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Déliberation - 9 Avis sur les dérogations au repos dominical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Avis sur les dérogations au repos dominical)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
20
juin
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
32
Date
de
la
convocation à
la
réunion
: vendredi
14
juin
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
20
juin
à
1 9h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a été
affichée à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
Présents
: (26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar DESRUMEAUX,
Monsieur Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(arrivé
à
19h12),
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLAHEAU,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ
(arrivée
à
19h24),
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PRDUVOST,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS.
Excusés
ou
Absents:
(6)
Madame
Florence
LUZEUX
(pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Jérôme
LEMAY
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPE),
Madame
Virginie
ROSEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sandrine
PROUVOST),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
9
-
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE-
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
L’ANNEE
2019.
Vu
en
commission
n°2
le
mardi
11juin
2019.
Rapport
de
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
adjoint
au
Maire
charqé
des
affaires
économiques
et
juridiques,
du
commerce,
de
l’artisanat et
de
l’emploi.
-
Vu
la
délibération
n°
17
C
0618
du
Conseil
Métropolitain
du
let
juin
2017,
relative
à
la
position
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
concernant
les
dérogations octroyées
par
le
Maire
au
principe
de
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
et
ce,
jusqu’en
2020,
et
retenant
le
nombre
maximal
de
8
ouvertures
dominicales
autorisées
par
le
maire
en
2019
soit les
13/01,
30/06, 01/09,
1er,
8,
15
et
22/12,
une
date
étant
laissée
au
libre
choix
des
communes
-
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2018
qui
a
adopté
la
liste
arrêtée
par
la
MEL
des
dimanches autorisés
pour
l’année
2019
et
a
retenu,
au
titre
de
la
date
laissée
au
choix du
maire,
le
19
mai
2019
pour
la
branche
d’activité
spécifique
du
commerce
de
détails
de
parfums
et produits
de
beauté
et
le
24
novembre
2019 pour
les
autres
commerces
de détails
à
l’exclusion
du
secteur
d’activité
susvisé.
-
Vu
la
récente
saisine
du
directeur
du
parc
commercial
Promenade
de
Flandre,
à
l’origine
de
la
demande
portant
sur
le
choix
du
dimanche
24
novembre
2019,
et
sollicitant
finalement,
après
réflexion,
la
possibilité
d’ouvrir
le
parc
commercial
plutôt
le
dimanche
29
décembre
2019
dans
un
souci
de
cohérence
avec
le
calendrier
des
ouvertures
de
l’hypermarché Auchan
Roncq.
Neuville Ferrain -
Vu
l’article
L
31
32-26
du
code
du
travail
qui
prévoit
que
la
liste
des
dimanches
arrêtée
par
le
maire
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d’année, au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
-
Vu
l’avis
défavorable
de
l’organisation
syndicale
U2P,
Union
des
Entreprises de
Proximité,
exprimé
le
7
mai
2019 à
la
suite
de
la
saisine
des
partenaires
syndicaux
et
en
l’absence
de
réception
d’autres
avis,
-
Considérant
qu’il
apparaît
pertinent
de
réserver
une suite
favorable
à
la
demande
portant
sur
la
substitution
de
la
date
du
dimanche
24
novembre
par
celle
du
dimanche
29
décembre.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
suppression de
la
date
du
24
novembre
de
la
liste
des
8
dimanches dérogatoires
précédemment
adoptée
et
à
son
remplacement
par
la
date
du
29
décembre
2019
pour
les
commerces
de
détail
hors
commerce
de
parfums
et
de
produits
de
beauté.
>
Ouï
l’exposé
de
Monsieur Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
{nvoi
en
Préfeotureiij
25
JUIN
2019
LLEU
VILLE
EN
FERR.AJN
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
AFFICHE
LE
NEUVLLE
EN
FAN
s
TONNE
RR
E-D
ESM ET