Conseil Municipal - CM+compte+rendu+22+mai

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Conseil Municipal - CM+compte+rendu+22+mai Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+compte+rendu+22+mai)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix sept, le vingt deux mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la

Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

* Date de convocation du Conseil Municipal : Le 15/05/2017

PRÉSENTS : DARTIAILH Jean-Louis, DODE Evelyne, MALLET Jacqueline, CALETTI Jean-Pierre,

BOUCLY Lucienne, DORNON Josiane, RE Cédric, SERPETTE Angélique, ZAMMIT Nicole

ABSENTS EXCUSES : CONSTANTINI Nathalie, RUIZ Julien, CHARPENTIER Lionel, DE LA ROSA

Stéphanie

ABSENTS NON EXCUSES : BRETAUDEAU Jean-Yves, CASTETS Séverine

SECRETAIRE DE SEANCE : DODE Evelyne

procuration : CONSTANTINI Nathalie (procuration à Mr CALETTI)

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération relative au renouvellement de bail du relais ITINERIS sur le château d’eau d’'Hostens

- Délibération concernant les honoraires de l’Avocat Maître RUFFIE dans le cadre des désordres affectant l’Extension et la Restructuration du

Groupe Scolaire d'Hostens

-_ Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Aide

Parlementaire pour l'aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque

(annule et remplace celle du 30 janvier 2017)

- Compte de gestion commune 2016

- Délibération compte de gestion commune 2016

- Compte administratif commune 2016

- Délibération compte administratif commune 2016

- Délibération affectation de résultat commune 2016

- Budget commune 2017

- _ Délibération des taxes locales 2017 — commune Hostens

- Compte de gestion eau 2016

- Délibération compte de gestion eau 2016

- Compte administratif eau 2016

= Délibération compte administratif eau 2016

-__ Délibération affectation de résultat eau 2016

- _ Budget eau et assainissement 2017

- Délibération relative aux tarifs en m3 et abonnement eau et assainissement 2017

- Délibération relative au renouvellement du contrat logiciels informatique JVS MAIRISTEM

-_ Délibération modificative (eau et commune)

Questions et informations diverses

Ouverture de la séance à : 20h40

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Vote : Adopté à l'unanimité DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE BAIL DU RELAIS ITINERIS SUR LE CHATEAU D'EAU HOSTENS

Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer un nouveau contrat

avec ORANGE France concernant le relais ITINERIS installé sur le château d’eau de Hostens au montant

du loyer égal ou supérieur à celui des autres opérateurs installés sur la Commune.

Vote : Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION CONCERNANT LES HONORAIRES DE L’AVOCAT MAÎTRE RUFFIE DANS

LE CADRE DES DESORDRES AFFECTANT L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATIN DU GROUPE SCOLAIRE D'HOSTENS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de missionner un

spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, dans le cadre des désordres affectant l’Extension

et la Restructuration du Groupe Scolaire.

Ainsi, Monsieur Le Maire propose Maître RUFFIE Jean Philippe, Avocat pour la mission de conseil,

assistance et représentation de la Commune de Hostens dont les frais se répartissent comme suit :

Durée et lieu intervention : indéterminés

Frais de cabinet : :

Ouverture de dossier 150.00 €

Correspondances

Lettre simple/courrier électronique 4,50 €

Lettre recommandée 8.00 €

Lettre recommandée avec AR 10.00 €

Photocopies & éditions (forfait minimum 55 pages) 27.50 €

Au-delà par photocopie 0.50 €

Fax (par page expédiée ou reçue) 1.50 €

Communications téléphoniques (selon localisation client)

France (forfait annuel) 20.00 €

Etranger suivant taxe téléphonique

Déplacements le kilomètre 0.60 €

Autres frais suivant frais engagés

Vacations

Tribunaux BORDEAUX 25.00 €

Autres juridictions ou autres déplacements

(sauf accord dérogatoire préalable) au taux horaire du dossier

Honoraires :

Honoraire fixe : les honoraires correspondent à la prestation intellectuelle des intervenants.

Ils sont fixés par référence au temps passé au taux horaire de 220 € hors taxes (TVA 20%) par intervenant,

suivant fiche de temps passé établie par le Cabinet, qui fera foi jusqu’à preuve contraire.

Ces honoraires ne valent que pour la seule mission évoquée ci-dessus.

Frais de procédure ou débours :

Il s’agit de frais éventuels payés par le Cabinet LEXIA pour le compte du client (frais de greffe, de

publicité légale, d’huissier, d’hypothèque, d'enregistrement, honoraires des avocats correspondants etc.) ‘ces débours sont réglés par prélèvement sur les provisions versées à cet effet en dépôt au Cabinet et qui ne

sont donc pas soumises à TVA.

À la clôture du dossier un décompte des débours payés est établi et le solde éventuel est restitué au client.

Facturation et règlement :

Les frais de cabinet, honoraire et frais de procédure ou débours sont facturés au fur et à mesure de la

réalisation des prestations. [ls font l’objet d'une facturation détaillée et récapitulative lors de l’archivage du

dossier, voire à l’issue de chacune de ses étapes importantes.

Les factures sont payables à réception. Tout retard après la première relance entraînera la suspension

immédiate de l'intervention.

Les signataires, ou toute personne venant aux droits de ceux-ci, sont tenus conjointement et solidairement

du paiement des factures du Cabinet LEXIA ;

Dans l'hypothèse où la mission ne serait pas menée à terme, notamment si le Cabinet LEXIA était

déchargé de sa mission, pour quelque cause que ce soit, les honoraires facturés seraient définitivement

acquis à la Société d’Avocats.

En outre, le Cabinet LEXTA percevra la totalité de l’honoraire de résultat convenu même si le résultat est

acquis après le terme de son intervention.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-_ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes

Vote : Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AIDE

PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA NOUVELLE

BIBLIOTHEQUE _ annule et remplace celle du 30 janvier 2017

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, Le projet de la nouvelle bibliothèque.

A ce stade du projet, le coût de l’aménagement intérieur est de 22 518.72 euros H.T., qui comprend :

le revêtement de sol,

l'informatique,

l’alarme intrusion,

le mobilier,

la climatisation.

Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention de 10 000 € auprès de l’Aïde Parlementaire.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver Le projet, son coût d'opération 22 518.72 euros HT.

- de solliciter auprès de l’Aide Parlementaire une subvention de 10 O00 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes

Vote : Adoptée à l’unanimité

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2916 Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Compte de Gestion. DELIBERATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016 Vote : Adopté à l’unanimité COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016 Mfr le Maire sort de la salle. L'Assemblée délibérante élit Président : Mr CALETTI Jean-Pierrre Le Président laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Compte Administratif. | Vote : Adonté à l’unanimité |DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016

Le Président appelle au vote.

Vote : Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2016

Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE.

Vote : Adopté à l’unanimité

BUDGET COMMUNE 2017

Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Budget.

Vote : Adopté à l’unanimité

DELIBERATION DES TAXES LOCALES 2017 - COMMUNE HOSTENS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des taxes directes locales pour 2017

sur la commune de HOSTENS comme suit :

- taxe habitation 9.66%

- taxe foncière (bati) 13.84%

- taxe foncière {non bati) 25.91 %

- CFE 0%

Vote : Adoptées à l’unanimité

COMPTE DE GESTION EAU 2916

Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Compte de Gestion.

DELIBERATION COMPTE DE GESTION EAU 2016

Vote : Adopté à l’Unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2016

L'Assemblée délibérante élit Président : Mr CALETTI Jean-Pierrre

Le Président laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Compte Administratif.

Vote : Adopté à l’unanimité

DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2016

Le Président appelle au vote.

Vote : Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTAT EAU 2016

Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE.

Vote : Adopté à l’unanimité

BUDGET EAU 2917

Mr le Maire laisse la parole à Mme DODE pour la présentation du Budget.

Vote : Adopté à l’unanimité DELIBERATION. RELATIVE AUX TARIFS _ EN M3 ET ABONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Les Conseillers Municipaux délibèrent sur les tarifs eau assainissement pour l’année 2017 : ABONNEMENT EAU ASSAINISSEMENT

Ils sont portés à 27,64€ (ancien tarif : 27.37 € pour 6 mois)

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Prix du m3 eau : 0,78 € (ancien tarif : 0.77 €)

Prix du m3 assainissement : 1,31 € (ancien tarif : 1.30 €)

Vote : Adopté à l’unanimité

DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOGICIELS INFORMATIQUE JVS MAIRISTEM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au renouvellement du contrat de

divers logiciels informatiques administratifs de la Mairie et présente la proposition financière préparée par

JVS MAIRISTEM.

Le nouveau contrat proposé HORIZON VILLAGES ON LINE pour une durée de 3 ans, présente toutes Les

caractéristiques des logiciels de la gamme HORIZON (gestion financière, gestion de la paie, facturations,

population, élection, cimetière, etc...) ainsi que la maintenance, assistance et accompagnement sur site

illimitée. Ce contrat est évalué à 2 789.00€ H.T. la première année et 2 789.00€ HT. les années suivantes.

Cette redevance sera réglée de la façon suivante : 80 % du montant TTC sur l’article 2051 et le solde 20 %

sur l’article 6156 ou 6064 du Budget Communal.

Vote : Adopté à l'unanimité

PAS DE DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LE COMPTE EAU OU COMPTE COMMUNE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire expose à l’Assemblée qu’une délibération sera à prendre prochainement concernant la location des chapiteaux (autrefois chapiteaux intercommunaux) mais il est toujours dans l’attente des réponses des Maires de l’ancienne CDC du Pays Paroupian. Actuellement, seul le Maire de ST LEGER DE BALSON a délibéré favorablement.

Mr le Maire explique ensuite à l’Assemblée qu’il y a quelques soucis relationnels entre Le Département (et principalement la Vice Présidente), Le Département a autorisé la baignade et la navigation sur le Domaine Départemental sans que Mr le Maire n’ait pris un arrêté, Mr le Maire explique qu'après avoir consulté l’AMG, la baignade est uniquement du pouvoir de police du Maire, comme le stationnement.

Mr le Maire explique que par conséquent, il a adressé un courrier au Préfet qui a transmis celui-ci au Sous-Préfet. N'ayant pas de réponse, Mr le Maire a contacté Mme BEAUPIED- QUEYRAUD, Secrétaire Générale à la Sous-Préfecture : toujours pas de réponse. Mr le Maire a constaté sur le Domaine Départemental que Îles panneaux «baignade interdite » avaient été enlevés et remplacés par des panneaux « baignade surveillée », De plus, les barrières hautes sont fermées par des cadenas, empêchant ainsi tout accès par les services de secours en cas d’accident.

Le pouvoir de police du Maire dans ce domaine ne peut être délégué. Mr le Maire a donc adressé un courrier au Président du Conseil Départemental lui demandant d'interdire provisoirement la baignade et la navigation jusqu’à ce que le Préfet ait donné une réponse.

Mr le Maire explique que dorénavant pour prendre l'arrêté de baignade et de navigation, il exigera que lui soient remis les contrats des MNS, leur emploi du temps, les moyens de secours mis à leur disposition, Le matériel navigant utilisé, etc... Mme MALLET expose les conclusions de la réunion qui s’est tenue à la CDC Sud Gironde concernant Les Bibliothèques municipales.

La CDC du Sud Gironde souhaite créer un réseau bibliothèque-lecture. Ce réseau contrôlerait Les actions culturelles et les acquisitions.

Il y aurait par conséquent transfert de charges (récupération du matériel, des personnels,

des bâtiments...)

Mme MALLET demande à l’Assemblée si nous devons ou non entrer dans ce réseau, sachant que si nous refusons, nous pourrons toujours travailler avec la B.D.P. L'Assemblée refuse à l’unanimité d’entrer dans ce réseau.

Fin de séance à 22h15