Compte-Rendu - CRCM 5 décembre 2019

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Compte-Rendu - CRCM 5 décembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 5 décembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DECEMBRE 2019

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14 Membres présents :

PIEGAY LAGRANGE FORGE DORVEAUX DOUCET JASSERAND COUVRAT PINAULT CHEVALIER SEDDAS SOUGH COMMUN

FAUTRIERE SPINAZZE

13 Membres absents excusés :

DAUPHIN-GUTIERREZ FOSSE SEGUIN HURM MARIE-BROUILLY DELORME COTTET GANNE LOISON CORREIA BUSSIERE CLERC EYNARD

6 Pouvoirs :

DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à PIEGAY SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à FORGE LOISON Donne pouvoir à FAUTRIERE CLERC Donne pouvoir à COUVRAT EYNARD Donne pouvoir à SPINAZZE

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Sophie LEJEUNE, nouvelle Responsable des Ressources Humaines et Directrice Générale Adjointe en remplacement de Carine GOMES depuis le 1er décembre 2019. Le Conseil municipal lui souhaite la bienvenue dans l’équipe.

Il annonce ensuite que Loïc ARCHAMBAUD, Trésorier de SPERANTA, va présenter les actions menées par l’association en Moldavie.

Loïc ARCHAMBAUD remercie Monsieur le Maire ainsi que la mairie et en particulier Jean-Pierre FORGE pour son soutien.

Il explique que les 7 français membres de l’association viennent de tous horizons, à savoir l’école d’ingénieur ECAM, la Sorbonne, une école d’art, etc.

Il présente le projet réalisé en 2019 par l’association : cet été, SPERANTA a décidé de remettre en état l’aire de jeu du village construite il y a quelques années car elle avait été un peu laissée à l’abandon. L’association trouvait dommage que ses actions à Holercani soient dans cet état. Ils ont commencé par désherber, puis remis des bancs et installé des poubelles.

Ils ont été aidés par Nicolaï, habitant du village.

Les membres de SPERANTA ont rajouté plusieurs éléments dans le parc existant : un bac à sable, un tourniquet ainsi que deux balançoires. Ils ont également remis en état la cabane et le toboggan. Monsieur le Maire demande à Loïc ARCHAMBAUD s’il a été facile de trouver les fournitures pour ces aménagements. Il répond que ce sont principalement les moldaves qui s’en sont occupés. La mairie d’Holercani doit s’occuper de changer les grillages autour de l’aire. Loïc ARCHAMBAUD ajoute que le maire d’Holercani est venu les féliciter le jour de l’inauguration et les a remerciés car ils permettent de garder des relations entre jeunes français et jeunes moldaves. Les membres de SPERANTA sont restés encore une semaine après l’inauguration et étaient contents de voir que des enfants jouaient chaque jour dans le parc qu’ils avaient rénové.

La 2ème partie du séjour a été plus détendue et a contribué à renforcer les liens entre les français et les moldaves. Ils ont fait une promenade en carriole autour du village. Tradition de repas très conviviaux, l’accueil est toujours extrêmement chaleureux. Loïc ARCHAMBAUD dit avoir ressenti le plaisir des familles moldaves à les accueillir comme s’ils étaient de la famille.COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DECEMBRE 2019

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Cet été ce sont les boursiers moldaves qui viennent en France, un rendez-vous sera organisé en mairie. SPERANTA continue de collecter des fonds : l’association a monté une pièce de théâtre récemment. Cette collecte leur permet de faire venir les boursiers en France et les emmener visiter notre pays.

Patrick SPINAZZE demande de qui ils sont boursiers.

Monsieur le Maire rappelle que la commune attribue une bourse à 3 étudiants chaque année, qui sont suivis pendant les quatre années de leurs études supérieures. Une des conditions est qu’ils aient déjà appris le français. Ces dernières années, leur niveau est plutôt bon.

Loïc ARCHAMBAUD dit que les boursiers parlent bien français et que s’ils ne parlaient que russe, les membres de SPERANTA ne pourraient pas communiquer avec eux.

Pascal CHEVALIER demande si la commune est toujours soutenue par l’Alliance Française dans cette action. Monsieur le Maire répond que oui et que c’est l’Alliance Française qui fait passer les tests de français aux candidats aux bourses. La commune dispose également des copies des diplômes et des notes obtenues. Loïc ARCHAMBAUD dit que les quatre dernières jeunes filles qui ont reçu la bourse parlent très bien français. Michel LAGRANGE ajoute que la Moldavie oscille entre l’Europe et la Russie et que le roumain est une langue latine. De nombreux moldaves vont travailler en Italie.

L’an dernier, le ministère des affaires étrangères a alloué une subvention à Marcy l’Etoile pour soutenir son projet, marquant son soutien à son action.

Jean-Pierre FORGE ajoute que de nombreux membres du Conseil sont allés en Moldavie au cours des années de partenariat.

Loïc ARCHAMBAUD invite les conseillers à le contacter s’ils ont d’autres questions. Le Conseil le remercie vivement pour cette présentation.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2019

Clémence GANNE a demandé à ce que soit apportée une précision au compte-rendu : Dans la partie relative à la motion sur le soutien au commerce du centre-bourg, Clémence GANNE précise que ce n'est pas la même clientèle qui va à Leclerc ou chez les petits commerçants, en revanche il y a une vraie concurrence entre Grand Frais et les petits commerçants.

Le compte-rendu est ensuite approuvé à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Patrice COUVRAT.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’a pris aucune disposition au titre de ses délégations depuis la dernière séance du Conseil.

Finances

Délibération n° 20191205-1 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020 – M. LAGRANGE.

Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, expose que le budget primitif 2020 ne devant être voté que mi- février 2020, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités prévoit certaines dispositions afin d’éviter toute discontinuité dans l’exécution des dépenses et recettes.

Cet article prévoit que dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses réelles au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces dépenses seront reprises à minima au budget de l’exercice 2020.COMPTE RENDU

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Afin d’assurer une continuité dans la réalisation des projets d’investissement de la commune, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous.

Chapitre BP + DM 2019 (hors RAR 2018) 25 %

13 - Subventions d’investissement 400 000 € 100 000 €

20 - Immobilisation incorporelles 79 900 € 19 975 €

204 - Subventions d’équipement versées 148 500 € 37 125 €

21 - Immobilisations corporelles 2 384 277 € 596 069.25 €

23 - Immobilisations en cours 636 000 € 159 000 €

TOTAL 3 648 677 € 912 169.25 €

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Délibération n° 20191205-2 : Indemnité de conseil versée au Trésorier municipal – M. LAGRANGE. Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, rappelle que chaque année, la commune verse une indemnité de conseil au Comptable public dont le montant est calculé selon les modalités déterminées par un arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Pour 2019, selon de le décompte établi par le Trésorier de Tassin la Demi-Lune, le montant de l’indemnité à verser à Monsieur Christian CORTIJO s’élève à 972.25 €, montant qui sera diminué des cotisations obligatoires. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif 2019.

La commune entretient d’excellentes relations avec le trésorier qui, au-delà de son poste d’encaissement, est une aide importante, tant lui que son équipe. Son expertise apporte une grande aide à la commune dans la gestion minutieuse de ses deniers publics. Au fil des années, une relation de confiance s’est créée. Christian CORTIJO a organisé une réunion à Marcy l’Etoile avec les personnels des différentes communes afin d’échanger sur la dématérialisation. Marcy l’Etoile a été choisie car on travaille véritablement en bonne entente. Il est à souligner également la très bonne écoute des services de la Trésorerie. Michel LAGRANGE rappelle que Marcy l’Etoile a toujours eu une notation parmi les meilleures et précise que Christian CORTIJO viendra présenter son compte de gestion simplifié lors du vote du budget.

Le Conseil, invité à se prononcer après en avoir débattu, approuve à l’unanimité de ses membres le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Christian CORTIJO d’un montant de 972.25 €.

Bâtiments

Délibération n° 20191205-3 : Opération « Création d’un restaurant scolaire annexe » : Approbation des 8 lots du marché public de travaux - Y. JASSERAND.

Yves JASSERAND Yves, adjoint en charge des bâtiments, rapporteur, rappelle qu’en séance du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a validé la phase APS de la création du restaurant scolaire annexe et en a arrêté le montant estimatif prévisionnel des travaux à 306 500.00 euros HT.COMPTE RENDU

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Il informe les conseillers qu’aujourd’hui, l’opération en est à l’étape de la passation des marchés de travaux. Le délai de réalisation contractuel est de 8 mois à compter de la notification du marché.

Il expose que dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre (MOE), le cabinet d’architectes 3 C a élaboré le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la consultation des marchés de travaux selon une procédure adaptée en application des articles R.2124—1 et 2323-4 du code de la commande publique.

Un premier Avis d’Appel Public à Concurrence a été publié au BOAMP le 2 octobre 2019 et le DCE mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation « marchés sécurisés ». Le délai de remise des offres a été fixé au 23 octobre 2019 à 12h00. 30 plis par voie dématérialisée ont été reçus dans le délai imparti. La commission ad’ hoc, composée des membres de la commission conjointe bâtiments, affaires scolaires et jeunesse, réunie en séance le 23 octobre 2019 à 18h30 a procédé à l’ouverture des plis. Les entreprises soumissionnaires des lots 1 & 5 ont été invitées à proposer une offre négociée au plus tard le 12 novembre 2019 à 12h00. Les lots 3 & 4 ont été déclarés infructueux et ont été relancés.

Un nouvel Avis d’Appel Public à Concurrence a été publié ainsi qu’une mise en ligne du nouveau DCE le 6 novembre 2019, pour la relance des 2 lots, fixant la remise des offres au 25 novembre 2019. 6 plis par voie dématérialisée ont été reçus dans le délai imparti.

La commission ad’ hoc, réunie en séance le 26 novembre 2019 à 17h30 a procédé à l’ouverture des plis.

Réunie en date du 28 novembre 2019 à 18h30, cette même commission a procédé à l’analyse des offres des 8 lots, au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation (valeur technique 60 % - Prix 40 %) propose au Conseil Municipal d’attribuer le lot aux entreprises qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse soit :

Lot n° 01 : DEMOLITIONS - TERRASSEMENT - MACONNERIE - GROS ŒUVRE - VRD Entreprise HARRAULT (42) –- pour un montant de 127 929.42 € HT soit 153 515.30 € TTC.

Lot n° 02 : ETANCHEITE - COUVERTURE

Entreprise SOLOSEC (69) –- pour un montant de 13 096.26 € HT soit 15 715.51 € TTC.

Lot n° 03 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

Entreprise DB VERRE (69) –- pour un montant de base de 39 912.10 € HT et d’une option « volets » de 4 387.59 € HT soit un total de 44 299.69 € HT soit 53 159.63 € TTC.

Lot n° 04 : CLOISONS SECHES - ISOLATION - PLAFONDS - PEINTURE - MENUISERIES INTERIEURES Entreprise LARDY (69) –- pour un montant de 39 915.90 € HT soit 47 899.08 € TTC.

Lot n° 05 : CHAPE – ETANCHEITE - CARRELAGE - FAIENCE - SOLS SOUPLES Entreprise GENTY CARRELAGE MOSAIQUE (69) –- pour un montant de 22 866.00 € HT soit 27 439.20 € TTC.

Lot n° 06 : ELECTRICITE : COURANTS FAIBLES - SSI

Entreprise DUBOST RECORBET (69) –- pour un montant de 29 745.09 € HT soit 35 694.11 € TTC.

Lot n° 07 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - CVC

Entreprise DUBOST RECORBET (69) –- pour un montant de 31 954.61 € HT soit 38 345.53 € TTC.

Lot n° 08 : EQUIPEMENT DE CUISINE

Entreprise CUNY PROFESSIONNEL (01) –- pour un montant de 34 584.00 € HT soit 41 500.80 € TTC.

Yves JASSERAND Yves rappelle que par une délibération en date du 28 novembre 2018 et sur la base des éléments exposés dans le programme, le bilan prévisionnel de l’opération de création d’un restaurant scolaire annexe a été approuvé pour un montant de 407 000,00 € HT.

Lors des études d’Avant-Projet, la Maîtrise d’Ouvrage a souhaité modifié le programme et ajouter deux éléments, à savoir :

- La création d’un local poubelles maçonné à proximité immédiate de l’accès au terrain pour faciliter la collecte des ordures ménagères ;

- La création de vestiaires avec douches pour le personnel du restaurant scolaire ;COMPTE RENDU

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Ces modifications de programme impactent la teneur des travaux ce qui nécessite de réévaluer le bilan prévisionnel de l’opération.

Au vu du montant des marchés de travaux ci-dessus dont le total s’élève à 344 390,96 € HT le bilan global de l’opération doit être porté à 441 000,00 € HT suivant le détail joint.

Yves JASSERAND Yves propose de suivre l’avis de la Commission ad’ hoc et : - De valider le nouveau bilan prévisionnel de l’opération pour un montant de 441 000,00 € HT ; - D’attribuer les 8 lots aux entreprises susnommées ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché.

Laurence DOUCET souhaite connaître la date de démarrage des travaux.

Yves JASSERAND répond qu’ils commencent début janvier.

Chantal DORVEAUX dit qu’il faut prévenir officiellement l’OGEC du lancement des travaux et qu’il serait intéressant de savoir si cela va impacter l’école Notre-Dame.

Yves JASSERAND dit que si le Conseil valide cette proposition ce soir, une réunion de démarrage des travaux sera organisée la semaine prochaine.

Alain FAUTRIERE ajoute qu’il faut passer devant le notaire.

Laurence DOUCET précise que la commission jeunesse avait anticipé et déjà délocalisé l’activité du vendredi soir de la Maison Mérieux au centre de loisirs et cela sera le cas pour l’année scolaire.

Alain FAUTRIERE informe le Conseil qu’il ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de Président de l’Association Immobilière de l’OGEC.

Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres ayant pris part au vote :

- APPROUVE l’avis de la Commission conjointe,

- VALIDE le nouveau bilan prévisionnel de l’opération pour un montant de 441 000.00 € HT - ATTRIBUE les 8 lots aux entreprises susnommées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché

Espaces Verts

Délibération n° 20191205-4 : Adhésion à la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron – C. DORVEAUX. Chantal DORVEAUX, adjointe en charge des Espaces Verts, informe le Conseil de l’action du SAGYRC qui anime la charte de l’arrosage. Celle-ci a été co-construite par les services techniques et les élus délégués aux espaces verts des communes du bassin versant de l’Yzeron.

Le bassin versant de l’Yzeron est soumis à des étiages récurrents et les prélèvements effectués pour l’arrosage participent à ce déséquilibre quantitatif. La charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron a pour objectif de protéger l’environnement aquatique en diminuant le prélèvement d’eau pour l’arrosage. Elle vise à généraliser les pratiques d’arrosage économes en eau dans les collectivités mais aussi à communiquer sur le sujet auprès du grand public.

La charte de l’arrosage propose aux collectivités un cadre technique et méthodologique pour réduire les volumes d’eau utilisés pour l’arrosage des espaces publics. Il s’agit d’adapter la conception des espaces verts et leur arrosage à la sécheresse estivale, récurrente ces dernières années. Par cette charte, l’exemplarité des collectivités est recherchée, pour inciter les particuliers à réduire aussi leur consommation d’eau pour l’arrosage des jardins.

Chantal DORVEAUX précise que la commune répond déjà positivement à de nombreuses choses mais qu’il faut continuer à s’engager dans ce sens.

Il conviendra de communiquer avec les habitants de la commune et leur donner du savoir-faire.COMPTE RENDU

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Yves JASSERAND demande si ont été évoqués les pompages sur les nappes phréatiques par les collectivités ou les personnes privées.

Chantal DORVEAUX répond par l’affirmative et précise que c’est de toute façon réglementé. Il faut créer des réservoirs comme cela a été fait au moment de la conception de la crèche. Pour tout ce qui est plantation, il convient de privilégier les moins gourmandes en eau.

Patrick SPINAZZE ajoute qu’il ne faut pas planter des arbres sur une toute petite surface pour que les racines puissent s’étendre et qu’ils aillent chercher l’eau.

Yves JASSERAND répond que ce travail a été fait sur les arbres plantés suite aux travaux de la place. Laurence DOUCET demande si la commune a des puits.

Monsieur le Maire répond qu’il existe un forage au gymnase, qui est réglementaire, répertorié et déclaré. Chantal DORVEAUX dit qu’il faut d’abord être un modèle afin d’inciter les gens à appliquer ces techniques. Yves JASSERAND précise qu’avant d’utiliser le pompage de la commune, les Services Techniques utilisent la cuve de récupération.

Agnès SEDDAS dit que la commune pourrait envisager un programme d’incitation à la population pour récupérer l’eau.

Michel LAGRANGE répond qu’il est possible de trouver ce genre d’information sur le site de la Métropole. Monsieur le Maire ajoute que cela pourra faire l’objet d’un dossier dans le Com à Marcy.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :  D’ADOPTER la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron et contribuer ainsi à la protection

des milieux aquatiques via la réduction des prélèvements d’eau pour l’arrosage des espaces publics.

Informations diverses au Conseil

Monsieur le Maire expose une demande relayée l’AMF suite au séisme sur la commune du Teil car il a causé pour 25 à 30M€ de dégâts et ravagé 900 habitations.

Il ajoute qu’il y aura vraisemblablement des demandes qui vont arriver des communes du Sud-Est suite aux graves inondations.

Monsieur le Maire demande aux conseiller de réfléchir à l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération au Conseil municipal de janvier pour envoyer une aide, soit via la Fondation de France ou via l’AMF. Les conseillers donnent leur accord pour cette inscription.

Patrick SPINAZZE suggère d’organiser une collecte pour envoyer un camion. Monsieur le Maire répond qu’il faut questionner les communes afin de savoir s’il y a des besoins de première urgence.

Jean-Pierre FORGE rappelle que le Téléthon organisé par la commune a lieu le 6/12 à la Salle Des Fêtes à 19h30. Des démonstrations de danse auront lieu tout au long de la soirée (folk, country, hip hop). Fleurs d’étoile proposera des compositions florales pour Noël.

Le restaurant scolaire offre 200 tartiflettes et les traiteurs participent également (Goux, Léa Passion, la boulangerie de Marcy l’Etoile, etc.)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.