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Arrêté - N°4 Portant reglementation du stationnement Arret minute 10 rue Louis Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°4 Portant reglementation du stationnement Arret minute 10 rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°4/2025
Portant réglementation du stationnement « ARRET MINUTE »
Le Maire de la commune de Villé,
° Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vule code de la route,
° Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE :
Article N°1
° Le Stationnement sur l'emplacement « ARRET MINUTE » est autorisé pour une durée de 15 minutes maximum.
L'arrêt minute est situé au 10 rue Louis Pasteur côté rue du Veilleur.
L'arrêt minute s'applique tous les jours de l’année, dimanche et jours fériés compris.
L'emplacement réservé est identifié par un panneau et un marquage au sol conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :
Aux véhicules gestionnaires de la voirie
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Aux personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées
Article N°2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Gendarmerie de Villé,
Office de Tourisme
Union des Artisans et Commerçants du Canton de Villé
e Brigade Verte
Fait à Villé, le 07 janvier 2025
Le Maire :
Lionel PFANN
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Villé. /
PibUe'@ Todd
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr