Procès Verbal - pv cm 05 12

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Procès Verbal - pv cm 05 12 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2023

COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 5 décembre 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX

Jean-Pierre.

Membres présents (13):

Madame BONNET Mary Morgane

Mansieur BOUDILLET Thierry

Madame COLZY Hélène

Monsieur DEGODET Laurent

Madame LAHAYE Pascale

Monsieur MARIE Jacques

Monsieur MOUZON Patrick

Madame PORTELETTE Florence

Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre

Monsieur SAMAIN Frédéric

Madame HOURLIER Brigitte

Monsieur BISTER Gaëtan

Madame TROYON Magalie

Membres absents représentés [5] :

Madame MORETTI Marie donne son pouvair à Madame COLZY Hélène

Monsieur LEROY Denis donne son pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX

Madame DEVULDER Laetitia donne son pouvoir à Madame Brigitte HOURLIER

Monsieur VIGGUR Nicolas donne son pouvoir à Patrick MOUZON

Monsieur SOUCHON Pierre-François donne son pouvoir à Jacques MARIE

Membres absents (1) :

Madame PREVOST Frédérique

Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

DE202344 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023

DE202345 - Avis sur approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Gueux

DE202346 - Mise à jour de la tarification du droit de place au er janvier 2024

DE202347 - Demande de subvention au titre de CLIMAXION dans te cadre du projet de rénovation du

groupe scolaire pour la rénovation des bâtiments

DE202348 - Demande de subvention au titre de CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation du groupe scolaire pour la pose de panneaux photovoltaïques

DE202349 - Autorisation auprès de la paroisse pour récupérer et installer la veille croix dans l'église

après restauration

DE202350 - Délégation du conseil municipal au Maire : délégation de signature pour les promesses

de vente et autres actes notariés

DE202351 — Remboursement de la compensation liée à la crise énergétique versée au titre de

lPannée 2022

- Questions diverses

Procès-verbal du 5 décembre 2023 1DE202344 - Approbation du procès-verbal du

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve par 18 voix, le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 7 novembre 2023.

ion n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Gueu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de FUrbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de GUEUX approuvé le 19 décembre 2019

Vu sa délibération DF202231 en date du 3 mai 2022 demandant à la communauté urbaine du Grand

Reims de faire évoluer son PLU afin de majorer les possibilités de constructions en zone UB pour les

constructions autre que de l’habitat, de prendre en compte des observations formulées par le contrôle

de légalité dans son courrier du 05 mars 2020 sur le PLU approuvé et de reclasser une parcelle,

actuellement en zone UB, en zone UX afin de permettre le développement d'une entreprise existante

à Gueux,

Vu l'arrêté n°CUGR-DUPAACV-2022-051 de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du

Grand Reims en date du 24 août 2022 engageant la modification n°4 du PLU,

Vu l'avis conforme de la MRAe n°2023ACGE60 en date du 11 mai 2023 ne soumettant pas la

modification à évaluation environnementale,

Vu la décision n°CUGR-DUPAACV-2023-002 en date du 18 mai 2023 de Madame la Présidente de la

Communauté Urbaine du Grand Reims décidant de ne pas soumettre la procédure de modification n°1

du PLU de GUEUX à évaluation environnementale,

Vu la décision n°E23000080/51 du 19 juillet 2023 de Monsieur le vice-président du Tribunal

Administratif de Châlons-en-Champagne désignant Monsieur Benoit WATIER en qualité de

commissaire enquêteur titulaire,

Vu l'arrêté n°051-200067213-20230913-DUPAACV202308-AR en date du 13 septembre 2023 de

Madame |a Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims soumettant à enquête publique le

projet de modification n°1 du PLU,

Vu l’enquête publique qui a eu lieu en mairie du 9 octobre au 23 octobre 2023 inclus,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les remarques émises par les personnes publiques associées et les résultats de ladite

enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de de modification,

Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation, support de la présentation faite par le

rapporteur en séance, valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

Procès-verbal du 5 décembre 2023 2DECIDE d'émettre un avis favorable à l'approbation du dossier de modification n° 1 du PLU tel qu’annexé à la présente.

_DE202346 - Mise à jour de la tarification du droît de place au 1er janvier 2024

Vu l'article L. 2331-3 b 6° et suivants du code général des collectivités territoriales qui prévoit, comme

faisant partie des recettes fiscales, le praduit des droits de place perçus dans les halles, foires et

marchés;

Considérant que la tarification du droit de places nécessite une réévaluation régulière,

Ilest proposé au Conseil municipal de rendre un avis favorable à la nouvelle tarification du droit de place des marchés fixée ci-dessous :

e Droit de places : 1,20 €/m?

+ Forfait pour le raccordement électrique : 5 €/passage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

DECIDE d'appliquer la nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2024.

} du groupe scolaire (pôle périscolaire + école maternelle} pour la rénovation des bâtiments

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Grand Est, par le biais du dispositif

CLIMAXION, peut subventionner la rénovation de l’école maternelle et la création du pôle périscolaire

grâce à l'utilisation d'un isolant biosourcé au niveau des huisseries, toitures, sols, murs et VMC afin de

répondre aux abjectifs suivants :

+ Œuvrer pour la protection de l'environnement

+ Réduire la consommation énergétique (matériaux issus de matières naturelles dont la production implique une faible empreinte carbone)

+ Réduire les émissions de gaz à effet de serre

+ Garantir un confort pour les occupants

+ Agir efficacement en faveur du développement durable

Les travaux consistent à réhabiliter le bâtiment de plain-pied datant des années 70 d’une surface de

825m°, en améliorant en particulier la performance thermique de l'enveloppe par un bouquet de travaux:

- isolation thermique par l'intérieur des murs,

- isolation du plancher bas et de la toiture

- remplacement intégral des menuiseries extérieures

- changement du mode chauffage {PAC avec la place de la chaudière gaz),

- réaménagement des locaux (bureau direction, passage à 5 salles de classe, agrandissement du dortoir, etc.)

- création d’une extension pour accueillir le pôle périscolaire et extrascolaire avec cuisine et

restauration pour une surface utile estimée à 585m?,

L'utilisation de matériaux biosourcées est recherchée avec la pose de laine de bois et un système de

ventilation double-flux est mis en œuvre.

Le budget estimé s'élève à 1 050 000 €HT.

Procès-verbal du 5 décembre 2023 3La Commune souhaite inscrire le projet dans le cadre du plan de relance de l'État avec la volonté d’une

démarche durable par le biais d'une rénovation BBC à minima de l'école maternelle et d’un bâtiment

passif du pôle périscolaire (AAP Climaxion) ou démarche E+C-

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

PECIDE :

- D'approuver le projet de rénovation des bâtiments du groupe scolaire par le biais d'isolants

biosourcés,

- De solliciter auprès de la Région par le biais du dispositif CLIMAXION, une aide financière

pour soutenir le projet.

| DE202348 - Demande de subvention au titre de CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation

du groupe scolaire pour la pose de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Grand Est, par le biais du dispositif

CLIMAXION, peut subventionner l'installation des panneaux photovoltaïques du nouveau groupe

scolaire afin de répondre aux objectifs suivants :

+ Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET,

e Substituer des énergies fossiles,

+ Réduire les émissions de gaz à effet de serre,

e Soutenir la production d'énergie renouvelable,

+ Améliorer la qualité de l'air,

« Créer de l’activité économique,

e< Améliorer la rentabilité économique des projets,

* Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un

système de production d'électricité à coût constant,

e Permettre le développement de compétences dans le domaine de l'autoconsommation.

Le projet consiste à poser environ 80 panneaux photovoltaïques en toiture représentant une puissance

estimée à 25kWc en autoconsommation collective

Le budget estimé (PRO) s'élève à 40 000 €HT.

La Commune souhaîte inscrire le projet dans le cadre du plan de relance de l'État avec la volonté

d'une démarche durable par le biais d'une rénovation BBC à minima de l'école maternelle et d’un

bâtiment passif du pôle périscolaire (AAP Climaxion) où démarche E+C-.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 vaix pour,

DÉCIDE :

Procès-verbal du 5 décembre 2023 4- D’approuver le projet d'autoconsommation avec la pose des panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire

- De solliciter auprès de la Région par le biais du dispositif CLIMAXION, une aide financière pour soutenir le projet.

DE202349 - Autorisation auprès de la paroisse pour récupérer et installer la veille croix dans l'église

après restauration

La croix en chêne située près de l'église étant en très mauvais état et menaçant de tomber, elle à été déposée et stockée dans les locaux techniques.

Pour mémoire cette croix datant de la seconde moitié du 19ème siècle, était initialement située au

bout de l'actuel square 14-18. Ayant résisté aux destructions de mai 1918, elle a été déplacée en 1934 au moment de l'inauguration de la nouvelle église.

Afin de la sauvegarder et en accord avec la Paroisse, il a été décidé de l'installer dans l'église, sous le

vitrail dit du «Martyre de Gueux» dans le transept gauche.

Considérant qu'en vertu de la Loi de 1905, il est indispensable d'obtenir l’aval du conseil municipal de Gueux pour effectuer ce déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

La croix sera installée saus le vitrail dit du « Martyre de Gueux » dans le transept gauche.

DE202350 - Délégation du conseil municipal au Maire : délégation de signature pour les promesses

de vente et autres actes notariés . k

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L.

2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au Maire pour la durée de son

mandat certaines de ses attributions fimitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,

Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de confier au maire ou ses adjoints certaines attributions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré, par 18 voix pour,

DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire ou ses adjoints Madame COLZY ou Monsieur DEGODET, la

signature des actes de vente et d'acquisition pour le compte de la commune.

DE202351 — Décision modificative n°4 : remboursement de la compensation liée à a crise

énergétique versée au titre de l’année 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et

L.1612-11;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14;

Procès-verbal du 5 décembre 2023 5Vu l'arrêté portant versement à la commune de Gueux d’un acompte au titre de la dotation accordée

aux communes et à leurs groupements pour compenser la dégradation de l'épargne brute subie en

2022,

Considérant la demande de la Direction Générale des Finances Publiques de procéder au

remboursement de l’acompte perçu par la commune au titre de l’année 2022 pour compenser la

dégradation de l'épargne brute subie en 2022 en raison de la crise énergétique,

Considérant que le remboursement doit s'effectuer par un mandatement de 10 110 € au compte 678

{reprise d'avance sur exercice antérieur),

Considérant que les crédits budgétaires au chapitre 67 sont insuffisants car non prévus au budget

2023,

Considérant que le compte 752 « revenus des immeubles » présente un solde positif de + 16 649,01€

au 4 décembre 2023,

Ilest demandé aux membres du conseil municipal d'accepter d'apporter au budget 2023 les transferts

de crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à

signer les actes correspondants :

Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant

R F 75 752-Revenus | Remboursement acompte -10 110€

des immeubles } dotation crise énergétique

(2022)

D EF 67 678 — Autres Remboursement acompte +10110€

charges dotation crise énergétique

exceptionnelles | (2022)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE la décision modificative n°4 au Budget principal 2023 pour ajuster les crédits

conformément au tableau présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°4.

Procès-verbal du 5 décembre 2023 6Questions diverses

+ Présentation du SCOT

FE Sapeur-pompier volontaire

Le corps communautaire des sapeurs-pompiers volontaires du Grand Reims a été constitué en 2018.Il

intervient en pleine complémentarité avec le SDIS (Service Départemental d'interventions et de

Secours). Une réflexion est actuellement menée par les élus et les sapeurs-pompiers, en lien avec le

SDIS, pour proposer un nouveau maillage des centres sur le territoire, optimiser la couverture

opérationnelle et envisager un rapprochement des équipes d'intervention qui devront se trouver à 20

minutes maximum des zones qui en dépendent.

“ Demande de ralentisseurs rue du Château

Afin de réduire la vitesse des voitures empruntant la rue du Château, un riverain demande la mise en place d’un ralentisseur. La Commune n'ayant pas la compétence voirie, elle adressera cette requête

au Grand Reims, tout en sachant qu’elle a peu de chance d’aboutir, les ralentisseurs étant peu favorisés

dans des rues courtes.

+ Zones d’accélérations des Energies Renouvelables

Pour l'instant, la définition de ces zones étant très complexe, elle nécessite une maîtrise du sujet qui sort des compétences d’une commune.

+ Vœux du Maire le vendredi 26 janvier 2023 à 18h30 à la salle multi activité

+ Gestion des biodéchets au 1° janvier 2024 : obligation de composter dans les jardins pour les

particuliers. Il est possible d'obtenir un composteur gratuitement via les ateliers organisés par le Grand Reims

+ Déversement des eaux usées en amont du poste de refoulement avenue de la Gare : une étude

diagnostic du système d'assainissement rattaché à la station d'épuration de Muizon est en

cours.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h30.

Madame COLZY Hélène Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre,

Secrétaire de séance Maire

pod

Procès-verbal du 5 décembre 2023 7Commune de Gueux

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 05/12/2023

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance.

N° des délibérations Objet des délibérations

IDE202344 Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023 Approuvée

DE202345 lAvis sur approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Gueux Approuvée

DE202346 Mise à jour de la tarification du droit de place au 1er janvier 2024 Approuvée

Demande de subvention au titre de CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation du IDE202347 . i :

groupe scolaire pour la rénovation des bâtiments Approuvée

DE202348 Demande de subvention au titre de CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation du

\groupe scolaire pour la pose de panneaux photovoltaïques Approuvée

DE202349 Autorisation auprès de la paroisse pour récupérer et installer la veille croix dans l'église laprès restauration Approuvée

202356 Délégation du conseil municipal au Maire : délégation de signature pour les promesses de Ivente et autres actes notariés Approuvée

DE202351 Décision modificative n°4 : remboursement de la compensation liée à la crise énergétique au

titre de l’année 2022 Approuvée

Madame COLZY Hélène

Secrétaire de séance

{

Séance close à 23h30