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Déliberation - 2025 002 syane enr centrale la puya convention de passage
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 syane enr centrale la puya convention de passage)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIX Envoyé en préfecture le 28/02/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL2025002-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-002
L'an deux mille vingt cinq
Le vingt-cinq février
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 février 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Aurélie ROCHE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT
(pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Lucas THABUIS, M. Jean-Pierre BETEND.
Objet de la délibération : SYANE'ENR - Centrale la Puya - Convention de passage
M. le Maire expose,
Après avoir contacté et présenté le potentiel de développement sur la Puya à l'ancien maire de la commune de Glières-Val-de-Borne en juin 2019, le groupement Syan'EnR - Cayrol International a répondu à la consultation officielle mise en place par la commune de Glières Val de Borne le 18 février 2021.
Suite à cette consultation, la commune a retenu le 14 avril 2021 la candidature du groupement Syane' ENR - Cayrol International pour la réalisation du projet hydroélectrique sur le torrent des Ecoiseaux de la Puya.
Les études nécessaires à la réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé auprès
des services de l'état touchent actuellement à leur fin. Ces études intègrent : étude des différents tracés possibles, recherche de la maitrise foncière, demande de cas par cas, étude d'incidence environnemental, levé topographique, dossier de franchissement de la RD, mesures de débit, étude hydrologique, insertions paysagère, calculs de productible, etc.
Un tel projet répond aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. Ce projet est notamment conforme aux objectifs de la loi d'accélération des EnR du 10 mars 2023 qui incite les communes à développer des projets d'Energie Renouvelable sur leur territoire.
Considérant la compatibilité du site étudié avec l'implantation d'une centrale hydroélectrique sous réserve du respect des contraintes environnementales, géologiques et géotechniques.
Considérant que ce projet a fait l'objet d'une consultation en date du 18 février 2021 auquel a répondu le groupement Syan'EnR - Cayrol International,
Considérant les éléments techniques fournis à la commune lors des présentations en conseils municipaux et lors de la consultation,
Considérant que le groupement Syan'EnR - Cayrol International a été lauréat de la consultation au 14 avril 2021,
Considérant les retombées économiques pouvant bénéficier à la commune, retombées liées à la fiscalité, à la redevance proposée et aux retombées indirectes de par l'activité générée,
Considérant que le groupement Syan'EnR - Cayrol International prend en charge l'intégralité du coût de développement du projet et assume les risques économiques et financiers inhérents au montage du projet,
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 25 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Envoyé en préfecture le 28/02/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL2025002-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-002
2 Le
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE REITERER sa position favorable à la réalisation du projet hydroélectrique, et autorise en exclusivité le groupement Syan'EnR - Cayrol International, retenu lauréat le 14 avril 2021, à mener toutes les démarches en vue de la réalisation de ce projet.
- __ D'AUTORISER le groupement Syan'EnR - Cayrol International à poursuivre les mesures, utiliser les chemins communaux et les parcelles appartenant à la commune ou sous gestion de la Mairie pour l'étude du projet.
- D'AUTORISER M. le Maire, qui s'y engage, à étudier, discuter et signer avec le développeur tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter et, ou, les promesses de ventes éventuelles et promesses de constitution de droits de passages sur les parcelles appartenant ou gérées par la commune, ainsi que la réitération de cette ou ces promesses et les actes notariés.
- _ D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, qui s'y engage, à étudier, discuter et signer avec le développeur une convention permettant de faire valoir les termes convenus dans la réponse du candidat à la consultation du 18 février 2021 ainsi que ses conditions d'application.
- DE S'ENGAGER à faciliter les échanges avec les services Enedis et autoriser les passages de réseaux électriques éventuellement nécessaires au développement du projet sur les parcelles et voiries appartenant ou gérés par la Commune.
- D'AFFICHER cette délibération, en mairie et sur le site de construction de la prise d'eau (parcelle N° 1434 section D commune de Glières Val de Borne) pendant deux mois à compter de sa signature afin que chacun puisse faire valoir ses droits jusqu'à cette date.
Délibération votée à 5 abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARACDE) et 15 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 25 février 2025