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Déliberation - DELIBERATION CCAS DU 9 DECEMBRE 2025
Déliberation - deliberations du 7 octobre 2025
Déliberation - Deliberations du 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Marboué.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-52
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents: Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet : Demande de Fonds Départemental d'investissement: FDI 2026 : Installation d’un système de
vidéoprotection :
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Installation d’un système de vidéoprotection, pour un montant de 48 869,00 € HT soit 58 642,80 € TTC.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
14 660 € soit 30 % du coût HT du projet.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
| Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 | 14 660,00 €
| (30%) D — ____ . |
Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR et/ou DSIL 2025 19 547,00 €
| (40%) — . : | |
| Autofinancement : _ _| 24435,80€ |
TOTAL TTC : | 58 642,80 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-52-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUËÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-53
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents: Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1” décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : DETR 2026 : Installation d’un
système de vidéoprotection :
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Installation d'un système de vidéoprotection, pour un montant de 48 869,00 € HT soit 58 642,80 € TTC.
ll sollicite à cet effet une subvention au titre de la DETR 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
19 547 £ soit 40 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR et/ou DSIL 2025 19 547,00 € |
| (40%) - =—— |
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 14 660,00 €
| (30%) _ | cn |
| Autofinancement : L _ | 24 435,80 € |
| TOTAL TTC : 58 642,80 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil
Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SOS (028-212802334-20251209-DDEC2025.53-DE| L
Accusé certifié exécutoire N A USé C e tre S
(Réception par le préfet : 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-54
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT {pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1” décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Fonds Départemental d'investissement : FDI 2026: Réfection des trottoirs rue Gailo-Romaine et réfection de la voirie Chemin Perret, Thuy et Anouillet :
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Réfection des trottoirs et réfection de voiries, pour un montant de 69 243,00 € HT soit 83 091,60 € TTC.
ll sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
20 772,90 € soit 30 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 20 772,90 €
| (30%) _ | _{
| Autofinancement : _ ‘ A | 62 318,70 €
| TOTAL TIC: | 83 091,60 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil
Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-54-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025) Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-55
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents: Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convacation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Fonds Départemental d'investissement : FDI 2026 : Réfection des vestiaires du stade
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Réfection des vestiaires du stade, pour un montant de 23 386,19 € HT soit 28 063,43 € TIC.
H sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
7 016 € soit 30 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 7 016,00 €
| (30%) _ | Co |
Autofinancement : _ . | 21047,43€ |
| TOTALTTC: | 28 063,43 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépât en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025.55-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025) Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-56
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents _excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Fonds Départemental d'investissement : FDI 2026: Rénovation du terrain de tennis :
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Rénovation du terrain de tennis, pour un montant de 37 176,00 € HT soit 44 611,20 € TIC.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
11 152,80 € soit 30 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 11 152,80 €
| (30%) : [7 | | Autofinancement :
33 458,40 €
| TOTAL TTC : 44 611,20 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802334-20251209-DDEC2025-56-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025 Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUË
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-57
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire,
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1“ décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Obiet: Demande de Fonds Départemental d'investissement : FDI 2026 : Jeux Espace Loisirs des
Fontaines :
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Installation de jeux à l’Espace Loisirs des Fontaines, pour un montant de 6 974,00 € HT soit 8 368,80 €
TIC.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
2 092,20 € soit 30 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 | 2 092,20 €
(30%) = - _ | Autofinancement :
…. ‘ | 6 276,60 € |
TOTALTIC: | 8 368,80 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
soMiciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-57-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/1 2/2025| Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-58
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Fonds Départemental d'investissement: FDI 2026: Acquisition de 2 robots
tondeuses et d’une desherbeuse :
Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisitions suivantes :
Acquisition de 2 robots tondeuses et d’une desherbeuse, pour un montant de 15 962,06 € HT soit
19 154,47 € TIC.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
4 789 € soit 30 % du coût KT du projet.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : avril 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 4 789,00 €
| (30%) Ce . | | | Autofinancement : | 14 365,47 € |
|: TOTAL TTC : | 19 154,47 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil
Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-58-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-59
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT {pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Fonds Départemental d'investissement: FD! 2026 : installation d’un vestiaire
mixte au service technique :
Le Conseil Municipal approuve l'acquisition suivante :
Vestiaires et sanitaires mobiles, pour un montant de 59 121,00 € HT soit 70 945,20 € TTC.
ll sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
17 736,00 € soit 30 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : juin 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2026 | 17 736,00 €
| (30%) | = |
Subvention sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 (50%) 29 560,00 €
| Autofi nancement : _ | | 23 649,20 €.
|| TOTAL TTC : _ | 70 945,20 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à
solliciter la subvention au titre du FDI 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-59-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet: 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-60
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents_excusés : Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1“ décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux: DETR 2026 : installation d’un
vestiaire mixte au service technique :
Le Conseil Municipal approuve l'acquisition suivante :
Vestiaires et sanitaires mobiles, pour un montant de 59 121,00 € HT soit 70 945,20 € TTC.
Il! sollicite à cet effet une subvention au titre de la DETR 2026 pour cette réalisation, pour un montant de
29 560,00 € soit 50 % du coût HT du projet.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : juin 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
| Subvention sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 (50%) | 29560,00€ |
| Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2028 | 17 736,00 €
(30%) Co | | _Autofinancement
: a —— ____| 23649,20€ |
_TOTAL TTC: : | 70945,20€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent Madame le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2026.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802334-20251 209-DDEC2025-60-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteandun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-61
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE {pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) :
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales applicable à compter de l'exercice budgétaire 2026 :
“Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans ia limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, le maire ou le président de l'assemblée délibérante peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement s'il n'est pas adopté, liquider et mandater les dépenses
d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.” Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
Le Maire rappelle le montant des crédits ouverts au budget 2025 et pouvant être ouverts en 2026 au
titre de l'article L.1612-1 du CGCT,
| TE _ | | _ _ _
Chapitre ou |Crédits votés | Pour mémoire : Crédits | Montant à prendre en | Crédits pouvant être opération |au BP 2025 | RAR 2024 inscrits | ouverts par | compte | ouverts au titre de l'art. |
au BP 2025 DM L1612-1
| Exclus du calcul | | —- - —
— + + — —+ - ————
21 244 231,83 € 29 600,00 € 0€ | 244 231,83 € | 61 057,00 €
2131 | 15020000€ | 251000€ | 150 200,00 € 37550,00€ |
2135 | 4500,00€ | [! —- — + _ —. + ————— — ————— +
| 2152 | 32700,00 € | 32 700,00 € | 8 175,00 €
| 2156 | 1000,00€ | | 1000,00€ | 250,00 €
2183 | 3 700,00 € | 3 700,00 € | 925,00 €
2184 1 100,00 € 1 100,00 € 275,00 € |
2188 556531,83€ | 55 531,83 € | 13 882,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses nouvelles d'investissement suivantes :
- Chapitre : 21
- Affectation des crédits : Dépenses courantes d'investissement
- Montant : 61 057 €
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Gaëlle CHASSELOUP,
(028-212802334-20251209-DDEC2025-61-DE-DE Mme le Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-62
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1% décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet : Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité : adjoint administratif : 25 heures
Mme le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération
il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique {ex article 3 ! 1° de la loi n°84-53 du
26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents
contractuels de droît public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour la période allant du 18 février 2026 au 17 août 2026.
Cet agent assurera le secrétariat et l'accueil à raison de 25 heures hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1) De créer, à compter du 18 février 2026 jusqu’au 17 août 2026, un poste non permanent sur le grade
d'adjoint administratif relevant de la catégorie C, à 25 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2) D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade adjoint administratif, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUË
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Gaëlle CHASSELOUP,
(028-212802334-2025 1209-DDEC2025.62-DE| Mme le Maire
Accusé certifié exécutoire |
(Réception par le préfet : 18/12/2025]
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-63
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
z
Etaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1“ décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet: Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité : agent technique polyvalent au
restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs : 35 heures :
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite
l’autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison du projet de réorganisation du fonctionnement du restaurant scolaire et du besoin à l'accueil de loisirs, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 5 janvier 2026 au 4 janvier 2027, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général
de la fonction publique.
Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent au restaurant scolaire et agent polyvalent à l'accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
1) De créer, à compter du 5 janvier 2026 jusqu’au 4 janvier 2027, un poste, non permanent, sur le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie C, à 35 heures
par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUE
2) D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire
d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1, de l'échelon 1 à 11, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux
charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus
à cet effet.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-63-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/12/2025] Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-64
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents: Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSE LOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1” décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet : Approbation de l'avenant à la convention de partenariat de lecture publique avec la MDEL
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
+ Vu la convention de partenariat de lecture publique conclue entre la commune et le
Département pour le fonctionnement de l'équipement de lecture publique communal, ° Vu la proposition de la Médiathèque Départementale d’Eure-et-Loir {MDEL) visant à prolonger
ce partenariat par un avenant,
+ Considérant que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir et de poursuivre le partenariat existant afin de garantir la continuité du service de lecture publique au bénéfice des habitants,
° Considérant que l'avenant proposé apporte également des modifications relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément aux exigences légales en vigueur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- _ Approuve l’avenant, ci-joint, à la convention de partenariat de lecture publique proposé par la MDEL.
- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents à son exécution.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme,
028-21 2802334-20251209-DDEC2025-64-DE Gaëlle CHASSELOUP,
Accusé certifié exécutoire Mme le Maire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-65
Le Conseil Municipal s'est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX,
Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme
CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1“ décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
OBJET : Travaux d'éclairage public :
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dénommé TE28 :
Lieu : MARBOUE
Libellé : Rues du Croc Marbot, de la Haie Marty, des Noisetiers, du Docteur Péan, des Lilas, de
Saint-Père, de la Gare, Saint-Martin, Château du Gré, Joseph Renault, de Mienne, Avenues Aristide Briand, du Temple de Mars, Impasse de la Gare, Allée des Verger, Lieu-dit Mortiers, le Plessis, le
Tronchet et, Parking Salle des Fêtes.
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de TE28 et donneraient lieu au plan de financement suivant quant à sa participation financière au programme 2026 d'amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28 :
| h _ |
oût estimatif HT d [ Contribution Collectivité* Participation
tbe | e = {Article L5212-26 du CGCT) de TE28
En {maitre d'ouvrage des travaux)
100 000 € 60% | 60 000 € 40% | 40 000 €
*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Bien entendu, si la subvention de la Région au titre du Conseil Régional Centre Val de Loire {CRST) venait à être attribuée à ce projet, la part financée par les collectivités se verrait diminuée. Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUË
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
-_ Approuve le plan de financement correspondant à la mise en œuvre de celui-ci et des travaux correspondants quant à sa participation financière au programme 2026 d'amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28.
- Approuve le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la
participation d'aide que TE28 pourrait percevoir.
- Autorise Madame le Maire a signé la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et le
financement des travaux.
Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Gaëlle CH ASSELOUP,
1028-21 2802334-20251209-DDEC2025-65-DE Mme le Maire
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/1 2/2025]
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-66
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30, sous la
présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU, Mme
LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet : Autorisation de signature d’un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public du site de télécommunication : chemin RURAL DU PETIT BOIS — CHATEAU D'EAU :
Considérant que :
La commune de Marboué à conclu le 11 juillet 1997 avec son exploitant, la société BOUYGUES
TELECOM et la société INFRACOS une convention d'occupation du domaine public permettant l'établissement et à l'exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « Convention »,
Constatant que la société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la Société BOUYGUES TELECOM et qu'il convenait en conséquence de transférer la convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
. approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part la Commune de
Marboué, d’une deuxième par la société INFRACOS et d’une troisième part la Société BOUYGUES TELECOM ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la Société BOUYGUES TELECOM ;
- autorise Mme le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Marboué, le projet
d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération ;
. autorise Mme le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Marboué, toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-66-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le Arrondissement et canton de Châteaudun
COMMUNE DE MARBOUÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations n° 25-67
Le Conseil Municipal s’est réuni le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 20 heures 30,
sous la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.
Étaient présents : Mme CHASSELOUP, Mme ALLANIC, M. CHABANNES, Mme SAMSON, M. DEVIMEUX, Mme BARRÉ, M. MARTIN, Mme FAUCONNIER, M. POUCHIN, Mme BRUNEAU, M. GALLOU,
Mme LABELLE
Absents_excusés: Mme RIVIERE (pouvoir à M. CHABANNES), M. BATANCOURT (pouvoir à Mme CHASSELOUP)
Secrétaire de séance : Mme LABELLE
Date de convocation : 1° décembre 2025
Élus en exercice : 14
Élus présents : 12
Élus votants : 14
Objet : CONVIVIO : livraison des repas pour la restauration scolaire :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition tarifaire de livraison de repas pour
le restaurant scolaire, proposée par l’entreprise CONVIVIO.
La proposition tarifaire, ci-jointe, pour la livraison de repas en liaison froide concerne la
période du 15 décembre 2025 au 3 juillet 2026. ‘
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette proposition tarifaire de livraison de repas,
- D’autoriser Mme le Maire à signer cette proposition tarifaire.
Pour extrait conforme,
Gaëlle CHASSELOUP,
Mme le Maire
Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802334-20251209-DDEC2025-67-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025 Page 1 sur 8
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COMMUNE DE MARBOUE
A l'attention de Madame Gaëlle CHASSELOUP
Li Rue du Docteur Péan
28200 MARBOUE
Chambray, le vendredi 5 décembre 2025
Objet : Proposition de contrat de livraison de repas
Madame,
Nous faisons suite à votre demande et comme convenu, nous vous adressons notre proposition tarifaire
pour la livraison de repas en liaison froide
u de Livraison (Site) : Salle des « Frères Louvancour »
Durée du contrat : du 15 Décembre 2025 au 03 Juillet 2026 non reconductible
Date de démarrage : Lundi 15/12/2025
Prestation à 4 composantes pour les convives enfants :
1 Entrée
1 Plat protidique
1 Garniture
1 Dessert O0
9
©
©
© Condiments compris
Pain non compris
© Boisson non comprise
Oo
Les grammages sont adaptés aux catégories de convives en tenant compte des grammages conseillés
par le G RON.
Les serviettes à usage unique ne sont pas comprises dans la prestation.
Les menus sont élaborés à notre discrétion.
Les repas sont conditionnés à l’aide de systèmes :
& multiportions
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Les menus sont mis à disposition au minimum 2 semaines à l'avance et communiqués pour information à la personne désignée par vos soins. Ils sont également consultables sur la plateforme « Clic et Miam » pour laquelle vous recevrez un code d'accès transmissible aux convives. Nous nous réservons le droit de modifier ces menus en fonction de nos contraintes d'approvisionnement.
Aucune modification de menus demandée par l'ACHETEUR ne pourra être prise en compte.
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Tous les jours scolaires, sauf les mercredis
Période de fermeture annuelle : vacances scolaires
Fréquence de livraison :
- Pour les repas de semaine : {e matin du jour de consommation
Fréquentation : environ 70 repas (enfants) par jour, soit 5 600 repas sur la période
Un ajustement hebdomadaire du nombre de couverts pourra être envoyé le lundi de la semaine N pour la Semaine N+1.
Les factures sont établies sur la base de notre relevé mensuel des repas livrés.
En cas de débat sur la réalité du nombre de repas livrés en l’absence de tout élément probant, la
facturation sera établie sur la base de nos bons de livraison.
Par ailleurs, si le nombre des repas servis s'avérait inférieur à 15 % de la fréquentation précitée, sait 4 760 repas sur la période, vous vous engagez à régler à nous régler une indemnité forfaitaire des coûts exposés et manque à gagner de 0.95€ HT par repas manquant en dessous du seuil minimal précité.
En liaison froide, le nombre des repas peut être modifié par information écrite transmise au plus tard la
veille du jour de livraison avant 9h30.
les repas commandés seront livrés chaque matin à un horaire déterminé d’un commun accord dans votre armoire froide.
Il ne restera plus qu’à votre personnel en cuisine de réchauffer le plat principal à l’aide d’un four de
remise en température {ne jamais dépasser plus de 120°C- cf annexe).
A défaut, les frais de fabrication et conditionnement des repas supplémentaires ou gaspillés restent à
votre charge,
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Déjeuner Enfant 3,2700 € 55% 3,4499 €
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Si cette proposition vous convient, nous vous invitons à retourner un exemplaire de cette proposition avec votre « bon pour accord » par voie postale ou par retour d'emnail.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et dans l'attente de recevoir votre
réponse, nous vous prions de croire, Madame, à l'expression de nos sincères salutations.
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