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Compte-Rendu - CR 11 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Union Européenne,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire
à la mairie le 11 février 2016 à 19h suivant la convocation du 01 février2016, sous la
présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M S. VINCENT a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 11 février 2016
2016-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 04 janvier 2016
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
10 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O.,
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 04 janvier 2016.
Délibération du 11 février 2016
2016-02
CARTE COMMUNALE
Approbation de la Carte Communale
sur le territoire d’Eybouleuf
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
10 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N., BECHAMEIL
F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O.,
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.) 2
Le maire rappelle au conseil la nature et la consistance du projet d’élaboration de la carte communale. Il présente le cadre réglementaire de la procédure et son état d’avancement.
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L160-1 à L163-10, ainsi que les articles R161-1-1 à R163-9, relatifs à la carte communale ;
Vu la délibération en date n°2012-26 en date du 14 Septembre 2012 prescrivant la révision de la carte communale sur le territoire de la commune ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles en date du 11 mai 2015
Vu l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement en date du 1er juin 2015
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture en date du 23 Juillet 2015
Vu l’arrêté du Maire en date du 20 Juillet 2015 soumettant à enquête publique du 15 Septembre 2015 au 17 octobre 2015 inclus le projet de carte communale.
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 Septembre 2015 au 17 Octobre 2015 ;
Vu et Entendu les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ;
Prend acte que les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur nécessitent d’apporter quelques précisions par rapport au projet de la carte communale, à savoir :
- Le rajout d’une partie des parcelles cadastrées A833 et A1071
Considérant que le projet de la carte communale ainsi modifié, et tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;
DECIDE :
- D’approuver la carte communale d’Eybouleuf telle qu’elle est présentée au conseil municipal ;
PRÉCISE :
- Que la présente délibération est transmise à Monsieur le préfet pour approbation et qu’il dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer. Sans réponse, à l’expiration de ce délai, l’approbation de la carte communale est réputée acceptée.
- Que la présente délibération et l’arrêté préfectoral qui approuvent la carte communale feront l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
- Que la délibération d'approbation fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département ; 3
- Que l’approbation de la carte communale deviendra exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus ;
- Que le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie d’Eybouleuf aux jours et heures habituels d’ouverture.
Délibérations certifiées exécutoire,
affichées et transmises à la Préfecture
le 12 février 2016
Le Maire,
Bernard DUMONT