Procès Verbal - 1265181

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Procès Verbal - 1265181 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1265181)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 07 MARS 2023

Le mardi 07 Mars 2023, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la

mairie suite à la convocation adressée le 28 février 2023 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Akin COLLIN, Nathalie

DUPUY, Pierre HENNINOT, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Pauline

AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Christian BESSE, Carla ABREU, Julien GRUGET, Didier SILVA.

Excusés : Annick CIRARD 2 donné pouvoir à Brigitte BAZINGETTE, Cendrine LAGRANGE.

Absents : Philippe DUPUY.

Présents : 16 Excusés:2 Absente: d Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 février est adopté à l'unanimité.

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ORDRE DU JOUR

I Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

IT Comptabilité -Finances

a) Budget communal

1- Vote du compte administratif 2022

2- Approbation du compte de gestion 2022

3- Affectation du résultat

b) Budget Atrium

1- Vote du compte administratif 2022

2- Approbation du compte de gestion 2022

3- Affectation du résultat

III Hangar MELIS

a) Convention EPFNA

IV ATRIUM

a) Renouvellement du contrat de Franck PINON

V Aliénation d’un chemin rural - Boutazac

a) Acceptation du Conseil municipal

VI Conventions de servitude

a) Convention avec l’entreprise CIRCET — passage de la fibre

b) Convention avec le SDE 24 -Moulin de Ripaille

VII ATD 24

a) Approbation des statuts de PATD 24VIII Questions diverses

a) Recherche de médecins

b) Installation d’un composteur collectif

c) Travaux au club house de PUAV

d) Utilisation de la salle de musique pat Isabelle WINKER

e) Date des feux d'artifice

f) Devenir de l'EHPAD de Vergt

g) Terres en Fêtes

h) Consommation électrique communale

4 ke KK OK XX %

I Compte-rendu des commissions communales

Intervention de Nathahe DUPUY

Nathalie DUPUY informe l’assemblée que le dossier relatif à la réfection de la charpente et de la toiture de

l'église a été déposé à la Fondation du Patrimoine. Outre les dons attendus, une subvention de la

Fondation est espérée à hauteur de 4 000 euros.

À propos de la construction de cabanes à livres, les devis sont en cours, une sera installée dans le jardin du

presbytère à proximité de la Clé.

Nathalie DUPUY remercie Christian BESSE pour le travail réalisé.

II Comptabilité - Finances

a) Budget communal

1- Vote du compte administratif - approbation du compte de gestion

En premier lieu, Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote des

comptes administratifs 2022.

Monsieur le Maire, ayant quitté l'assemblée,

Monsieur Alain COLLIN, en qualité de président, est désigné, pour l'examen et la présentation des comptes administratifs 2022 de la commune du budget principal

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la commune de Verot,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

2e 1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,

e 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés [16 pour, 0 contre, 0 Abstention] le compte administratif de la commune de Vergt de l’année 2022 ainsi que le compte de gestion correspondant.

2 - Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif du budget principal et annexe de la commune de Vetgt de

Pexercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

+ Considérant les éléments suivants :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT du budget « commune » 820 999.52 €

Résultat de l’exercice 226 535.42€

Résultats antérieuts reportés 594 464.10€

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT du budget « commune »

Solde d'exécution cumulé - 215 513.11€

Solde des Restes à réaliser - 36 209.23€

+ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE à l'unanimité les propositions d’affectation de résultats sus indiquées du budget principal de

la commune de Vergt.

b) Budget Atrium

1° - Vote du compte administratif - approbation du compte de gestion

En premier lieu, Monsieur le Maire précise à assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, n1 au vote des comptes administratifs 2022.Monsieur le Maire, ayant quitté l'assemblée,

Monsieur Alain COLLIN, en qualité de président, est désigné, pour l'examen et la présentation des comptes administratifs 2022 du budget annexe de lAtrium.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de Pexercice 2022,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l’Atrium,

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

eo 1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,

© 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

© 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés [15 pour, 0 contre, 1 Abstention] le

compte administratif du budget annexe de l’Atrium ainsi que le compte de gestion correspondant.

2- Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe Atrium de la commune de Vergt de l'exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

* Considérant les éléments suivants :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT du budget « ATRIUM »

Résultat de l'exercice -13 441.88€

D RESUITATAAPFECTER | aise

+ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. 2023 FD 002 -13 441.88€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE (15 Pour, 1 Abstention) les propositions d'affectation de résultats sus indiquées du budget annexe « Atrium » de la commune de Vert.

III Hangar MELIS

a) convention avec l'EPFNA

Monsieur le Maire présente le projet de convention tripartite entre l’'E.P.F.N.A., le Grand Périgueux et la

commune. Il rappelle que le projet consiste en le rachat par l'E.P.F.N.A. des hangars MELIS, avec revente

au bout de 3 ans à la commune.Par la suite, le Grand Périgueux s’engagerait à construire une crèche.

Nathalie DUPUY précise qu’il est important de clarifier certains points et notamment l’usage de la future parcelle, une démolition totale ou partielle, la conservation du logement ?

Après débat, chaque conseiller ayant ptis connaissance du projet de convention, le Conseil municipal se

montre favorable à ce projet et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

IV ATRIUM

a) Renouvellement du contrat de Franck PINON

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Franck PINON pour la saison culturelle 2023/2024 (de juillet 2023 à juin 2024). Il précise que ce contrat prévoit un nombre de 10 spectacles minimum par saison avec 2 spectacles complémentaires possibles, avec une fréquence d’environ 1 spectacle par mois (afin d’éviter d’avoir des spectacles à des dates trop rapprochées).

Un versement mensuel de 700 € / mois pendant 10 mois est prévu et comprend, outre les spectacles, la préparation de la programmation, la création de la plaquette, les réunions de travail avec les partenaires. Acceptation du conseil par 14 voix pour et 3 abstentions.

V Aliénation d'un chemin rural

a) Secteur de Boutazac

Le Conseil municipal décide l’aliénation d’une portion d’un chemin rural au lieudit Boutazac d’une surface de 5 a 08 ca au profit de Madame Joelle BOURLAND, au prix de 0 € 50 le m°.

Une enquête publique, en 2016, avait été lancée avec au final un avis favorable du commissaire enquêteur et un accord de l’ancienne municipalité.

A ce jour, l’indivision BOURLAND ne souhaitant plus acquérir l’ensemble des emprises concernées initialement, l’aliénation ne porte plus que sur une seule portion de chemin susvisé.

VI Conventions

a) Convention de servitude - passage de la fibre

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de signer des conventions de servitude pour le passage de la

fibre et demande à l'assemblée délibérante, qui accepte, de l’autoriser à signer lesdites conventions.

b) Convention de servitude - SDE 24 - Moulin de Ripaille

Le raccordement électrique du futur lotissement de Périgord Habitat, lieudit Moulin de Rapaille, nécessite le passage de câbles électriques sur une parcelle communale. Aussi, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signet la convention de servitude cotrespondante.VII ATD 24

a) Approbation des statuts de l'ATD 24

Approbation unanime du Conseil sur les statuts de l'Agence Technique Départementale.

VIII Questions diverses

a) Recherche de médecins

Monsieur le Maire indique avoir été démarché, via la messagerie internet de la mairie, par des organismes se proposant de trouver des médecins, moyennant finances.

Un avis a été demandé aux professionnels de santé vernois. Cependant, le Conseil se montre prudent face à de tels organismes, les arnaques étant courantes.

b) Installation d'un composteur collectif

Christian BESSE indique avoir reçu une ambassadrice du SMD3 afin d’envisager installation d’un composteut collectif utilisé lots des festivités. Le lieu le plus adéquat, aux services techniques, est retenu. Concernant l'installation de composteurs de quartier, il conviendra de sensibiliser la population et, dans l'hypothèse d’un intérêt certain des administrés, de trouver des bénévoles par quartier pour en assurer un bon fonctionnement.

c) Travaux au club house de l'UAV

Monsieur le Maire informe que les entreprises vernoises NADAL et TEYSSANDIER ont réalisé

gracieusement l’isolation phonique du plafond et l’éclairage du club house du rugby, en partenariat avec

PUAV.

Remerciements du Conseil à ces deux chefs d'entreprises.

d) Utilisation de la salle de musique par Isabelle WINKER

La salle de musique a été, un certain temps, utilisée, de manière discontinue, par une musicienne qui

donnait des couts de musique, moyennant finances.

Depuis, une association vernoise dénommée « Musique éducative » à utilisé cette salle et a accueilli

gratuitement de nombreux adeptes, jeunes et adultes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne plus accepter de prêter cette salle à Madame WINKER.

e) Détermination de la date du feu d'artifice

Il se déroulera le soir du dernier marché nocturne soit le mardi 08 août 2023

f) Devenir de l'E.H.P.AD.

Christian BESSE rappelle qu’il avait suggéré que la commune remplace les banderoles de soutien à PE.H.P.A.D. de Vergt à la sortie du bourg et souhaite également connaître où en est le dossier. Monsieur le Maire indique avoir reçu avec les conseillers départementaux Sébastien PEYTAVIE, député de la circonscription, lequel va demander à rencontrer l’ARS, cette dernière restant sourde à la précédente demande commune des conseillers départementaux et du Maire.

Une visite de la structure est également prévue par Monsieur le Député le 24 mars prochain.g) Terre en Fête 2023

L’otganisation de cette fête qui se déroulera à Fouleix l'été prochain nécessite des moyens matériels et

financiers. Le Conseil municipal se prononcera le mois prochain, lors du vote du budget, sur le montant alloué à cette association. Entre temps, il leur sera communiqué le matériel que la commune et l'association « Collectif des Associations » sont à même de prêter.

Par ailleurs, un défilé de tracteurs agricoles serait envisagé dans le centre-bourg de Verpt, le vendredi, jour

de marché, veille de la manifestation. Il conviendra de voit la faisabilité de cette demande et l'itinéraire

adéquat.

h) Consommation électrique des bâtiments communaux

Christian BESSE indique que la commune à diminué sa consommation électrique en 2022. Il indique cependant que des augmentations financières de l’ordre de 1.3 pour l'éclairage public et de 1.8 pour les bâtiments sont à prévoir pour 2023 et qu’il faudra essayer de réduire certains postes encore.

L'ordre du jour est levé à 20 h 25.

Signature du Maire Signature du secrétaire