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Arrêté - 2025 294 A PM Stationnement 16bis rue Cordemoy Julien Mazuel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 294 A PM Stationnement 16bis rue Cordemoy Julien Mazuel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2025/294
Publié le I 2ozS
rÉ,lr8ueur R^rvçÀsE
MAIRIE de ROYAT
Le Moire de Roydt,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 30 juillet 2025, por monsieur Julien MAZUEL (34
rue de Rothimord 63400 Chomolières) por loquelle il sollicite l'autorisation dbccuper le domoine public ou droit du n"16 bis rue Cordemoy à compter du 04 ooût 2025 pour des trovoux de rélection de toiture ou moyen d'un échofoudoge.
ARRÊTE
Article 1: Du 04 août 205 jusqu'au 07 septembre 2021 monsieur Julien MAZUEL est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n'16 bis rue Cordemoy pour le montage d'un échafaudage de 8 mètres linéaires.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dâssurer la sécurité :
2-1"/ Prescripüons :
- Route barrée sauf riverains avec pose de panneaux de type 81 aux intersections;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Circulation interdite sur l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement interrdits sur l'emprise;
- Pose de panneau type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
tràvaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux,
2-2'l Déviation I
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection de l'impasse de la Tour avec la rue Cordemoy;
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection de la rue Nationale avec la rue Cordemoy.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Rue Cordemoy, n"16 bis
Monsieur Julien MAZUET ^-Pt/.20251294
Pu blié le
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
5
Article 3 : Occuoaüon du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/187 du 09/72/2024 : - 8 mètres linéaires dtchafaudage x 1€ par mètre linéaire occupé = 8 € par jour soit :
- 8 € par jour x 35 jours dbccupation = 280 € (deux cent quatre-vingt euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La slgnalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de monsieur Julien MAZUEL qui informera les rivenins 95 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rend ezvous (04173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Monsieur Julien MAZUEL
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-5c rvrccs-Telhlrsle§-ds 39yel
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Com Dta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 30/07 /2025