Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-091

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges /

88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP

des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les

pouvoirs propres du DREETS en matière d’inspection du travail (4 pages) Page 3

88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges (4 pages) Page 8

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2023-09-04-00002 - Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la

commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY (3 pages) Page 13

88-2023-09-04-00003 - Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les

communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et EVAUX-ET-MENIL (3 pages) Page 17

88-2023-09-04-00004 - Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la

commune de FONTENOY-LE-CHATEAU (3 pages) Page 21

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2023-09-04-00001

Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du

DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au

Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les

pouvoirs propres du DREETS en matière d’inspection du

travail

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les pouvoirs propres du 3MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI

ET DE L’INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges

ARRÊTÉ n° 2023/194 portant subdélégation de signature

concernant les pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est en matière d’inspection du travail, en faveur du directeur adjoint et du responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges

Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et d’administration ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code des transports ;

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est ;

VU l’arrêté du 22 mars 2021 du ministre de l’intérieur portant nomination de Monsieur Yann NEGRO sur l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

Vu la décision du 1er avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges et de gestion des intérims ;

Vu l’arrêté n° 2023-71 du 1er septembre 2023 de Madame Angélique ALBERTI, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail, en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

1/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les pouvoirs propres du 4Arrête :

Article 1er. – Subdélégation permanente, à l’effet de signer, au nom de Madame Angélique ALBERTI, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à Messieurs Patrick OSTER, directeur du travail, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges et Laurent SAVOY, inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges :

CODE DU TRAVAIL

PARTIE 1 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

PLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6 CONSEILLERS DU SALARIÉ

Préparation de la liste des conseillers du salarié

Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeurs

D. 1232-4

D. 1232-7 à 10

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail

L. 1237-14 et R. 1237-3

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11 Décision d’agrément ou de refus d’agrément du GE R. 1253-22 à R. 1253-25 Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22 et R. 1253-26 Décision de retrait d’agrément à un groupement d’employeurs R. 1253-27 à R. 1253-29 Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension ou d’interdiction des prestations de services

L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.

1263-4-2

PARTIE 2 – LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Anonymisation des mentions permettant l’identification des membres D 2135-8 Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION

Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels.

D. 2231-7

Délivrance du récépissé de dépôt d’une déclaration d’adhésion ou de dénonciation D. 2231-8 Dépôt de l’accord en matière de droit d’expression des salariés L. 2281-8 Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l’accord ou du plan d’action) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R. 2242-9 à 11

Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 et R. 2313-2 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau de l’UES L. 2313-8 et R. 2313-5 Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection du CSE L. 2314-13 et R. 2314-3 Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8 Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux L. 2333-4 et R. 2332-1 Décision de remplacement d’un représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions L. 2333-6 Désignation du suppléant du responsable de l’unité départementale siégeant aux observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1 Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui du dialogue social

L. 2234-5 et R. 2234-2

Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1

PARTIE 3 – DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE

2/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les pouvoirs propres du 5Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail

L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.

3121-10

Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11 Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32 Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DREETS

R. 3121-16

ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF

Accusé réception

L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5

ACCORD D’INTÉRESSEMENT

Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 3313-3 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions légales dans un accord d’intéressement, de participation ou d’un règlement d’épargne salariale

L. 3345-4

PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CDD-INTÉRIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX

Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1

L. 4154-1, L. 1251-10, D. 4154-3

D. 1242-5 et D. 1251-2

Décision d’approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques R. 4462-30

CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE

Approbation de l'étude de sécurité

Article 8 du décret n° 2005-

1325 du 26 octobre 2005

modifié relatif aux règles de

sécurité applicables lors des

travaux réalisés dans le cadre

d'un chantier de dépollution

pyrotechnique

COMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE – PPRT) Présidence du CISST R. 4524-7 CHANTIERS VRD

Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail

R. 4533-6 et R. 4533-7

MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL

Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail

L. 4721-1

Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune

L. 4733-8 et R. 4733-12

Décision accordant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage et interdiction à l’embauche de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires

L. 4733-9 et L. 4733-10

Décision mettant fin à l’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14 ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ Avis sur le plan L. 4741-11

PARTIE 6 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Décision de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-4 et R. 6225-9 Décision de reprise ou refusant la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-5 Décision d’interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6 Décision mettant fin à l’interdiction faite à l’employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion alternance R. 6225-10 et 11

PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

TRANSACTION PÉNALE

Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction

L. 8114-4 à L. 8114-8

Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée

L. 8114-6 et R. 8114-3 à R.

8114-6

3/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les pouvoirs propres du 6Notification de la décision d’homologation pour exécution

Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1

CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

DURÉE DU TRAVAIL

Dérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandes collectives et individuelles)

L. 713-13 et R. 713-11 à 14

CODE DES TRANSPORTS

DURÉE DU TRAVAIL

En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne

Art. 5 du décret n°2000-118

du 14 février 2000 (modifié D.

2009-1377) relatif à la durée

du travail dans les entreprises

de transport public urbain

voyageurs

Article 2 - L’arrêté 2023/151 du 03 juillet 2023 est abrogé.

Article 4 - Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 04 septembre 2023

Le directeur départemental de l’emploi,

du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Vosges,

Signé

Yann NEGRO

4/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-09-04-00001 - Arrêté 2023/194 portant subdélégation de signature du DDETSPP des Vosges au Directeur Adjoint et au Responsable de l'Unité de Contrôle concernant les pouvoirs propres du 7Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2023-08-29-00004

Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en

matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et

de la Protection des Populations des Vosges

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la 8DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES

ARRÊTÉ N° 2023/179 du 29 août 2023

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;

VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de M. Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 9 août 2021 portant nomination de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

ARRETE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe et à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes et actions des budgets opérationnels de programme (BOP) énumérés dans l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 ci-après :

 BOP 102 : « Accès et retour à l’emploi »

 BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l’emploi »  BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »

 BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l’emploi et retour au travail »  BOP 135 : « Développement et amélioration de l’offre de logement »

 BOP 147 : « Politique de la ville »

 BOP 157 : « Handicap et dépendance »

 BOP 177 : « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »  BOP 183 : « Protection maladie »

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la 9 BOP 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

 BOP 303 : « Immigration et asile »

 BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »  BOP 354 : « Administration territoriale de l’État », pour les domaines relevant de la compétence du directeur départemental de la DDETSPP, sans préjudice de la délégation de signature accordée à la directrice du secrétariat général commun départemental ;

 BOP 362 : « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie »

Pour tous les Budgets Opérationnels de Programme (104, 135, 157, 183, 206, 177, 303, 304 et 354) sauf le BOP 147 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie BIGENHO- POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :

- Madame Véronique GARBE, chargée de mission.

Pour le service Productions Animales et Environnement :

BOP 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

BOP 362 « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie »

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie BIGENHO- POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :

- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » ; - Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service « productions animales et environnement » ; - Madame Elodie PICARD, adjointe au chef de service « productions animales et environnement » - Madame Emilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique (à partir du 1er septembre 2023).

Pour le pôle Solidarité et Emploi :

* services Mutation Economique des Entreprises et Accès à l’Emploi et Développement de l’Activité - BOP 102 : « Accès et retour à l’emploi »

- BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l’emploi » - BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l’emploi et retour au travail »

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie BIGENHO- POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à l’exception des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle pour lesquelles la limite est fixée à 25 000 euros, à :

- Madame Angélique FRANCOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles » ; - Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».

* service politiques transversales et contractuelles :

- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »

- BOP 147 : « Politique de la ville »

- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie BIGENHO- POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :

- Madame Angélique FRANCOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles » ; - Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles » ; - Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la 10Pour le service prévention des exclusions et insertion sociale :

- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »

- BOP 135 : « Développement et amélioration de l’offre de logement »

- BOP 157 : « Handicap et dépendance »

- BOP 177 : « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » - BOP 183 : « Protection maladie »

- BOP 303 : « Immigration et asile »

- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie BIGENHO- POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :

- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, adjoint de la cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ; - Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative.

Article 2 :

Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Article 3 :

L’arrêté n° 2023/124 du 06 juin 2023 est abrogé.

Fait à Epinal, le 29 Août 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur Départemental,

Signé

Yann NEGRO

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la 11Contreseing et notification

A :

Contreseing de la personne chargée de l’exécution : Yann

NEGRO

Signé

Notification : Valérie BIGENHO-POËT

Signé

Notification :Véronique GARBE

Signé

Notification : Patrick OSTER

Signé

Notification : Abdesselam HANNACHI

Signé

Notification : Sophie DUSAPIN

Signé

Notification : Angélique FRANÇOIS Notification : Estelle RAEL

Notification : Emilie GALLOIS-PARMENTIER

Signé

Notification : Cécile CRISTINA

Signé

Notification : Philippe ROLIN

Signé

Notification : Noémie GRAFF

Signé

Notification : Elodie PICARD

Signé

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-08-29-00004 - Arrêté n° 2023-179 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la 12Direction départementale des territoires des Vosges

88-2023-09-04-00002

Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures

administratives de destruction de sangliers sur la commune

de DOMBASLE DEVANT DARNEY

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00002 - Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 13Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de

sangliers.

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des

Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022

nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.

Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 27 juin 2023 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de

maîtrise du sanglier,

Vu l’arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 portant modification de

l’arrêté n°730/2019/DDT du 24/12/2019 portant nomination des lieutenants de

louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;

Vu le rapport du 30 août 2023 de M. Thierry LEGROS, lieutenant de louveterie terri-

torialement compétent ;

Vu l’avis favorable du 31/08/2023 émis par le président de la fédération départe-

mentale des chasseurs des Vosges ;

CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à

« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le départe-

ment, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du pré -

sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00002 - Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 14opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées

[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux

forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1 : M. Thierry LEGROS, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sangliers.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Thierry LEGROS, lieutenant de louveterie du secteur, qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée. L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.

Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.

Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l’article R 412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.

Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’office français de la biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00002 - Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 15Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par M. Thierry LEGROS, responsable de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 8 : M. Thierry LEGROS, lieutenant de louveterie, adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le directeur départemental des territoires (à l’adresse : ddt- louveterie@vosges.gouv.fr) à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée. Il pourra, également, rendre compte de ses opérations sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 05 octobre 2023.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, le maire de la commune susvisée, M. Thierry LEGROS, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 04 septembre 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de service de l’environnement et des risques

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00002 - Arrêté n°393/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 16Direction départementale des territoires des Vosges

88-2023-09-04-00003

Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures

administratives de destruction de sangliers sur les

communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et

EVAUX-ET-MENIL

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00003 - Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et 17Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de

sangliers.

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des

Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022

nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.

Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 27 juin 2023 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de

maîtrise du sanglier,

Vu l’arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 portant modification de

l’arrêté n°730/2019/DDT du 24/12/2019 portant nomination des lieutenants de

louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;

Vu le rapport du 01 septembre 2023 de M. Hervé DONEL, lieutenant de louveterie

territorialement compétent ;

Vu l’avis favorable du 01/09/2023 émis par le président de la fédération départe-

mentale des chasseurs des Vosges ;

CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à

« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le départe-

ment, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du pré -

sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00003 - Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et 18opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées

[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux

forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1 : M. Hervé DONEL, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et EVAUX-ET-MENIL, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sangliers.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Hervé DONEL, lieutenant de louveterie du secteur, qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée. L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.

Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.

Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l’article R 412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.

Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’office français de la biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00003 - Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et 19Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par M. Hervé DONEL, responsable de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 8 : M. Hervé DONEL, lieutenant de louveterie, adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le directeur départemental des territoires (à l’adresse : ddt- louveterie@vosges.gouv.fr) à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée. Il pourra, également, rendre compte de ses opérations sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 05 octobre 2023.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, les maires des communes susvisées, M. Hervé DONEL, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 04 septembre 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de service de l’environnement et des risques

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00003 - Arrêté n°394/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et 20Direction départementale des territoires des Vosges

88-2023-09-04-00004

Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures

administratives de destruction de sangliers sur la commune

de FONTENOY-LE-CHATEAU

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00004 - Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU 21Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de

sangliers.

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des

Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022

nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.

Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 27 juin 2023 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de

maîtrise du sanglier,

Vu l’arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 portant modification de

l’arrêté n°730/2019/DDT du 24/12/2019 portant nomination des lieutenants de

louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;

Vu le rapport du 01/09/2023 de M. Claude GIGNEY, lieutenant de louveterie territo-

rialement compétent ;

Vu l’avis favorable du 01/09/2023 émis par le président de la fédération départe-

mentale des chasseurs des Vosges ;

CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à

« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le départe-

ment, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du pré -

sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00004 - Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU 22opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées

[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux

forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1 : M. Claude GIGNEY, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sangliers.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Claude GIGNEY, lieutenant de louveterie du secteur, qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée. L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.

Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.

Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l’article R 412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.

Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’office français de la biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00004 - Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU 23Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par M. Claude GIGNEY, responsable de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 8 : M. Claude GIGNEY, lieutenant de louveterie, adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le directeur départemental des territoires (à l’adresse : ddt- louveterie@vosges.gouv.fr) à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée. Il pourra, également, rendre compte de ses opérations sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 5 octobre 2023.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, le maire de la commune susvisée, M. Claude GIGNEY, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 04 septembre 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de service de l’environnement et des risques

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-09-04-00004 - Arrêté n°395/2023/DDT du 04 septembre 2023 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU 24