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Compte-Rendu - CRCM 031125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Devrouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 031125)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CCNSEIL
MUNICIPAL.
DU
03
NCVEMBRE
2025
Était
présent
: Sabine
DOMS,
laure
BERNARD,
Frédéric
BON,
Frédéric
GUITON,
Jean-Pierre
JAUNET,
Rémy
PLISSONIER,
Denis
QUEILLE,
Cyril
CAVILLON Était absent excusé
: Philippe
BILLET
Était absent
: Nathalie
RICHON,
Début
de
séance
: 20
h
00.
-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
:Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
28
juillet
2025
a
été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
-
Convention
SDIS
:
Madame
le
Maire
explique
à
son
Conseil
Municipal
qu’une
convention
entre
le
SDIS
(Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours)
avait
été
conclue
avec
le
précédent
maire
au
bénéfice
de
François
CREUZET,
ancien
agent
technique
polyvalent.
Ce
dernier
a
été
muté
sur
une
autre
collectivité,
et
son
successeur
est
également
pompier
volontaire
à Mervans.
Le
SDIS
demande
donc
si la collectivité
souhaite
continuer
ce
partenariat.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
disponibilité
opérationnelle
ou
de
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
L'établissement
dispose
d'avantages,
notamment
la
possibilité
de
la
délivrance
d’un
label
«employeur
partenaire
des
saneurs-pompiers
»
prévu
à
l'article
L.723-11
de
Code
de
sécurité
intérieure,
destiné
à
valoriser
les
employeurs
adhérant
à
la
démarche
d'engagement
citoyen
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
qui
s’y
associent
par
voie
conventionnelle.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
maintenir
la
convention
avec
le
SDIS
au
bénéfice
du
nouvel
agent
recruté.
-
Couverture
santé :
Mme
le
Maire
explique
à sn
conseil
que
dans
le souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
04
mars
2024
après
avis
du
CST
départemental
du
30
|
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
|
collectif
de
complémentaire
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2025,
adossé
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-__
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment:
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
; -
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur
;
A
compter
du
1%
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à
30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
Après
l'avis
favorable
du
CST
au
23
septembre
2025,
le
conseil
à l’unanimité
fixe
à 15€
par
agent
et
par
mois
la
part
employeur
pour
la
couverture
santé.
-
CFU: Mme
Le
Maire
explique
à son
Conseil
qu’à
partir
de
2027
sur
les
comptes
2026,
toutes
les collectivités
devront
passer
au
Compte
Financier
Unique,
il s’agit
d’une
fusion
entre
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion,
un
seul
vote
sera
nécessaire
contrairement
à deux
auparavant.
Cependant
il possible
d'opter
pour
sa
mise
en
place
avant
la date
butoir.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à sept
voix
contre
et
une
abstention,
décide
de
ne
pas
passer
au
CFU
pour
les
comptes
2025.
-
Devis
SYDESL:
Le
SYDESL
propose
deux
devis
pour
remplacer
une
partie
des
luminaires
vétustes
(huit).
Les
deux
chiffrages
proposent
une
aide
à 65%,
ce
qui
laisserait
à charge
pour
la commune
environ
3450€
pour
l’un
ou
3400€
pour
le deuxième.
Le
conseil
après
débat,
ne
souhaite
pas
accepter
les devis
à l’unanimité.
-
Vente
du
minibus
:
Mme
le
Maire
demande
à
son
conseil
de
donner
une
valeur
minimale
pour
la
vente
du
minibus
16
places
qui
a
été
remplacé
par
l'achat
d’un
9
places.
Après
débat,
le conseil
décide
de
ne
pas
vendre
le minibus
en
dessous
de
8 000€.
-
Questions
diverses
:
Mme
le
Maire
informe
son
conseil
qu’une
demande
de
subvention
d’un
lycée
accueillant
une
administrée
de
la
commune
a été
reçu
en
mairie.
Le
conseil,
à l'unanimité
décide
de
ne
pas
alloue;
de
subvention.
Séance
levée
à 22h00
Le
Maire,