Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2014

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Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2014 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

(CONVOCATION DU 20 FEVRIER 2014)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON

Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2014, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs.

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2013

(BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs.IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2013 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2013 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2013 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2013 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2013 :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.VI. BUDGET PRIMITIF 2014

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2013 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2014 par nature et par fonction, Considérant le vote du compte administratif 2013 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 601 427,87 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2014 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2014 :

- qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de Fonctionnement pour 2 463 717 €.

- en sur équilibre en section d’investissement pour 2 282 996 € en recettes et 1 661 423 € en dépenses.

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 601 427,87 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2014

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2013 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2013 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 13 113,91 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2013 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.3) ADOPTE le Budget Annexe 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 17 113,00 euros

Section d’investissement 2 300,00 euros

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 13 113,91 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VIII. ZAC DU GRAND CLOS – APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 avril 2007, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement concernant le secteur du Grand Clos ayant pour objet l’urbanisation future de ce secteur. L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable et d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Par deux délibérations en date du 6 décembre 2010 et du 17 janvier 2011, le Conseil Municipal a successivement défini les objectifs de l’aménagement du secteur du Grand Clos et les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée tout au long de l’élaboration du projet.

Par ailleurs, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement ont été mis à la disposition du public.

Un avis a été affiché en mairie le 18 juin 2012 et une publicité a été effectuée dans la presse les 21 et 22 juin 2012.

Cette mise à disposition s’est déroulée pendant une durée continue de quinze jours du 2 juillet au 18 juillet 2012 inclus.

Le bilan de cette mise à disposition a été établi et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

C’est dans ces conditions que, par délibération en date du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal a :

 tiré et approuvé le bilan de la concertation qui s’est déroulée conformément aux modalités définies initialement par le Conseil Municipal,

 approuvé le dossier de création de la ZAC et a créé la ZAC du Grand Clos conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré et il comprend :

I. Le projet de programme d’équipements publics à réaliser dans la zone :

Celui-ci est constitué :

 de deux voiries de dessertes internes à créer : une voie en impasse sur la partie haute raccordée sur la route du Château et une voie en impasse sur la partie basse dans le prolongement de l’actuel chemin du Réservoir,

 d’un réseau de cheminements piétons publics,

 d’un réseau de haies arbustives et talus paysagers, par la plantation d’arbres thématiques et la création d’un patrimoine paysager. Les espaces verts de la ZAC seront les suivants : une zone centrale traversante permettant de faire la liaison entre le haut et le bas de la ZAC, des zones secondaires aux extrémités sud-Est (le long du chemin des Boîtes) et Nord-Ouest (sous la RD11),

 des équipements publics à l’échelle de la ZAC : 2 aires de jeux, des bassins paysagers de rétention des eaux pluviales, une fontaine, 2 aires de compostage et 2 lieux de collecte des ordures par conteneurs semi-enterrés,

 des réseaux de desserte enterrés afin d’alimenter et de viabiliser les parcelles à bâtir : réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’électricité, de téléphone et d’éclairage public.II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :

Dans le respect des documents d’urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu cherche à assurer la construction d’environ 150 logements (dont 11 logements individuels).

Pour ce faire, est approuvé le programme global des constructions, représentant une surface de plancher maximale constructible d’environ 13 000 m² de surface de plancher répartis en :

 2 000 m² de surface de plancher à usage de logements individuels, soit 11 logements en lots libres,

 11 000 m² de surface de plancher à usage de logements intermédiaires et collectifs, soit 139 logements.

Le programme global des constructions par typologie sociale de logements comprend :

 10 % de logement locatif social, soit environ 1 100 m2 de surface de plancher, soit 15 logements,

 30 % d’accession sociale, soit environ 3 300 m2 de surface de plancher, soit 45 logements,

 60 % d’accession libre, soit environ 8 600 m2 de surface de plancher, soit 90 logements.

III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps

Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération et leur échelonnement dans le temps sont présentées par le biais d’un état prévisionnel des dépenses et des recettes et du compte de résultat prévisionnel de l’opération (détail repris dans le tableau fourni en annexe de la délibération). Ces éléments sont basés sur le projet de Programme des Equipements Publics et sur le projet de Programme Global de Construction de la ZAC.

Les dépenses de l’opération sont estimées à :

- Etudes générales : 119 339 € HT,

- Foncier : 1 948 414 € HT,

- Travaux : 1 690 630 € HT,

- Honoraires techniques : 64 580 € HT,

- Autres honoraires : 48 474 € HT,

- Frais de commercialisation : 40 000 € HT,

- Impôts et taxes : 35 313 € HT,

- Frais de gestion : 16 000 € HT,

- Honoraires concessionnaire : 500 000 € HT,

- Frais financiers : 355 250 € HT.

Les recettes de l’opération proviennent des cessions de charges foncières réparties en 4 catégories :

- L’accession libre : 380 €/m2 de surface plancher,

- L’accession sociale : 220 €/m2 de surface plancher,

- Le locatif social : 160 €/m2 de surface plancher,

- Les lots individuels : 128 000 € le lot.

Les dépenses et les recettes globales sont estimées à 4 818 000 € HT.

IV. Les compléments à l’étude d’impact

L’article R 311-7 du code de l’urbanisme précise que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création ».

Les précisions et compléments ont essentiellement porté sur les thèmes suivants :

 additif au résumé non technique en raison de quelques évolutions du plan masse présenté dans l’étude d’impact du dossier de création de ZAC suite aux études d’approfondissement du projet conduites en 2012 et 2013.

 compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables, incidences et mesures compensatoires du projet à l’encontre du milieu physique, du patrimoine archéologique, du paysage, de l’environnement naturel, de l’énergie et de la qualité de l’air,

 analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus,

 cohérence avec les documents cadre environnementaux.

En conséquence, sur la base du dossier de réalisation et du complément de l’étude d’impact, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Clos.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,

Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 21 juin 2005,

Vu les délibérations en date du 6 décembre 2010 et 17 janvier 2011 précisant les objectifs et modalités de la concertation,

Vu l’étude d’impact,

Vu l’avis sur l’étude d’impact de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement en date du 13 juin 2012,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2012 tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier de création de la ZAC du Grand Clos, créant ladite ZAC et autorisant Madame le Maire à élaborer le dossier de réalisation,

Vu la délibération en date du 18 mars 2013 approuvant le PLU de la Commune de Barby,

Vu les compléments à l’étude d’impact,

Vu le dossier de réalisation établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,

Décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Clos, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,

Article 2 : Le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone comprend la construction d’environ 150 logements (dont 11 logements individuels).

Pour ce faire, est approuvé le programme global des constructions, représentant une surface de plancher maximale constructible d’environ 13 000 m² de surface de plancher répartis en :

 2 000 m² de surface de plancher à usage de logements individuels, soit 11 logements en lots libres,

 11 000 m² de surface de plancher à usage de logements intermédiaires et collectifs, soit 139 logements.

Le programme global des constructions par typologie sociale de logements comprend :

 10 % de logement locatif social, soit environ 1 100 m2 de surface de plancher, soit 15 logements,

 30 % d’accession sociale, soit environ 3 300 m2 de surface de plancher, soit 45 logements,

 60 % d’accession libre, soit environ 8 600 m2 de surface de plancher, soit 90 logements.

Article 3 : Le projet de programme des équipements publics qui seront réalisés à l’intérieur de la zone comprend :

 deux voiries de dessertes internes à créer : une voie en impasse sur la partie haute raccordée sur la route du Château et une voie en impasse sur la partie basse dans le prolongement de l’actuel chemin du Réservoir,

 un réseau de cheminements piétons publics,

 un réseau de haies arbustives et talus paysagers, par la plantation d’arbres thématiques et la création d’un patrimoine paysager. Les espaces verts de la ZAC seront les suivants : une zone centrale traversante permettant de faire la liaison entre le haut et le bas de la ZAC, des zones secondaires aux extrémités sud-Est (le long du chemin des Boîtes) et Nord- Ouest (sous la RD11),

 des équipements publics à l’échelle de la ZAC : 2 aires de jeux, des bassins paysagers de rétention des eaux pluviales, une fontaine, 2 aires de compostage et 2 lieux de collecte des ordures par conteneurs semi-enterrés, des réseaux de desserte enterrés afin d’alimenter et de viabiliser les parcelles à bâtir : réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’électricité, de téléphone et d’éclairage public.

Article 4 : La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

IX. ZAC DU GRAND CLOS – APPROBATION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENTS PUBLICS

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 avril 2007, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement concernant le secteur du Grand Clos ayant pour objet l’urbanisation future de ce secteur. L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable et d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Par deux délibérations en date du 6 décembre 2010 et du 17 janvier 2011, le Conseil Municipal a successivement défini les objectifs de l’aménagement du secteur du Grand Clos et les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée tout au long de l’élaboration du projet.

Par ailleurs, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement ont été mis à la disposition du public.

Un avis a été affiché en mairie le 18 juin 2012 et une publicité a été effectuée dans la presse les 21 et 22 juin 2012.

Cette mise à disposition s’est déroulée pendant une durée continue de quinze jours du 2 juillet au 18 juillet 2012 inclus.

Le bilan de cette mise à disposition a été établi et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

C’est dans ces conditions que, par délibération en date du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal a :

 tiré et approuvé le bilan de la concertation qui s’est déroulé conformément aux modalités définies initialement par le Conseil Municipal,

 approuvé le dossier de création de la ZAC et a créé la ZAC du Grand Clos conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014.

Un programme d’équipements publics a été établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme. Celui-ci est constitué :

 de deux voiries de dessertes internes à créer : une voie en impasse sur la partie haute raccordée sur la route du Château et une voie en impasse sur la partie basse dans le prolongement de l’actuel chemin du Réservoir,

 d’un réseau de cheminements piétons publics,

 d’un réseau de haies arbustives et talus paysagers, par la plantation d’arbres thématiques et la création d’un patrimoine paysager. Les espaces verts de la ZAC seront les suivants : une zone centrale traversante permettant de faire la liaison entre le haut et le bas de la ZAC, des zones secondaires aux extrémités sud-Est (le long du chemin des Boîtes) et Nord-Ouest (sous la RD11),

 des équipements publics à l’échelle de la ZAC : 2 aires de jeux, des bassins paysagers de rétention des eaux pluviales, une fontaine, 2 aires de compostage et 2 lieux de collecte des ordures par conteneurs semi-enterrés,

 des réseaux de desserte enterrés afin d’alimenter et de viabiliser les parcelles à bâtir : réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’électricité, de téléphone et d’éclairage public.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Grand Clos établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,

Vu l’étude d’impact,

Vu l’avis sur l’étude d’impact de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement en date du 13 juin 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2012 tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier de création de la ZAC du Grand Clos, créant la ZAC du Grand Clos et autorisant Madame le Maire à élaborer le dossier de réalisation

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2013 approuvant le plan local d’urbanisme de la Commune de Barby,

Vu le complément à l’étude d’impact,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014 approuvant le dossier de réalisation établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,

Vu le programme des équipements publics de la ZAC « du Grand Clos » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de l’urbanisme

Décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Grand Clos établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme.

Article 2 : La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

X. ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE VOILE

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’école élémentaire pour la classe de voile des CM2 au centre nautique du Bourget du Lac.

Ces classes de voile sont organisées depuis de nombreuses années à Barby mais le coût croissant des transports ne permet plus aux finances de l’association de l’école élémentaire d’envisager cette activité sans une aide financière complémentaire.

Les activités prévues comprennent de la voile (navigation en optimiste) et de la pagaie (kayak ou canoë) et entrent dans le cadre de l’EPS. Elles permettent aux élèves de découvrir un environnement proche et de les sensibiliser à la protection de l’environnement, notamment la préservation de la qualité des eaux du lac.

Le coût total du projet s’élève à 2 693,44 euros. Les parents ont accepté de participer financièrement au projet.

Monsieur PIERRETON propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’organisation de la classe de voile des CM2.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’école élémentaire de Barby pour financer une partie du coût de la classe de voile des CM2.

XI. PROJET D’ADAPTATION DE 32 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES AUTONOMES DE LA RESIDENCE LA MONFERINE– DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CTS

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’adaptation de 32 logements pour personnes âgées autonomes à la résidence foyer-logement la Monférine.

Construit en 1973 en même temps que tous les immeubles du Clos Gaillard, le foyer logement de « la Monférine » a toujours accueilli des personnes âgées issues du quartier et de la Commune. Depuis, elle n’a pas cessé d’évoluer pour répondre aux besoins grandissants de ses résidents.En 2008, « la Monférine » est devenu un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes par la signature d’une convention tripartite.

Pour répondre aux besoins créés par cette transformation statutaire, des travaux lourds d’extension et de réhabilitation des bâtiments existants ont été programmés avec un échéancier de réalisation s’étalant de 2014 à 2017.

Dans le prolongement de ces travaux, un projet complémentaire a vu le jour pour répondre au mieux aux attentes de la population : l’adaptation de 32 logements pour personnes âgées autonomes à la résidence foyer-logement la Monférine, pour offrir aux personnes âgées relevant d’un GIR4 une alternative à l’admission en EHPAD.

La maîtrise d’ouvrage sera réalisée par l’OPAC de la Savoie pour un coût prévisionnel pour les travaux de 750 000 € HT auquel s’ajoutent des honoraires évalués à 67 000 € HT. Une subvention a été attribuée au titre de la réserve nationale pour un montant de 50 000 €. Ce projet peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général au titre du CTS (Contrat Territorial de Savoie).

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce projet et de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre du CTS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet d’adaptation de 32 logements pour personnes âgées autonomes à la résidence foyer-logement la Monférine,

 CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention la plus élevée possible dans le cadre du CTS auprès du Conseil Général.

 DEMANDE l’autorisation de débuter les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

XII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR CHAMBERY METROPOLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les trois précédentes interventions d’un archiviste de Chambéry métropole en juillet 2003, en octobre 2006 et en avril 2010, pour le classement des archives de la Commune. Une nouvelle mission s’avère aujourd’hui nécessaire.

Chambéry métropole nous propose une nouvelle mise à disposition d’un archiviste, du 25 au 29 août 2014 pour une durée de 5 jours, moyennant le paiement d’une somme de 700 € et le remboursement de la totalité des frais de déplacements effectués par l’archiviste.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste par Chambéry métropole, aux conditions ci-dessus évoquées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer avec Chambéry métropole la convention de mise à disposition d’un archiviste aux conditions évoquées.

XIII. SOUTIEN AUX VALEURS DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE

Madame le Maire informe l’assemblée de l’absence de certains enfants des écoles maternelle et élémentaire les 27 et 30 janvier 2014 suite à des rumeurs infondées circulant au sujet des programmes scolaires. Elle tient à marquer son inquiétude quant à l’ampleur prise par cette polémique.

Elle rappelle que l’école vise à promouvoir l’égalité hommes-femmes et à ce que l’on respecte autant les filles que les garçons, à éduquer contre les racismes, à accueillir les enfants en situation de handicap. Plus globalement, l’école s’engage dans la lutte contre toutes les discriminations.L’ensemble des membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des faits relatés par Madame le Maire :

- RAPPELLE que l’école est obligatoire et fait part de son soutien aux enseignants qui ont fait l’objet d’une marque de défiance à leur égard.

XIV. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES RETENUS

OBJET MONTANT HT

18 décembre 2013 MOSAIC Contrat de maintenance informatique de la Mairie

1 279,25 euros

19 décembre 2013 ERDF Raccordement pour l’alimentation de la

construction située 8

Impasse des Larmuzes

554,70 euros TTC

20 décembre 2013 BDI Levés topographiques sur la Commune

3 625,00 euros

20 décembre 2013 EIFFAGE Jardins des Souvenirs au nouveau cimetière

8 549,00 euros

20 décembre 2013 GRANIMOND Jardin des Souvenirs au nouveau cimetière

1 181,00 euros

8 janvier 2014 VAUDAUX Achat d’une tronçonneuse STIHL

Achat d’un couteau pour le

broyeur

320,00 euros

585,90 euros

9 janvier 2014 SR DAUPHINE SAVOIE Vérification incendie de l’école élémentaire et de la

Maison des Associations

527,00 euros

14 janvier 2014 CDMF Avocats Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de

l’approbation de la ZAC du

Grand Clos

Montant honoraire

200,00 euros

16 janvier 2014 EMP2A Contrat de maintenance des portes automatiques de

la Commune

852,00 euros

16 janvier 2014 CERES CONTROL Contrôle d’aires et équipements de jeux

874,95 euros

22 janvier 2014 Stéphanie LIORET,

Architecte

Vérification des côtes

principales et la mise au

net des plans des

bâtiments communaux

4 000,00 euros

31 janvier 2014 AR MUSIC Complément de la sono de la Salle des Fêtes

233,28 euros

31 janvier 2014 CITEOS Mise à jour de la cartographie de l’éclairage

public de la Commune

1 915,00 euos

31 janvier 2014 Cabinet Gotteland-Loof Contrat pour assister la Commune et réaliser la

consultation des contrats

multirisques, flotte

automobiles, responsabilité

civile et garanties du

personnel

1 750,00 euros

3 février 2014 Garage des Epinettes Réparations de l’Opel Combo

620,00 euros

5 février 2014 Mme Chantal HARDY Acquisition de 4 tableaux huile

850,00 euros

5 février 2014 Entreprise VAUDAUX Achat d’une lance pour désherbeur thermique

200,00 euros

10 février 2014 Entreprise ALPAX Achat de poubelles en inox 2 226,00 euros

13 février 2014 Entreprise BIANCO LEVRIN Remplacement d’une vitre 194,46 euros

13 février 2014 Entreprise SIGNAUX

GIROD Rhône Alpes

Marquage au sol sur voirie 5 576,03 euros

19 février 2014 Entreprise LMC électricité Equipement de prises dans chaque classe de l’école

élémentaire

328,00 eurosMadame le Maire remercie l’ensemble des élus municipaux ainsi que les services de la commune pour leur fort investissement pendant tout le mandat ayant permis de mener à leur terme un grand nombre de dossiers et d’aménagements importants pour la commune. Au terme de ce mandat, elle exprime sa très grande satisfaction du travail accompli même si elle aurait voulu que la collectivité puisse faire encore plus mais celle-ci s’est trouvée contrainte par les ressources humaines et les conditions budgétaires. Elle se félicite aussi du très bon état d’esprit dans lequel se sont accomplies les différentes réflexions et réalisations.

Pour finir, elle exprime sa très grande reconnaissance à tous pour le vrai travail d’équipe qui a été conduit et les nombreux résultats obtenus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 25 février 2014

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON