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Déliberation - DEL2023 04 02
Déliberation - DEL2023 04 30
Déliberation - DEL2023 04 22
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maitre,
Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -—
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle,
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Acceptation du devis de lentreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture et la pose d’un monument pour le jardin du souvenir au cimetière nouveau
- Délibération n° DEL2023-04-22 -
M. Le Maire donne la parole à son adjoint délégué au cimetière, M. Michel LEPAGE.
Il présente aux conseillers le devis de l’entreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture et la pose
d’un monument pour le jardin du souvenir au cimetière nouveau.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Devis de l’entreprise Bataille-Leplumey,
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au maire, délégué au cimetière,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
æ Article 1°: d'accepter le devis de l’entreprise Bataille-Leplumey pout la fourniture et la pose d’un monument pour le jardin du souvenir au cimetière
nouveau pour un montant total de 375, 00 € HT (450,00 €) TTC ;
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-22-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
& Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer ce devis ainsi que
l'ensemble des pièces administratives afférent à ce dossier ;
& Article 3 : que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune, en dépenses d’investissement, à opération n° 228
article 2312.
Adoptée à l’unaninité des votants
(14 voix pout, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
OTTN 2,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay: .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le SE evufP oO À à
- infomme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-22-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023