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Arrêté - 398 Entreprise PRESTA POSE Maintenance sur un pylone telephonie mobile Chemin des Chauvins Les 18 et 19 decembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 398 Entreprise PRESTA POSE Maintenance sur un pylone telephonie mobile Chemin des Chauvins Les 18 et 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
398/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise PRESTA POSE (4 rue de Metreville 27600 AILLY – 06.07.17.94.22) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à la maintenance sur un pylône, chemin des Chauvins, les 18 et 19 décembre 2025. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de maintenance sur un pylône (téléphonie mobile), l’entreprise PRESTA POSE est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle, chemin des Chauvins, les 18 et 19 décembre 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera interdite sauf pour les riverains et les véhicules de secours ; - Le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 16/12/2025
Le Maire, Michel LEROYER,