Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 030 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 093 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 030 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 030 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 023 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 014 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 010 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 101 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 013 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 040 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des ac

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 9 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-030

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2019Sommaire

Secrétariat Général

05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER (4 pages) Page 3

2Secrétariat Général

05-2019-04-05-002

05 AP DREAL subdélégation METIER

AP DREAL PACA PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Secrétariat Général - 05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER 3SN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Direction régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARRETE du 5 avril 2019

portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

1

Secrétariat Général - 05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER 4ARRETE :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeur adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 pour le département des Hautes-Alpes.

Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :

- Mme Géraldine BIAU, cheffe du service connaissance, aménagement durable et évaluation ;

- Mme Hélène SOUAN, chef du service biodiversité, eau et paysages ;

- M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service énergie et logement ;

- M. Olivier TEISSIER, chef du service transports infrastructures et mobilité ; - M. Guillaume XAVIER, chef adjoint du service prévention des risques ; - M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ; - Mme Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ; - M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine BIAU, Mme Marie-Thérèse BAILLET, cheffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l’unité information connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, cheffe de l’unité promotion du développement durable ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, Mme Catherine VILLARUBIAS, adjoint au chef de service biodiversité eau paysages ;

En cas d'absence de Mme Hélène SOUAN et de Mme Catherine VILLARUBIAS , M. Pascal BLANQUET, chef de l'unité biodiversité ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, de Mme Catherine VILLARUBIAS et de M. Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERETE, chef de l’unité sites et paysages ;

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Anne ALOTTE adjointe au chef de service ;

Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, M. Denis JOZWIAK, Mmes Isabelle TRETOUT, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs d'unité au service énergie et logement ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, M. Pierre FRANC, adjoint au chef du service transports, infrastructures et mobilité ;

- En cas d'absence de M. Guillaume XAVIER, M. Hubert FOMBONNE, chef de l’unité de contrôle industriel et minier et M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l’unité des risques chroniques et sanitaires ;

Dans le domaine de compétences de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ;

2

Secrétariat Général - 05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER 5- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud.

Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière de transferts transfrontaliers de déchets :

- M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud ;

- En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Vincent CHIROUZE et Sylvain VERGAERT, Mme Marie-Pierre LOVAT, fonctionnelle déchets au sein du service prévention des risques ;

- En cas d’absence de M Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT et Mme Marie- Pierre LOVAT, M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l’unité risques chroniques et sanitaires au sein du service prévention des risques.

Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef adjoint du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :

- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert FOMBONNE, M. Olivier BOULAY, adjoint au chef de l'unité de contrôle industriel et minier.

Article 5 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef de l' unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :

Nom de l’agent Grade

M. FRANC Pierre IPEF

M. TIRAN Frédéric APAE

Mme DAVID Eliane IIM

Mme LOVAT Marie-Pierre TSCEI

M. LACROUX Alain TSEI

M. ZETTOR Patrick TSPDD

M. ALBOUY Gilbert TSPEI

M. CHIAPELLO Maurice TSEI

M. DEBREGAS Philippe TSEI

M. MAZEL François TSEI

M. PALOMBO Cyril TSEI

M. HAFF Eric TSEI

M. LE MEUR Jean-Louis TSEI

M. LEROY Philippe CSI

M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE

Article 6 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

3

Secrétariat Général - 05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER 6Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,

La directrice régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement,

SIGNÉ

Corinne TOURASSE

4

Secrétariat Général - 05-2019-04-05-002 - 05 AP DREAL subdélégation METIER 7