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Arrêté - AR2026 02
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h47 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-02
Portant règlementation de la circulation entre le 19 janvier et le 18 février 2026 Rue des prés carrés
pour des travaux de remplacement d’un poteau Télécom
Effectués par la société AVODA de Paris
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de remplacement d’un poteau Télécom vont être effectués par la société AVODA de Paris, entre le 19 janvier et le 18 février 2026, rue des prés carrés et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de remplacement d’un poteau Télécom qui vont être effectués par la société AVODA de Paris, entre 19 janvier et le 18 février 2026, a rue des prés carrés, la circulation sera alternée. Des panneaux seront mis en place par la société AVODA de Paris ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à:
> Mme Nathalie CHAVAROC de la société AVODA
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 16 janvier 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : 16 JAN 1076
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.