Procès Verbal - pv du 07 decembre 2018

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Procès Verbal - pv du 07 decembre 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 decembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le sept décembre à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les

Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment

convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michelle

POTIER, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absents excusés : Hubert PRIVÉ pouvoir à Ph. OBADIA

Secrétaire de séance :

M. le Maire ouvre son 44 ème conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délibérations :

Autorisation au Maire de signer l’acte concernant la donation du chemin privé dit « du Grand Buisson ».

Diagnostic de la numérotation des habitations aux Barils par la signature d’une convention avec la Poste.

Participation au fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles de Verneuil

Point sur la pose des compteurs Linky.

Auberge des Barils : Informations diverses

Point sur les travaux de 2018 et projets 2019.

Bilan des fêtes de fin d’année

Questions diverses

Monsieur le Maire demande de rattacher à l'ordre du jour les sujets suivants :

- Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaires

et maternelles de Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2017-2018

- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école St Nicolas de Verneuil

d'Avre et d'Iton pour l'année scolaire 2018-2019

- Participation de la commune aux frais de fournitures scolaires pour les élèves fréquentant les

collèges et lycées de Verneuil d'Avre et d'Iton 2017-2018

- Adhésion à l'Union des Maires du Canton de Verneuil

Le conseil est unanime.

Il est donné lecture du précédent procès-verbal adopté à l'unanimité des membres présents.

Alain Brunet informe le conseil que les Vidanges de la Risle se sont servis de la borne

incendie située devant l'église pour prendre de l'eau. Le SIAEP en sera informé, d’autant plus

qu’ arrête avait déjà été pris par le Maire à la demande de ce syndicat.

Un courrier d'information sera transmis aux habitants desservis par le réseau de collecte des

eaux usées pour les informer des modalités du calcul de la redevance d'assainissement.2

Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques

élémentaires et maternelles de Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2017-2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux Communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation de M. le Maire de Verneuil d’Avre et d’Iton aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2017- 2018.

Le nombre d’enfants scolarisés en école maternelle s’élève à 6 pour une participation de 1820.70 € par élève

Le nombre d’enfants scolarisés en école primaire s’élève à 12 pour une participation de 611.62 € par élève.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2017-2018 pour un coût global de 18 263.64 €

- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école St Nicolas de

Verneuil d'Avre et d'Iton pour l'année scolaire 2018-2019

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux Communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école St Nicolas de Verneuil d'Avre et d'Iton pour l’année scolaire 2018-2019.

Le nombre d’enfants scolarisés en école maternelle s’élève à 2 pour une participation de 1 820.70 € par élève

Le nombre d’enfants scolarisés en école primaire s’élève à 10 pour une participation de 611.62 € par élève.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2017-2018 pour un coût global de 9 757.60 €

Participation de la commune aux frais de fournitures scolaires pour les élèves

fréquentant les collèges et lycées de Verneuil d'Avre et d'Iton 2017-2018

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, une participation aux frais de

fournitures scolaires est demandée par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton pour les

élèves domiciliés sur notre commune et fréquentant les collèges et lycée professionnel.

Il part de la demande de participation pour 2017-2018 en rappelant le coût par élève :

-collège : 10 €

-classe SEGPA et Lycée professionnel : 35 €

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de participer aux frais de fournitures scolaires pour cette année et les années

suivantes

-DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de chaque année au compte 62878.3

Adhésion à l'Union des Maires du Canton de Verneuil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire, chaque année au budget, le montant de la cotisation annuelle de l'Union des Maires s’élevant à 35.00 €.

-DECIDE de régulariser les cotisations de 2017 et 2018

Autorisation au Maire de signer l’acte concernant la donation du chemin privé dit « du

Grand Buisson ».

M. le Maire fait part que l’acte notarié sera signé vendredi 14 décembre avec les parties

concernées et rappelle que ce chemin sera entretenu de façon qu’il reste praticable pour les

riverains. Le conseil décide de le nommer « Chemin du Grand Buisson ». Un panneau sera

installé.

Vu la proposition de la famille DUYCK de faire une donation sans charge du chemin dit du

« Le Grand Buisson »

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- ACCEPTE la proposition de la famille DUYCK de céder gracieusement le chemin dit « Le

Grand Buisson » tel qu’il est délimité sur le document d’arpentage.

- ACTE que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- DIT que ce chemin sera transféré dans le domaine privé de la commune.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Diagnostic de la numérotation des habitations aux Barils par la signature d’une convention avec la Poste.

M. le Maire fait part de la rencontre avec la Poste proposant une assistance pour poursuive le diagnostic d’aide à la dénomination et à la numérotation des voies afin de corriger les anomalies existantes, en particulier l’absence d’adresse ou de numérotation. Par la suite, il pourrait être introduit des données IGN qui seraient accessibles aux opérateurs de GPS. M. le Maire fait part du montant de la mission s'élevant à 900.00 € HT

Après débat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

- DECIDE de confier la mission de l'établissement d'un diagnostic à la Poste - DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Point sur la pose des compteurs Linky.

M. le Maire rappelle qu'actuellement a eu lieu sur notre commune le remplacement des

anciens compteurs ENEDIS par les compteusr LINKY. Il précise qu'une réunion s'est tenue à

sa demande avec M. RIEZ, interlocuteur privilégié d'Enedis pour que les habitants puisent

exposer leurs doléances vis à vis de la pose du compteur LINKY.

Il donne lecture du courrier d’une habitante demandant de prendre une délibération pour

interdire la pose de ces compteurs.

M. le Maire explique que les compteurs appartiennent à Enedis et que tous les maires, ayant

pris ces mesures, ont été déboutés et ont dû payer des indemnités à Enedis.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de

cette habitante.4

Auberge des Barils : Informations diverses

M. le Maire fait part que le potentiel acquéreur est d’accord avec la proposition du Conseil

Municipal mais qu’il est en attente de la réponse de la Banque pour l'obtention d'un prêt.

Point sur les travaux de 2018 et projets 2019

- Pose de volets électriques dans la salle (devis déjà accepté)

- Réfection de la peinture de la salle, des volets de la Maison des Barils

- Réfection du clocher : il sera relancé les entreprises pour l'obtention de devis

- Graviers autour de la Maison des Barils

- Installation d'une nouvelle caméra

- Rebouchage des nids de poule Impasse de la Sablonnière

- Pose d'un filet sous la toiture du préau de la salle par les conseillers

- Nivellement du chemin de Gournay

- Aplanissement au rouleau le terrain de foot de la Prairie au Printemps

- Dépose et repose d'un mât d'éclairage public

Bilan des fêtes de fin d'année

Le repas des anciens a eu lieu à la salle Maurice Durey, préparé par M. Dupré, Traiteur de St

Rémy sur Avre. Retour très positif de la part des invités aussi bien pour le repas que pour

l'animation musicale.

Participation nombreuse au Noël des enfants avec une animation riche en couleur et de

qualité.

Questions diverses

- Retour très positif des illuminations de Noël

- La lettre d'infos a été distribuée cet après-midi

- Une horloge a été installée pour réguler la ventilation de la VMC de la Mairie. - M. le Maire fait part d’une probable organisation d'une exposition à la Maison des Barils au mois de mars autour du travail de l’artiste CEZA (exposition au SAV de Verneuil jusqu’au 26 janvier).

- Point sur les événements actuels : M. le Maire fait part de son avis au conseil municipal sur la situation politique et sociale actuelle qu’il juge très préoccupante ; un débat s’engage avec tous les élus. Philippe Obadia souhaite rencontrer prochainement Séverine Gipson, Députée de l’Eure pour connaitre son assentiment et faire le point avec elle. Lors de ses vœux du Samedi 12 janvier, Monsieur le Maire aura l’occasion de revenir sur ces événements. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.