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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 18.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 18.09.25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATIONS
CC/2025/67 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA GRANDE ROUTE A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE BARRAULT DÉPANNAGE
CC/2025/68 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA GRANDE ROUTE A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SCI LES 3 B
CC/2025/69 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA GRANDE ROUTE A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DU GARAGE PATRIER
CC/2025/70 : VENTE D’UN LOCAL PROFESSIONNEL SITUE DANS LE BATIMENT « MAINTENANCE » SUR LA ZAE JEAN RANGER A MONTMORILLON AU PROFIT DE MICKAËL BLANCHARD
CC/2025/71 : CONVENTION D’ENGAGEMENT RECIPROQUE AVEC AMARANDE
CC/2025/72 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUD-VIENNE
CC/2025/73 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE A NALLIERS APPARTENANT A M. NIVAUD WILLIAM
CC/2025/74 : VENTE DE MATERIEL SUR LA PLATEFORME AGORASTORE
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 56 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 55 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 52 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 54 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 55 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 septembre 2025 CC/2025/75 : REVISION DU PERIMETRE DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE SUR LA COMMUNE DE PINDRAY
CC/2025/76 : CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
CC/2025/77 : PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DE SAINT SAVIN
CC/2025/78 : AVIS SUR LE PROJET RTE A VALDIVIENNE
CC/2025/79 : CHEFFE DE PROJET PVD ET CONVENTION MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES
CC/2025/80 : RAPPORT D’ACTIVITE EPIC
CC/2025/81 : BUDGET 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°2
CC/2025/82 : AVANCEMENT DE GRADE D’UN AGENT CONTRACTUEL
CC/2025/83 : INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
CC/2025/84 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE RSU 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Liste dressée et publiée le 25 septembre 2025
Pour 54 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 53 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 50 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
Pour 52 Contre 4 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 54 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 52 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 51 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 51 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 3