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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Decision signature devis application exploitation dechetteries SYMETRI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Decision signature devis application exploitation dechetteries SYMETRI)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Enseignement supérieur,
A Envoyé en préfecture le 03/03/2025
HauteAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 03/03/2025
T rre FT Le 26
février 2025 Publié le 03/03/2025 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-06 ID : 015-200066637-20250226-2025 DPRSDT_064-AR
Ténnee de Yélian 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour la mise en place de l'application SYMETRI pour
l'exploitation des déchetteries intercommunales
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité d'équiper les deux déchetteries intercommunales d'applications de
gestion de dépôts de déchets et des demandes d'enlèvement de bennes, la gestion des inscriptions
usagers ;
Considérant la proposition de la société SASU SYMETRI ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif déchets ménagers 2025
chapitre 011 — Charges à caractère général article 611 et chapitre 65 — Autres charges de gestion
courante article 65818 — Autres redevances pour concessions, brevets, licences ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l'entreprise SASU SYMETRI, située 47, avenue du
Pays Bas 35200 RENNES, pour la mise à disposition des applications SYMETRI et leur mise en
service pour une durée de 4 ans pour un montant HT de 21 522 € soit 25 826 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé
Le Président,
Didier TZ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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