Conseil Municipal - cms Municipal du 30 mars 2016

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Conseil Municipal - cms Municipal du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 30 mars 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

(CONVOCATION DU 24 MARS 2016)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUVIER, FANTIN, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Grégory BORRIONE donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Jeannine RABILLER. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Bruno GACHET donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Monsieur Christophe PIERRETON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Marie VALLET donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Cimetière communal : nouvelle tranche de caveaux allée S,

- Tour de Savoie Mont Blanc 2016.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 FEVRIER 2016

Monsieur ZANONI estime que la retranscription de ses propos émis lors de la séance du 29 février 2016 est très édulcorée. Il conçoit toutefois la difficulté d’un tel exercice. Il regrette l’insuffisance d’informations communiquées aux conseillers municipaux et fait part de l’épuisement qui résulte de la nécessité de quémander des informations. Il cite l’exemple du projet de modification du réseau bus de l’agglomération.

Madame le Maire propose d’ajouter au compte-rendu du 29 février 2016 la phrase suivante : « des maires ont pris la décision de ne pas construire. » Mr Zanoni valide ce complément.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 29 février 2016, adopte à l’unanimité, sous cette réserve, le procès-verbal qui en a été dressé.

En réponse à l’observation de Monsieur ZANONI concernant les transports, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole a eu à traiter successivement de thématiques importantes différentes au cours des précédents mandats au travers d’investissement majeurs : l’usine d’incinération plus de 90 M€ pour la compétence déchets, le Phare plus de 50 M€ pour la compétence Equipements collectifs d’agglomération, l’usine de dépollution pour l’assainissement plus de 50 M€ également au titre de la compétence Eau et Assainissement … Le grand enjeu de ce mandat en terme d’équipement et de services devrait être celui de la compétence transports et multimodalité autour du PEM (pôle d’échanges multimodal). Elle souligne les efforts qui ont été réalisés pour organiser le report modal et la réflexion qui devrait être menée dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain. Du fait du changement de gouvernance, le sujet n’est pas traité de la même manière aujourd’hui.

Elle précise que la réflexion sur le PDU (Plan de Déplacements Urbains) n’a pas été encore lancée. Toutefois, Madame BEAUD, Vice-présidente en charge des transports, mène une grande réflexion dont elle livre progressivement les conclusions sans qu’une réelleCOMMUNE DE BARBY

concertation n’ait été engagée. Dès le printemps dernier la Commune de Barby a sollicité un rendez-vous pour s’informer et faire valoir ses attentes en la matière. Un 1er RV s’est organisé à l’automne 2015. Les grands principes évoqués concernaient l’amélioration de la vitesse commerciale des bus et leur cadencement ce à quoi les élus de Barby ne peuvent que souscrire. Cependant les éléments n’étaient pas encore connus dans le détail. Il était encore trop tôt. En début d’année 2016, Madame le Maire précise qu’elle a de nouveau sollicité le service transports pour obtenir davantage d’informations et l’organisation d’une réunion publique à Barby. Début mars, elle a obtenu la tenue de cette réunion publique pour le 8 avril 2016 afin de décliner les impacts sur la Commune et d’évoquer des exemples de trajets en bus depuis Barby. Entre temps 3 réunions publiques se sont tenues à Chambéry dans des quartiers périphériques, Mérande, Bissy et Chambéry le Vieux semble-t-il.

Monsieur ZANONI précise que son intervention concernait aussi le fonctionnement de la Commune.

Monsieur BOUVIER regrette la décision de fermeture du parking du centre technique municipal prise sans concertation alors qu’il y a un an, la décision qui avait été prise, consistait à ne pas le fermer. Il précise ne pas être opposé à l’urbanisation mais évoque l’insuffisance de places de parkings que cela engendre. Il relève le nombre important de véhicules stationnés le long de la rue de Vignes (12) le weekend précédent, suite à la pose d’une barrière interdisant l’accès au parking de la résidence privée des Terraillers.

Monsieur JULLIEN rappelle que la question de la fermeture du parking du centre technique municipal a été évoquée lors des deux dernières commissions travaux.

Madame GIRERD évoque les problèmes de stationnement place de la mairie aux horaires d’entrée et de sortie des écoles.

Madame SIMON propose de rappeler les règles applicables lors des conseils d’école et de faire circuler un mot aux parents dans les cahiers.

Monsieur ZANONI soulève des interrogations quant à la dangerosité des compteurs linky et des compteurs gaz à l’extérieur des habitations et évoque la destruction de la qualité de vie due à une urbanisation trop dense.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Agnès SIMON, 2ème Adjointe, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés.

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Agnès SIMON, 2ème Adjointe, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés.

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Madame la Trésorière (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2015 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2015 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2015 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer,COMMUNE DE BARBY

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2015 :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VI. CREATION D’UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) – POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA) – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BARBY

Depuis 1915, Les Services Funéraires de la Ville de Chambéry apportent aide, soutien et professionnalisme dans l'organisation complète des obsèques, pour lesquelles sont prises en charge la totalité des démarches et des contacts nécessaires.

Indépendamment de l’activité de Pompes Funèbres, la Ville de Chambéry gère également en régie, un Centre Funéraire et un Crématorium.

Ce dernier, qui comprend notamment une chambre funéraire avec six salons, un crématorium à deux fours et une salle de cérémonie omni-culte modulable, reçoit chaque semaine entre 1 000 et 2 000 personnes.

Compte tenu de l’accroissement constant de l’activité, et afin d’assurer son développement, la Ville de Chambéry a le projet de créer une société d’économie mixte locale, dénommée « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes associées » (PFCCA), à laquelle pourrait être confiée l’activité des Pompes Funèbres, du Centre Funéraire et du Crématorium, sous réserve du lancement d’une procédure de mise en concurrence, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de son attribution à la SEML.

Cette société présenterait l’avantage de disposer d’une autonomie juridique et financière plus grande que celle de l’actuelle régie municipale et, de ce fait, une plus grande souplesse de gestion, dans un secteur ouvert à une concurrence forte.COMMUNE DE BARBY

Cette évolution est destinée à conforter les atouts de la régie actuelle: - la prégnance publique, gage du respect de l’éthique indispensable à cette activité, - son rôle de régulateur du marché par rapport aux opérateurs privés, - son bon équilibre financier.

Ce projet témoigne de la volonté politique d’optimiser, à l’échelle de l’agglomération, la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser non seulement les prix, mais surtout les services proposés aux familles, conservant ainsi pleinement les valeurs du service public.

La société d’économie mixte est, en effet, une société dont le capital est majoritairement détenu par les collectivités territoriales et dont la part de capital privé sera confiée à des banques mutualistes, ainsi qu’au secteur mutualiste de prévoyance obsèques.

Cette société d’économie mixte locale permettrait :

- de maintenir et de renforcer le service public funéraire sur un territoire élargi avec des compétences nouvelles.

Ce territoire élargi rendrait possible, pour un plus grand nombre de familles, de faire appel au service public funéraire, au-delà du seul territoire de Chambéry.

- la mise en place de nouveaux services (dépose-repose monuments, ouverture- fermeture de cavurne, colombarium, marbrerie).

Les tarifs appliqués demeureraient contrôlés et encadrés, puisque faisant toujours l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de Chambéry.

Pour les communes actionnaires, les avantages seraient principalement les suivants :

- choix pour les familles de s’adresser aux PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ;

- les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, seraient prises en charge par les PFCCA ;

- la possibilité de prise en charge par les PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;

- en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;

- bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.

En conséquence :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 à 1525-3 relatifs aux sociétés d'économies mixtes locales, et L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;COMMUNE DE BARBY

Vu la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales ;

Considérant qu'une étude a été confiée à un cabinet conseil pour analyser l'environnement local et déterminer la structure la mieux adaptée à l'évolution de l'offre de services proposée aux populations en matière funéraire ;

Considérant que la Société d'Economie Mixte Locale s'avère être la structure la plus appropriée pour permettre une souplesse de gestion, tout en conservant le contrôle des collectivités publiques sur son fonctionnement ;

Considérant que la Société d'Economie Mixte Locale répond aux attentes des communes environnantes, lesquelles pourront participer directement ou indirectement au capital social et/ou à la gestion de la structure ainsi créée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal, sous réserve de la prise en compte des observations suivantes, à savoir :

- que la répartition du capital de la SEM PFCCA entre les collectivités locales actionnaires et le secteur privé soit maintenue au niveau actuel (85 % Collectivités, 15 % privé),

- que l’ensemble des Communes actionnaires soit bien associé à la rédaction de la convention et à la mise en œuvre de la Délégation de service public,

- et que l’évolution des tarifs appliqués soit maîtrisée afin de rester les plus intéressants pour les familles.

- PREND acte du plan d'affaires prévisionnel présenté, faisant état des différentes perspectives de gestion de la Société d'Economie Mixte Locale ;

- DECIDE de souscrire à hauteur de 1 000,00 € au capital social de la SEM PFCCA, fixé à 600 000 €, qui sera créée, à l'initiative de la Commune de Chambéry ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.

VII. CHAMBERY METROPOLE : REDEFINITION DE L’ACCORD LOCAL – REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire indique que les articles 8 et 9 de la loi du 16 décembre 2010 ont prévu à la fois les modalités d’élection des conseillers communautaires et la possibilité d’établir un accord local de répartition des sièges entre les communes membres à la condition de respecter les trois règles suivantes :

 La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

 Aucune commune ne doit détenir plus de la moitié des sièges

 Chaque commune dispose d’au moins un siège.

Ce sont ces bases qui ont servi à l’établissement en 2013 d’un accord local au sein des communes membres de Chambéry métropole.

Cet accord local a été voté à l’unanimité des 24 communes de l’agglomération et a acté la répartition suivante des 76 sièges du Conseil communautaire :

 29 pour Chambéry

 6 pour La Motte-ServolexCOMMUNE DE BARBY

 4 pour La Ravoire

 3 pour Cognin, Saint-Alban-Leysse, Challes-les-Eaux, Barberaz

 2 pour Jacob-Bellecombette, Bassens, Barby, Saint-Baldoph, Vimines, Sonnaz, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré

 1 pour chacune des autres communes.

Par courrier du 23 février 2016, Monsieur le Préfet de la Savoie a adressé un courrier à tous les maires de Chambéry métropole dans lequel il indique que compte tenu de la nécessité de procéder à une élection complémentaire à Puygros à la suite de la démission de plus du tiers des conseillers municipaux de cette commune, il est préalablement nécessaire de recomposer le Conseil communautaire de Chambéry métropole.

En effet, en application de la décision du Conseil constitutionnel « Commune de Salbris » du 20 juin 2014 et de l’article 4 de la loi du 09 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires, en cas de renouvellement partiel du Conseil municipal d’une commune membre d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de conseillers communautaires a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT, dans un délai de 2 mois à compter de l’évènement rendant nécessaire le renouvellement du Conseil municipal.

Pour qu’un nouvel accord local soit validé par arrêté préfectoral, il doit être défini par accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

L’accord local doit respecter les règles fixées par la loi du 16 décembre 2010 rappelées ci- dessus avec une obligation supplémentaire, issue de la décision du Conseil constitutionnel, que la part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de leur population dans la population globale des communes membres, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les communes de Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean-d’Arvey, Sonnaz, Vimines, dont la représentation avec 2 sièges au Conseil communautaire dépasse cette proportion.

La proposition qui est faite par le Bureau de Chambéry métropole, réuni le 03 mars 2016, est de conserver l’effectif du Conseil communautaire de Chambéry métropole à 76 membres avec la répartition suivante :

COMMUNE NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Chambéry 30

La Motte-Servolex 7

La Ravoire 5

Cognin 4

Saint-Alban-Leysse 3

Challes-les-Eaux 3COMMUNE DE BARBY

Barberaz 3

Bassens 2

Jacob-Bellecombette 2

Barby 2

Saint-Baldoph 2

Vimines 1

Sonnaz 1

Saint-Jean-d'Arvey 1

Saint-Jeoire-Prieuré 1

Montagnole 1

Saint-Sulpice 1

Les Déserts 1

Saint-Cassin 1

Curienne 1

Thoiry 1

Vérel-Pragondran 1

Puygros 1

La Thuile 1

Vu la loi du 16 décembre 2010,

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014,

Vu la loi du 09 mars 2015,

Vu les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT,

Vu la proposition du Bureau de Chambéry métropole du 03 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DONNE son accord sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Chambéry métropole sur les bases suivantes :

COMMUNE NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Chambéry 30

La Motte-Servolex 7

La Ravoire 5

Cognin 4

Saint-Alban-Leysse 3

Challes-les-Eaux 3COMMUNE DE BARBY

Barberaz 3

Bassens 2

Jacob-Bellecombette 2

Barby 2

Saint-Baldoph 2

Vimines 1

Sonnaz 1

Saint-Jean-d'Arvey 1

Saint-Jeoire-Prieuré 1

Montagnole 1

Saint-Sulpice 1

Les Déserts 1

Saint-Cassin 1

Curienne 1

Thoiry 1

Vérel-Pragondran 1

Puygros 1

La Thuile 1

VIII. MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Madame le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique, en cas de maladie, pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2017, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,COMMUNE DE BARBY

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : DONNE mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de le garantir contre les risques financiers liés aux au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL du fait des arrêts maladie.

Article 2 : CHARGE Madame le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

IX. IRVE SAVOIE – DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES – ENGAGEMENT DE GRATUITE DU STATIONNEMENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 19 octobre 2015 par laquelle elle avait sollicité l’aide de l’Etat dans le cadre du programme Véhicule du futur (Programme des Investissements d’Avenir opéré par l’ADEME) pour l’aider à financer les bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides qu’elle souhaitait installer sur son territoire. Ainsi, le dossier savoyard de candidature a fait l’objet d’un collectif rassemblant 5 EPCI et 10 communes, ces dernières étant regroupées derrière le SDES.

Le dossier a été déposé le 14 décembre dernier, a reçu un avis favorable du Comité de Pilotage du Programme Véhicules du Futur le 22 janvier, et a fait l’objet d’une décision positive du premier Ministre en date du 27 janvier 2016. Les conventions corrélatives sont en cours de signature. Toutefois, elles prévoient qu’aucun versement de l’aide ne pourra être effectué tant que le bénéficiaire n’aura pas remis à l’ADEME la décision de l’assemblée délibérante de la collectivité sur le territoire de laquelle seront déployées la ou les bornes, actant l’engagement de cette dernière d’assurer, dans les six mois suivant la notification deCOMMUNE DE BARBY

la Convention, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans.

En outre, afin d’anticiper les changements et d’adapter l’offre à la demande, les bénéficiaires de l’aide de l’Etat doivent s’engager, sauf impossibilité démontrée, à fournir à l’ADEME les données d’utilisation et de fréquentation des infrastructures de recharge pendant une durée d’exploitation de 2 ans à compter de la fin du projet de déploiement. Lesdites données pourront également être mises de manière pérenne à la disposition d’autres dispositifs publics, éventuellement locaux, de manière qu’en les combinant avec d’autres données, elles concourent à l’amélioration de futurs projets publics, collectifs ou d’innovation.

Pour la Savoie, ledit projet de déploiement doit s’achever fin 2017. Les deux engagements précédemment décrits doivent donc être pris sur une période courant de la date de mise en service des premières bornes en Savoie jusqu’à la fin de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le cahier des charges de l’appel à projet IRVE et les clauses de la convention de financement proposée pour la mise en œuvre des financements accordés par l’Etat,

- DECIDE :

Article 1 : les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, bénéficieront de la gratuité du stationnement sur la commune, pour ceux des emplacements qui sont gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans à compter de la présente délibération et au moins jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 2 :

Afin d’anticiper les changements et d’adapter l’offre à la demande, les données d’utilisation et de fréquentation des infrastructures de recharge seront fournies à l’ADEME ou son substitut représentant l’Etat pendant une durée d’exploitation de 2 ans à compter de la fin du projet de déploiement, soit à compter de la présente délibération jusqu’au 31 décembre 2019. Lesdites données pourront également être mises de manière permanente à la disposition d’autres dispositifs publics, éventuellement locaux, de manière qu’en les combinant avec d’autres données, elles concourent à l’amélioration de futurs projets publics, collectifs ou d’innovation.

X. SCHEMA NATIONAL D’ELECTROMOBILITE : DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET MANDATEMENT DU SDES

Dans le cadre du schéma national d'électromobilité et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, les comités syndicaux du SDES des 8 décembre 2015 et 9 février 2016, ont validé diverses dispositions concernant ce dossier, rappelées ci-après :

 Assurer la coordination administrative pour la gestion du dossier unique de subvention avec l’ADEME, pour le compte des six entités publiques engagées dans ce dossier : la communauté d’agglomération de Chambéry (Chambéry Métropole), la communauté de communes du Cœur des Bauges, la communauté de communes du Cœur de Savoie, le syndicat mixte ALPESPACE, le syndicat mixte SYPARTEC (Savoie TECHNOLAC) et le SDES ;

 Assurer la maîtrise d’ouvrage par mandat des seules 10 communes engagées dans ce dossier sous l’égide du SDES, pour la fourniture, la pose et le raccordement de 17 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur leurs territoires, lesditesCOMMUNE DE BARBY

communes conservant après réception des travaux la propriété des ouvrages constitués ; dans le dossier transmis à l’ADEME, les communes et la répartition des bornes pour chacune d’elles sont : ALBERTVILLE (3 bornes), BARBERAZ (1 borne), BARBY (1 borne), CHALLES LES EAUX (1 borne), CHAMBERY (4 bornes), COGNIN (1 borne), LA MOTTE SERVOLEX (1 borne), LA RAVOIRE (1 borne), LE BOURGET DU LAC (2 bornes), SAINT ALBAN LEYSSE (2 bornes) ;

 Donner délégation au Président du SDES pour la mise en œuvre de ces dispositions, notamment la mise en place et la signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant également convention financière à passer avec chacune des 10 communes précitées, ainsi que la signature de l’adhésion au groupement de commandes à constituer et de la convention de groupement afférente ;

 Participer pour le compte des 10 communes agissant sous l’égide du SDES au Comité de Pilotage, aux commissions ad hoc, et au groupement de commandes constitué avec les autres entités publiques précitées pour la fourniture, la pose, et le raccordement de ces bornes.

Compte tenu des expériences d’installation de bornes publiques de recharge déjà réalisées (Vendée, Indre et Loire...), ou en cours d’installation comme le marché passé conjointement par cinq syndicats d’énergie rhônalpins récemment, le principe retenu par les six entités publiques précitées est d’installer des bornes de type C équipées chacune au minimum de deux prises à recharge « accélérée » de type 2 (2 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules, et de deux prises à recharge normale de type E/F (2 x 3 KVA) pour des véhicules deux-roues motorisés ou non.

Le coût de l’investissement initial de chaque borne est estimé actuellement à 12 000 € HT, avec une participation de l’ADEME plafonnée à 6 000 € HT par borne, le SDES assurant les prestations administratives et techniques liées à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux pour le compte des 10 communes précitées.

Ce coût d’investissement initial comprend : la fourniture et pose de la borne, les coûts de génie civil associés, le raccordement sur le réseau de distribution publique d’électricité ou sur un équipement public communal, les équipements techniques embarqués dans la borne d’ordre électrique, informatique, télécommunication, monétique, ainsi que les éléments permettant la relation avec les usagers : clavier, écran,…

Ce coût initial ne comprend pas les coûts inhérents au fonctionnement de la borne dès sa mise en service : maintenance technique et « logicielle » des bornes et de la supervision, adhésion à une plate-forme d’interopérabilité, location éventuelle d’un terminal bancaire,…

Le financement de chaque borne installée dans les communes agissant sous l’égide du SDES est intégralement à la charge de la commune, déduction faite de la subvention par borne plafonnée de l’ADEME mentionnée ci-dessus.

Les modalités juridiques, administratives et budgétaires de cette opération entre la commune et le SDES sont détaillées dans la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant également convention financière adossée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ;

 De prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC liés à l’investissement initial d’installation d’une ou plusieurs bornes installées par le SDES, déduction faite de la subvention par borne de l’ADEME plafonnée à 6 000 € qui sera perçue par le SDES et remboursée à la commune à la suite ;

 De prendre en charge dès la mise en service de chaque borne, l’ensemble des coûtsCOMMUNE DE BARBY

TTC de fonctionnement associés et listés de manière non exhaustive : maintenance technique et « logicielle » des bornes et de la supervision, monétique, adhésion à une plate-forme d’interopérabilité, frais de fonctionnement liés à l’abonnement à un contrat d’électricité et à sa consommation afférente ;

 De mettre en place les procédures juridiques et administratives (régie de recettes,…) afin de percevoir les crédits issus de l'utilisation des bornes par les usagers ;  De prévoir au budget les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement précitées ou mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération.

XI. SAUVEGARDE DE L’ENFANCE – CHANTIER EDUCATIF

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.

Ce chantier consistera à réaliser des travaux de nettoyage et de peinture sur des barrières blanches situées sur divers points de la Commune entre le 11 et le 15 avril 2016 par 4 jeunes de l’extérieur et 4 jeunes de Barby, encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée.

Le coût total de la main d’œuvre s’élèvera à 3 168,75 €. Les matériaux et matériels seront fournis par les chantiers éducatifs et facturés à la mairie en fin de chantier.

La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée nécessaire à la réalisation du chantier éducatif proposé.

XII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR CHAMBERY METROPOLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les cinq précédentes interventions d’un archiviste de Chambéry métropole en juillet 2003, en octobre 2006, en avril 2010, en août 2014 et en avril 2015 pour le classement des archives de la Commune. Une nouvelle mission s’avère aujourd’hui nécessaire.

Chambéry métropole propose une nouvelle mise à disposition d’un archiviste, d’une durée de 15 jours, moyennant le paiement d’une somme de 2 392,50 € et le remboursement de la totalité des frais de déplacements effectués par l’archiviste.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste par Chambéry métropole, aux conditions ci-dessus évoquées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer avec Chambéry métropole la convention de mise à disposition d’un archiviste.

XIII. CIMETIERE COMMUNAL – NOUVELLE TRANCHE DE CAVEAUX ALLEE S

Une nouvelle tranche de caveaux était nécessaire. Il a été décidé de faire réaliser une tranche de 11 caveaux soit 4 caveaux de 2 places, 4 caveaux de 3 places et 3 caveaux de 6 places.COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire propose :

- de fixer le prix des caveaux 2 places, non prévu à ce jour, à 2 906 €,

- de fixer à 250 € la concession trentenaire pour un caveau 2 places.

Pour rappel, les prix des caveaux 3 places et 6 places avaient été fixés en 2011 respectivement à 3 409 € et à 3 887 €. Ces prix sont maintenus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 DE FIXER le prix des caveaux 2 places à 2 906 €.

 DE FIXER la concession trentenaire pour un caveau 2 places à 250 €.

XIV. TOUR DE SAVOIE MONT BLANC 2016

Madame le Maire informe l’assemblée du passage du Tour de Savoie Mont Blanc 2016 sur le territoire de l’ensemble des communes de l’Agglomération, dans le cadre d’un partenariat avec Chambéry métropole qui participe financièrement à cet évènement. Cette épreuve cycliste dure 4 jours et est organisée courant juin.

Elle précise qu’elle a été saisie par le comité d’organisation afin que Barby rejoigne les villes étapes de cette édition en tant que commune de départ. La participation demandée à la Commune s’élèverait à 4 000 €. L’accueil de cette manifestation permettrait d’offrir aux habitants un évènement festif d’importance et de mettre en lumière médiatiquement la Commune.

Elle propose au Conseil Municipal de valider le principe de la participation de la commune en qualité de ville de départ pour un coût de 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 18 voix pour et 5 abstentions (J. ASSELIN, C. JEAN, B. LAISSUS, M. ZAOUCHE, C. ZANONI) :

- APPROUVE la participation de la commune à l’épreuve cycliste Tour de Savoie Mont Blanc 2016 en qualité de ville de départ pour une participation financière fixée à 4 000 €.

XV. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

8 mars 2016 AB CONSEILS Diagnostic amiante avant travaux du

Gymnase

210,00 €

8 mars 2016 BECS Réfection du gymnase et des équipements

sportifs

2 250,00 €

8 mars 2016 DIMASPORT Fourniture d’un matelas pour la pratique de

l’escalade au gymnase

2 479,15 €COMMUNE DE BARBY

8 mars 2016 BUTON DESIN Fourniture d’assises pour le centre

commercial

2 059,00 €

8 mars 2016 BLONDET TP Fourniture et pose de caveaux au cimetière

paysager

28 364,00 €

8 mars 2016 LMC électricité Installation d’un limiteur sonore pour la salle des

fêtes

2 165,00 €

8 mars 2016 TRUC Escalade Equipement de prises d’escalade pour le mur

du gymnase de l’école

élémentaire

1 630,00 €

8 mars 2016 CITYLUM Fourniture de

décorations de noël

184,40 €

8 mars 2016 ECHO VERT Fourniture de

végétalisations pour les

espaces verts

3 219,25 €

8 mars 2016 BERLIOZ Amélioration des

pelouses des terrains de

football (Stade

d’Honneur et Stade

Bouvier)

8 150,00 €

8 mars 2016 ALPES SAVOIE

SERVICES

Achat de vêtements

pour les agents

techniques

237,80 €

8 mars 2016 Cabinet MORIN

MAITRISE D’ŒUVRE

Etude de voiries rue du

Prédé et chemin du

Grand Verger

2 310,00 €

8 mars 2016 CITROEN SAVOIE

AUTOMOBILES

DIFFUSION

Acquisition d’un

véhicule CITROEN

Berlingo

1 1 655,26 € TTC

15 mars 2016 BOUYGUES Energies et

Services

Renouvellement du

réseau EP rue des

Ecureuils

16 062,80 €

15 mars 2016 NOVAL ELEC Modifications

électriques à l’Eglise

2 708,44 €

15 mars 2016 PIC BOIS Fourniture de plaques thématiques pour le

Parc Malatray

3 809,70 €

15 mars 2016 ORGANISMES DIVERS

NOVICAP

SOCOTEC

Affermissement de la

tranche conditionnelle 3

– phase 4 de l’école

maternelle

925,00 €

330,00 €COMMUNE DE BARBY

ABP architecte

BPS

UC Bâtiment

ATOUT CARREAUX

ANNOVAZZI

Lot n° 1 – peinture

Lot 2 - menuiserie

Lot 3 – revêtement de

sol

Lot n° 4 – électricité

3 664,90 €

12 999,00 €

27 417,70 €

944,24 €

14 398,81 €

16 mars 2016 ECHO VERT Fourniture d’un rouleau de toile pour les

espaces verts

84,00 €

17 mars 2016 ALPES SAVOIE

SERVICES

Achat de vêtements de

travail pour les agents

techniques

1 408,97 €

XVI. QUESTIONS DIVERSES

- Modification de PLU : cette compétence a été déléguée à Chambéry métropole. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification a été demandée par l’Etat afin de permettre la construction de 2 nouveaux bâtiments au 13ème BCA, regroupant des logements et des bureaux, pour accueillir une nouvelle compagnie de 180 hommes. Les bâtiments concernés d’une hauteur de 10,58 mètres relèvent d’un marché national obtenu par l’entreprise Bouygues et dépassent la hauteur autorisée dans le PLU soit 10 mètres. Le dossier de modification du Plu sera tenu à la disposition du public en mairie de Barby du 27 avril au 27 mai 2016 inclus.

- Opérations de minages : la construction de la résidence « le Saint-Michel » nécessite des opérations de micro-minages. Ce minage a été autorisé par arrêté préfectoral et doit durer plusieurs semaines. Un tir d’essai est prévu le 13 avril. S’il est concluant, les opérations de terrassement pourront débuter.

- Exercices de tir à blanc au 13ème BCA : un espace d’entrainement aux combats en zone urbaine a été créé dans le quartier du 13ème BCA. Celui-ci sera utilisé à compter du début du mois d’avril.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 7 avril 2016

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE