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Arrêté - AR2026 18
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h09 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-18
Portant règlementation de la circulation
Une demi-journée entre le 16 et le 20 février 2026
pour des travaux d’élagage de deux arbres au 15 rue de Fenouillère
Effectués par LEMOIGNE PAYSAGE de Lessay
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux d’élagage de 2 arbres vont être effectués par LEMOIGNE PAYSAGE de Lessay, entre le 16 et le 20 février 2026 au 15 rue de Fenouillère et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : dans le cadre des travaux d’élagage de deux arbres qui vont être effectués par LEMOIGNE PAYSAGE de Lessay, entre le 16 et le 20
février 2026 au 15 rue de Fenouillère, la chaussée sera rétrécie et la
circulation dans cette rue sera alternée pendant la durée des travaux.
Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise LEMOIGNE PAYSAGE de Lessay;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> M. Christophe CHAUVEL de l’entreprise LEMOIGNE
PAYSAGE
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 février 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 11 FEV, 2026 - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.