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Procès Verbal - 79682?projectId=945 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79682?projectId=945)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le treize Juin , à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire PRESENTS: BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, CHOLLET Collette, AUBRY Claude, BREVET Jean-Michel, BUFFARD Franck, , DUBRUC Yves , GAUDET Rolande, LAZARE Sébastien, LHOTE Annick, TARPIN-LYONNET Astrid, VIEIRA Laëtitia, VINCONNEAU Eric, YNNA Lydia

Absentes qui ont donné pouvoir : COMPAGNON Sylvaine à BRUNET Joël, MOUSSET Farida à BUFFARD Franck ;

Absent : RICHER Jean-François

Date de la convocation : 07/06/16

A été nommé secrétaire de séance : Mme TARPIN -LYONNET Astrid

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

RETRAIT DES DELIBERATIONS /PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU et

MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU AVEC ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 27 Avril 2016, attirant notre attention sur la procédure engagée : modification simplifiée du PLU

Il est demandé en application de l'article L .153-41 du code de l'urbanisme qui prévoit que lorsque « le projet de modification a pour effet : 1°) soit de majorer de plus de 20% les possibilités de constructions résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », il est soumis à enquête publique, donc soumis à une modification du PL

CONSIDERANT que l'objet de l'évolution du PLU envisagée est de rendre constructible une zone jusqu' alors inconstructible, il y a lieu de mettre en œuvre la procédure de modification avec enquête publique, de RETIRER toutes les délibérations prises pour la modification simplifiée qui sont abrogées et d'ENGAGER UNE PROCEDURE DE MODIFICATION.

Par 18 voix Pour, le conseil Municipal

- DECIDE de retirer toutes les délibérations prises concernant la modification simplifiée du PLU - DECIDE d'engager une modification avec enquête publique pour le classement de la zone 2AU située au Nord-Est des Ravinelles

MOTIVATION A L'OUVERTURE A L'URBANISATION DE DE LA ZONE 2AU VU l'article L .153-38 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°01/02/11 en date du 14 Février 2011 portant approbation du PLU CONSIDERANT qu'il y a lieu de motiver l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU sise à l’EST des zones 1AU et 1AUb au regard des capacités d'urbanisation restant inexploitées dans le secteur des Ravinelles déjà urbanisé du fait de :

* Les terrains des secteurs UB, et 2AU non encore urbanisés du quartier des Ravinelles ne font l'objet à ce jour d'aucun projet d'aménagement, les zones 1AU sont toutes urbanisées ou en cours d’urbanisation, * L'existence d'Orientations d'Aménagement et de Programmations communes, cohérentes et définies pour ce secteur et ses zones 1AU, 1AUb et 2AU,

* L'attractivité forte du quartier des Ravinelles qui est à proximité immédiate des zones d'activités commerciales, artisanales et industrielles d'AMBERIEU-EN-BUGEY et de CHATEAU-GAILLARD, la proximité de l'accès à l'autoroute A42, de la RN 75 et la gare d'AMBERIEU-EN- BUGEY avec la ligne AMBERIEU/LYON et AMBERIEU/GENEVE,

* l’existence d’un ramassage scolaire,

* La faisabilité opérationnelle d'un projet immobilier dans cette zone 2AU permettra l'urbanisation de cette zone et contribuera au désenclavement des terrains urbanisés ainsi qu'à la connexion logique de ces lotissements entre ces derniers et au quartier des Ravinelles:

1DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

A Titre informatif

* Un PA n°001 08908A0001 a été délivré le 13 Février 2008, modifié le 28 Juillet 2008 pour 26 logements dont 7 logements locatifs à caractère social

et

* Deux projets sont en cours de réalisation :

• un PC n°00108912A0034 a été délivré le 26 Février 2013 pour 37 logements dont 8 logements locatifs à caractère social,

• un PA n°00108913A0001 a été délivré le 2 Octobre 2013 et comprend 19 lots dont 7 sont dédiés aux logements locatifs à caractère social,

* L'existence des réseaux sur le secteur déjà urbanisé et en cours d’urbanisation est dimensionné pour la continuité de l'urbanisation du secteur,

* La nécessité pour le quartier en cours de construction et déjà construit de la création d'une voie interne de circulation pour le secteur permettant d'équilibrer le flux de circulation sur la route départementale n°5, et de sécuriser ces flux via le bouclage de cette voie interne avec le Chemin de la Vie du Bois qui sera aménagé pour relier la rue Léon Blum,

• L'urbanisation de la zone prévoit des équipements publics communs de loisirs et sportifs bénéficiant à tous les habitants du quartier des Ravinelles afin de créer une vie de quartier, Par 18 Voix Pour, le Conseil Municipal,

- VALIDE ET MOTIVE l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU au regard de la continuité immédiate des dernières opérations immobilières, constitue donc le prolongement et la fin logique de la poursuite du développement urbain des zones 1AU et 1AUb sur le secteur situé au Nord-Est du quartier des Ravinelles et permettra la réalisation d'environ 30 logements afin de répondre aux objectifs du PLU et du SCOT du BUCOPA

REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE

DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE

Suite à la délibération n°03/03/16 du 7 Mars 2016, et au précédent dossier envoyé en Préfecture, il a été fait des remarques à prendre en compte sur la présentation et la complétude du dossier. Par 17 voix Pour, 1 abstention, le Conseil Municipal,

– APPROUVE le dossier d'enquête conjointe préalable à la DUP et parcellaire modifié comme

demandé,

– -DECIDE la poursuite de la procédure,

– AUTORISE le Maire à solliciter Mr le Préfet l'ouverture concomitante des enquêtes, lesquelles

conduiront au prononcé de la déclaration d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité par arrêtés préfectoraux.

MARCHE DE TRAVAUX/RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONFORMITE DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE

Rue des Millettes, rue des Muriers, Impasse des Lilas, Impasse des Muriers

Après consultation, PRESENTE le résultat de l'analyse des offres vérifiées et reçues dans le cadre d'une procédure adaptée par EAU+01, Maître d'Oeuvre, chargé de ce dossier, qui s'établira comme suit :

ENTREPRISES MONTANT € HT MONTANT € TTC Délai

VINCENT TP 77841,4 93409,68 PREPA 28 JOURS

EXE 45 JOURS

SOCATRA 76180 91416 PREPA 3 SEMAINES

EXE 30 JOURS

SARL

LOUIS

PETTINI

68995 82794 PREPA 15 JOURS

ESXE 45 JOURS

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal , après exposé du Maire ,

– DECIDE de retenir l'entreprise PETTINI pour un montant de 68 995€HT

2DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération et validé.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport présenté.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX/HAMEAU DE CORMOZ

Pour permettre l'enfouissement des réseaux du hameau de cormoz, il a été demandé au SIEA de procéder à l'estimation du projet concernant les tranches conditionnelles 1,2 et 3 (Route de Cormoz, Rue des Abeille et rue du Seymard) en liaison avec les travaux d'aménagement de voirie et d'accessibilité que la commune souhaite réaliser.

La commune prendra à sa charge une participation communale de 65% pour la partie « électrique » et 90% pour la partie « Télécom ».

Le plan de financement prévisionnel de réalisation de mise en souterrain du réseau basse tension est le suivant :

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 (Route de Cormoz)

Montant des travaux projetés TTC 87 500€

Dépenses prises en charge par le SIEA 16 042€

Récupération TVA 14 583€

Participation Commune 65% du TTC 56 875€

TRANCHE CONDITIONNELLE 2 (Rue des Abeilles)

NEANT

TRANCHE CONDITIONNELLE 3 ( Rue du Seymard)

Montant des travaux projetés TTC 172 000€

Dépenses prises en charge par le SIEA 31 533€

Récupération TVA 28 667€

Participation Commune 65% du TTC 111 800€

Le plan de financement de mis en souterrain du réseau Télécommunication est le suivant :

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 (Route de Cormoz)

Montant des travaux restant à la charge de la Collectivité TTC 11 200€

Subvention du SIEA 1 120€

Participation de la Commune 90% du TTC 10 080€

TRANCHE CONDITIONNELLE 2 ( Rue des Abeilles)

Montant des travaux restant à la charge de la Collectivité TTC 6 500€

Subvention du SIEA 650€

Participation de la Commune 90% du TTC 5 850€

TRANCHE CONDITIONNELLE 3 ( Rue du Seymard)

Montant des travaux restant à la charge de la Collectivité TTC 27 000€

Subvention du SIEA 2 700€

Participation de la Commune 90% du TTC 24 300€

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal ,

– ACCEPTE le plan de financement pour la réalisation des travaux cités ci-dessus

3DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

MISE EN OEUVRE DE L'EVALUATION PROFESSIONNELLE

La collectivité a l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16 Décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l'entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés définitivement après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

– les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs

– les compétences professionnelles et techniques

– les qualités relationnelles

– la capacité d'encadrement ou le cas échéant, capacité à exercer des fonctions d'un niveau

supérieur.

Après exposé :

Par 18 voix Pour, Le Conseil Municipal,

- VALIDE la mise en place à titre pérenne de l'entretien annuel d'évaluation . Les critères d'appréciation de la valeur professionnelle seront adaptables à chaque fiche de poste.

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE LIE AUX FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application des corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 Février 2016

Le Maire propose de créer le RIFSEEP en remplacement du système de primes actuel. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP pour l'instant sont : les administratifs et les ATSEM . Après exposé des modalités de mise en œuvre,

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal,

– VALIDE la mise en place de ce nouveau système de versement des primes,

– AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Suite au départ d'un agent titulaire pour mise à la retraite pour invalidité sur le poste d'ATSEM 1ère classe, à raison de 32h hebdomadaire, il convient, afin de répondre à la nécessité d'assurer le service dans de bonnes conditions, de créer un poste similaire à compter du 15 Juin 2016.

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal,

-FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.

AVIS SUR MODFICATIONS AU REGLEMENT ET AUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L'AIN Lors de l'assemblée générale du 9 Avril dernier du SIEA, les délégués ont délibéré pour rendre possible la tenue de plusieurs assemblées par an, au lieu d'une seule actuellement. A cette fin, des modifications ont été apportées au règlement intérieur et aux statuts.

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal ,

– EMET un avis favorable aux modifications proposées par le SIEA

4DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

AVIS SUR REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BUCOPA Par 18 voix Pour, le conseil Municipal,

- EMET un avis favorable au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale

AVIS SUR EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE- ALPES (EPORA) SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L'AIN VU le rapport FIGEAT en date du 1er Mars 2016 qui stigmatise et minimise l'action de l'Etablissmeent Public Foncier de l'Ain (EPF de l'Ain) sur l'ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux.

VU l'engagement de l'ensemble des collectivités locale en faveur e la production de logements sociaux et de logements abordables sur l'ensemble du Département.

VU la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d'une structure qui n'apporterait rien de plus qu'aux structures existantes.

VU l'action de l'EPF de l'Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l'accompagnement de l'ensemble des collectivités du territoire,

VU le principe de libre administration des collectivités territoriales

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal

- REFUSE toute idée d'extension de l'Etablissement Public Foncier de l'OUEST RHONE ALPES sur le territoire du Département de l'Ain.

ELECTIONS PRIMAIRES/PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MAI 2017 Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal

– ACCEPTE la mise à disposition gratuite et non limitative de la salle des associations pour

l'organisation des élections primaires qui devront désigner le candidat à la Présidence de la République lors de l'élection de Mai 2017.Il est précisé que le nombre de réservations sera identique pour chaque liste de candidats en faisant la demande.

QUESTIONS DIVERSES

CONSULTATION REPAS CANTINE SCOLAIRE

Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le contrat de fourniture des repas pour la cantine scolaire année 2016-2017, pour un prix unitaire de 2,82€TTC.

FONDS DE CONCOURS CCPA/TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE CORMOZ Après avoir approuvé le projet de réfection des voiries du hameau de Cormoz et validé le plan de financement,

Par 18 Voix Pour, le Conseil Municipal

- SOLLICITE l'aide financière de la CCPA pour un montant de 149 319€ au titre du fonds de concours généraliste représentant la totalité de la répartition cumulée sur les années 2015-2016-2017.

FRESQUE + VOLET PAYSAGER

Présentation du nouveau projet de fresque en lieu et place de l'ancienne maison « VENET » et du volet paysager

A l'unanimité, les travaux seront effectués après avoir finaliser avec les prestataires.

ACCESSIBILITE BATIMENTS

Acceptation des devis pour l'établissement de plans topographiques nécessaires au dossier d'accessibilité des bâtiments pour un montant de 3384€TTC

Plaquettes « PLAN COMMUNE »

Mises à disposition en Mairie

A faire distribuer dans toutes les boîtes aux lettres

5DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

LOTISSEMENT PRE BILLARD/Rue du Stade

ET

LOTISSEMENT LES ORMEAUX/Rue de la Groua

Accord de principe sur la demande de rétrocession présentée pour ces deux lotissements Dossier à établir avant décision du conseil Municipal

– PV de réception des travaux

– Rapport eaux usées

– Rapport analyse eau

– Essai de pression sur réseau eau potable

FIN DE SEANCE 22h30

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 17 Juin 2016

Le Maire,

Joël BRUNET

6DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

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