 2 salariés.
En 2024, l'antenne de la Vienne totalise 58 exploitations accompagnées dont 24 nouvelles. L tuent sur le territoire de Vienne et Gartempe.
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Reçu le 20/05/2025 Ses interventions portent pour 31% sur des négociations avec les créanciers des agriculteurs, l'association se positionne en effet comme un intermédiaire afin de débloquer des situations {contre 27% en 2023).
L'accompagnement d'agriculteurs en procédure de liquidation judiciaire a nettement diminué (7% contre 16% en 2023) mais les procédures collectives représentent toujours environ 4 des interventions.
Il faut également noter l'augmentation des suivis pour arrêt d'activité et reconversion. (9 % au lieu de 5% en 2023).
Initialement orienté sur des aspects technico-économiques, le besoin évolue vers un soutien humain, une écoute et donc des accompagnements plus complexes et plus longs.
| apparait que cette association joue un rêle important dans le soutien qui peut être mis en place auprès des agriculteurs du territoire.
Après en avoir débattu en exécutif et en Commission économie, emploi et insertion réunie le 4 février 2025, le Président propose d'octroyer 5 000 € à cette association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'octroi d'une subvention à hauteur de 5 000 € à l'antenne de la Vienne de l'association Solidarité Paysans pour l'année 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
——— y
= SE nn,
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-dà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice: 24 Nombre de délégués présents: 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants: 19
BC/2025/109: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADHESION : ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE SUD VIENNE 2025
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire qu'au cours d’une démarche collective conduite en 2019, entre le SIMER, la CCCP, la CCVG et le CESV, accompagnés
par les Chambres consulaires, le Centre de Ressources EIT Régional et le Pôle Eco industries, les différents acteurs économiques du territoire du Sud-Vienne se sont fédérés pour penser le déploiement d’une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).
L'objectif de cette démarche est de faire émerger de véritables synergies entre les acteurs économiques du territoire et de contribuer à l'émergence de projets économiques structurants. Ainsi, la démarche EIT Sud-Vienne s'inscrit entre autres dans le document cadre « Plan Climat Air Energie Territorial » par la mise en commun de ressources entre les acteurs
économiques. Ces ressources (matières premières et matériels) peuvent être échangées, valorisées et mutualisées.
Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que les travaux de pérennisation de la démarche initiés en 2023 ont permis la création d’une association en janvier 2024 « EIT Sud-Vienne ».
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Reçu le 20/05/2025 Aujourd’hui cette association comptabilise 46 entreprises et apporte une solution concrète aux problématiques liées aux déchets d'activités économiques ainsi qu'aux solutions de réemploi.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a adhéré à l'association en 2024.
Cette adhésion permet à l’ensemble des communes constitutives de la CCVG de bénéficier
de l'intervention de l'association « EIT Sud-Vienne » notamment pour identifier les exutoires locaux lors de déconstruction/réhabilitation de bâtiments publics.
Le Président rappelle que dans le cadre du soutien apporté à l'association « EIT Sud-Vienne », la participation financière de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est
proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1” janvier 2024. Cette participation
financière est dégressive sur les trois années.
Conformément à la demande de l'association pour 2025, le Président propose une
participation financière de 14 457 € pour l'année 2025.
Le Président informe les membres du Bureau Communautaire que ce versement de
subvention est adossé à la convention bilatérale entre la CCVG et l'association « EIT Sud-
Vienne » afin de déterminer les engagements techniques et financiers des deux parties.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'approuver l'adhésion de la CCVG à l'association « EÏT Sud-Vienne » pour un
montant de 3 000 € pour l’année 2025 ;
- De valider la participation financière de 14 457 € pour l'année 2025 ;
- D'autoriser le Président où son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel. JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification cu de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- on al administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
ogé en cas d'exercice dé recours administratifs préalables. AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PÜUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votanis : 19
BC/2025/110 : ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE POUR L'ANNEE 2025
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que l'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, créée en 1997, sous l'impulsion du Conseil Départemental de la Vienne, a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l’utilisation de fonds spécifiques dédiés (fonds de prêts d'honneur, Fonds agricole, Fonds FEDER) par l'octroi de prêts d'honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et d'autre part, l'accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.
Le fonds local a été constitué en 2004 grâce à la participation financière des collectivités du Montmorillonnais. Depuis la loi NOTRe, la Région Nouvelle Aquitaine gère ce dispositif et apporte les fonds nécessaires. Un comité d'agrément local décide de l'octroi des prêts.
Le partenariat permet l'accès des porteurs de projet de notre territoire à des prêts à O %, en complément d'un prêt bancaire classique.
Compte tenu de l'intérêt de la mission de l'association sur le territoire, le Président propose dr re Pesesithon Initiative Mienne à hauteur de 6 250 € pour l'année 2025 AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 (cotisation : 250 € et subvention : 6 000 €). Il s’agit d’un soutien équivalent à celui apporté en 2024.
Cette subvention fera l'objet d’une convention de partenariat sur l’année 2025 avec l'association Initiative Vienne présentée en annexe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Initiative Vienne ;
- De valider l'adhésion de 250 € à l'association Initiative Vienne :; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention de partenariat et
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-& peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunai administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA} délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne &
ésea U Gartempe
+ /nitiative . © VIENNE de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, Association déclarée en Préfecture de la Vienne sous le n°W863000354, régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé au 3 Avenue Gustave Eiffel Business Center Futuroscope 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Représentée par Patrick VOISIN, Président,
Ci-après dénommée « l'association »,
D'une pari,
Et:
Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont le siège social se situe Maison des Services - 6 rue Daniel Cormier - BP 20 017 - 86 501 MONTMORILLON Cedex
Représenté par Michel JARRASSIER, Président.
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes Vienne et Gartempe »,
D'autre part.
Préambule :
L'association a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Vienne. Elle regroupe des acteurs privés (dont les banques), institutionnels, et publics qui ont pour objet de favoriser la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes par la mise en œuvre, d'une part de moyens financiers adaptés, d'autre part, de moyens humains liés à l'accompagnement des porteurs de projet et suivi des activités et des entreprises qui seront soutenues.
Sa mission se réalise notamment, au moyen de l'utilisation de fonds spécifiques dédiés {fonds de prêts d'honneur, Fonds Agricole….), par l'octroi de prêts d'honneur principalement à des créateurs, repreneurs, et développeurs d'activités ou d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au financement bancaire dans des conditions normales voire privilégiées.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe reconnaît le bien fondé de l’action de la plateforme sur le territoire où elle-même exerce une compétence en matière de développement économique. La Communauté de Communes Vienne et Gartempe partage les valeurs d'initiative la vie de la Plateforme Initiative Vienne et à la soutenir AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 financièrement dans ses initiatives locales d'aide à la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes.
En conséquence. il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'apport d'une contribution financière à l'organisme, en vue de la réalisation du projet décrit ci-dessous.
Elle définit les devoirs et les obligations des partenaires :
1.1. Finalité du projet
Dans l'esprit du préambule, les deux partenaires s’allient pour favoriser la création, reprise ou développement d'entreprises, afin de maintenir des emplois existants et en créer de nouveaux en visant la pérennisation des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le projet s'adresse à tout public ayant besoin d'un soutien financier et humain pour créer, reprendre ou développer une entreprise.
1.2. Objet du financement |
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe financera les objets suivants, la répartition étant faite par la structure en fonction de ses besoins pour l'année 2025.
a 1 |
__2025 |
Adhésion cotisation 250 €
| Dépenses liées au montage, à l'instruction et au |
suivi des créateurs/repreneurs sur l'activité 6 000 €
alobale développée sur Initiative Vienne
Article 2 : Obligations de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
2.1. Adhésion (en tant que de besoin)
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à adhérer à l'association au sein du collège « Collectivités Publiques » au travers d’une cotisation annuelle fixée en 2025 à 250 €.
2.1. Montant du soutien financier
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à apporter une contribution financière pour l'année 2025 sous forme d'une subvention d’un montant de 6 000 € pour la réalisation du projet tel que décrit à l'article 1.
2.2. Modalités de versement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe verse à l'association un montant global net de 6 250 € (non assujetti à la TVA) au titre de l'exercice 2025. Le versement sera effectué dans le délai d'un mois après la signature de la présente convention et dès production d'un relevé d'identité bancaire.
r virement au compte ouvert à son nom.
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Reçu le 20/05/2025 Article 3 : Obligations de l'association
L'association s'engage à :
= Affecter l'apport de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe exclusivement au « projet » et à réaliser ce projet dans les conditions décrites à la présente convention ;
= Rendre compte de la réalisation du projet à travers au minimum un rapport annuel ;
" Citer le partenariat avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe lors d'action d'information ou de communication, manifestations officielles ou relations avec les médias concernant le projet ;
= Reproduire sur tous les documents écrits précisés ci-après, relatifs au projet, le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et/ou la mention de son mécénat (invitations, affiches, bannière, documents d'appel, dossiers de presse, site Internet, catalogue.) ;
“ Autoriser la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à communiquer sur sa participation au projet, tant à l'inteme qu'à l’externe, à l'exclusion de toute communication politique, après accord de l'association.
* Proposer une place au conseil d'Administration d’Initiative Vienne
L'association autorise la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à faire mention de son partenariat sur son site Internet. Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites de l'organisme et les sites précédemment mentionnés pourront être établis pendant la durée de la convention.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à sa date de signature et s'achèvera le 31 décembre 2025.
Article 5 : Suivi
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants : - Pour l'organisme Initiative Vienne, la Directrice, Virginie BRETAUDEAU - Pour la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, Martin LEDOUX, chargé de mission.
Article 6 : Responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être recherchée par l'association, ses prestataires et ses assureurs, auprès de la Communauté de Communes Vienne ét Gartempe, du fait du versement de sa contribution financière quant à l'organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Article 7 ; Résiliation
En cas d'inexécution, par l’une ou l'autre partie, de l’une des obligations prévues à la présente convention, _celle- -Ci sera résiliée _de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre stée sans réponse pendant un délai de 15 jours.
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Reçu le 20/05/2025 En cas de résiliation, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ne pourra plus faire usage d'une manière directe ou indirecte du nom et de l’image de l'association, en liaison avec tout ou partie du projet, et réciproquement.
Article 8 : Litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient des tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiables.
Fait à , le 2025, en deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté de Communes Vienne et Pour l'Association Initiative Vienne Gartempe
Son Président Son Président
Michel JARRASSIER Philippe HUET
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Reçu le 20/05/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18 |
BC/2025/111 : CONTRIBUTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE — ANNEE 2025
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE), Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne entre dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25 ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité une subvention de 88 408,06 € par courrier en date du 20 décembre 2024, selon les montants suivanis :
> Subvention de fonctionnement : 85 384,06 €
39 167 habitants x 2.18 € pour 2025
> Fonds d'aide aux jeunes : 3 024 €.
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Reçu le 20/05/2025 Il s'agit du même montant depuis 2019.
Au vu du bilan d'activité de la Mission Locale, il est proposé d'accorder une subvention de 88 408.06 € pour le fonctionnement de la Mission Locale et le fonds d'aide aux jeunes géré par la Mission Locale pour l’année 2025 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2025 et au projet de convention présenté en annexe.
La Commission Economie Emploi réunie le 4 février 2025 a émis un avis favorable concernant les modalités de versement et le montant de la subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le versement d’une subvention de 88 408,06 € à la Mission Locale
Rurale Centre et Sud Vienne, comprenant 85 384,06 € de subvention de
fonctionnement et 3 024 € pour le fonds d'aide aux jeunes ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention, ci-jointe, et toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 423-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne
2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.2204 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTREÆT SUD VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet... eanacnesenrneneeerenesrneeeseseneesseenenees 3
Article 2 : Participation de la CCVG sense 4
Article 3 : Modalités de paiement... ä
Article 4 : Engagements de la Mission Locale sn 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur Futilisation de la subvention ss 5
Article 6 : Non-EXÉCUTION mm reusnnenenercensenenneresenenenenrenenesensnenenerennnnenneneres 6
Article 7 : Durée de validité des crédits ss... 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation sense 6
Article 10 : Litiges seems 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EF
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086-200070043-20250515-FM_BC_2025_111-DE
Reçu le 20/05/2025 3: … CONVENTION RELATIVE AL SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALECENTRE ET SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
Vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
+ La délibération du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 20 décembre 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE [Gi
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Reçu le 20/05/2025 4 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE £T SUD VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
88 408.06 € pour assurer sa mission de service public auprès des populations de son territoire. Le
montant répond aux préconisations de la commission finances de 2025.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement ne —————————
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 88 408.06 euros
Dont :
- Fonctionnement : 85 384.06 €
- Fonds d’aide aux jeunes : 3 024 €
selon les modalités suivantes :
° Versement de la somme totale à la signature de la présente convention, soit 88 408.06 €
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro IBAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE El
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUPD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/112 : DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS PORTE PAR LA MISSION LOCALE CENTRE ET SUD VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADEJ, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit dans son projet de territoire parmi les enjeux de développement « Garantir les solidarités locales » et plus précisément dans la fiche enjeu n° 15: « Lutter contre l'isolement des personnes sans emploi ». Les priorités identifiées sont les actions en faveur des jeunes en situation de rupture de leur parcours scolaire et les personnes éloignées de l'emploi.
A ce titre, la CCVG soutient depuis 2019 le dispositif « 100 chances 100 emplois » mis en place par la Mission Locale, le CNPE et le CESV sur le Sud Vienne (CCCP et CCVG).
L'ensemble des partenaires a souhaité faire évoluer ce dispositif initialement réservé aux jeunes en l’ouvrant sans limite d'âge à tout porteur de projet sans emploi, et en étendant le partenariat à la Communauté de communes des Vallées du Clain et à son club d'entreprises « Entreprendre en Clain ».
Un partenariat a été formalisé par convention pour la création de ce nouveau dispositif « Mon e 3 ans (2023-2025).
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Reçu le 20/05/2025 Le président propose l'attribution d'une subvention de 4 000 € pour l’année 2025, identique à celle attribuée en 2024.
Le versement de cette subvention se ferait en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention et 20 % sur présentation du bilan annuel.
Vu le projet de convention de financement présenté en annexe,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie Emploi en date du 4 février 2025 sur l'attribution d’une subvention de 4 000 €,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement d’une subvention de 4 000 € à la MLRCSV pour la mise en place du dispositif sur l’année 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention de financement du dispositif, ci-jointe, et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de $a notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne à
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au dispositif
« mon projet, Nos talents » porté par
la Mission Locale Rurale Centre et
Sud Vienne
2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier economie@ccva86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
= — — ;
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROQUET MODS TALENTS à PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUQ VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 4 : Objet ..........seeensnisnrennnnrnnnneneneneenenneneneneseseenensenennnentenenrer 3
Article 2 : Participation de la CCVG iris nennnennnnnenneneneenesenennennnntes 4
Article 3 : Modalités de paiement... 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale nc 4
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention ss... 5
Article 6 : Non-exécution .…......ssenensensseanmenenenennennerennneeneenneerennnenenereetes 5
Article 7 : Durée de validité des crédits ss 5
Article 8 : Durée de la convention... 5
Article 9 : Modalités de résiliation sense 6
Article 10 : Litiges... seunnennenneenesenennnnenenennnneenenennennense bansnrnes 6
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Reçu le 20/05/2025 (mo) LA 0 el 48 NU PNR R o e TRES lol (07 me DER SN dv) ci 70
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d'autre part,
Vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
+ La délibération du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La convention de partenariat fixant les engagements des partenaires : Clubs d'entreprises,
Communautés de communes du Civraisien-en-Poitou et des Vallées du Clain, CNPE de Civaux,
ER{P Sud Vienne et MLRCSV,
e La demande du bénéficiaire en date du 25 février 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet me mr 2 Le eue er nn mem ne A st
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe ét les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du dispositif « Mon projet, Nos talents »,
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU BISPOSITIF à MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de 4 000€
pour assurer animation du dispositif auprès des populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du comité technique de Mon projet, Nos
talents et aux sessions organisées pour l'accompagnement des bénéficiaires et la présentation de leurs
projets.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 4 000 euros En deux versements :
80 % à la signature de la présente convention
et 20% sur présentation du bilan d'activité et financier.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement administratif sur te compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 670900142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
Mon = cs Article
4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale, pilote Emploi, s'engage à :
Repérer les personnes susceptibles de bénéficier du dispositif,
Organiser avec le pilote Entreprises les sessions et assurer la mise en œuvre des outils d'accès
à l'emploi en lien avec les entreprises partenaires.
°< Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication du dispositif
°e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant sur le développement du territoire
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ; le bilan financier chaque année.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à Farticle L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les somimes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l'objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention ee ee
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l'année 2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF à MON PROJET, NOS TALENTS à PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE €T SUD VIENNE
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette facuité ne conditionne l’éventuelle introduction d'un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de a présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, Juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorilon. Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées,
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.}.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec cople de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : hs: www. vienneet:artemie.fr- contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
infor no tique EE des libertés (CNIL
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présenis : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice: 24 | Nombre de délégués présents : 18 Daie de publication : le 26 mai 2025 |_ Nombre de votants : 18
BC/2025/113 : SUBVENTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE
ET SUD VIENNE POUR LES LOCAUX A L'ECOESPACE — ANNEE 2025
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE)Y, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne entre dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25 ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité le soutien de la Communauté de
communes pour son installation dans des locaux plus adaptés à ses activités à l'Ecoespace situé 70 rue de Concise à Montmorillon.
Le Président précise que l'objectif de la MLRCSV est d'accueillir sur ce site les activités collectives d'accompagnement animées par l’équipe et des partenaires extérieurs (Acteurs de la santé, Emploi, Accès aux droits etc..….).
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Reçu le 20/05/2025 Cet espace permet également le développement de l'activité clauses sociales, le fonctionnement de l’auto-école, et la mise en place d’autres projets à venir.
Le projet de convention est présenté en annexe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement d’une subvention de 15 000 € pour l'année 2025 à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, pour la location de locaux à l'Ecoespace à Montmorillon
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention, ci-Jointe, et tout
document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel/JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à oompter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délä initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne pour son hébergement à
l’'Ecoespace à Montmorillon
2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
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Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet .….........seeessseennsnneneanenennnneenenneenesnneennnnnennenenennnneeneentees 3
Article 2 : Participation de la CCVG .….......snsseesnnnennnnnennnsnrnenenneneerenese 4
Article 3 : Modalités de paiement sense nn enr ont ne nee annee rene ne nnssa at nee n0 10000 4
Article 4 : Engagements de la Mission LOCAIR sense 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l'utilisation de la subvention 5
Article 6 : NON-CXÉCULION …rrserrnreneneesranrenensnnenreensnesnnseenesenepmraneresnenerenrennenerentneenenneeste ess 5
Article 7 : Durée de validité des crédits nee 5
Article 8 : Durée de la convention... 5
Article 9 : Modalités de résiliation …........s..ssssesnenennnnenennenenennrnneenereeennenerse 6
Article 10 : Litiges... 6
OMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E
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POURSON HEBERGEMENT À L'ECOESPACE A MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
Vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
se La délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s'y rapportant,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe pour l'hébergement de la MLRCSV à l'Ecoespace, 70 rue de Concise
86500 Montmorillon
et les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et Sud Vienne envers la collectivité dans
le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Er
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR SON HEBERGEMENT À L'ECOESPRACE À MONTMORILLON
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
15 000 € pour l’année 2025 afin d’assurer la location de bureaux et salles de réunions à l'Ecoespace
situé 70 rue de Concise 86500 Montmorillon.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 15 000 euros
selon les modalités suivantes :
+ Versement de la somme totale :
o à la signature de la présente convention
o sur présentation du contrat de location signé
e [à subvention étant un forfait pour une année complète, elle sera proratisée en fonction de la date de prise d’effet du contrat de location et donc de la durée de la location sur l’année 2025.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro {BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 670090142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE El
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR SON HEBERGEMENT A L'ECOESPACF A MONTMORILLON
Article 4 : Engagements de la Mission Locale DER ne HÉMR R
L'association Mission Locale s'engage à :
+ Répercuter la totalité de l'aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l’année 2025 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
e Assumer l’ensemble de ses obligations et charges au titre de la location.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits ————————— EE
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l'année 2025 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l'année 2025.
‘ifiée par voie d’akenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUMENOE LA MUSSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUN VIENNE
POUR SOM HEBERGEMENT À L'ECOFSPACE À MONTMODRILLON
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10: Litiges
Les parties s’engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillles, sur lo base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont: les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmoritton. Les données sont conservées
pendant la durée de Ja convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD} du 27 avril 2016 et à io loi informatique et Hbertés du 6 jenvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer
vas droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite {avec copie de votre pièce d'identité) :
- Por e-mail à : hth:s:; www. vienneetorteme.ir'contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationoie de
finformatique et des libertés (OL)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FH
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/114 : PARTICIPATION DE LA CCVG AUX ANIMATIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA VIENNE 2025
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la CCIV organise chaque année des évènements visant la mise en réseaux des entreprises de la Vienne.
En 2025, deux évènements sont ainsi programmés :
- Au fil du Réseau : soirée d'échanges et de découverts, conçue autour d'animations festives, afin de favoriser des mises en relation informelles entre les acteurs économiques locaux. - Oser Réso : une rencontre d'affaires de proximité, sous la forme d’un speed-meeting, dont l’obiectif est de multiplier les opportunités de collaboration entre entreprises, développer les partenariats commerciaux et industriels, et renforcer le tissu économique local.
La demande de participation pour un montant total de 5 000 € est parvenue à la CCVG le 19 février 2025.
Compte tenu de l'intérêt de ces manifestations pour les entreprises mais du délai extrêmement court entre la demande de financement et la première manifestation, du fait que ces animations relèvent des missions de base de la CCIV qui sont financées par la Région, et du peu de participation des entreprises de notre territoire à ces manifestations qui
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Reçu le 20/05/2025 sont organisées généralement à Poitiers, la commission Economie — Emploi — Insertion réunie le 4 février 2025 a émis un avis favorable pour la participation de la CCVG pour un montant de 2 500 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer la somme de 2 500 € à la CCIV pour la participation de la CCVG aux animations 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention, ci jointe et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; détai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ve F decommunes
PROGRAMME 2025 d'animation de la Vienne avec le réseau associatif
ENTRE
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne ayant son siège 120 rue du Porteau — 86000 POITIERS, représentée par sa Présidente, Madarne Catherine LATHUS et dénommée ci-après « la CCI Vienne »
D'une part,
ET
La Communauté de communes Vienne et Gartempe représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER.
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La CCI Vienne en concertation avec les associations économiques du département, propose un programme d'animations et de rencontres à destination des clubs et des entreprises intéressées par le réseau associatif. Ce programme s’articulera autour de manifestations événementielles en 2025 ayant pour objectifs de mettre en avant un tissu associatif riche et de favoriser les contacts de proximité. Ces manifestations seront ouvertes à l'ensemble des entreprises de la Vienne.
Le programme proposé, mariera économie et culture afin d'offrir des événements conviviaux, interactifs et porteurs d'affaires, au service du développement économique des entreprises et des territoires.
Ce programme sera complété par un plan média sur les réseaux sociaux valorisant les actions des associations économiques et les territoires.
Ce programme sera complété par un calendrier numérique, dédié à communiquer sur les évènements et actions organisés par l'ensemble des collectivités ou partenaires économiques.
Article1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties dans le cadre d'un programme d'actions collectives à destination des entreprises de la Vienne, de favoriser le développement des courants d'échanges, le développement des contacts de proximité.
Article 2 : CIBLAGE
Les invitations seront adressées à l'ensemble des ressortissants de la CCIV, aux responsables associatifs pour relai auprès de leurs adhérents soit 1 500 à 2 000 contacts et aux partenaires institutionnels.
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Reçu le 20/05/2025 Article 3 : PARTICIPATION
La Communauté de communes Vienne et Gartempe verse à la CCIV une participation de 2 500 € pour la mise en œuvre de ce programme de manifestations 2025.
Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de la CCI Vienne dans les 30 jours à réception de la facture.
Article 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS
La décision d'attribution des crédits pourra être annulée, à l'exception des frais déjà engagés en fonction des
manifestations, si le programme de manifestations faisait l'objet d'une annulation pour une raison indépendante de la volonté de la CCI Vienne.
Article 6 : DURÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa date de signature par les parties et s'applique aux dépenses réalisées depuis la date de demande d'aide.
Ce partenariat s'inscrit dans l'objectif d'une convention cadre annuelle.
Article 7 : COMMUNICATION
La CCI Vienne fera figurer le logo-type de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à compter de la date
de signature, sur tous les documents d'information et de communication relatifs aux animations de la présente
convention.
La CCI Vienne propose à la Communauté de communes Vienne et Gartempe d'être affichée sur les supports de communication et de participer à l'ensemble des manifestations.
Fait à Poitiers en trois exemplaires originaux, le
Catherine LATHUS Michel JARRASSIER.
Présidente de la CCI de la Vienne Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
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Reçu le 20/05/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏELET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19 =
BC/2025/115 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION ADECL —
ANNEE 2025
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard'‘Insolite et du CPA Lathus. »
La Présidente de l'ADECL a sollicité, par courrier en date du 25 mars 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2024 était d’un montant de 25 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion de l'ADECL pour l’année 2025 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2025.
Le versement de cette subvention se fera en 2 acomptes : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques ADECL - CCVG et 20 % au vu du bilan 2025.
La Commission Economie Emploi réunie le 4 février 2025 a émis un avis favorable. Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
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Reçu le 20/05/2025 - D'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l'ADECL pour l'année 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CijA) ; déla initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion
ADECL
ANNEE 2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier sconomis@cevese fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTION ADEC
Table des matières
Présentation des parties... sninenrannenenneeenrienereenenncecesnieinennines 3
Article 1 : Objet... nn enrinnecrrnrnscenrerrneenenerennenereneeeesreeeneerenanrsenernrenanensee 3
Article 2 : Participation de la CCVG........... nr nnnnnrrerresnnnrnssenrnenenrneeseenesnneenrnenrneesesnrereses 4
Article 3 : Modalités de paiement... rercnnrneserrnrnrenneneneenecnecneneeernnanensee 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... nnermnrnrrnrerernersenceeennenerenenene rever D
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
ATtIcle 6 : NON-EXÉCUTION nn nn rrennnnnnnenn en nee ee nn nue 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... nnrnrrnrenneecneesnneeeininses 6
Article 8 : Durée de la convention... nniessnnrrnnennrreeeeeennnrernrnenirrereree 6
Article 9 : Modalités de résiliation... rsrenennenreereecrereneenenriennenee 6
Article 10 : Litiges... nresnecnirnrarererrenenenrnesnaeeeinecnreunsenccrnenecennineerenreres 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE F3
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
L'Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac les Châteaux, ADECI, la
Mignonnière, 86320 Lussac le Châteaux, représentée par sa Présidente, Madame Martine
COIFFARD,
d'autre part,
vu
# La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de jard'’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire par courrier en date du 25 mars 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de lassociation ADECL
envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif et plus
particulièrement dans le cadre des chantiers d'insertion.
Le chantier d'insertion ADECL a pour finalité de favoriser l’insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le chantier d’insertion
propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une expérience en situation
réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement
individualisé, adapté à la situation de fa personne.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association ADECL un
montant de 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion. Le montant répond
aux préconisations de la commission finances de 2025,
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi des chantiers d'insertion et
au conseil d'administration de l'association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la subvention soit 20 000 €.
+ Le solde de 5 000€ sur présentation du bilan 2025.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECI
e chantier d'insertion ADECL s'engage à :
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion ADECL
Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage des chantiers d'insertion et au
conseil d'administration de l'association ;
Fournir le bilan du chantier d'insertion et le rapport d'activité de l'association -support
ainsi que les bilans financiers dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale ;
Communiquer sur les actions liées à l’emploi et à l'insertion pilotées par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
{journées découverte d'entreprises, .).
Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
o A l'Espace Régional d’information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l’association de manière
visible et facilement identifiable, et sans que celui-ci soit dénaturé.
Consulter en amont la Communauté de Communes dans le cadre des actions portant
sur le développement du territoire
Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur Fannée 2025 ;
Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l'utilisation de la subvention 2 RL TRE en
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
quetoute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être sournise au
gués de la colleftivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER RL CHANTIER D'INSERTION ADECL
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution | a de
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l'objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée, dans un délai de 2 mois.
Article 7 : Durée de validité des crédits L
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties,
dans un délai de deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec
avis de réception, restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou
d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou
d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de l'association serait
significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de
subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION BELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
lPexécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
ia présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à ia médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d’échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
ADECL Communes Vienne et Gartempe
Martine COIFFARD Michel JARRASSIER
Les Informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à Ja gestfan de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorilion.
Les données sont conservées pendant la durée de fa convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 ovril 2016 et à la laï Informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etr.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite {avec copie de votre piècé d'identité) :
. Pore-mailà : hit s: www.vienneet.artem e.:r contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Doniel Cormier, 86500 MONTIMORILLON
En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EX
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_115-DE
Reçu le 20/05/2025 AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/116: SUBVENTION DE __ LA _CCVG __AU CHANTIER _D'’INSERTION
JARD'INSOLITE — ANNEE 2025
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »
Le Président de Jard’Insolite a sollicité, par le courrier en date du 28 novembre 2024, une
subvention d’un montant de 8 O00 €.
Le Président rappelle que la subvention 2024 était d'un montant de 8 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 8 000 € pour le fonctionnement du chantier d'insertion Jard'Insolite pour l'année 2025 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2025.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques Jard’Insolite - CCVG et 20 % au vu du bilan 2025.
La Commission Economie Emploi réunie le 4 février 2025 a émis un avis favorable.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à Jard’Insolite pour l’année
2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout
document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la préserie délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne &
Gartempe
Communauté
ie communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE
ANNÉE 2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
1 =
| Téléphone: 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie @ccvg86.fr
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
Télécopie : 05.49.91.30.93
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OU CHANTIER D'INSERTION 1ARD'INSOLITE
Table des matières
Présentation des parties... seneceennsnnnessnnnnrencnnnneneanennennnennreiennre 3
Article 1 : Objet... nrernerrrrrsnsnennnnnnnnrrneserennnnennesneassssn me mneceneneneserenrenteanenee 3
Article 2 : Participation de la CCVG serrer essaaseenenerneeneennenesnne 4
Article 3 : Modalités de palement sn cnnreseeneccescnerenansnnnceenisseeenseereceenrecseresese 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... sn 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention 5
Article 6 : Non-exécution see eee aan esse 6
Article 7 : Durée de validité des crédits esse 6
Article 8 : Durée de la convention... sesnneerecnnrenennennerreneneessrnenrnneniens 6
Article 9 : Modalités de résiliation sense 6
Article 10 : Litiges... nnrnrssseesserecneneseneenrnnnennensensesenssneereneneereseeneenreereseneuenee 7
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
Le chantier d'insertion JARD'INSOLITE représenté par son Président, Monsieur Christian
CRASTES,
d'autre part,
Vu
e La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de f'intérêt
local,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 28 novembre 2024,
I est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention à pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif
et plus particulièrement dans le cadre du chantier d'insertion.
Le chantier d'insertion JARD’INSOLITE a pour finalité de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une
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expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un
accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d'insertion
JARD'INSOLITE un montant de 8 000 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire. Le montant répond aux préconisations de la commission
finances de 2025.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d'insertion et au
conseil d'administration de l'association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 8 000 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la subvention soit 6 400 €.
e Le solde de 1 600 £ sur présentation du bilan 2025.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est {a Trésorerie de Montmorillon.
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Article 4 : Engagements du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE
Le chantier d'insertion JARD'INSOLITE s'engage à :
+ Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
+ Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil
d'administration de l'association ;
e Fournirle bilan du chantier d'insertion et le rapport d’activité de l’association —-support ainsi que les bifans financiers ;
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe;
eo Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la démarche de mutualisation des moyens, sur l'organisation d'actions communes (journées découverte d'entreprises, ….).
e Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
© À FEspace Régional d’information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière
visible et facilement identifiable
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant sur le développement du territoire
e Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2025 ;
os Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif {suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
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Article 6 : Non-exécution MHDUIORSRE LITE
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits _
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s’applique aux dépenses réalisées sur l’année 2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, dans un délai de
deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec avis de réception,
restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou plusieurs
clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire
de l'association ou au cas où l’activité réelle de l’association serait significativement inférieure
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
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Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne; sans que cette faculté ne conditionne l'éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
JARD'INSOLITE Communes Vienne et Gartempe
Christian CRASTES Michel JARRASSIER
Les informations recuelllies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, jurldlque et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant {o durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au réglement général sur la protection des données (RGPD} du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles faccès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite {avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : httts:. www.vienneet. crtem_e, r contact
. Ou par courrier à Fattention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous ovez le droit d'introduire une réclamotion auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des Hbertés (CNIL).
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Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/117 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’'INSERTION AU CPA DE LATHUS SAINT REMY-— ANNEE 2025
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard’Insolite et du CPA Eathus. »
Le Président du CPA a sollicité, par le courrier en date du 5 décembre 2024, une subvention d'un montant de 25 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2024 était d'un montant de 25 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion du CPA pour l'année 2025 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2025.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques CPA - CCVG et 20 % au vu du bilan 2025.
La Commission Economie Emploi réunie le 4 février 2025 a émis un avis favorable.
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Reçu le 20/05/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d'une subvention de fonctionnement de 25 000 € au
chantier du CPA de Lathus pour l’année 2025 ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à ompter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion CPA
LATHUS
ANNÉE 2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
ee" Po mms —————————————————————————_ ——
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccva86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 BP 20017 |
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER Où CHANT ER OINSERTION CPALATHUS
Table des matières
Présentation des parties... ane 3
Article 1 : Objet... nn ner 3
Article 2 : Participation de la CCVG........................,.... ra 4
Article 3 : Modalités de paiement er 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... rer 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-exécution re 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... ur 6
Article 8 : Durée de la convention... ner 6
Article 9 : Modälités de résiliation... nn 6
Article 10 : Litiges... inner 7
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILEON Cedex, représentée par son Président, Monsieru Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
Le chantier d'insertion CPA Lathus représenté par son Président, Monsieur Fabrice GIRAUD,
d’autre part,
vu
+ La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
locäl ,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 5 décembre 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d'insertion
CPA LATHUS envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
Le chantier d'insertion CPA LATHUS a pour finalité de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans ie cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une
expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu'un
accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
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086-200070043-20250515-FM_BC_2025_117-DE
Reçu le 20/05/2025 aa AU RON RUANNET I: PR TARIF AUS NC IIS OURS TOR SUD ENT AO Re RUN STES
Article 2 : Particination de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d'insertion CPA
LATHUS un montant de 25 000 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire. Le montant répond aux préconisations de la commission
finances de 2025.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d'insertion et au
conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon là modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention soit 20 000 €.
e Le solde de 5 000 € sur présentation du bilan 2025.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
tiachee à la D:
2364 12000 100 1050374
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION/RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 4: Engagements du chantier d'insertion CPA
LATHUS CT
Le chantier d'insertion CPA LATHUS s'engage à :
° Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil d'administration de l’association ;
e Fournirle bilan du chantier d'insertion et le rapport d’activité de l'association —support ainsi que les bilans financiers :
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe;
e Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d’insertion du territoire sur la démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes (journées découverte d’entreprises, …).
e Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
© A l'Espace Régional d’Information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
© Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
e Apposer le logo de là Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière
visible et facilement identifiable
+ Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
e Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2025 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5: Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_117-DE
Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN MINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gärtempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits a honmererrers
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l'année 2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l'activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
[COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSFATION CPA LATHUS
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d'une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux,
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
CPA LATHUS Communes Vienne et Gartempe
Fabrice GIRAUD Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont; les services finances ét comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerte de Montmorilon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
| Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à Ja loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc. }.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d’identité) :
. Par e-mail à : htt. 5: ; www.vienneet \artem: e, r.'contact . Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclomation auprès de la Commission nationale de
Finformatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_117-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/118: OPAH 2023-2026 : SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ANAH POUR LE SUIVI ANIMATION 2025 DU DISPOSITIF
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Vienne & Gartempe — OPAH 2023- 2026, a commencé le 31 décembre 2023. La CCVG est maître d'ouvrage de l'opération. Le suivi animation de l'opération a été confié à l'opérateur SOLIHA VIENNE dans le cadre d'un marché n° 2023-17 notifié le 15/12/2023.
Le coût prévisionnel annuel 2025 de la prestation de l'opérateur est estimé à la date du Bureau communautaire à 125 000 € HT, soit 150 000 € TTC.
La CCVG sollicite le soutien financier de l’'ANAH pour la mise en œuvre de cette prestation, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
| Coût suivi animation HT 125 000 € | ANAH part fixe Ï 43 750€ | (prestation de l'opérateur) 2025 : Ce dont suivi animation 80 dossiers ANAH part variable 40 000 € (subvention ANAH part variable)
CCVG 66250€ |
TOTAL TTC 150 000 € | FOTAL TTC 150 000 €
ed)
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Reçu le 20/05/2025 Vu la délibération CC/2023/129 de la CCVG en date du 16/11/2023 approuvant la mise en œuvre de l'OPAH 2023-2026,
Vu la convention d'opération OPAH n° O86PRO0?2 en date du 13/12/2023,
Vu le marché 2023-17 notifié à SOLIHA VIENNE en date du 15/12/2023.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter le soutien financier de l'ANAH pour la mise en œuvre du suivi animation
de l'OPAH 2023-2026, au titre de l'exercice 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
HKAM
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-dà peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés: M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 18
BC/2025/119 : DEMANDE SUBVENTION OPAH-RU SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L’ANAH ET DE LA REGION
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme WASZAK, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du centre- ville de Montmorillon et des centres bourgs de Lussac-les-Châteaux et L'Isle-Jourdain — OPAH-RU 2023-2028, a commencé le 31 décembre 2023. La CCVG est maître d'ouvrage de l'opération.
Le suivi animation de l'opération a été confié à l'opérateur URBANIS dans le cadre d’un marché (2023-16) notifié le 14/12/2023.
Le coût prévisionnel annuel 2025 de la prestation de l'opérateur est estimé à 91 667 € HT, soit 110 000 € TTC.
La CCVG sollicite le soutien financier de l'ANAH et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de cette prestation, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
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Reçu le 20/05/2025 DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Coût suivi animation HT 91667 €
(année 2025) : ANAH part fixe 45834€ prestation opérateur (selon
marché 2023-16) dont suivi | animation 16 dossiers subv ANAH part variable | ANAH part variable relative au nombre de 11 000 € prestation opérateur {selon | dossiers ‘ _ convention OPAH-RU Région Nouvelle-
n°086PRO0?21) Aquitaine 10 000 € |
| CCVG* 43 166 € — _ A ——
TOTAL TTC | 110 000 € TOTAL TTC 110000 €)
*e montant indiqué intègre la contribution des communes Petites Villes de Demain sur les prestations de suivi-animation relatives au volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé {cf. convention OPAH-RU & 5.2.2)
Vu la délibération CC/2023/130 de la CCVG en date du 16/11/2023 approuvant la mise en œuvre de l’'OPAH-RU 2023-2028,
Vu la convention d'opération d'OPAH-RU n° 086PROO021 en date du 13/12/2023,
Vu le marché 2023-16 notifié à URBANIS en date du 14/12/2023.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De solliciter le soutien financier de l'ANAH et de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour la mise en œuvre du suivi animation de l'OPAH-RU 2023-2028, au titre de l'exercice
2025 ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
es moibhliratinn:
4141 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux aevant 1e uriblfat administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de-deux mois prorogé en ces d'exercice hf recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/120 : RESIDENCE HABITAT JEUNES RUE SOLFERINO À MONTMORILLON
— SUBVENTION A LA MJC CLAUDE NOUGARO POUR LA REALISATION DU CONTRAT DE LOCATION AVEC HABITAT DE LA VIENNE
Le Président rappelle que la MJC Claude Nougaro dispose d'un agrément pour 45 places
concernant la gestion des Résidences Habitat Jeunes (RHJ) sur le territoire de la CCVG.
Sur le territoire nous disposons de :
6 logements Les Augustins à Montmorillon
5 logements Solférino à Montmorillon {résidence fermée)
16 logements Jean Moulin à Montmorillon
12 logements La Closeraie à L'Isle Jourdain
Le Président rappelle également l'engagement de la CCVG pour l'accompagnement financier de la MJC Claude Nougaro pour la gestion des RHJ jusqu'au 31 décembre 2026.
Il tient à préciser que la RHJ Solférino a été fermée en mars 2022 car le bâtiment nécessite d'importants travaux de réhabilitation. Les différentes études réalisées par le propriétaire Habitat de la Vienne montrent qu'il n’est pas envisageable d'engager ces travaux sans une augmentation conséquente de la redevance demandée auprès de la MJC Claude Nougaro,
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Reçu le 20/05/2025 ce qui est impossible à supporter pour l'association et les jeunes accueillis. De plus ce bâtiment ne répond plus aux conditions d'accueil dans les RHJ car ne disposant pas entre autres d’une salle collective. Il rappelle également que la RHJ Jean Moulin avec 16 nouveaux
logements a été inaugurée en septembre 2022.
A la vue de ces éléments, la MJC Claude Nougaro, en accord avec la CCVG, a sollicité la
résiliation du contrat de location de ce bâtiment avec Habitat de la Vienne. Les conditions de
rupture anticipée font apparaitre une indemnisation au propriétaire de 26 417,94 € comprenant le reste à charge au niveau du prêt et le solde négatif pour la provision pour
gros travaux.
Le Président propose que la CCVG accompagne financièrement cette résiliation de contrat
à hauteur de 50% en attribuant une subvention exceptionnelle de 13 209 € à la MJC Claude
Nougaro qui sera reversée à Habitat de la Vienne.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le versement d’une subvention exceptionnelle à la MJC Claude Nougaro
pour la résiliation du contrat de location de la RHJ Solférino à Monimorillon avec Habitat de la Vienne d’un montant de 13 209 €;
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- De préciser que cette somme sera reversée par la MJC Claude Nougaro à Habitat
de la Vienne en tant que propriétaire du bâtiment ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
EE
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etatent présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABÜTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/121 : DEMANDE DE SUBVENTIONS CHEÉFFE DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN — ANNEE 2025
Le Président rappelle que la CCVG, Montmorillon, Lussac-les-Chôteaux et L’Isle-Jourdain se sont engagées le 18 mai 2021 dans le programme national « Petites Ville de Demain ». A ce litre, il a été convenu qu’un poste de chef de projet soit partagé pour les communes de L'Isle-Jourdain et de Lussac-les-Châteaux et porté par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe en mutualisation avec les communes.
Madame Rachel Loillier a été recrutée le 19 avril 2022 en tant que Cheffe de projet « Petites Villes de Demain ». Son contrat a été renouvelé le 19 avril 2025.
Dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, le programme Petites Villes de Demain offre la possibilité pour les communes bénéficiaires du programme et leurs) établissement(s) public{(s) signataire(s) de la convention d'adhésion de mobiliser une aide au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain, jusqu'en mars 2026.
Plusieurs partenaires contribuent au financement de cette mesure et notamment : - l'ANCT, la Banque des territoires à hauteur de 25% du poste,
- l'ANAH à hauteur de 50% du poste.
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Reçu le 20/05/2025 PLAN DE FINANCEMENT POUR l'ANNÉE 2025 :
Nature de la dépense nina e Nature de la recette Montant
Salaire chargé 55 300€ ANAH (50%) 27 650 €
Banque des Territoires (25%) 13 825 €
Autofinancement CCVG (25%) 13 825 €
TOTAL 55300€ TOTAL 55 300 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel pour le financement du poste de la
cheffe de projet Petites Villes de Demain pour l'année 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à déposer tous les dossiers de
subvention afférents ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILEET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 |_ Nombre de votants : 18
BC/2025/122 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
CCVG ET LE SIMER POUR L'ACHAT DE MATERIAUX DE CARRIERE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1414-3 II,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 relatifs au groupement de commandes, et les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 relatifs à la technique d'achat des accords-cadres ;
Considérant que le marché pour l'achat de matériaux de carrières, passé en groupement de commandes avec le SIMER en 2021, arrive à échéance le 23 novembre 2025 :
Considérant qu'afin de favoriser la mutualisation des achats et de pouvoir bénéficier de conditions avantageuses, la CCVG souhaite renouveler le groupement de commandes pour l'achat de matériaux de carrières avec le SIMER ;
Considérant qu'une convention serait établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, le projet de convention est en annexe de cette délibération ;
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Reçu le 20/05/2025 Considérant que le SIMER serait désigné coordonnateur du groupement et sa Commission d'appel d'offres serait compétente pour attribuer le marché, le SIMER assureraït la passation du marché mais chacun des membres assurera son exécution ;
Considérant que la consultation serait lancée prochainement, sous la forme d'un appel
d'offres ouvert, la technique d’achaï retenue serait celle d'un accord-cadre monoattributaire
exécuté à bons de commande, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois
pour la même période sans pourvoir excéder 48 mois ;
Considérant que les frais de fonctionnement liés à la publicité de la consultation seront pris en charge à parts égales par les membres du groupement ;
Après délibération, le Bureau Communauiaire, à l'unanimité décide :
- _ D'autoriser la participation de la CCVG au groupement de commandes susvisé ;
- D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de
commandes présenté en annexe, de désigner le SIMER en tant que coordonnateur
dudit groupement et sa Commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention avec le
SIMER, ci-jointe ; ainsi que tout document s'y rapportant, en ce compris les éventuels
avenants.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de fa présente délibération et informe que celle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-7 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_122-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne à
S(MER (7... $e COFLREATES
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET LE SIMER _ — 2e mm
ENTRE :
Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER), dont le siège administratif se situe 31 Rue des Clavières à MONTMORILLON.
Représenté par Monsieur Patrick ROYER- Président, autorisé par la délibération n° cosssnsseserereeseerese en date du...
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dont le siège administratif se situe 6 rue Daniel CORMIER à MONTMORILLON représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisé par la délibération n° en date du...
PREAMBULE
Compte tenu de l'intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service public, et en application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, le SIMER et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ont décidé de créer un groupement de commandes.
Le groupement de commandes permet à plusieurs acheteurs publics justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine de fournitures, des services où de travaux, d'associer leurs mattrises d'ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d'échelle.
Le groupement de commandes permet de choisir en commun, à l'issue d'une procédure unique, Un même prestataire pour répondre aux besoins du groupement.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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Reçu le 20/05/2025 ARTICLE 1 : OBJETS
1.1_Objet de la présente convention:
La présente convention à pour objet :
- de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué par la présente convention pour la préparation et la passation d'un (1) accord-cadire tel que précisé à l'article 1.2 de la présente convention ;
- de répartir entre les membres du groupement les diverses tâches nécessaires
à la préparation et la passation de l'accord-cadire susvisé ;
- de définir les rapports et obligations de chaque membre.
1.2 Objets des accords-cadres conclus dans le cadre de la présente convention :
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de permettre à
ses membres de conclure un [1] accord-cadlre :
Objet de la Procédure et forme Durée consultation du marché
Appel d'offres ouvert passé en
application des articles R. 2124-2 etR.
2161-2 à R. 2161-5 du Code de la 12 mois à compter de la
Achaï de Commande Publique, accord-cadre nofiféaïion, matériaux de exécuté par l'émission de bons de reconductible carrière P tacitement 3 fois pour la commandes en application des articles
R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la
- Commande Publique
même période
ARTICLE 2 : DUREE DU GROUPEMENT
Le présent groupement prend effet à la signature de la présente convention par
l'ensembie des membres dudit groupement.
ll s'achèvera une fois la totalité :
Du dit accord-cadre signé
et
De l'avis d'attribution publié.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le SIMER est désigné comme coordonnateur du groupement d'achat en application des dispositions de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement a la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le siège du coordonnateur est situé au 31 rue des Clavières - 86500 MONTMORILLON.
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Reçu le 20/05/2025 ARTICLE 4 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
En sa qualité de coordonnateur, le SIMER a pour mission de procéder à la définition de l'organisation technique et administrative des procédures de consuliation, et à l'ensemble des opérations de sélection des co-coniractants dans le respect des dispositions de l'article L. 2113-46 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique et de celles des articles R. 2121-1 à R. 2121-4 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. | fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son acdivité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
En conséquence, le coordonnateur est chargé des missions définies ci-dessous :
4.1_Fiablissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
Le coordonnateur élabore l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins propres préalablement déterminés par chacun des membres du groupement.
4.2 _ Organisation des opérations participant à la sélection des cocontractants
Le coordonnateur assure l'ensemble des opérations de sélection des cocontractanis, à savoir notamment :
- là rédaction, l'envoi et la publication de l'avis d'appel public à la CONCUrEnce;
- la convocation et la conduite de la/des réunion(s) de la Commission d'appel d'offres ;
- les précisions et les compléments apportés aux candidats :
- la rédaction du rapport d'analyse technique ;
-_ l'information des candidats du résultat de la mise en concurrence {lettres de rejet et lettres d'attribution).
4.3 Aftribution de l'accord-cadre
L'accord-cadre dont la valeur est estimée hors taxe égale où supérieure aux seuils européens passés en groupement de commandes, les titulaires sont choisis par une commission d'appel d'offres constituée pour l'occasion, définie à l'article 7.2 de la présente convention.
Le coordonnateur assure l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- [a signature de l'accord-cadre de fourniture ;
- la transmission des pièces au contrôle de légalité ;
- la notification de l'accord-cadre aux enireprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
-_ la rédaction et l'envoi des avis d'attribution.
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Reçu le 20/05/2025 4.4 Exécution de l'accord-cadre
Le coordonnateur transmettra l'accord-cadre à chaque membre du groupement. Chacun des membres du groupement pour ce qui le concerne s'assura de sa
bonne exécution.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Chaque membre adhère au groupement d'achat par délibération de l'assemblée délibérante approuvant la présente convention ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la: délibération ou de la décision est notïifiée au
coordonnateur du groupement de commandes.
L'ensemble des parties s'engage à élaborer en commun le cahier des charges de
l'accord-cadre susvisé.
Chaque membre s'engage à transmettre au coordonnateur du groupement, sans délai, toute information relative à l'accord-cadre dont il auraït connaissance et
toute demande d'information dont il serait saisi.
Les membres sont chargés :
de communiquer au coordonnateur une estimation des crédits consommés au titre des fournitures objets de l'accord-cadre préalablement au lancement des procédures ;
- de valider les DCE;
-_ de participer à l'analyse technique des offres.
ARTICLE 6 : RETRAIT
Tout membre peut se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou par une décision de l'instance autorisée du membre concemé. La délibération est notifiée au coordonnateur du groupement.
En cas de retrait du coordonnateur ou dans toute autre hypothèse où le
coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, la désignation d'un
nouveau coordonnateur du groupement intervient par avenant à la présente convention, après concertation des autres membres du groupement.
ARTICLE 7 : CHOIX DES TITULAIRES DE L'ACCORD-CADRE
Articie 7.1_ Choix de la formation de la commission d'appel d'offres
En application de l'article L1414-3-II du Code générai des collectivités territoriales, la
Commission d'Appel d'Offres du groupement objet de la présente convention est celle du coordonnateur.
Le tableau suivant identifie les membres de la Commission d'Appel d'Offres du
coordonnateur, présidée par M. Patrick ROYER, conformément à la délibération n°C20201005_050 du 5 octobre 2020
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Reçu le 20/05/2025 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Alain GUILLON François AUDOUX
Dominique SIROT [ Aline MALVE
Jean-Claude BOSSEBOEUF | Jules GIRARDEAU
| Michel PORTE |
Jean-Marie BATLLE
Article 7.2_ Participation avec voix consultative
Conformément à l'article L1414-3-4I| du Code général des collectivités territoriales, le Président de la commission d'appel d'offres poura désigner des personnalités et des agenis des membres du groupement compétents dans la matière objet de l'accord-cadre en question pour participer, avec voix consultative, aux réunions de ladite commission.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES
8.1_ Participation au titre du fonctionnement du groupement
Les frais liés à la procédure de désignation du titulaire et autres frais éventuels de fonctionnement sont supportés par le coordonnateur du groupement.
En revanche, les frais de publicité engagés, liés à la passation de l'accord-cadre (avis de marché et avis d'attribution), sont partagés à parts égales entre les membres du groupement. Une fois la totalité des procédures achevées, le coordonnateur adressera à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
8.2 Prise en charge des frais d'avocats
En cas de contentieux, les membres du groupement s'engagent à désigner, dans le respect des règles de la commande publique, un conseil juridique commun pour les représenter en iusiice.
Les frais afférents sont pris en charge à parts égales par les membres du groupement selon les termes du marché conclu avec le conseil juridique choisi par les membres du groupement pour les représenter en justice.
ARTICLE 9 : SUBVENTIONS
Chaque membre du groupement fait son affaire des subventions qu'il est susceptible d'obtenir.
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Reçu le 20/05/2025 ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention est possible uniquement par avenant et doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du
groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes sont alors notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Le coordonnateur du groupement a en charge sa rédaction.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à MONTMORILLON, le
Pour le SIMER Pour la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
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Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILEET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/123 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE JOURNET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 O00 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de ia CCVG afin de financer les travaux suivants,
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Reçu le 20/05/2025 Opération | Coût HT. Subvention Avis de la
| sollicitée Commission
|
Aménagement de l'Allée de Tilleuls 157 247,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
La commission « finances » réunie le 1° avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Journet un fonds de concours 10 000 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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086-200070043-20250515-FM_BC_2025_123-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILEET ;
Assistaient éaalement : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/124 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_124-DE
Reçu le 20/05/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG
afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la
| — p sollicitée Commission
Aménagement carrefour Rue du Côteau 16 067,69 € 5 000,00 € 4 820,00 €
La commission « finances » réunie le 1°’ avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Gouex un fonds de concours 4 820 €, conformément à la
demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
KX,
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la préserte délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artices R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_124-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUP, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAIÏELET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/125 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
| sollicitée Commission
Réfection du chemin rural du Moulin de 16 172,30 € 485169 € 1852€
Pindray 7 = — |
Remboursement d'électricité 6122,41€, 3 061.21 € 3 061 €
| |
La commission « finances » réunie le 1° avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours 4 852 € pour l‘investissement
et 3 061 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux
modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que œlle-@ peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CiA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_125-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILEET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/126 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d’attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG
afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_126-DE
Reçu le 20/05/2025 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la : _ sollicitée Commission
Travaux de réaménagement épicerie 7 508,74 € 2953 €
| communale Ce _ 10 000,00 € L
Acquisition matériels froid 22 210,05 € 6 663 €
La commission « finances » réunie le 1° avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Bouresse un fonds de concours 8 916 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
D ——— 7
Voies et déläs de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, lé caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_126-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 15 MAI 2025
e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/127 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE BOURG ARCHAMBAULT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_127-DE
Reçu le 20/05/2025 Opération Coût H.T. Subvention ! Avis de la
_ sollicitée Commission
Remboursement d'électricité 3 9161.69 € 1 980.85 € 1981€]
La commission « finances » réunie le 1°’ avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Bourg Archambault un fonds de concours 1 981 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du
règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-t à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_127-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Eïaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation: le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication: le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19
BC/2025/128 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE NERIGNAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_128-DE
Reçu le 20/05/2025 Opération | Coût HT. Subvention Avis de la
| sollicitée Commission
Remboursement d'électricité, gaz et fioul 4 568,50 € 2 284,25 € 2 284 €
La commission « finances » réunie le 1° avril a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nérignac un fonds de concours 2 284 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du
règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (artiddes L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_128-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 15 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABÜTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 Nombre de votants : 19 :
BC/2025/129 _: FONDS D'AIDE AUX COMMUNES :__ANNULATION DE _ LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE PINDRAY POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE AUTOUR DE LA RESERVE INCENDIE
Le Président rappelle au Bureau communautaire, la délibération BC/2023/147, attribuant une subvention à la commune de PINDRAY dans le cadre du fonds d’aide aux communes.
Une subvention d’un montant de 2 405 € a été attribuée à la commune de PINDRAY pour la construction d’une clôture autour de la réserve incendie. La commune nous a informé que l'opération n’a pas été réalisée et sollicite l’annulation de cette subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'annuler la subvention de 2 405 € attribuée à la commune de Pindray par délibération n° BC/2025/141.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_129-DE
Reçu le 20/05/2025 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette annulation.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de sa publi cation:
- d’un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_129-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET ;
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/130 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES — ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE JOUHET ET ANNULATION DE LA DELIBERATION BC/2024/322
Le Président rappelle la délibération n° BC/2024/322 attribuant une subvention à la commune de JOUHET d'un montant global 3 601 € pour la réalisation de plusieurs opérations d'investissement.
Une erreur s'est glissée dans la délibération validée à savoir :
« Après délibération, le Bureau Communautaire à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de VERRIERES un fonds de concours de 3 601 € conformément à la
demande de la commune et aux modalités du règlement ».
Le Président propose de retirer la délibération n° BC/2024/322 et de valider à nouveau, par la présente délibération, la subvention à la commune de JOUHET.
La commune de Jouhet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_130-DE
Reçu le 20/05/2025 Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la de | sollicitée | Commission e " _« D t 1 == | Installation sirène (système d'alerte à la 760,00 € 228,00 € 298 €
population) Co | |
| Nouvel équipement par éclairage LED 2 920,00 €, 876,00 € 876 €
Enrobé des sols préaux devant les 2 salles de 3 930,29 € 1 179,08 € 1170 € classe _ |
Equipements pour l'atelier communal, abri de
jardin pour l'école, mini four pour pâtisserie 2511,96€ 753,58 € 753 €
| Réfection voirie Rue de Lormanderie : pose d'un |
enduit bicouche et monocouche et mise en place | 21 253,30 € 565,45 € 565 € | de caniveaux |
La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De retirer la délibération BC/2024/322 en date du 12 décembre 2024 ; -__D'attribuer à la commune de JOUHET un fonds de concours 3 601 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président oœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250515-FM_BC_2025_130-DE
Reçu le 20/05/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 15 MAI 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. MELON, M. ROYER, M. MAILLET :
Assistaient également : Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 7 mai 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 26 mai 2025 | Nombre de votants : 19
BC/2025/131 : EFFACEMENT DE DETTES- ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux
effacements de dette et admission en non-valeur, présentés ci-dessous :
Budget annexe : Service de Collecte et Gestion des déchets :
Admission en non-valeur et effacement de dettes concernant la Redevance d’'Enlèvement des
Ordures Ménagères :
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086-200070043-20250515-FM_BC_2025_131-DE
Reçu le 20/05/2025 rnécs Admission non TTC Effacement de rc
__ valeur HT dettes HT déjà admis HT 2003 {€ - € 40 323,51 €
2004 - € - € 29 331,14 € 2005 | ur: - € 27 237,28€ 2006 | - € - € 27 992,25 € 2007 - € - € 27 203,82€ 2008 164,23 € 173,26 € | - € 32 538,05 € 2009 | - €} - € 37 584,56 € 2010 - € - € 44 824,49€ 2011 154,98 € 163,50 € - € 42 473,09 € 2012 235,51 € 252,00€ - € 46 424,46 € 2013 435,05 € 465,50 € - € 55 428,13 € 2014 1 608,91 € 1 769,80 € - € 52 389,27 € 2015 3 126,32 € 3 438,95 € - € 49 111,46 € 2016 | 2 664,71€ 2 931,18 € - € 41 622,45 € 2017 2 458,80 € 2 704,68 € 167,27 € 184,00 € 29 568,18 € 2018 | 2 905,85 € 3 196,44 € | 373,47 € 410,82 € 27 332,51 € 2019 | 2 713,9 € 2 985,36 € 430,49 € 473,54 € 54 097,30 € 2020 4 693,74 € 5 163,11 € 468,06 € 514,86 € 14 096,92 € 2021 5051,11€ 5 556,22€ | 572,73 € 630,00 € 12 151,74€ 2022 | 5 050,42 € 5 555,46 € 438,66 € 482,52 € 6 125,85 € 2023 | 1733,48 € 1 906,83 € 590,93 € 650,03 € 2 677,9 € 2024 0,05 € 0,06 € 205100€ 2 256,09 € 669,13 € 32 997,12 € 36 262,35 € 5 092,61 € 5 601,86 € 701 203,55 €
Budget location : Admission en non-valeur pour la somme 0.02 € (erreur de centimes sur versement de loyers)
Budget CCVG: admission en non-valeur pour 29.52 € (défaut paiement sur accueil enfance/jeunesse)
La commission « finances » réunie le 1° avril 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’effacements de dettes — admission en non valeur présentées ci-dessus,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVI
s de recours: Le résident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente - peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
_añticies L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux deväiit le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
ms xercice de recours administratifs préalables. F 4
AR Prefecture
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Reçu le 20/05/2025