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Déliberation - 22 4 18
Déliberation - 23 5 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 18/12/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le
S
LOT
ID : 059-215900903-20281214-28
5 20-DE
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
14
décembre
2023
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 8 décembre
2023 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M,
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M. JEAN-BAPTISTE),
M.
Xavier
BASSELET
(à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M. Bernard
CAUDAL),
M. Pierre DELZENNE
(à M.
Eric DESREUMAUX),
M. Philippe
LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M. John
EVLARD,
M. Nicolas
CARLIN,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°23-5-20
Jeunesse
- Périscolaire
Garderie
Périscolaire
Convention
d'Objectifs
avec le CJB
Accueil
Rapport
de
:
Mme
Juliette
de
Barolet,
Adjointe
au
Maire
Action
scolaire
et périscolaire
Par
délibération
n°
20-05-28
en
date
du
17
décembre
2020,
vous
avez
décidé
de
confier
les
garderies
périscolaires
et les centres
de
loisirs au
secteur
associatif.
La
gestion
de
ces
activités
et
les
modalités
qui
la
gouvernent
ont
été
définies
dans
une
convention
signée
par
M.
le Maire,
qu'il convient
d’actualiser.
C'est
pourquoi
je vous
propose
:
- de
valider
la convention
annexée
à la présente
délibération,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite convention.
Travaux préparatoires
Mme Aurélie Desquenne ne prend pas
Commission
3 du 28 novembre
2023
part au vote Présents.
24
Pouvoirs
: 5
Votants
: 28
Pour
: 28