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Arrêté - AR2026 44
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h54 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 44)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-44
Portant règlementation de la circulation
Ponctuellement entre le 30 mars et le 30 avril 2026
pour des travaux d’éclairage public
sur le lotissement Henri Ermice
Effectués par l’entreprise SARLEC de LA HAYE
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux d'éclairage public vont être effectués par l’entreprise SARLEC de La Haye, ponctuellement entre le 30 mars et le 30 avril 2026, sur le lotissement Henri Ermice, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux d’éclairage public qui vont être effectués par l’entreprise SARLEC de La Haye, ponctuellement entre le 30 mars et le 30 avril 2026 sur le lotissement Henri Ermice, la chaussée sera rétrécie par endroits au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise SARLEC ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> M. Frédéric WAMBERGUE de l’entreprise SARLEC
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 25 mars 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 026 - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.