Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL DFI FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL FIM 2023 S2
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL FIM 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM 1
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DFI DEL FIM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DFI DEL FIM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 23 MARS 2021
BM2021/03/23/03: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 17 mars 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 2
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain, et CM2019/02/08/08 portant adoption du règlement intérieur, CM 2020/09/25/11 portant modification du règlement intérieur du fonds d’investissement métropolitain et CM 2020/12/01/25 portant modification du règlement intérieur du fonds d’investissement métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d’investissement métropolitain,
Vu l’avis du Comité FIM réuni le 11 mars 2021,
Considérant que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 1 er décembre 2020 et le 23 mars 2021, et en lien avec la gestion de la crise sanitaire ou la relance de l’économie du territoire métropolitain, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 13 979 295 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Aulnay-sous-
Bois
Aulnay-sous-
Bois
Etude sur le comblement et l'aménagement du
secteur de l'ex RN2 Ouest 120 000 €
Bondy et
Pavillons-sous-
Bois
Bondy Réhabilitation du Pont de la Forêt 26 002 €
Courbevoie
Département
des Hauts-de-
Seine
Aménagement d'une promenade sur les berges en
aval du Pont de Courbevoie 497 070 €
Créteil Créteil Requalification de l’avenue Gallieni 81 435 €
Drancy Drancy Aménagement de pistes cyclables sur l'avenue Diderot et la rue de la Station 141 587 €
Marolles-en-
Brie
Marolles-en-
Brie
Remplacement de la passerelle du parc urbain 15 250 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 3
Villemomble Villemomble Réalisation d'une piste cyclable reliant la gare de Raincy-Villemomble à la gare de Gagny 126 878 €
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Restructuration urbaine durable pour le
désenclavement d'une zone d'activité 500 000 €
TOTAL 1 508 222 €
Soit 1 508 222 € pour 8 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Antony Antony Réaménagement du Bois de l’Aurore 256 240 €
Argenteuil Argenteuil Achat de deux véhicules électriques 15 079 €
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine Acquisition de vingt véhicules électriques 97 744 €
Bonneuil-sur-
Marne
Bonneuil-sur-
Marne Acquisition de quatre véhicules propres 47 747 €
Chevilly-Larue Chevilly-Larue Création d’une cour oasis à l’école Pasteur 73 030 € Clichy-la-
Garenne
Clichy-la-
Garenne Création de jardins familiaux 112 820 €
Créteil EPT Grand Paris Sud Est Avenir
Acquisition de douze véhicules électriques (6
véhicules utilitaires, 2 véhicules légers, 2 scooters
et 2 vélos)
49 643 €
Drancy Drancy Aménagement et valorisation du square Ribot 12 518 €
Garches Garches Acquisition de 6 vélos à assistance électrique pour le service municipal de prévention et de sécurité 5 940 €
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Acquisition de 2 vélos électriques pour la police
municipale 1 539 €
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Acquisition d'une balayeuse électrique 117 000 € La-Queue-en-
Brie
La-Queue-en-
Brie Création de deux bornes électriques 2 706 €
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne Acquisition de trois véhicules propres 17 309 €
Livry-Gargan Livry-Gargan
Acquisition de véhicules électriques : 1 balayeuse,
2 véhicules légers, 5 vélos, 2 triporteurs et 1
navette
208 944 €
Maisons-Alfort Maisons-Alfort Création d'une maison de l'environnement 190 000 €
Malakoff Malakoff
Acquisition de 10 véhicules électriques, d'un
véhicule hybride et d'un vélo triporteur à
assistance électrique
65 509 €
Meudon Meudon
Installation d’une centrale photovoltaïque en
toiture-terrasse de l’école primaire Monnet-
Debussy
24 510 €
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne
Achat de quatre véhicules hybrides pour la police
municipale et de deux triporteurs électriques 32 981 €
Neuilly-sur-
Seine
Neuilly-sur-
Seine
Acquisition d'un autocar et de deux laveuses
électriques 205 418 €
Pantin Pantin Travaux de dépollution du parc Diderot 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 4
Paris Paris Récupération de chaleur en égout sur le secteur de la Grange aux Belles 510 499 €
Puteaux CCAS Puteaux Acquisition de véhicules propres (4 voitures électriques) 30 432 €
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison Création d'une trame noire 36 600 €
Saint-Cloud Saint-Cloud Création d’un lien paysager et de toitures végétalisées 109 765 €
Sevran Sevran Achat d'une balayeuse électrique 122 907 €
Sevran Sevran
Installation de panneaux photovoltaïques sur deux
bâtiments communaux (marché couvert Ballanger
et pôle administratif Paul Eluard)
323 171 €
Sevran Sevran Acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique pour l'entretien des terrains de sport 3 336 €
Sucy en Brie Sucy en Brie
Installation de bornes de recharge pour les
véhicules électriques du parc automobile
communal
8 785 €
Suresnes Suresnes
Acquisition de dix-sept véhicules propres (deux
véhicules hybrides et cinq vélos électriques pour
la police municipale, dix véhicules électriques)
97 079 €
Tremblay-en-
France
Tremblay-en-
France
Travaux de raccordement des chaufferies de
quatre sites municipaux au réseau de chauffage
urbain
182 328 €
Villepinte Villepinte Acquisition d’un véhicule propre et installation de deux bornes de rechargement 8 860 €
TOTAL 3 470 439 €
Soit 3 470 439 € pour 31 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Travaux de réhabilitation thermique suite aux
travaux d’extension de l’école Jules Ferry 58 871 €
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Réfection du chauffage et du sol de l’église Sainte
Geneviève 74 000 €
Aubervilliers Aubervilliers Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Jean-Jacques Rousseau 157 080 €
Bagnolet OPH de Bagnolet Réhabilitation thermique de 64 logements locatifs sociaux situés dans le quartier des Malassis 536 453 €
Bondy Bondy Habitat Réhabilitation de la résidence du Potager 1 000 000 €
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi Travaux d'amélioration de la performance énergétique sur le gymnase Rousseau 346 999 €
Clichy-sous-
Bois
Clichy-sous-
Bois Rénovation thermique de l'école Jean Jaurès 279 333 €
Coubron Coubron Travaux de rénovation thermique et d'étanchéité sur la toiture de l'école primaire Georges Mercier 85 590 €
Fontenay-aux-
Roses
Fontenay-aux-
Roses
Travaux de rénovation thermique sur le Centre
Communal d'Action Sociale 49 003 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 5
Garches Garches
Remplacement de deux chaudières et d'une
centrale de traitement d'air de trois équipements
municipaux
84 970 €
Gennevilliers Gennevilliers Rénovation du Rez-de-chaussée de la Mairie 637 333 €
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Rénovation de la chaufferie du foyer Ambroise Croizat 28 080 €
La-Queue-en-
Brie
La-Queue-en-
Brie
Remplacement des menuiseries extérieures de
l'école Pauline Kermogard 40 000 €
Le Blanc Mesnil Seine-Saint- Denis habitat Réhabilitation de la Résidence Pasteur de 285 logements 1 000 000 €
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Remplacement de menuiseries extérieures dans le
groupe scolaire Paul Doumer - Brossolette 68 193 €
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Remplacement de menuiseries extérieures de la
Mairie 46 070 €
Le Pré-Saint-
Gervais
Le Pré-Saint-
Gervais
Rénovation énergétique et thermique de la
Résidence autonomie le Clos Lamotte 1 000 000 €
Livry-Gargan Livry-Gargan Isolation thermique de l'école maternelle Bellevue 208 361 €
Meudon Meudon Réfection de l’étanchéité de la salle de dojo du gymnase Bel Air 11 367 €
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance Réhabilitation énergétique de l’Hôtel de Ville 454 925 €
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance
Réhabilitation thermique de la Maison de la
Culture et de la Jeunesse (MCJ) et de la Halte-jeux 192 200 €
Ormesson-sur-
Marne
Ormesson-sur-
Marne
Rénovation thermique du Centre Culturel
Wladimir d’Ormesson 359 112 €
Paris Paris Rénovation des installations techniques de la piscine et des bains-douches Rouvet 530 730 €
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison
Rénovation des chaufferies de quatre sites
municipaux (crèche La Caravelle, centre de loisirs
Michel Ricard, école primaire Camus et groupe
scolaire Jean Moulin)
91 913 €
Saint-Mandé Saint-Mandé
Remplacement des équipements de chauffage par
des chaudières à condensation dans quatre
équipements communaux
64 077 €
Saint-Mandé Saint-Mandé
Travaux de renforcement de l'isolation thermique
des murs et parois vitrées de trois équipements
communaux
95 748 €
Santeny Santeny Réfection de la charpente, de la toiture et de la façade de l'église Saint-Germain d'Auxerre 400 000 €
Savigny-sur-
Orge
Savigny-sur-
Orge Création d'une Maison des Associations 579 485 €
Suresnes Suresnes Rénovation thermique de 6 bâtiments publics 286 820 € Tremblay-en-
France
Tremblay-en-
France
Rénovation énergétique de l'école élémentaire
Rosenberg 233 921 €
TOTAL 9 000 634 €
Soit 9 000 634 € pour 30 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 6
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d’investissement métropolitain, et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 1 er décembre 2020 et le 23 mars 2021 peuvent à titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204 du budget 2021 sous réserve de son approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210323-BM2021032303-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021