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Procès Verbal - pv du 05 07
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du 5 juillet 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
COMMUNE DE GUEUX
La réunion a débuté le 5 juillet 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean- Pierre.
Membres présents :
Monsieur BISTER Gaëtan
Madame COLZY Hélène
Monsieur DEGODET Laurent
Madame HOURLIER Brigitte
Madame LAHAYE Pascale
Monsieur LEROY Denis
Monsieur MARIE Jacques
Monsieur MOUZON Patrick
Madame PREVOST Frédérique
Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre
Monsieur SAMAIN Frédéric
Monsieur VIGOUR Nicolas
Membres absents représentés :
Monsieur BOUDILLET Thierry Pouvoir donné à Monsieur SAMAIN Frédéric Madame DEVULDER Laetitia Pouvoir donné à Madame HOURLIER Brigitte Monsieur SOUCHON Pierre-François Pouvoir donné à Monsieur DEGODET Laurent
Membres absents :
Madame MORETTI Marie
Madame TROYON Magalie
Madame BONNET Mary Morgane
Madame PORTELETTE Florence
Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la séance du 23 mai 2023
DE202320 - Avenants de maitrise d'oeuvre et de travaux pour le Lotissement du Moulin à Vent DE202321 - Choix de l'entreprise pour les travaux de réaménagement de l'avenue des Sablons (seconde tranche)
DE202322 - Avis sur le projet d'arrêt de la procédure de révision allégée du PLU DE202323 - Création nouvelle adresse suite à division des terrains "CAMUS" DE202324 - Autorisation de signature pour la convention de vidéo protection (avec le SIEM) DE202325 - Autorisation de signature pour la convention de garantie de paiement avec PLURIAL NOVILIA
DE202326 - Autorisation de signature pour la convention avec le Département (cheminement piétonnier hors agglomération)
DE202327 - Nomination d'un référent déontologue « Elus »
- Questions diverses
43 Procès-verbal du 5 juillet 2023
- Approbation du procès verbal de la séance du 23 mai 2023
Aucune observation n’est émise pour le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 qui est approuvé par 15 voix pour.
DE202320 - Avenants de maitrise d'oeuvre et de travaux pour le Lotissement du Moulin à Vent
Arrivée de Madame BONNET Mary à 20h15, ce qui porte à 17 le nombre de votants : Madame BONNET possède un pouvoir de Madame TROYON Magalie.
Monsieur RONSEAUX présente les devis supplémentaires pour la réalisation des travaux du Moulin à Vent, à savoir :
• devis MOE (dans le cadre de la création du parking rue des Platanes) : BEREST de 2 925.00 €
HT
• devis cheminement gymnase : 7075.00 € HT
• devis travaux divers + rue du Platane + engazonnement : ARTOPIA : 519.45 € HT + 2794.32 €
HT+ 3598.24 € HT
• devis parking rue du Platane, lot 1 voirie pour74242.50 € HT
• devis parking rue du Platane, lot 2 réseaux humides pour 7640.40 € HT
• viabilisation des réseaux humides pour macro-lots 1 et 2 pour 8017.20 € HT
• viabilisation des réseaux pour macro-lots 3,4,5,6 pour 74927.47 € HT
• réalisation déviation phase travaux pour 6624.42 € HT
• substitution de sol suite aux fouilles archéologie secteur Sud pour 139 625. € HT
• dévoiement du réseau Jupiter pour 11 820 € HT
Ces travaux supplémentaires s’élèvent à un montant total de 289 633.57 € HT et entrainent une réévaluation du montant de 2925.00 € HT pour la maitrise d'œuvre.
Il est rappelé que le montant total des travaux était de 3 766 267.69 € HT (en dessous de l'estimation de 4 993 016.80 € HT).
Le montant total des travaux avec avenants est toujours inférieur à cette estimation.
Il est demandé au conseil de valider ces avenants.
Les avenants pour travaux et pour maitrise d’œuvre sont acceptés par 17 voix pour.
44 Procès-verbal du 5 juillet 2023
DE202321 - Choix de l'entreprise pour les travaux de réaménagement de la rue des Sablons (seconde tranche)
Arrivée de Madame Florence PORTELETTE à 20 h 20 ce qui porte à 18 le nombre de votants.
La consultation a été lancée le 15 mai 2023 pour une remise des offres le vendredi 9 juin 2023.
Suite à cet appel d'offres, 8 candidats ont répondu, dont deux n'ont déposé aucune offre. (EUROVIA et STPE).
6 entreprises ont déposé une offre :
• COLAS
• CTP
• GOREZ
• RAMERY
• SOLOTRA
• SRTP
(Voir tableau d’analyse en annexe)
L'offre de base avait été estimée à 100 000 € HT. Des prestations supplémentaires ont été demandées à savoir : possibilité de réaliser des trottoirs en bitume clair (PSE1) et réfection de la sente des Sablons (PSE2)
La commission MAPA s'est réunie lundi 3 juillet et a proposé de retenir l'entreprise SRTP pour un montant de 107 385 € HT (pour la solution de base + PSE1+PSE 2), soit 128 862 € TTC.
Il est proposé au conseil de suivre l'avis de la commission.
Il est précisé que les travaux démarreront le 17 juillet 2023 et qu’ils devront être terminés pour la semaine 34 (avant la Fête patronale) car les enrobés pour la chaussée, prévus par le Département, se feront cette semaine-là.
L’entreprise SRTP est retenue pour un montant de 107 385 € HT pour la prestation de base et les deux prestations supplémentaires, soit pour un montant total de 128 862 € TTC par 18 voix pour.
DE202322 - Avis sur le projet d'arrêt de la procédure de révision allégée du PLU
Madame Frédérique PREVOST ne prend pas part au vote.
Madame COLZY rappelle le calendrier de la procédure et explique à l’assemblée :
• que les modalités de concertation ont été approuvées en conseil communautaire
• que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale n°MRAe 2023ACGE54 en date du 27
avril 2023 a validé l’absence de nécessité de soumettre la révision allégée n°1 à l’évaluation environnementale par la Communauté Urbaine,
45 Procès-verbal du 5 juillet 2023
• que la décision n°CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 10 mai 2023 de la Communauté
urbaine du Grand Reims a validé le fait de ne pas soumettre la révision allégée n°1 du PLU de Gueux à cette évaluation environnementale,
• que les études d’urbanisme relatives à la révision allégée sont achevées.
Il est donc demandé au conseil d'émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et de se prononcer sur l’arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU.
Madame COLZY précise que cet arrêt sera validé par une délibération du conseil communautaire lors de sa séance du 14 septembre prochain, et que la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (PPA) sera réalisée le mardi 21/11/2023 à 10h00 au pôle Champagne Vesle. La procédure devrait être close pour avril 2024.
Le conseil rend son avis favorable sur le projet d’arrêt et sur les modalités de concertation de la procédure de révision Allégée par 17 voix pour.
DE202323 - Création nouvelle adresse suite à division des terrains "CAMUS"
Monsieur Ronseaux expose à l'assemblée que les parcelles AC 300, AC 679, et AC 680 (indivision CAMUS) ont fait l'objet d'une division créant une nouvelle entité parcellaire Rue des Sablons. (voir plan de division en annexe)
Il est donc demandé d’attribuer un nouveau numéro Rue des Sablons : soit le 9.
Il est proposé aux membres du conseil d'approuver cette nouvelle numérotation.
La nouvelle numérotation pour le 9 rue des Sablons est adoptée par 18 voix pour.
DE202324 - Autorisation de signature pour la convention de vidéo protection (avec le SIEM)
Monsieur le Maire précise que le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne (SIEM) est un syndicat mixte fermé à la carte, régi par les dispositions des articles L. 5212-16 et L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, compétent notamment en matière d’organisation de la distribution publique d’électricité et d’éclairage public.
Outre ces compétences statutaires, le SIEM est habilité, par l’article 10 de ses statuts, à réaliser, de façon accessoire, des prestations de services au profit de ses membres ou de tiers dans des domaines connexes aux compétences transférées. Ce faisant, dès lors que le SIEM bénéficie d’une expertise en matière de déploiement des réseaux électriques, ce dernier a souhaité développer une offre de service visant à apporter son concours aux collectivités dans la mise en œuvre de système de vidéoprotection.
La Commune de GUEUX souhaite procéder à l’installation d’un système de vidéoprotection sur son territoire afin de renforcer la surveillance des espaces publics.
Ainsi, dans un souci de conduite optimale de cette opération, la Commune de GUEUX a sollicité le SIEM afin qu’il se charge de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l’ensemble de son territoire, le financement des équipements relevant toutefois intégralement de la collectivité. 46 Procès-verbal du 5 juillet 2023
La présente convention définit la nature et les conditions suivant lesquelles le SIEM est habilité par la Commune de GUEUX à réaliser cette opération en son nom et pour son compte.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention ci- annexée.
L’autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de vidéo protection avec le SIEM par 18 voix pour.
DE202325 - Autorisation de signature pour la convention de garantie de paiement avec PLURIAL NOVILIA
PLURIAL NOVILIA sollicite de la part de la Commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100%,
pour le remboursement d’un prêt locatif intermédiaire classique sur 35 ans pour un montant de
6 079 400 €, et d’un prêt locatif intermédiaire foncier sur 50 ans pour un montant de 2 610 200
€. Ces emprunts sont destinés au financement de l’opération de construction de 47 logements
locatifs sur le Lotissement Le Moulin à Vent.
L’opérateur immobilier sollicite la Commune de Gueux pour la garantie des deux emprunts
mentionnés ci-dessus qui correspondent aux macro-lots 1,2,3 et 6.
En complément de cette délibération visant à accorder une garantie il est proposé au conseil
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de loyers avec PLURIAL
NOVILIA. Cette convention a pour objectif de permettre à la commune de percevoir en lieu et
place de PLURIAL NOVILIA les loyers des logements construits et financés par les emprunts
garantis par la commune, si cette garantie est sollicitée par le prêteur en cas de défaillance de
PLURIAL NOVILIA.
L’autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de garantie d’emprunt avec PLURIAL par 18 voix pour.
DE202326 - Autorisation de signature pour la convention avec le Département (cheminement piétonnier hors agglomération)
Monsieur Ronseaux explique aux membres du conseil que, pendant les travaux du Lotissement du Moulin à Vent, la réalisation d'un cheminement piétonnier sur le domaine public départemental s’est avérée indispensable.
Il a donc été décidé de créer un cheminement piétonnier afin de permettre la circulation des piétons entre la sortie de Gueux et le parcours sportif créé le long de la RD 27, impliquant la signature d'une convention de transfert de gestion et d'entretien entre la commune et le Département.
(Voir convention en annexe.)
La convention, objet de cette délibération, a pour but de définir les modalités administratives et techniques de l'entretien de ce cheminement piétonnier. 47 Procès-verbal du 5 juillet 2023
Il est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
L’autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec le Département par 18 voix pour.
DE202327 - Nomination d'un référent déontologue « Elus »
Monsieur le Maire précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci.
Il ajoute l’intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute indisponibilité et que le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Deux référents déontologues sont ainsi nommés par 18 voix pour :
Monsieur Eric DHELLEMME (Ancien Directeur de la Règlementation de la Préfecture de la Marne),
Tel : 07.85.43.64.27, adresse mail : dhellemmeeric@gmail.com
Monsieur Patrick DENIS (Ancien DGS Ville et CC Vitry le François) Tel : 06.13.03.40.48., adresse mail : patrickdenis51@outlook.fr
Points divers
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales :
Suite à la réunion de conseil du 9 juin dernier, la liste des candidats suivants a été établie : RONSEAUX Jean-Pierre, délégué titulaire
COLZY Hélène, délégué titulaire
DEGODET Laurent, délégué titulaire
HOURLIER Brigitte, délégué titulaire
MOUZON Patrick, délégué titulaire
LAHAYE Pascale, délégué suppléant
SAMAIN Frédéric, délégué suppléant
PORTELETTE Florence, délégué suppléant
48 Procès-verbal du 5 juillet 2023
Mutuelle communale : J. MARIE
Accompagnement cartographie ZAN : JP RONSEAUX
Plantations de Myschantus : H. COLZY
Madame COLZY fait part à l’assemblée du projet d’un cultivateur de la commune de planter des myschantus sur une de ses parcelles, graminée qui peut atteindre 3 à 4m de haut, qui ne nécessite peu ou pas d’intrans, qui a une durée de vie d’une vingtaine d’années et qui se récolte une fois par an. Cette vivace encore méconnue a de nombreuses utilisations, notamment celles d’être une alternative au bois de chauffage, une formidable source de paillage, un isolant pour la maison et un épurateur naturel.
SDIRVE : Le compte rendu présenté par Monsieur RONSEAUX est joint au PV
SPASER : Le compte rendu présenté par Monsieur RONSEAUX est joint au PV
Dépistages des pathologies oculaires : JP RONSEAUX
Compte rendu conseils d'écoles et de Collège : Madame HOURLIER a assisté à ces différents conseils dont les comptes rendus sont joints au PV
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h00.
Madame COLZY Hélène
Secrétaire de séance
Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre,
Maire
[[[SECRETAIRE]]]
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