Conseil Municipal - i338g1kdwg71586

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Conseil Municipal - i338g1kdwg71586 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Conseil Municipal - i338g1kdwg71586)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, L‘an deux mil quatorze le 27 juin à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 02 juin 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes RODRIGUES RATIE LATSCHA CROSSOIR S. BEAUPERTUIS Marion FOURCAUD Cécile

MM FRICHOU VILLECHENOUX GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT CROSSOIR Gilbert BOUTY Excusé(es): Mme TERRIEN Absent(es) : MM Mme LATSCHA Marie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : TERRIEN Virginie à CROSSOIR Sylvie

TRAVAUX TOUR ET ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire expose que pour faire avancer le projet des travaux de désenclavement de la tour et l’aménagement de la gare de marchandises en atelier, il serait souhaitable de prendre contact avec un géomètre et lancer l’appel d’offres pour la maitrise d’oeuvre.

Monsieur MAILLAT signale qu’il est favorable au désenclavement de la tour, par contre, il souhaite que soit conservé les ateliers pour avoir le matériel lors de travaux à l’école. Il est préférable de stocker l’ensemble des outils sur un seul site pour éviter des déplacements. Le planning entre les démolitions et l’aménagement devra être bien calculé.il sera prévu un vestiaire, des douches et le stationnement des véhicules et engins. Monsieur GIROU souhaiterait que soit conservé un préau pour les animations de l’école (kermesse ...).

Délibération : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité moins une abstention

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires à ce projet, - de signer les documents nécessaires.

Monsieur le Maire prendra contact avec un géomètre dans les jours prochains.

AIRE DE LOISIRS

Des parents et des « nounous » demandent la création d’un espace pour les petits (0 à 3 ans) avec des balançoires adaptées entre autres ; devis pour le prochain conseil.

VIREMENTS DE CREDITS

Délibération :

Modification imputation : compte 21534 - 6960.00 € compte 2041582 + 6960.00 € La compétence éclairage public ayant été donnée au S.D.E.24

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.

TRAVAUX EGLISE

Les commissions travaux et finances se sont réunies pour étudier le projet accessibilité, gestion des eaux pluviales et traitement des remontées capillaires. Le montant estimé des travaux est inférieur au montant obligatoire de publicité pour la maîtrise d’oeuvre :

Honoraires : 5830 €

Montant estimatif H.T. des travaux : eaux pluviales 13562 € accessibilité 22 950 € remontées capillaires 13 200 €).

Délibération : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - RETIENT ARCHITECTURE PATRIMOINE

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires.

CARRIERES DE THIVIERS

Délibération :

Monsieur le Maire rapporte que le réaménagement des lieux d’extraction est terminé. Comme prévu dans la convention signée le 08 novembre 2001 (visa de la Sous Préfecture du 16 novembre 2011), la commune peut acquérir les parcelles pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 pour et 1 abstention,- ACCEPTE la reprise des parcelles :

AM 105 – 106- 107 - 108 – 109 - 110 – 111- 112- 113 – 114- 115 – 116 – 117 - 118 -119 -120 - 138 – 139 – 140 – 143 –363 – 366 – 376

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Par contre, la parcelle AM 365 (plan d’eau) n’est pas la propriété des Carrières de Thiviers, Monsieur le Maire contactera le propriétaire. Monsieur MAILLAT ne souhaite pas que la cession soit actée avec les Carrières de Thiviers tant que le propriétaire de la parcelle AM 365 n’a pas été contacté. Contact sera repris avec M. ELIES (Pêche no kill)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de préciser les statuts de la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson afin d’intégrer les décisions prises, par délibérations en date du 20 février 2014 :

- DE14-0035 pour la création d’un télécentre sur le site de Ecopöle Périgord Aquitaine et la création d’une Société Publique locale,

- DE 14-0036 pour l’ajout de la compétence « aménagement numérique »

Il est proposé d’ajouter au paragraphe :

8-1-2 Actions de développement économique :

- mise en place d’outils dédiés au développement économique du territoire et contribuant à la création ou au maintien des activités en faveur de l’emploi

Et créer le paragraphe :

8-2-7 Aménagement numérique

Est d’intérêt communautaire :

Etablissement et exploitation sur le territoire communautaire des infrastructures et des réseaux de télécommunications électroniques au sens de l’article L1425-1 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les statuts modifiés annexés à la présente.

C.N.A.S

Monsieur le Maire les différentes prestations du CNAS, le coût estimatif de l’adhésion : 0.86% de la masse salariale –environ 2 500.00 euros pour la commune. Monsieur MARTY explique que ce service est très intéressant pour les employés

Le chiffrage plus précis de la part de la commune et la participation des salariés sera réalisé pour le prochain conseil ainsi que des précisions quant au CDAS.

COMPTES RENDUS DES SYNDICATS

¤ SYNDICAT DES 3 BASSINS

Présentation des communes et des travaux en cours.

pas de finances pour le curage des fossés

listing des fossés

Marot est fait.

¤ S.I.A.E.P.

Ouverture des plis.

Pendant la réhabilitation, pompage dans nappe néocène (ancienne)

¤ SD24

16/06/2014 : reprise de la compétence par CDC – nouvelle adresse en fin d’année 25/06/2014 : panneaux juridiction Implantation dangereuse (trop près de la chaussée) sans consultation des élus.

Validation de la convention avec Bergerac ; candidats déléguées MM. BOIDE FOURCAUD

COMPTES RENDUS COMMISSIONS CDC¤ RIVIERE

- travaux prévus à St Antoine de Breuilh (sur le quai et Gascou)

- EPIDOR nettoyage du bras mort Rivet

- Lamothe ensuite

- Fête de la rivière :10 août

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

¤ SNCF

Bordeaux Sarlat 168 Km de ligne – compétence de la Région Aquitaine.

Rafraichissement signalétique des gares prévu.

¤ GESTION DES EAUX DE BAIGNADE

Ste Foy est la limite de surveillance ; consignes strictes (pas d’animaux, signalétique à installer aux endroits dangereux « baignade interdite »

2 endroits dangereux sur Lamothe mais en dehors du périmètre

Le contrat de rivière est remplacé par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux SAGE.

¤ R.P.I.

- Les élus de ST MICHEL tiennent à conserver leur école

- Lors de la rencontre avec inspection de Périgueux l’engagement de créer un RPI concentré a été pris - Prévoir une réunion avec les services de l’Etat

- St Michel se propose d’être volontaire en cas de fermeture mais la décision ne leur appartient pas, montant des travaux à réaliser très important (restaurant scolaire, mise aux normes, toilettes ..) - proposition de travailler néanmoins sur un RPI concentré

- rythmes scolaires idem à St Michel

- mardi 18h30 : exposition école

RYTHMES SCOLAIRES

- 14 réponses de parents

- le vendredi : l’engagement est annuel – les autres jours à la demande

- activités St Michel : musique, théâtre, décor, costumes, anglais par des bénévoles du village - activités Lamothe : théâtre, sport yoga, pêche

QUESTIONS DIVERSES

¤ SALLE DES FETES

Monsieur le Sénateur a confirmé l’attribution de la réserve parlementaire pour les travaux. Après avis d’un maçon il n’est pas nécessaire de changer les pierres de gond, mais leur remplacement sera chiffré néanmoins.

¤ COURRIER

Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur le Préfet suite à notre demande d’annulation de retrait de la CDC

¤ CARRIERES DE THIVIERS

La cession des terrains est en cours ; il faut maintenant réfléchir à ce que l’on veut faire et comment. Contact avec M. ELIES prévu.

¤ CARTOGRAPHIE : intégration des réseaux.

¤ AGRANDISSEMENT La grande Borie (4 lots) : un accord a été trouvé avec le SPANC. DP en cours

¤ AMENAGEMENT la Tauziatte : accord en cours. ¤ HALLE MUNICIPALE (ex terrain RAILH). Monsieur le Maire informe le Conseil que le maire précédent connaissait l’existence d’un bail commercial avec l’entreprise d’embouteillage depuis septembre 2011. Des conseils sont demandés à un notaire et un avocat sera contacté pour trouver une solution afin de récupérer l’usage complet des terrains au plus tard en 2017.

¤ COMMUNICATIONS ANIMATIONS

. Clin d’oeil à distribuer

. ancien site internet est impossible à annuler mais il n’est plus mis à jour

.vide grenier à l’étang

. 12/07 sardinade

. 10/08 fête de la rivière

La séance est levée à 23H05. L‘an deux mil quatorze le 10 juin à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 02 juin 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes RODRIGUES TERRIEN RATIE LATSCHA CROSSOIR S. MM FRICHOU VILLECHENOUX GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT Excusé(es): Mmes BEAUPERTUIS Marion FOURCAUD Cécile MM Gilles CROSSOIR Gilbert BOUTY

Absent(es) : MM.

Mme RATIE S a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Gilles CROSSOIR à Michel FRICHOU Marion BEAUPERTUIS à Joan VILLECHENOUX

Gilbert BOUTY à Jean-Claude MAILLAT

Cécile FOURCAUD à Sylvie CROSSOIR

Monsieur Jean-Claude MAILLAT demande que soit rajouté au précédent compte rendu : - Personnel : Madame CHOUET peut revenir

- délibérations modificatives : la commission finances aurait dû être convoquée M. MARTY avait répondu qu’il ne s’agissait pas de dépenses supplémentaires juste de modifications d’écriture

- Cimetière : le plan n’est pas fait. Monsieur le Maire précise que le plan est fait mais que l’intégration dans Magnus est impossible

- Assurances : le changement a été fait il y a 6 mois, Monsieur FRICHOU a précisé qu’il avait renégocié avec GROUPAMA sauf le contrat du personnel qu’il vient de signer. - idem pour les contrats « téléphones » M. FRICHOU confirme les avoir revus, il y a 9 mois, il les a, à nouveau renégociés obtenant une nouvelle réduction.

SALLE DES FÊTES

Le Sénateur BERIT DEBAT a confirmé l’attribution de 5000 euros au titre de la réserve Parlementaire pour les travaux d’amélioration de la salle des fêtes (acoustique, fermetures) Délibération : Monsieur le Maire expose le projet visant à améliorer l’acoustique de la salle des fêtes et à remplacer les volets et les pierres supportant les gonds pour un coût prévisionnel s’élèvant à 9 067.35 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, - d’ARRETER le projet consistant en l’implantation de cassettes absorbantes pour 5 575.35 € H.T., le remplacement des volets des portes de part et d’autre de l’entrée pour 1618.00 € H.T. et des pierres supportant les gonds pour 1874.00 € H.T.

- d’ADOPTER le plan de financement suivant :

Coût total des travaux 9 067.35 € H.T.

. Réserve parlementaire 4 533.67 €

. Autofinancement 4 533.68 €

- de SOLLICITER une subvention au titre de la réserve parlementaire.

ELECTION DES SENATEURS

Désignation de 3 délégués et 3 suppléants le Conseil Municipal se réunira le 20 juin.

USTOM

Monsieur MARTY Sylvain, délégué USTOM, présente le rapport d’activités du syndicat -7 communautés de communes soit 112 communes et 66821 habitants (2 titulaires et 2 suppléants par commune)

- 52 employés –porte à porte, déchèteries, recycleries

- collecte des ordures ménagères, emballages, bio déchets, encombrants, et dangereux . ordures ménagères : 13 484 T collectées par an (65 kg/an/habitant) en diminution depuis 3 ans (32%) enfouies par Véolia

. tri sélectif hors verre : 3176 T collecté par an, en augmentation (7%) trié par Coved . verre : 2657 T par an (39kg /an/habitant) récupéré par la Coved puis pris en charge par Ol Manufactoring.

- 282 bornes d’apport volontaire, 6 déchèteries, 1 recyclerie (moins coûteux que la destruction) - mise en place de la redevance incitative

- contrôle d’accès des déchèteries (gratuit pour les particuliers, 60 € pour les agriculteurs, 120 € pour les professionnels) ; 116 000 passages, 62 000 € de recettes

Les administrés peuvent consultés le rapport à la mairie.

CONSEIL D’ECOLE

Effectif : 99 enfants à LAMOTHE 43 à ST MICHEL

Comptes rendus des voyages

Validation des rythmes scolaires

SYNDICATS

Le Président du SD24 est M. Thierry BOIDE

COMMISSIONS

ANIMATIONS – Expositions mairie bibliothèque (Marie LATSCHA – Cécile FOURCAUD) - 4 artistes peintres prévus jusqu’au 16 octobre 2014 pour l’instant

- pour début 2015 : étain porcelaine

- conventions, inventaire, règlement à finaliser (mise en place et retrait, présence, catalogue des prix..) - achat matériel 77.93 €

- prêt de matériel par d’autres mairies

- affiches, flyers et livre d’or à prévoir

- possibilité d’un don d’une œuvre choisie par l’artiste

URBANISME – Communauté de communes

Président de la commission M. TAVERSON

PLUi ayant valeur de SCOT :

- prévisions des secteurs pour évolution future

- ouverture des plis pour les études (4 offres entre 160 et 220 000 euros) en cours d’analyses - une exposition permanente à la CDC sur ce thème

QUESTIONS DIVERSES

Formations

- premiers secours les 7 et 8 juillet pour la moitié des agents de chaque service, l’autre moitié effectuera la formation l’année prochaine.

Ecole

La kermesse aura lieu le 21 juin 2014.

Remerciements

- de Mme HAENEL pour la cérémonie organisée pour ses 100 ans

- de Mme BAZILLE et de M. LAMAURELLE

- des élèves pour avoir participé au financement du voyage à PARIS

Prochaines réunions

16 juin 20h30 : commission travaux

25 juin 17h00 : visite de la gravière

25 juin 19h00 : commission finances

27 juin : 20h00 gendarmerie

20h30 conseil municipal Les convocations suivent.

La séance est levée à 21H50.

L‘an deux mil quatorze le 16 mai à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 09 mai 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. RODRIGUES BEAUPERTUIS TERRIEN RATIE FOURCAUD

MM FRICHOU VILLECHENOUX CROSSOIR GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT BOUTY

Excusé(es): Mme LATSCHA

Absent(es) : MM.

Mme BEAUPERTUIS Marion a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marie LATSCHA à Jean-Claude MAILLAT

PERSONNEL

La commission personnel a étudié la modification du temps de travail de Mme BEUNE d’un mi-temps en un temps plein au 01 septembre prochain Le surcout serait de 8450 euros par an mais permettrait d’avoir deux secrétaires tous les matins et d’élargir les heures d’ouverture au mercredi après-midi.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 2 abstentions (JCl. MAILLAT et M. LATSCHA).d’augmenter le temps de travail d’un poste au secrétariat de 17h30 à 35h00 par voie de mutation à compter du 1er septembre 2014.

DEVIS

- LOGICIEL CIMETIÈRE : Après avoir contacté MAGNUS (fournisseur logiciels mairie), AGRN qui réalise la cartographie du cimetière nous a informé qu’il ne sera pas possible de l’y intégrer. Elle propose un logiciel cimetière pour 540 euros (y compris la formation du personnel)

AGRN est une association pour les collectivités territoriales qui rejoindra Agence Technique Départementale (ATD) en 2015 (à laquelle la commune adhère déjà) de ce fait, leurs services seront gratuits.

- BORNES GSM : la facturation des messages de surveillance des pompes de relevage coûte cher. Le remplacement s’élève à 2916,00 euros. Un test sera effectué avant la signature du devis. Le conseil approuve à l’unanimité

-

- FORMATIONS : un plan de formation sera établi.

. Habilitation électrique : 1176,00 euros pour les 2 cantonniers

. Premiers secours : 50 euros par personne UDPS

10 employés et 2 bénévoles bibliothèque en deux sessions (1 personne par service)

- SALLE DES FÊTES

. Volets cuisine et salle de réunion :

M.BOUTY signale que les pierres de gonds doivent être changées – devis à venir . Acoustique : étude et solutions envisageables (caissettes d’absorption ) d’autres devis seront soumis au Conseil municipal. . Sonorisation : TERRE DE SON – 999,50 euros. Devis retenu à l’unanimité.

- GARDERIE : remplacement de la porte en bois par une en aluminium

BASPEYRAS 2456,57 euros. Proposition retenue à l’unanimité.

- MONUMENT AUX MORTS : le Conseil Municipal approuve le nettoyage et attend les devis.

Le changement de compagnie d’assurances a permis 10000 euros d’économies Les modifications apportées aux contrats France Télécom 900 euros.

BUDGET

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose :

La décision modificative n°1 du budget 2014 vise à réajuster les prévisions budgétaires inscrites en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Les modifications portées à la section de fonctionnement sont détaillées ci-dessous.

Les modifications portées à la section d’investissement sont détaillées ci-dessous.

DEPENSES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

011 60612 Energie-Electricité -5 000 ajustement

011 6064 Fournitures administratives -1 000 ajustement

011 61522 entretien sur bâtiments 2 200 nettoyage monument aux morts

011 61551 entretien sur matériel roulant -3 000 ajustement

011 61558 entretien sur autres biens mobiliers -2 500 ajustement

011 6261 frais d'affranchissement -1 000 ajustement

011 6262 frais de télécommunications -1 000 ajustement

67 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés -2 000 ajustement

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs -2 000 ajustement

67 678 Autres charges exceptionnelles -9 000 ajustement

023 virement à la section d'investissement 56 300

Total -26 500 58 500

RECETTES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation

70 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 10 000 ajustement

73 73111 Taxes foncières et d'habitation 18 000 ajustement

75 752 Revenu des immeubles 4 000 ajustement

Total 0 32 000

L’exposé des faits étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION (JCL. MAILLAT)

APPROUVE les modifications de crédits présentées ;

AUTORISE le Maire à procéder aux modifications de crédits présentées au budget 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par

3 voix contre 1 abstention 11 pour de demander l’annulation de la délibération 2013/13 par laquelle le Conseil Municipal demandait son retrait de la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson et son intégration à celle de Castillon Pujols

SIGNATURE ACTES ADMINISTRATIFS

Délibération n°

Monsieur la Maire expose que pour acter l’achat des emplacements réservés inscrits au PLU ou nécessaires à la réalisation d’aménagement ainsi que les ventes , il est nécessaire de désigner un conseiller pour signer les actes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur MARTY Sylvain pour la durée de son mandat, de représenter la commune et de signer les certificats administratifs de vente ou d’achat pour lesquels le Conseil Municipal aura donné son accord.

CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE Délibération n°

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des

RECETTES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

021 virement de la section de fonctionnement 56 300

total 0 56 300

DEPENSES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

21 2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 12 500 insonorisation salle des fêtes 7 000 + porte garderie 2 500 +

volets 3 000

21 2151 Réseaux de voirie -19 200 46 000

prise en charge du 1/2 tour des Eymeries par la CC et

aménagement place anciens ateliers

21 21534 Réseaux d'électrification 5 000 éclairage public Virolles

21 2182 Matériel de transport -20 000 déprogrammation de l'achat d'un véhicule

21 2184 Mobilier -13 000

réduction du coût de l'abri et de la mise en place des

rythmes scolaires

23 2313 Constructions 45 000 démolition - reconstruction ateliers municipaux total -52 200 108 500fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme TREBOUTTE Corinne, receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 487,57 euros.

ECLAIRAGE PUBLIC VIROLLES

Délibération n°

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et à mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public ;

Or des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - renouvellement EP//renforcement Virolles

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 9689.58 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental.

Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux « Renouvellement d’équipement (date d’installation de plus de 20 ans) ».

La commune de Lamothe Montravel s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Lamothe Montravel s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- approuve le dossier qui lui est présenté,

- s’engage à régler au SDE 24 à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,

- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,

- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune,de Lamothe Montravel,

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires qui seront à établir.

REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS

Délibération

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine publicde la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Monsieur le Maire donne connaissance au conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28% applicable à la formule de calcul issue du décret précité. Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le montant sur ces nouvelles bases pour 2014 est de 195 euros.

ERDF revoit la programmation de l’éclairage public. Mme RODRIGUES demande s’il ne serait pas possible de modifier l’extinction de l’éclairage de la tour pour le limiter à 22 heures.

ECLAIRAGE PUBLIC

Des devis seront demandés au SDE 24 pour l’installation de lampadaires route du Roc et chemin de la Tauziatte.

RYTHMES SCOLAIRES

5 matinées obligatoires – le planning défnitif sera arrêté en conseil d’école. MM. GICQUEL et TRIBOUT sont favorables à participer. Le personnel communal (ATSEM) sera interrogé pour participer ainsi que les bénévoles de la bibliothèque. Activités envisagées : conversation anglaise – espagnole, yoga enfant....

La mise en forme est en cours de réflexion ainsi que l’éventuelle participation financière des parents

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer à l’unanimité, les subventions suivantes :

- HAMEçON LAMOTHAIS 700.00

- ANCIENS COMBATTANTS 400.00

- COMITE DES FETES 1 300.00

- PETANQUE 400.00

- BALADE EN MONTRAVEL 400.00 - PARENTS D’ELEVES 500.00

- COLLEGE VELINES 75.00

- ECOLE ST JOSEPH 75.00

- COLLEGE ANGLADE 25.00

- JUMELAGE 400.00- JEUNES POMPIERS 50.00

- RYTHME ET DETENTE (Gym) 200.00

- HARMONIE CASTILLONNAISE 200.00

- RESTOS DU CŒUR 100.00

- SECOURS POPULAIRE 100.00

- SECOURS CATHOLIQUE 100.00

- CROIX ROUGE 100.00

- LES FLECHES POURPRES 25.00

- JUDO MONTCARET 375.00

- FOOT GENSAC MONTCARET 325.00

- CANOE KAYAK 125.00

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

ECOLE

Quelques enfants de moins de trois ans devraient être nécessaires pour maintenir la classe.

DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de les convoquer par courriel ; tous les membres du conseil étant titulaires d’une adresse mail, ils acceptent sans exception.

COMMISSION IMPÔTS

12 commissaires titulaires et 12 suppléants doivent être proposés dont 2 titulaires et 2 suppléants hors commune (2 titulaires et 2 suppléants propriétaires de bois ne sont pas obligatoires)

Titulaires

Michel FRICHOU Stéphanie RATIé

Sylvain MARTY Gilbert DAURIS

Joan VILLECHENOUX Cécile FOURCAUD

Jean-Claude MAILLAT Corinne LUMY

Armelle RODRIGUES Yannick LOMBART (hors commune)

Christophe GAUTHIER Sylvette LAMARZELLE

Suppléants

Marie LATSCHA PLAZIAT Robert

Alain PERONNET FOULQUIER André

GRANEREAU Christophe NEGRIER

CLUZEAU Régine Véronique PLANCADE

REVERDY Guy LAPLAGNE Sabrina

PLAIRE Caroline LAMAURELLE Jean-Louis

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

- COMMISSION SECURITE

Limitation de la vitesse sur la route de Virolles :

. depuis la RD936 jusqu’à sortie de Fonladan limitation à 30 km/h

. de la sortie de Fonladan à la voie ferrée – limitation à 50 km/h

. de la voie ferrée aux premières maisons de Virolles – limitation à 70 km/h . des premières maisons de Virolles à la limite de la commune – limitation à 50 km/h Sécurisation chemins de la Grande Borie et de la Tauziatte :. stop sur les 2 chemins à l’intersection de la RD9

Sécurisation route de Rateau :

. stop à l’intersection de la RD9

Sécurisation carrefour route du Caillou et du Carros :

. stop route du caillou

Sécurisation ZAE :

. stop au coin de la jardinerie

Sécurisation route du Monument Talbot

. balises réfléchissantes le long des berges aux endroits proches de la rivières Signalisation des passages à niveaux :

. remplacement de panneaux demandé par la SNCF

Le Conseil Général est interrogé pour limiter la vitesse sur la RD9.

- COMMISSION ANIMATIONS

. Vide ta chambre le 24 mai

. Fête du vélo le 14/15 juin

. Concours de pêche le 15 juin

. Kermesse des écoles 21 juin

. Sardinade

. Nettoyage des rives de la Dordogne le 23 et 24 juin

. Baignade à Port Ste Foy

. Fête de la Rivière le 10 août

. Fête du jeu le 04 octobre

. Téléthon le 06 décembre

. Repas des Anciens le 21 décembre

. Accueil des nouveaux lamothais le 16 janvier 2015

. Fête du patrimoine

. Rallye sur rivière Gouze 28 Septembre

Actuellement une exposition sur l’eau à la Bibliothèque jusqu’en juin

Une exposition d’un mois pour des artistes lamothais à la bibliothèque et ou à la mairie avec un pot de clôture pourrait être prévue.

COMPTES RENDUS DES SYNDICATS

* SIVOS : gestion des transports du collège et lycée 4 euros par habitant.

Président M. FAYET Vice-Président M. POURTAL

* Conservatoire des Rives de la Dordogne -12/04/2014

. Animation du développement durable

. Nettoyage des rives de la Dordogne les 23 et 24 juin

. baignade à Port ste Foy

. fête du patrimoine

. rallye sur la rivière Gouze le 28 septembre

* SIAEP : M. DESCOINS a été réélu Président

* 3 BASSINS : Mme PARSAT , élue présidente et M. MAILLAT vice-président

QUESTIONS DIVERSES

- 4 musiciens effectuent une tournée verte (voiture électrique et vélos) ; ils seront contactés pour la fête de la rivière 2015

- nettoyage chemin PLAZIAT-Visite pour la reprise des concessions le 21 mai prochain

La séance est levée à minuit quinze

L‘an deux mil quatorze le 04 avril à 21 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 28 mars 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. RODRIGUES BEAUPERTUIS TERRIEN RATIE LATSCHA

MM FRICHOU VILLECHENOUX CROSSOIR GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT BOUTY

Excusé(es): Mme FOURCAUD

Absent(es) : MM.

Mme CROSSOIR Sylvie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Cécile FOURCAUD à Armelle RODRIGUES

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à remercier les participants à la manifestation de cet après midi et informe l’assemblée qu’il a rendez-vous avec Madame l’Inspectrice d’Académie et Monsieur le Sous-Préfet.

Il précise que dorénavant les tout-petits doivent être pris en compte dans le calcul des effectifs comme la loi le stipule.

Madame RODRIGUES rapporte qu’environ 85 personnes ont participé à la manifestation dont beaucoup d’élus, 450 signatures ont été collectées et que les ¾ des automobilistes ont perçu favorablement cette action.

COMMISSIONS

- Personnel municipal : le Maire et ses 4 adjoints

- Révisions listes électorales :

FRICHOU, CROSSOIR S, BEAUPERTUIS

- Finances et budgets :

MARTY, FRICHOU, VILLECHENOUX, MAILLAT

- Appel d’offres, permis de construire et PLU :

FRICHOU, GAUTHIER, MARTY, CROSSOIR G, BOUTY, VILLECHENOUX

- Correspondant sécurité et PCS :

GAUTHIER, CROSSOIR G, RODRIGUES, BOUTY

- Loisirs, manifestations, associations, salle des fêtes :

VILLECHENOUX, GAUTHIER, FOURCAUD, CROSSOIR S, LATSCHA

- Communication (internet, médias, bulletin municipal :

RODRIGUES, FOURCAUD, RATIE, CROSSOIR G., LATSCHA

- Ecole, cantine, garderie, transport scolaire :VILLECHENOUX, BEAUPERTUIS, RODRIGUES

- Aménagement du bourg (COMMUNAUTE DE COMMUNES) :

VILLECHENOUX, CROSSOIR S, MARTY, MAILLAT, BOUTY

- Viticulture et agriculture, économie locale :

GIROU, MARTY, MAILLAT

- Tourisme (COMMUNAUTE DE COMMUNES) :

RODRIGUES, CROSSOIR G, LATSCHA

- Embellissement communal :

CROSSOIR S, FOURCAUD, LATSCHA

- Voirie, travaux, berges, assainissement, réseaux, gravière, cimetière CROSSOIR G, GIROU, VILLECHENOUX, BOUTY, MAILLAT, CROSSOIR Sylvie

- Sécurité Passive et active (Gendarmerie, population) :

GAUTHIER, RODRIGUES, LATSCHA, BOUTY

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération :

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil, L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de fournitures de fonctionnement pour un montant maximum de 2000.00 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2- passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 5 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 6 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;9- intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

10 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité D’APPROUVER l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a délégué à compter du 29 mars 2014 comme suit

- Joan VILLECHENOUX, pour intervenir dans les domaines suivants : politique éducative péri et extra scolaire, suivi des affaires scolaires, animations, travaux et Aménagement – montage, études, suivi des dossiers.

- Sylvie CROSSOIR, pour intervenir dans les affaires sociales relations avec les services de la CDC et départementaux, suivi des dossiers. .

- Sylvain MARTY, pour intervenir dans les domaines suivants : Finances et Budgets montage, études, suivi des dossiers.

- Armelle RODRIGUES dans les domaines suivants : Communication et Information montage, études, suivi des dossiers, relations avec les médias, promotion touristique en relation avec les services de la CDC et départementaux

INDEMNITE DU MAIRE

Délibération : Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité, avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités à 30% de l’indice 1015.

INDEMNITES AUX ADJOINTS

Délibération : Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Vu les arrêtés du 29 mars portant délégations aux adjoints aux Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités des adjoints au Maire à 15% de l’indice 1015.

Il est précisé que l’indemnité est identique pour les 4 adjoints puisqu’ils assureront des astreintes à tour de rôle. Monsieur MAILLAT tient à faire remarquer que cela représente une augmentation de 12%.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

M. MAILLAT fait remarquer que ce n’est pas très démocratique d’avoir inscrit des noms de conseillers sans avoir demander à Mme LATSCHA, M. BOUTY ou lui-même - SIAEP (syndicat d’adduction d’eau potable)

2 Titulaires CROSSOIR S, MAILLAT

2 suppléants GIROU VILLECHENOUX

- SIVOS (syndicat à vocation scolaire de Vélines)(

2 Titulaires VILLECHENOUX, FOURCAUD

2 suppléants RATIE, BEAUPERTUIS

- CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) voir CDC

FOURCAUD, BEAUPERTUIS, TERRIEN, CROSSOIR

- USTOM

1 Titulaire MARTY

1 suppléant BOUTY

- SDE24

Monsieur MAILLAT souhaite une place de titulaire. Le vote donne MM FRICHOU MARTY obtiennent au vote 14 voix pour et 1 contre

2 titulaires FRICHOU, MARTY

2 suppléants GAUTHIER CROSSOIR G.

- Syndicat des Trois Bassins

2 titulaires CROSSOIR G. MAILLAT

2 suppléants GIROU BOUTY

- Conseiller défense

CROSSOIR G

- Grand Bergeracois

3 titulaires TERRIEN, GIROU, LATSCHA

3 suppléants MAILLAT CROSSOIR S. RODRIGUES

- Communauté de communes

Elus FRICHOU CROSSOIR S. MAILLAT

o Plus 6 ou 7 commissions au sein de la CDC à voir après élections

PERSONNEL

Augmentation du temps de présence de 17h30 à 35h00 hebdomadaires :

Monsieur le Maire propose, maintenant que les commissions sont constituées, que la commission Personnel étudie le passage à temps complet de Mme BEUNE tant sur le plan financier que sur l’organisation du travail pour le soumettre au conseil lors de sa prochaine réunion. M. MAILLAT signale que le temps de présence des secrétaires est de 58h30 actuellement, que Mme CHOUET Magali est employée

6 H par semaine et peut revenir dès que son état le permettra. Monsieur le Maire précise que le retour de Magali est improbable dans l’immédiat et dans des délais raisonnables.

Promotion :

Monsieur le Maire expose que Mme PIQUET est promouvable au grade de rédacteur. Le Conseil municipal après que celle-ci soit sortie pendant les délibérations, approuve sa nomination par 14 voix pour et une abstention (M. MAILLAT)

PRESENTATION DE LA NOUVELLE EQUIPE A LA POPULATION La présentation de la nouvelle équipe aux Lamothais se fera le 18 avril à 19h00 à la salle des fêtes. L’invitation sera publiée dans le bulletin municipal qui est en cours de rédaction et sera distribué par les conseillers.

QUESTIONS DIVERSES

¤ CONSEIL D’ECOLE

Les voyages pour les CP / CE dans le Massif Central et pour le CM1/2 à Paris auront bien lieu.

¤ RYTHMES SCOLAIRES

La commission continuera le travail entrepris par la précédente équipe.

¤ SUPPRESSION DE CLASSE

C’est le départ des enfants devant être scolarisés à l’école de St Michel qui pénalise l’école de Lamothe, il serait souhaitable que la municipalité (locaux vétuste et mal entretenus) fasse un effort. Si la suppression est maintenue, et qu’elle soit sur Lamothe, le R.P.I. pourrait être remis en question.

Une manifestation est prévue mardi prochain 8 avril (ralentissement de la circulation sur la 936) et une autre action (fermeture de l’école) le vendredi 11 avril.

La décision de maintien ou pas n’interviendra qu’après la rentrée.

¤ CHASSE AUX ŒUFS

La chasse aux œufs aura lieu cette année le 20 avril. Les conseillers sont attendus à 9h00 pour la mise en place.

¤ AUTRES MANIFESTATIONS

- le 06 avril : 1er concours de pêche de l’Hameçon Lamothais à l’étang

- Le 12 et le 13 avril : spectacle du Comité des Fêtes

La séance est levée à 22H45.

L‘an deux mil quatorze le 28 mars à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 24 février 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, doyen des membres du conseil

Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. RODRIGUES BEAUPERTUIS FOURCAUD TERRIEN RATIE LATSCHA

MM FRICHOU VILLECHENOUX CROSSOIR GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT BOUTY Excusé(es): M.

Absent(es) : MM.

Mme TERRIEN Virginie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) :

ELECTION DU MAIRE

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7 Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs à déduire 03

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 7

Monsieur FRICHOU Michel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2, Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Délibération

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2, Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours, aucune liste n’a abtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire ‘bulletins blans) 02

Reste , nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7La liste unique VILLECHENOUX Joan ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- VILLECHENOUX Joan, 1er adjoint

- CROSSOIR Sylvie, 2ème adjoint

- MARTY Sylvain, 3ème adjoint

- RODRIGUES Armelle, 4ème adjoint

La séance est levée à 21h00.