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Procès Verbal - 06.2026 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 06.2026 CR)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 08 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – FRECHET Valérie – GASTALDIN Nelson – MEUNIER-RIVIERE Mathilde - THIETRY Eric - GRASER Isabelle – MARCHÉ Céline – SAUZET Christophe – MARMONIER Béatrice – DURAND Franck – DUC Evelyne – GUILLAUD Stéphanie - DUMONTEIL Hugues - RVIERE Jimmy - CALLOUD Christophe

Excusés :

Secrétaire de séance : Christophe CALLOUD

Désignation secrétaire séance : Christophe CALLOUD est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal en date du 4 mai 2026

Administration et finances

Mise en place des délégués dans les commissions VDD : Bernard BADIN rappelle la liste des

délégués, telle qu’envisagée lors du conseil de mars. Cette liste faisait référence aux anciennes

commissions au sein des VDD. Il présente les nouvelles commissions validée par les VDD. Après

en avoir débattu, le conseil valide à l’unanimité l’actualisation de la liste des délégués par

commissions. Les prochaines réunions de commissions devraient débuter à partir de septembre.

Délégué nommé pour la CCID intercommunale : Franck DURAND

Situation de trésorerie : Présentation de Mathilde MEUNIER-RIVIERE de la situation de trésorerie à ce jour. Les dossiers pour le versement des reliquats de subvention sont en cours de complétude, les versements devraient être effectués par nos partenaires à la suite. Elle rappelle également la fin prochaine du contrat de location du véhicule communal. Une réflexion doit être menée pour décider de la suite (Acquisition, nouveau contrat de location, etc …)

Dispositif « chantiers jeunes 2026 » : Bernard BADIN rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé, via une délibération, la mise en place de 2 jobs d’été (Accessibles aux 16-18 ans). Un appel à candidature a été lancé. 4 candidatures sont parvenues en mairie dans les délais impartis. Compte tenu de l’intérêt et de l’utilité de ces jobs d’été pour les bénéficiaires, il est proposé de valider les 4 candidatures, nécessitant de ce fait d’annuler et remplacer la délibération précédente.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIB 2026/026 EN DATE DU 04/05/2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives au recrutement d’agents contractuels,

Considérant la volonté de la commune de favoriser l’accès des jeunes au monde du travail durant la période estivale,

Considérant les besoins ponctuels des services techniques communaux durant la période d’été, Monsieur le Maire propose de recruter des jeunes à partir de 16 ans dans le cadre d’emplois saisonniers pour renforcer les services communaux.

Il précise les modalités de recrutement suivantes :

• Recrutement de 4 jeunes

• Contrat à durée déterminée d’une durée de 1 semaine ;

• Temps de travail fixé à 20 heures hebdomadaires ;

• Rémunération sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur ;

• Indemnité compensatrice de congés payés fixée à 10 % du traitement brut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/029 • DÉCIDE le recrutement de 4 jeunes à partir de 16 ans en emplois saisonniers dans les conditions définies ci-dessus ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer tout document afférent.

Logements AIH : Projet travaux rénovation / Prorogation bail à construction

Bernard Badin présente les échanges récents avec AIH, le bailleur social en charge de la gestion

des bâtiments actuels de Paletière. AIH envisage une opération de réhabilitation importante sur

l’un des bâtiment (Bâtiment Primevères), ce bâtiment ayant été construit dans le cadre d’un 1er

bail à construction signé en 2014. Ce projet sera notamment financé par un emprunt d’AIH sur

une durée de 30 ans. Pour valider ce prêt, les organismes préteurs demandent à AIH une

extension du bail à construction jusqu’en 2059. L’acte notarié et les frais associés seront à la

charge d’AIH. Après en avoir débattu, le conseil valide cette proposition.

Le Conseil Municipal de TORCHEFELON,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2241-1 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-8 relatifs aux baux à construction ;

Vu le bail à construction conclu entre la Commune de [Nom de la Commune] et Alpes Isère Habitat, portant sur la résidence « Les Primevères » (12 chemin de la Paletière), dont le terme est fixé à juin 2044 ;

Vu la demande de prorogation formulée par Alpes Isère Habitat en date du 12/05/2026, motivée par la nécessité de sécuriser le financement d’une opération de réhabilitation lourde (prêt PAM de 30 ans sollicité en 2027) ;

Vu l’engagement d’Alpes Isère Habitat à prendre en charge les frais notariés liés à l’avenant ; Considérant que la prorogation du bail jusqu’en 2059 est essentielle pour permettre la réalisation des travaux de rénovation et garantir la pérennité du patrimoine communal ; Considérant que cette prorogation s’inscrit dans une démarche de valorisation du parc social et de réponse aux enjeux de transition énergétique et de qualité de vie des locataires ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/030 ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail à construction portant sur la résidence « Les Primevères » (12 chemin de la Paletière), afin de proroger son terme de juin 2044 à juin 2059. ▪ PRECISE que Alpes Isère Habitat est chargé de faire établir l’avenant par acte notarié, à ses frais, et de transmettre une copie certifiée conforme à la Commune.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Adhésion convention cadre protection sociale complémentaire santé CDG38 : Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé conclue avec le centre de gestion de l’Isère et la MNT dans le cadre de la convention de participation pour le risque santé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/031 ▪ DECIDE d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 25€ par agent. ▪ PRECISE que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Point d’information « commerce du village » : La dette à ce jour est de 22 495€. Bernard BADIN rappelle les derniers faits. La vente du fonds de commerce par le gérant actuel auprès d’un tiers acquéreur, initialement prévu le 16/05/26, n’a pu être réalisée. L’administration fiscale poursuit ses démarches de recouvrement. En parallèle et concernant la situation du bail, une nouvelle audience est prévue au tribunal de Bourgoin-Jallieu le 11/06/2026.

Tarifs Salle des fêtes 2027 : Mathilde MEUNIER-RIVIER présente l’état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l’année 2025. Le déficit pour 2025 s’élève à 9300€. Après un tour de table, il est proposé une augmentation des tarifs de 5% arrondi. Le Maire, rappelle à l’assemblée les tarifs de la salle des 3 Chênes.

Il présente un état des dépenses et des recettes de l’année 2025.

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2027. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 Délibération 2026/032 ▪ D’APPLIQUER les tarifs comme ci-dessous

LOCATION GRANDE SALLE (+ bar + traiteur + entrée) :

WEEK–END (samedi et dimanche + 31 décembre en semaine)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi matin 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi matin 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30

Le prix comprend 1 visite d’1 heure si plus 30€ la visite

Particuliers et associations extérieures à la commune : 680 € charges comprises* (+110€ si remise des clés le vendredi matin)

Particuliers et associations de la commune : 360€ charges comprises* (+52€ si remise des clés le vendredi matin)

Tarif applicable pour 1 location par an et par foyer si plus se reporter au tarif Particuliers extérieurs à la commune

En cas de mariage possibilité de bloquer la petite salle pour un montant de 66 € sans l’utiliser.

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an. Pour toute demande de réduction de la scène de deux rangées, un supplément de 32€ sera appliqué si enlèvement ou montage scène moitié 53€ scène complète 105€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Pas de location de vaisselle aux particuliers et associations extérieurs.

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations extérieures : 340 € charges comprises*

Particuliers et associations de la commune : 165 € charges comprises*

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours) Si la petite salle (+ kitchenette) n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la grande salle, il est possible de l’ajouter à la location (cf. : tarifs petite salle)

LOCATION PETITE SALLE (+kitchenette)

Réservée aux particuliers et associations de la commune

WEEK–END (samedi et dimanche)Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30

Particuliers et associations de la commune : 136 € charges comprises** (+26€ si remise des clés le vendredi matin)

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an.

En cas de mariage dans la grande salle possibilité de louer la petite salle que le dimanche pour un montant de 66€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations de la commune : 66 € charges comprises**

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

ACTIVITES A BUT NON LUCRATIFS

Associations communales ou extérieures : mise à disposition gratuite

Si la grande salle n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la petite salle, il est possible d’ajouter à la location « Bar + Traiteur + Entrée » moyennant 40€ de plus.

*charges comprises grande salle = électricité, eau, gaz et nettoyage salle avec machine ** charges comprises petite salle = électricité, eau et gaz

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour une occupation de la salle pour l’année 2027 ▪ PRECISE que le locataire pourra, s’il le souhaite, régler directement la totalité du montant dû sans acompte, ou pour une réservation effectuée à une date proche de la location, aucun acompte ne sera demandé.

▪ RAPPELLE que la salle sera louée qu’à des personnes habitant dans le département de l’Isère. ▪ RAPPELLE le montant de la visite soit 30 € l’heure, mais le tarif inclut une visite gratuite. • RAPPELLE le tarif suivant : 1 plaque de plafonds détériorée pour remplacement = 30€ la plaque ▪ AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à ce dossier.

Tarifs périscolaire 2026-2027 : présentation des tarifs par Céline MARCHE

Celine MARCHÉ rappelle les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2025/2026. Elle présente un tableau récapitulant l’état des dépenses et recettes pour l’année scolaire 2025/2026. Le reste à charge pour la commune, déduction faite des participations parents, s’élève à 36 414 euros.

Après un tour de table le conseil décide de modifier les tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2026/2027. Les tarifs seront les suivants :

CANTINE

- Le coût d’un repas enfant est de 5,70€.

- Passé ce délai, les inscriptions devront se faire sur la ligne repas inscription tardive et le prix du repas sera doublé soit 11,40€.

- Le coût des repas adulte est 7.85€

Le tarif des repas adultes correspond au prix d’achat des repas facturés par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, tel que défini chaque année dans le cadre d’une convention - Les inscriptions et désinscriptions pourront se faire jusqu’à 1 jour ouvré à l’avance :- Passé ce délai, les inscriptions devront se faire sur la ligne « repas inscription tardive » et le prix du repas sera doublé soit 11,40 €. Les parents devront prévenir le personnel en cas d’inscription le jour même.

- En cas de sortie scolaire avec pique-nique, les parents devront décocher les repas sur le site pour éviter toute facturation.

- En cas de maladie, avertir avant 8h30 le service cantine/garderie par sms au 06/80/17/89/04 ; sur présentation d’un certificat médical en mairie, les repas planifiés seront déduits à compter du 2ème jour d’absence.

- Toute autre situation se traitera au cas par cas par la commission.

GARDERIE

HORAIRES

Garderie du matin :

Lundi/Mardi/Jeudi/vendredi 7h00 à 8h35

1 tranche 7h00 / 7h30 1 tranche 7h30 / 8h00 1 tranche 8h00 / 8h35 Garderie du soir :

Lundi/Mardi/Jeudi/vendredi 16h30 à 18h30

1 tranche 16h30 / 17h00 1 tranche 17h00 / 17h30

1 tranche 17h30 / 18h00 1 tranche 18h00 / 18h30

REGLES

- Pour la garderie du matin, l’inscription pourra se faire sur place le jour même. - Pour les garderies du soir, les inscriptions et désinscriptions pourront se faire jusqu’à la veille au soir sur le portail famille. Aucune inscription sur le site ne sera prise en compte pour le jour même. Vous devrez signaler par écrit au 06 80 17 89 04 un changement d’identité de la personne qui viendra récupérer votre enfant ; sans cela votre enfant ne pourra pas quitter la garderie.

- La facturation de fin de mois se fera au réel consommé.

- Pour la garderie du matin, vous devez accompagner vos enfants pour les donner en main propre à l’agent en charge du service garderie et non les déposer devant la porte. Dans ce dernier cas, la commune dégage toute responsabilité.

- Pour la garderie du soir la 1ère demi-heure sera automatiquement comptabilisée a tout élève inscrit à la garderie. Nous vous demandons de bien actualiser la veille les inscriptions à la garderie. Les listes sont imprimées le matin du même jour puis données aux maîtresses. - Pour toutes demandes d’inscriptions exceptionnelles ou modifications exceptionnelles vous devrez prendre contact avec les services périscolaires par sms au 06 80 17 89 04 (bien signer votre message avec votre nom et prénom).

- Pour toutes autres demandes, vous devrez prendre contact avec la mairie ; le personnel du périscolaire ne prendra pas en compte vos demandes ou réclamations.

TARIFS

Le coût de la demi-heure de garderie est 1,35 € par enfant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 Délibération 2026/033 ▪ APPROUVE les tarifs et les règles d’inscription comme énoncé ci-dessus ▪ APPROUVE le règlement intérieur

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2025/2026. ▪ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Voiries, réseaux, environnementAvancement travaux parking église : Bilan de Nelson GASTALDIN. Les travaux sur les aménagements parkings, de part et d’autre de l’église, se poursuivent. Afin d’optimiser les couts, il est proposé de réduire le nombre de mats d’éclairage et de scinder les travaux d’éclairage public entre la partie VRD (Pose des fourreaux et des supports de mats) et la partie électrique (pose, câblage et raccordements des mats). La proposition du TE38 a été revue en conséquence. Un devis est sollicité, via Alp’Etudes, auprès de l’entreprise Carrey, dans le cadre du marché à bons de commande. Ce phasage permettra de poser les fourreaux simultanément aux travaux de voirie des parkings. La mise en place des mats d’éclairage sera probablement décalé sur la fin d’année ou début d’année prochaine

Sentier des Michallets : la régularisation administrative pour l’acquisition foncière du chemin a eu lieu en mars, via la procédure « acte administratif ». Ce chemin était jusqu’alors la propriété d’un privé, les riverains desservis bénéficiant d’une servitude de passage contractée avec ce propriétaire. Le chemin est donc devenu propriété de la commune. Les riverains demandent que le chemin soit remis en état. Une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise CARREY pour cette remise en état.

Aménagement Paletière

Les enrobés des nouvelles voiries seront réalisées semaine prochaine

Plateforme OM « Chemin de traverse » : présentation de l’emplacement, le long du « chemin de traverse » vers le croisement avec le « chemin du clos ». La proposition d’emplacement a été transmise au SYCLUM pour validation.

Matériel entretien espaces verts : Un devis a été demandé au COMPTOIR DE MOTOCULTURE pour l’achat d’un débroussailleur à dos. Le devis a été validé ce jour pour un montant de 997.50€ TTC.

Bâtiments

Point d’information « réunion visite SDF » : Compte rendu de la dernière commission bâtiment qui a été faite directement à la salle des fêtes. Elle a permis d’établir un premier état des travaux à envisager. Une étude devrait être lancée auprès d’un architecte + BE fluides / acoustique en début d’année prochaine.

Point d’information « logement des gites » : le logement du RDC s’est libéré le 31/05/2026. Etat des lieux satisfaisant, après 14 ans de location. Valérie FRECHET informe le conseil que la commune a prévu d’effectuer quelques travaux mineurs (dont changement lavabo SDB). Entrée d’une nouvelle locataire prévue fin juin.

Affaires scolaires

Point d’Information (Organisation cantine, périscolaire) : Bilan de Céline MARCHE. Stephanie VELLET a repris au 16/05 en mi-temps thérapeutique pour 3 mois. Son remplacement est effectué par 1 personne le matin pour le ménage et 1 autre personne pour la garderie du matin. Forte augmentation du nombre d’enfant à la cantine et à la garderie. A partir de 65 enfants un renfort cantine est déclenché sur le temps cantine de 12h à 13h35.

Les travaux du centre de loisirs touchent à leurs fins. L’ouverture est prévue pour les vacances de juillet.

Urbanisme

Dossiers en cours : Compte rendu de Mathilde MEUNIER-RIVIERE. 2 DP traitées, 3PC sur aménagement Paletière. La construction des nouvelles habitations devrait débuter en septembre 2026.

Litige urbanisme chemin des côtes: Une procédure est engagée. Tous les leviers d’actions

possibles seront actionnés afin de faire respecter le droit et faire cesser les infractions constatées.Communication

CLAS : Valérie FRECHET et Céline MARCHE présente le planning d’organisation de fête de la

musique sur la journée de vendredi. Tous les bénévoles sont les bienvenus pour aider.

Point organisation « Cyclosportive Défi des Vals » (Bénévoles / décos) : il manque plus qu’1

signaleur. Mathilde MEUNIER-RIVIERE sera la référente pour la commune.

Questions diverses

Réserve incendie : située chemin de la lavanche, le nettoyage n’a pas été réalisé depuis 2 ans. Devis d’ALP ASSAINISSEMNT le devis est conforme à l’historique 1430 € TTC pour le nettoyage. En complément, Bernard BADIN informe le conseil que la cotisation annuelle versée au SDIS est de 16 971.07€ pour la commune.

SYCLUM : Bernard BADIN rappelle le courriel reçu du SYCLUM concernant l’installation de deux containers à cartons et la proposition d’un nouveau container à verres. Après un tour de table, plusieurs emplacements sont envisagés, notamment à proximité de la salle des fêtes ainsi que sur le délaissé situé avant le pont de l’autoroute, en direction du Billard. Le sujet reste à l’étude afin de déterminer le lieu le plus adapté. La réflexion est également en cours avec le Syclum concernant les déchetteries de Biol et de Saint-Victor.

Comptes-rendus réunion VDD, commissions, syndicats

Parcours citoyen : Bernard BADIN informe le conseil que la communauté de communes a mis en place un parcours citoyen pour les jeunes de 16 à 18ans. 4 jeunes de la commune participent à ce nouveau parcours débuté en avril 2026 et qui se terminera début 2027.

Syndicat des eaux de Biol : Compte rendu de Hugues DUMONTEIL et Nelson GASTALDIN de la

dernière réunion du syndicat ou a eu lieu l’élection du Président et des vice-présidents. Le gros sujet

pour les années à venir sera la station d’épuration de SUCCIEU.

Comité des Fêtes : réunion de préparation de la fête d’été le jeudi 9 juillet à 20h30

Dates prochains conseils municipaux : 6 juillet, 14 septembre, 12 octobre

Fin de séance le 23h