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Déliberation - 1696582858 Association de petanque loyer du chalet
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1696582858 Association de petanque loyer du chalet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 20/09/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 26 septembre 2023,
dans la salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Géraldine
ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel ARNAUDET, Florian
LAFLORENCIE, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie
BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE par Géraldine ARNOULD,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 26 septembre 2023 Publié en mairie le : 04 octobre 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : ASSOCIATION DE PETANQUE : LOYER DU CHALET
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la commune a acquis un chalet en 2014 pour la somme totale de 6 000 €. Ce chalet a été loué dès le départ à l'association de pétanque de St Laurent les Tours moyennant la somme annuelle de 700 €, versée en deux échéances de 350 €. L'achat du chalet étant totalement amorti, il est proposé de diminuer le montant de la location sans pour autant accorder la gratuité car toute occupation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance et la pétanque a l'usage exclusif de ce bien.
Un débat s'organise sur le montant du loyer à appliquer désormais et un consensus se dégage pour la somme de 500 €.
Après en avoir délibéré, avec un vote à main levée de 14 "oui" et une "abstention", le conseil municipal décide :
de fixer le loyer du chalet à 500 € annuel à compter de l'année 2023 ;
de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2023
046-214602732-20230926-DE_2023_41-DE