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Déliberation - 2024 02 19 Liste DES Deliberations Adoptees au Conseil Municipal
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 19 Liste DES Deliberations Adoptees au Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
A Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 FEVRIER 2024
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 23 FEVRIER 2024
Numéro Objet _ Décision
001 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
002 Adhésion au CEREMA Unanimité
003 Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Débat
Exonération en faveur des fondations et associations de la 5 à 004 TE ne Unanimité taxe d'habitation
005 Avance de versement sur la subvention CCAS Unanimité
006 Tableau des effectifs Unanimité
007 Délégations du Conseil Municipal : | écisions du Maire Prise d'acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
Demande de subvention au Conseil Régional de 5 SA 008 : _ ? Unanimité
Normandie : accompagnement des théâtres de ville
009 Convention de imise en œuvre du dispositif « Petits Unanimité
déjeuners » au Pôle scolaire de la Crosse
Projet de panneaux photovoltaïques à l’école Bodereau :
010 transfert de la compétence « énergies renouvelables » - Unanimité Précisions
o11 Mise à disposition d’un parking pour des ombrières Unäriité
photovoltaïques
012 Coupe de bois dans la forêt communale — Etat d’assiette Unanimité 2024
013 Réalisation d’un axe cyclable nord-sud Unanimité
FALAISE, le 19 févfier 2024,
es
L e nl
Hervé MAUNOUR C
C.M 19.02.2024 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/1