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Déliberation - 1734603855 Subventions aux associations
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603855 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département: LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du mardi 03 décembre 2024
Délibération N° DE_2024 65
NOMBRE DE MEMBRES Le trois décembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie 15 13 15 ROUSSIES.
Date ne Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
Géraidine ARNOULD, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Contre} Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA, 15 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle
Résuitat du vote : adoptée SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE représentée
par Francis JAMMES
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michel ARNAUDET est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : SUBVENTIONS 2024 |
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que chaque année la collectivité est sollicitée pour le
versements des subventions aux associations communales et hors communes. Mme Géraldine
ARNOULD présente les demandes de subventions reçues en mairie au titre de l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable pour accorder les subventions suivantes :
* Le Comité des fêtes : 2 000 € (12 pour, 1 contre, 1 abstention). Mme Géraldine
ARNOULD, trésorière de l'association ne prend pas part au vote.
* L'Ecurie des 1000 Tours : 500 € (14 pour) Mr Stéphane DEVEZ, président de
l'association ne prend pas part au vote.
+ L'association des Parents d’Elèves : 1 600 € (9 votes pour augmenter à 1600 €, 6 pour
rester à 1 500 €)
+ Les Amis des Tours {club des aînés) ne demandent pas de subvention cette année.
* Le Comité des fêtes de Crayssac : 650 € (13 pour, 2 abstentions).
+ La société de chasse : 200 € (15 pour}.
* Le club de pétanque : 350 € (15 pour).
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toutouse Cedex) où par l'application informatique en ligne
Télérecours {accessible par le lien : htfp-wmwn.telerecours.fr} dans le délai de deux mois & compter desa notification et publication
Dans le même à un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par ier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS}. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ntroduir dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 46/12/2024 [mois valant rejet implicite du recours gracieux)
Date de reception de l'AR: 16/12/2024
046-214602732-DE 2024 65-DE
AGEDI * Le Prince des Tours : 500 € (15 pour).
* L'Ecole de Rugby de St Céré : 350 € {14 pour). Mr Alain BOURDET, membre de
l'association ne prend pas part au vote.
* Le Secours populaire : 400 € (14 pour). Mme Stéphanie ROUSSIES, membre du bureau
ne prend pas part au vote.
* Le Collège de Saint-Céré présentera sa demande ultérieurement pour aider au
financement du voyage en Italie des latinistes.
* L'école de cirque Les Effilochés ne présente pas de subvention car l’activité est en
pause.
* La section des jeunes sapeurs-pompiers de St Céré 50 € (15 pour).
- de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
QURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal par courrier (68, rue Ravmond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) où par l'application informatique en ligne
LS ET VOIES DE
administratif de FOULOUS!
Télérecours (accessible par le tien : hip: /newctelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa natification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 18/12/2024 mois valant rejet implicite du recours gracien.
Date de reception de l'AR: 16/12/2024
046-214602732-DE 2024 65-DE
AGEDI