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Déliberation - 0123882302 269 ar delib droit de preemption
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 0123882302 269 ar delib droit de preemption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Punié le
ET
ID
:071-217104637-20260209-2026003-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
IN
2202C-
003
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
09
février
2026
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
février
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-
Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:11
Étaient absents excusés
:
Date
de
convocation
: 03/02/2026
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
indique
qu’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
a été
déposée
en
Mairie.
Il s’agit
de
la
DIA
2025-01
selon
laquelle
Monsieur
NEY
Fernand
s’est
engagé
à
céder
à
Wish
Immo
SARL
une
maison
d’habitation
sise
103
chemin
du
Creux
de
La
Lie
sur
les
parcelles
À
380
et
A782
(1
861m?)
pour
un
montant
de
297
000
€.
La vente
n’est
pas
assortie
de
frais
de
commission.
Ouîï cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
réemption
sur
ce
bien.
Fait à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 09
février
2026
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT