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Compte-Rendu - D 2020.09.18 07 Délibération portant création d emplois permanents
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.09.18 07 Délibération portant création d emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR PREFECTURE
dS2-215200887-20200418-02020091$ _07-DE
Recu le 22-09-2020
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
n du Conseil Municipal D.2020.09.18 - 07
ACTE : 4.1.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 18 septembre à 18 h, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : /
Secrétaire : M. ZULIAN
Date de la convocation : 14/09/2020
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ,
Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois
permanents à temps non complet ;
Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° octobre 2020;
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
I Agent de Maîtrise Service cantine / garderie/ménage 18=D
1 Adjoint technique Service cantine / garderie/ménage 28=E
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE les propositions ci-dessus ;
e CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.