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Acte - 2024.00697 Demande de subvention auprès de la préfecture de la Loire dans le cadre de la gestion des chats errants
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00697 Demande de subvention auprès de la préfecture de la Loire dans le cadre de la gestion des chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00697
Direction en charge Police et Sécurité civile municipales
Objet Demande de subvention auprès de la préfecture de la Loire dans le cadre de la
gestion des chats errants.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00103 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jo PEREZ,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne a décidé de poursuivre sa politique animale dans la ville en luttant contre la prolifération des chats errants,
CONSIDERANT que l’Etat soutient pour sa part la gestion des chats errants en finançant les campagnes de stérilisation au bénéfice des communes qui les conduisent,
DECIDE
ARTICLE 1
De solliciter auprès de la préfecture de la Loire une subvention du montant le plus élevé possible et de signer la convention de partenariat.
ARTICLE 2
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 06/11/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Marie-Jo PEREZ
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 novembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241106-C202400697I0